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Arrêté - d15402
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Arrêté - d15402)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Compte rendu de la Séance du jeudi 15 novembre 2018
Convocation du 09 novembre 2018
Ordre du jour:
1 - Schéma d'aménagement de la forêt communale d'Anglès
2 - Validation des devis de plantation
3 - Don de terrain de la famille Bourdiol
4 - Délibération modificative Facture eau Labastide Rouairoux
5 - Echange terrain Monsieur Aymeric
6 - Arrêté de défense extérieure contre l'incendie
7 - RGPD AMF 81
8 - Contribution financière Municipale annuelle 2018-2019
"Ecole et cinéma" 9 - Indemnités de conseil allouées
aux comptables du TP 10
- Maintien des postes d'adjoints
11 - Convention de servitude ENEDIS
12 - Election d'un référent pour la commission de contrôle des listes électorales 13 - Demande raccordement
eau Monsieur REQUIS
14 - Prise en charge frais FEDERTEEP
15 - Questions diverses
Présents : Alain BARTHES, Serge CAZALS, Jérôme DELSOL, Jean
Louis DUCROS, Cécile GRIMAUD ARNAUD, Claire
LATGER, Alexandre TREMOULET
Absents avec procuration : Odile BONNEAU MOURALIS
par Jérôme DELSOL, Marie Line CAUQUIL CHAMBERT
par Claire LATGER, Nicolas CROS par Alexandre
TREMOULET
Absents excusés :
Absents : Laura VASCO
Secrétaire de la séance : Madame Cécile GRIMAUD
ARNAUD
Validation du Procès-Verbal du 22 août 2018 : VOTE :
10 POUR
1/ Aménagement forestier de la forêt communale d'Anglès
(DE 2018 051)
Monsieur Serge CAZALS expose les grandes lignes du projet
d'aménagement de la forêt communale qui comprend
un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
la définition des objectifs assignés à cette forêt ainsi
qu'un programme d'actions nécessaires ou Souhaitables
sur le moyen terme. Il évoque également la
modification par rapport à la dernière présentation.
1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'agit uniquement
d'un schéma et non d'un aménagement.
Monsieur Serge CAZALS informe l'assemblée de la vente de bois sur
pied d'une parcelle communale à La Cavalerie
(12) pour un montant de 24112 €. Cette coupe
sera réalisée en fin d'année prochaine. Monsieur le Maire Signale que
cette recette sera à reprendre lors de l'établissement
du budget de l'année prochaine.
Après avoir ouï l'exposé de son Président et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal:
- EMET un avis FAVORABLE au projet d'aménagement qui fixe les nouvelles
règles de gestion applicables à la forêt, pour une
période de 20 ans allant de 2019-2038 - DONNE
mandat à l'Office National des Forêts de demander, en son nom,
l'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.122-7 du code
forestier pour cet aménagement, au titre de la législation
propre aux sites Natura 2000.
Pour : 8 / Abstentions : 2 / Contre : 0
2/ Validation du devis de plantation de sapins de Noël et plants
d'ornement (DE_2018 044)
Monsieur Serge CAZALS détaille les différents devis de l'Office National des Forêts (4149.64€ TTC) d'Alliance Forêts Bois (4245.28 € TTC) et de Sud Abiès (4546.45
€ # TTC). Il indique que ces devis ont été réalisés avec
le même cahier des charges.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE l'offre du prestataire Alliance Forêts Bois,
- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 10 / Abstentions : O / Contre : 0
3/ Don de terrains de la famille BOURDIOL ( DE 2018 053)
Monsieur le Maire informe l'assemblée du dossier concernant
le don à la Commune de 4 terrains par
la famille BOURDIOL.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ce don.
Pour : 10 / Abstentions : 0 / Contre : 0
4] Décision modificative Budget Eau et Assainissement (DE 2018 050)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts
aux articles 6061 (fournitures
non Stockables) du Budget « Eau et Assainissement » ayant été
insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements
des comptes afin de pouvoir régler la facture d'eau à la
Commune de Labastide Rouairoux et d'approuver la décision modificative Suivante : Fonctionnement | DEPENSES
| RECETTES
6061 Fournitures non +10 000
stockables
621 Personnel extérieur - 10 000
au service
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal un problème
au niveau de l'eau sur la Commune au niveau de et de
la présence d'une fuite récurrente.
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Ouï cet exposé, le conseil municipal valide cette décision
modificative.
