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Compte-Rendu - d15402
Document publié le Mercredi 23 août 2017 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d15402)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la séance du mercredi 23 août 2017
Convocation du 17 août 2017
Ordre du jour:
1-Budget Eau et Assainissement 2017
2-Le conseil souhaite-t-il que l'adjoint nouvellement élu le soit en qualité de 1er adjoint au même rang que Madame Natacha ASSEMAT, 1ère adjointe
démissionnaire?
3-Election du nouvel adjoint
4-Election du représentant du conseil municipal en remplacement de Madame Natacha ASSEMAT au Conseil d'administration du CCAS.
Présents : Alain BARTHES, Serge CAZALS, Francis GUILLAUMON, Odile BONNEAU MOURALIS, Nicolas CROS, Jérôme DELSOL, Jean Louis DUCROS, Claire LATGER
Absents avec procuration : Pierre ROUANET par Francis GUILLAUMON, Marie Line CAUQUIL CHAMBERT par Odile BONNEAU MOURALIS, Cécile GRIMAUD ARNAUD par Claire LATGER, Alexandre TREMOULET par Nicolas CROS, Laura VASCO par Alain BARTHES
Secrétaire de la séance : Monsieur Nicolas CROS
Madame Odile BONNEAU MOURALIS donne lecture d'un courrier remis par Madame Marie-Line CAUQUIL CHAMBERT dans lequel elle répond à la citation au tribunal administratif de Monsieur le Maire et qui précise les raisons de ses absences à certains conseils municipaux ou permanences lors des élections.
Validation du Procès-Verbal du 20 JUIN 2017: 13 POUR
Validation du Procès-Verbal du 7 juillet 2017: 13 POUR 2
1/Budget Eau et Assainissement 2017: Information au conseil
municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée des avis et décisions de la chambre régionale des comptes d'Occitanie sur le budget annexe " Eau et Assainissement" 2017.
Une copie de l'arrêté préfectoral réglant et rendant le budget primitif 2017 du budget annexe est remis à chaque élus.
2/Le conseil municipal souhaite-t-il que l'adjoint nouvellement élu le soit en qualité de Premier adjoint au même rang que Madame Natacha ASSEMAT, 1ère adjointe démissionnaire ?
Décision du conseil municipal:
Pour : 7 / Abstentions : 5 / Contre : 1
3/Election du Premier Adjoint ( DE_2017_051)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Suite à la décision d'élire un nouvel élu en qualité de 1er adjoint au même rang que Madame Natacha ASSEMAT, 1ère adjointe démissionnaire, il convient de procéder à une nouvelle élection.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins :13
Bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 7
Ont obtenu : 3
M. Jérôme DELSOL : sept voix - 7 voix
M. Nicolas CROS: zéro voix - 0 voix
Mme Odile BONNEAU MOURALIS: zéro voix - 0 voix
Monsieur Jérôme DELSOL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.
Pour : 7 / Abstentions : 6 / Contre : 0
4/Election du représentant du conseil municipal en remplacement de Madame Natacha ASSEMAT au conseil d'administration du CCAS. ( DE_2017_052)
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’élection du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux,
Vu la délibération fixant le nombre des membres du CCAS à 8 en date du 3
juillet 2015,
Vu la délibération désignant les conseillers municipaux membres du CCAS en
date du 19 février 2016,
Suite à la démission de Madame Natacha ASSEMAT du conseil
d'administration du CCAS et du conseil municipal, il convient de procéder à une
nouvelle élection.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du représentant au CCAS :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 13
Bulletins blancs ou nuls :7
Suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : 4
M. Nicolas CROS: six voix - 6 voix
M. Jérôme DELSOL: zéro voix - 0 voix
M. Nicolas CROS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS.
Pour : 6 / Abstentions : 7 / Contre : 0
La séance a été levée à 20H55