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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 06 CEREMA(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 06 CEREMA(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
_——— =,
Date de transmission de l'acte: 19/04/2024
Date-de réception de l'AR: 19/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES dé 2488001 5-DE \046\2024-DE
k GED | DELIBERATIONS
|, DU CONSEIL
Rouslon Confient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE | Présents : 23
L’ADHESION Votants : 34
AU CEREMA Délib. n° 06- 09/04/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Avril, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORNEILLA LA RIVIERE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 mars 2024
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (1), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir: ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (T),
BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), DOMENECH Alain (T) à SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU Ali (T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T). BONMARTEL.-Jonathan a été nommé secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que par délibération n°4 du 12 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé l'adhésion au CEREMA pour mener à bien la mission « Elaboration du Projet de Territoires ».
CONSIDERANT que le montant de cette adhésion s’élève à 950 euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil communautaire,
INSCRIT les crédits au budget, au chapitre 65568.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Marc BIANCHINI