Pour: 10 / Abstentions : O0 / Contre : O
contre la parcelle E 216 appartenant à la Commune
d'une contenance de 4270 m°.Les frais notariés
seront partagés à 50-50.
Monsieur le Maire demande l'accord du conseil
afin d'entamer les démarches nécessaires
à cet échange.
Pour: 10 / Abstentions : O / Contre : 0
6/ Arrêté de défense extérieure contre l'incendie
Concernant la défense extérieure contre l'incendie,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que désormais
il appartient à la Mairie de répertorier les bornes incendie
et non plus au SDIS.
Il indique également qu'aucune délibération n'est nécessaire,
il suffit d'établir un arrêté et de le transmettre au SDIS du Tarn.
71 Adhésion au service RGPD proposé par l'Association
des Maires et des Elus du Tarn. (DE 2018 045)
Suite à la délibération lors de la séance du 22 août
2018 Concernant l'adhésion au RGPD (Règlement
Général Sur la Protection des Données), Monsieur
le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion
au service proposé par l'Association des Maires
et des Elus locaux du Tarn. En effet, le bureau
de l'AMD 81 a décidé de muftualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités
et des établissements publics qui
en éprouveraient le besoin.
N'ayant aucune question de la part du conseil, Monsieur
le Maire demande l'autorisation de
signer le contrat de service « RGPD et délégué à la protection
des données » et de désigner l'Association
des Maires et des Elus Locaux du Tarn
comme DPD (Délégué à la Protection des Données) « personne
morale » de Ja collectivité.
Pour : 10 / Abstentions : O / Contre : 0
8/ Convention Contribution financière municipale annuelle 2018-2019
"Ecole et Cinéma" ( DE 2018 042)
Dans le cadre de la politique commune d'éducation artistique et culturelle
au cinéma conduite au profit du jeune public, politique
initiée par les ministères de la Culture et de l'Education
Nationale, le département du Tarn, la Direction régionale de l’action
culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux
de l'éducation nationale ont chargés, par convention
triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la
coordination générale de l’action « plan ciné-tarn » déclinée
en différentes opérations départementales dont
celle dite « Ecole et Cinéma ».
Monsieur le Maire précise que c'est à ce titre qu'une convention
vient fixer les modalités de mise en œuvre d'une
contribution financière municipale annuelle visant
à assurer une participation financière des communes aux
coûts de gestion et d'organisation de l'opération
« Ecole et Cinéma » coordonnée par la structure Média
Tam.
Le montant est fixé comme suit :
- d'une part à 2.50 € par élève et par séance (à raison d'une séance
par trimestre) dont 1 € de "quote-part billeterie" à
Ja charge de la Mairie - d'autre
part à 1.50 € par élève et par an au titre de la Contribution
Financière Municipale Annuelle.
Aucun questionnement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire
demande donc à l'assemblée l'autorisation de
Signer cette convention pour l'année scolaire
2018/2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer cette convention avec le
Président de l'association Média-Tarn.
Pour: 10 / Abstentions : O / Contre : 0 9/ Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor (DE 2018
043) Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2
mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant
les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les commune pour la confection
des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions
d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables
non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions
de receveurs des Communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal DECIDE :
— d'accorder l'indemnité de conseil à Madame Pascale SIRINE
en qualité de comptable,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
Pour : 5 / Abstentions : 4 / Contre : 1
10/ Suppression des postes de 1er, 3ème et 4ème Adjoint. (DE 2018
047) Monsieur le Maire informe l'assemblée des
démissions de leur fonction d'adjoint au
Maire de Madame BONNEAU MOURALIS Odile (courrier reçu en
Mairie en date du 19/09/2018), de Monsieur
DELSOL Jérôme (courrier reçu en mairie en date du
21/09/2018) et de Monsieur CROS Nicolas (courrier reçu en
mairie le 26/09/2018).
Monsieur le Maire questionne l'ensemble du Conseil Municipal
sur l'utilité du maintien de ces postes
d'adjoints.
Il demande à l'assemblée la Suppression des 3 postes d’adjoints.
Pour: 8 / Abstentions : 1 / Contre : 1
11/ Convention de servitude ENEDIS (DE _ 2018 046)
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de l'autoriser
à Signer les actes authentiques de constitution
de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN (notaire à
Toulouse) et cela à la demande de Ja Société ENEDIS en vue de
l'exploitation de ces Ouvrages. En effet, la
société ENEDIS demande le droit de passage de ses agents
ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements
pour le passage du matériel sur la parcelle
située à ALEXIS cadastrée | 308. Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention correspondante.
