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Arrêté - 89.2024 Circulation Chemin de la chapelette du 05.06 au 28.06.2024 Réalisation bouche avaloir EUROVIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 89.2024 Circulation Chemin de la chapelette du 05.06 au 28.06.2024 Réalisation bouche avaloir EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°89.2024
Chemin de la Chapelette -
Réalisation d’une bouche avaloir
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l’arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par l’entreprise EUROVIA le 29 Mai 2024, agissant pour le compte de la ville de LIBERCOURT, dans le cadre de
la réalisation d’une bouche avaloir pour la période du
05 Juin au 28 Juin 2024,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents de
l’entreprise EUROVIA,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place chemin de la Chapelette pour
la période du 05 Juin au 28 Juin 2024.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 4 La circulation des véhicules de toute nature pourra être réglementée par des feux
de chantier aux lieux et dates repris à l’article ci-dessus.
Article 5 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 6 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 8 L’entreprise EUROVIA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le..:.5. JUIN 2024.
Le Maire,
Danlel MACIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribundl Administratif dans un délai de deux mois à Compter de sa notification ou
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi Par l'application informatique
« Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr