Procès Verbal - d15402

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Déliberation - d15402 317a1e1d86be47a08a9bc4c6e2aa650b

Procès Verbal - d15402 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Anglès. Lien du pdf (Procès Verbal - d15402)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la séance du jeudi 26 janvier 2017

Convocation du 19 janvier 2017

Ordre du jour:

1/Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2017

2/Questions diverses

Présents : Alain BARTHES, Natacha ASSEMAT, Serge CAZALS, Pierre ROUANET, Francis GUILLAUMON, Nicolas CROS, Jérôme DELSOL, Jean Louis DUCROS, Cécile GRIMAUD ARNAUD, Claire LATGER, Alexandre TREMOULET

Absents avec procuration : Odile BONNEAU MOURALIS par Jérôme DELSOL, Marie Line CAUQUIL CHAMBERT par Natacha ASSEMAT, Laura VASCO par Alain BARTHES

Secrétaire de la séance : Monsieur Jean Louis DUCROS

Monsieur Jérôme DELSOL conteste les réductions de facture d'eau qui peuvent être accordées à certains administrés sans raisons valables.

Il souhaiterait que toute annulation et réduction de titre de recette soient sérieusement étudiées afin d'éviter les abus.

Validation du Procès-Verbal du 29 Décembre 2016 : VOTE : 12 POUR - 2 CONTRE

Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2017 ( DE_2017_015)

Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente du vote des budgets primitifs 2017, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement dans une limite prévue par l’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales (1/4 des crédits ouverts au BP précèdent hors dette). Ces crédits seront ensuite inscrits aux Budgets 2017.

- Monsieur le Maire propose de faire application de l'article L1612-1 à hauteur de 5 820 € pour le budget de la commune :

Facture SARL BERTRAND : Reprise complète de la salle de bain du logement communal à la maison des soins : 5 819.77 € (Pour rappel, la commune percevra 2 645.35 € de Fonds de concours)2

Opération Article Libellé Montant €

367/Bât com 2017 2315 Installations, matériel, outillages 5 820.00

- Monsieur le Maire propose de faire application de l'article L1612-1 à hauteur de 2 348 € pour le budget de l'eau et assainissement :

Facture SARL THOUY : Déplacement de canalisations au Lotissement du Salvan: 2 347.20 €

Opération Article Libellé Montant €

119/RESEAUX 2315 Installations, matériel, outillages 2 348 €

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES:

-Madame Natacha ASSEMAT demande pour quelle raison le retrait de ses délégations de 1ère

adjointe n’a pas été inscrit à l’ordre du jour. Elle précise que selon le code du CGCT lorsque le Maire

a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le

maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Monsieur le Maire précise que le courrier de Madame ASSEMAT a été reçu deux jours avant le

conseil municipal. Ce dossier sera donc porté à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Elle souhaiterait connaitre également les raisons d’une telle décision et conteste le jugement fait sur

sa décision de retirer ses enfants de l’école publique d’Anglès. Ce choix est personnel et n’a

nullement été motivé par les affaires municipales.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame ASSEMAT avait déjà abandonné les ¾ des

délégations dont elle avait la responsabilité depuis les élections municipales de 2014. Le retrait des

dernières délégations s’est imposé vu son manque d’implication au sein de la gestion municipale.

Il précise également que si Madame ASSEMAT est maintenue dans ses fonctions d’adjoint, le maire

est tenu de retirer les délégations attribuées aux conseillers municipaux.

-La réunion entre les membres du conseil municipal et Monsieur le Sous-Préfet aura lieu au cours du

mois de février, aucune date n’a pu encore être fixée.

-Madame Claire LATGER informe l’assemblée du mécontentement croissant des professionnels

concernant le nouveau règlement de la déchetterie gérée depuis le 1er janvier 2017 par TRIFYL.3

Ils s’étonnent de devoir régler une vignette à 39 € pour accéder à la déchetterie alors qu’ils

s’acquittent déjà de la redevance. Elle précise que malgré toutes les évolutions à venir, il est essentiel

d’assurer une bonne communication auprès des usagers.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prochain Terres d’énergies répondra aux questions des

administrés sur ces nouvelles modalités: les professionnels ont l’obligation de préciser la spécificité et

le tonnage annuel des déchets susceptibles d’être déposés à la déchetterie et c’est en fonction de ces

éléments qu’une vignette correspondante leur sera attribuée.

-Monsieur Nicolas CROS accepte de partager la tournée de déneigement auparavant effectuée par

Monsieur Bernard SENEGAS avec Monsieur Jérôme DELSOL et Monsieur Benoît GLEIZES. Une

convention de déneigement sera établie entre la Mairie et le GAEC de Trévi.

-Monsieur Alexandre TREMOULET interpelle l’assemblée sur la baisse des enfants scolarisés à

l’école et les départs répétés des professionnels de la commune : le salon de coiffure, le garage et

bientôt la boulangerie. Il faut réagir et s’interroger sur les actions à mener pour lutter contre cette

désertification.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que sensible à ce problème, il a rencontré une jeune coiffeuse

intéressée pour reprendre le salon d’Anglès. Il précise qu’il faudra certainement établir un partenariat

pour l’aider à s’installer et suite aux interrogations sur la boulangerie, il a rencontré également

Monsieur Paul CROS qui ne souhaite pas fermer la boulangerie, il veut vendre son fonds de

commerce et trouver un repreneur. Les services compétents des Hautes Terres d’Oc ont été chargés

d’accompagner Monsieur et Madame CROS ainsi que la coiffeuse dans leurs démarches.

-Monsieur Nicolas CROS demande à quelle date le nouveau directeur de la maison de retraite sera

nommé et si les membres du conseil d’administration seront remplacés.

Monsieur le Maire attend l’arrêté de l’ARS qui acte la prise de fonction du directeur et il précise que

l’organisation du conseil d’administration ne sera pas impactée pour l’instant.

-Madame Cécile GRIMAUD ARNAUD s’étonne de ne pas avoir été convoqué à la prochaine réunion

de secteur des Hautes Terres d'Oc

Le service administratif se chargera de les contacter pour obtenir une copie de cette convocation qui a

pu être égarée.

La séance a été levée à 22h15