Pour: 10 / Abstentions : O / Contre : 0
12/ Election d'un référent pour la commission de contrôle des listes
électorales
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la réforme de la gestion
des listes
électorales entrera en vigueur au 1€T Janvier 2019. Dans chaque commune,
est créée une commission
de contrôle chargée d'examiner les recours administratifs.
Par conséquent un référent doit être désigné.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le référent doit être
un conseiller municipal pris
dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il suffit d'établir un arrêté
et non une délibération.
13/ Demande de raccordement au réseau communal de Monsieur REQUIS ( DE 2018 052)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame
REQUIS ont demandé par
courrier en date du 9 Octobre 2018, le branchement de leur
habitation sise à Rec de Biou au réseau communal.
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de faire uniquement un raccord
entre la canalisation à Marmoulières et
le puit en bordure de propriété de Monsieur et
Madame REQUIS avec l'installation d'un compteur en bord de propriété. Cette mise
en service sera facturé 250 €.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la demande de Monsieur et Madame REQUIS.
Pour : 10 / Abstentions : 0 / Contre : O
14] Prise en charge des frais FEDERTEEP Par le BP Commune (DE 2018 048)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Septembre 2014
qui précise que les frais d'inscriptions à
la FEDERTEEP (à hauteur de 80 €/enfant) pour tous
les enfants scolarisés à l'école primaire et au collège sont pris en charge
par le budget transport scolaire,
Suite à la clôture du budget transport scolaire en date du 31 décembre
2017, Monsieur le Maire propose à l'assemblée que
cette dépense soit prise en charge par
la commune. Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE qu'à compter de l'année 2018 les frais d'inscriptions à la FEDERTEEP
Soient directement réglés aux familles dont les enfants sont scolarisés à
l'école primaire et au collège par le budget de
la Commune.
Pour : 10 / Abstentions : O0 / Contre : O
15/ Questions diverses :
Relais St Jacques : Monsieur Jean-Louis DUCROS expose le problème
des chèques faits par les pèlerins
empruntant le chemin de St Jacques de
Compostelle et que ne sont pas encaissés par le moment du fait de l'absence
de régie pour le St Jacques. Madame Cécile
GRIMAUD ARNAUD relève que cette régi
ne règlerait pas le problème des paiements par chèque et qu'il n'est peut être
pas utile de créer une régie pour le Relais St Jacques et le rattacher au budget
communal. Monsieur le Maire propose à ce que l'on se renseigne auprès
de Madame SIRINE la Trésorière.
Salle polyvalente : Il est demandé d'envisager la changement de l'armoire
de la cantine de la salle polyvalente. Monsieur
le Maire et l'ensemble du Conseil Municipal
donne leur accord pour ce changement. De plus, Madame Cécile
GRIMAUD ARNAUD demande par mesure de sécurité la mise en place
d'un autocollant ou adhésif spécial sur
les baies vitrées de la salle polyvalent afin
d'éviter aux personnes de se cogner aux baies.
Catastrophe naturelle : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été classée en catastrophe
naturelle suite aux intempéries de la nuit
du 14 au 15 octobre 2018. Suite à la parution au Journal Officiel le 8 Novembre
2018, Monsieur le Maire explique que les déclarations doivent être faites aux assurances dans un délai de 10 jours.
Stèle Hameau Forestier: Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'une Stèle en hommage aux Harkis d'Anglès va être installée au Hameau Forestier. Ce dernier détaille les propositions ainsi
que les devis à l'assemblée. II informe aussi
que la mairie va demander des aides à l'ONAC ainsi qu'à la Communauté de
Communes.
Patus de Pradou : Monsieur Serge CAZALS relance le dossier du patus de
Pradou et demande la tenue prochaine d'une réunion pour savoir si les habitants Sont toujours d'accord à ce sujet.
Marronnier : Monsieur Serge CAZALS fait savoir à l'assemblée que Josette
LEPETIT a dans son jardin un marronnier et elle souhaite que ce dernier soit
transplanté sur une partie communale. Elle propose soit le Battut ou au chalet
du Syndicat d'initiative. L'ensemble du
Conseil Municipal accepte cette proposition et
demande à ce que cet arbre soit planté sur le Battut. Marché couvert : Madame Claire LATGER questionne sur l'avancée du projet
concernant le marché couvert. Monsieur le Maire précise que d'après les
dernières informations en sa possession, l'ASEI réalise les plans et finalise le
projet.
Peinture salle polyvalente et salle sous la Mairie : Madame Claire LATGER
demande si la Mairie a reçu les devis de peinture pour la réfection des 2 salles.
