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Déliberation - dl.20.111 rh creation dun poste dadjoint administratif principal de 1ere classe a temps complet au 1er janvier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.111 rh creation dun poste dadjoint administratif principal de 1ere classe a temps complet au 1er janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 décembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h10 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.111 - Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2021
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de répondre aux besoins et à l'organisation des services, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvus de manière permanente par un agent contractuel de droit public conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Après avis du Comité Technique du 7 décembre 2020 et présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 1° décembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet à compter du 1% janvier 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 4 8 DEC. 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 1 8 DEC. 2020
mere. 1 6 DEL. 2020 1 8 DEC. 2020
Christian DUMAS
>€1/25€ DL.20.111 3€2/ 25€ DL.20.111 Acte à classer
DL-20-111
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-12-18710-01-51.00 ( MI227353372 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20201218-DL-20-111-DE ( Voir l'accusé de récention associé } ni
ZÉ Objet de l'acte : Création d'un poste d'adjoint administratif a
de ère classe à temps complet au 1er janvier A
. (1 Certifié Date de décision : 18/12/2020 sn sn
è Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Création de poste.
Acte: DL.20.111 -RH-création d'un poste Multicanal: Non
d'adjoint administratif principal de
1ère classe à temps complet au
1er janvier 2021.PDF
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Préparé Date 18/12/20 à 10:01 Par LE TÜMELIN Sylvie
Transmis Date 18/12/26 à 10:01 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 18/12/20 à 10:10