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Déliberation - dl.21.087 rh creation dun poste de technicien a temps complet au 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.087 rh creation dun poste de technicien a temps complet au 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 7 décembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Arnaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Laurent JOLLY, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Éric SIGURÉ, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Thierry GOMES et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : Er |
Philippe MAUGUN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN, Picr cCTURE OU LOIRET! Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN, |
Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS, | 2 1 DEC, 2071 Aurore PRIEST,
ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY, ‘
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD, nnnn——
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD, GOU RARE R 3
Benoit COQUANT, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE. PR er ee
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.21.087 — Création d’un poste de technicien à temps complet au 15 décembre 2021
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, it appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ainsi, afin de répondre à l’organisation, aux besoins des services et permettre le déroulement de carrières de certains agents, le tableau des effectifs est modifié comme suit au 15 décembre 2021 :
Poste Catégorie Filière
Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi accessible par
contrat
B Technique Technicien Technicien 100% 3-2
Après avis du comité technique du 23 novembre 2021 et après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 29 novembre 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le poste ci-dessous énoncé à compter du 15 décembre 2021 et de modifier le tableau des effectifs à la même date. :
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 1 DEC. 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 Î DEC
Publication le
Notification le : Epeuaire
( “ce DUMAS
ESS ge S,
>€1/ 15 DL.21.087