Monsieur le Maire confirme la réception du devis de l'entreprise Gaston et signale
que le devis de l'entreprise Ricard est toujours en attente.
Chemin rural _ Lotissement du Salvan : Monsieur Alexandre TREMOULET
questionne sur la cession d'un terrain à Monsieur et Madame MARC au
Lotissement du Salvan. Monsieur le Maire informe l'assemblée que le dossier
sera à l'ordre du jour du prochain Conseil pour finalisation.
Eclairage public : Monsieur Alexandre TREMOULET signale une panne de
l'éclairage public au niveau de la route de St Pons depuis quelques jours.
Monsieur le Maire a eu connaissance de ce fait, et signale à l'assemblée que la
Communauté de communes qui gère l'éclairage public est informée et qu'elle doit procédé à un changement de cellule. Il informe aussi le Conseil Municipal que 32
lampes LED ont été installées sur la Commune. Monsieur Jérôme DELSOL
demande à ce que certains éclairages de la Commune soit retirés comme à Palet
ou à la Souque.
Rideaux salle polyvalente et salle sous la mairie : Madame Cécile GRIMAUD
ARNAUD demande où en est la demande de fond de concours pour les rideaux.
Monsieur le Maire répond de l'accord de fond de concours a été acceptée par la
Communauté de Communes, et que la Mairie a reçu le courrier dans la semaine.
Madame Cécile GRIMAUD ARNAUD demande donc à ce que les rideaux soit
commandés. Madame Claire LATGER soumet l'idée de faire changer les rideaux
après avoir repeint les salles.
Eau des Crouzettes : Monsieur Jérôme DELSOL demande si les résultats des
dernières analyses d'eau sont bonnes. Monsieur le Maire signale que les
employés ont procédé au traitement de l'eau et que de nouvelles analyses
doivent être éffectuées très prochainement.
Canalisations en plomb : Monsieur Jérôme DELSOL voudrait connaître l'évolution du dossier concernant le remplacement des canalisations en plomb 2ème
tranche Route de Castres du fait de la cessation d'activité de Monsieur Rossetti Guillaume. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis sera prochainement demandé à l'entreprise Thouy.
Jumpy : Monsieur Jérôme DELSOL voudrait savoir ce que devient le jumpy qui
servait au ramassage scolaire. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a proposé le véhicule à l'ASEI pour la somme de 18000 €. Cette somme étant le
montant de l'amortissement restant à la Commune.
Bornes incendie : Monsieur Jérôme DELSOL souhaite partager des informations qui lui ont été rapportées au sujet de l'usage de borne à incendie pour arroser leur jardin par certains habitants de la Commune. Monsieur le Maire souhaite
vérifier ces informations avant d'envisager une action quelconque.
Appel gendarmerie : Monsieur Jérôme DELSOL informe qu'il a reçu plusieurs
appels de la gendarmerie alors qu'il n'est plus 1er adjoint. Monsieur le Maire lui
répond que le nouveau tableau du Conseil Municipal leur sera adressé
rapidement suite au vote de l'ordre du jour concernant la suppression des 3
postes d'adjoints.
Chiens à la Raviège : Monsieur le Maire signale qu'il y a effectué un "recadrage"
des gendarmes au sujet des chiens soit disant abandonnés à la maison qui doit
être démolie et de leur appels incessants.
Convocation au Conseil Municipal : Monsieur Jérôme DELSOL signale qu'il y a
eu des soucis dans l'envoi des convocations au Conseil Municipal et que
Madame Odile BONNEAU MOURALIS et Madame Marie-Lyne CHAMBERT
CAUQUIL n'ont pas reçues leur convocations au 1er envoi. Monsieur le Maire lui
répond qu'après vérifications l'ensemble des élus ont recus leur convocations au 1er envoi. Après vérification sur son téléphone portable, il retire son intervention.
Clôture captage de l'Arn : Madame Cécile GRIMAUD ARNAUD demande si l'on
ne peut pas se faire rembourser la réfection de la clôture du captage de l'Arn par
l'assurance car elle a été endommagé lors des dernières intempéries.
Exposition Centenaire 1918 : Madame Claire LATGER demande que suite à
l'exposition sur le centenaire de la fin de la guerre 1914-1918, il est possible de
laisser quelques documents à la Mairie pour la période estivale. Monsieur le
Maire donne son accord et propose que quelques tables soient installées dans la salle du Conseil.
La séance a été levée à 22h50