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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1979 Avenant n°1 au Marche 23 015 Remplacement du systeme de climatisation de la salle de reserve au niveau R 2 a la mediatheque Amalric)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 31/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 31/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231031-DEC2023_1979-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1979
Objet : Avenant n°1 au Marché 23 015 « Remplacement du système de climatisation de la salle de réserve au niveau R-2 à la médiathèque AMALRIC
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision n°2023 _ 0537 du 22 mars 2023 autorisant la passation du marché pour le remplacement du système de climatisation de la salle de réserve au niveau R-2 à la médiathèque AMALRIC,
Vu le marché 23 015 notifié le 23 mars 2023 à son titulaire la société IDEX ENERGIES,
Considérant que des prestation supplémentaires ont été demandées,
DÉCIDE
Article 1er : De signer l'avenant n° 1 avec la société IDEX ENERGIES, sise 1862 Avenue de la Lauragaise 31670 LABEGE, représentée par monsieur Guillaume FILLON afin de rajout à l'installation existante de matériel GTC complémentaires pour intégration de l'armoire de climatisation mise en œuvre dans le cadre du marché pour un montant de 3 954,15 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 69 145,65 € HT soit une
augmentation de 6,07 % par rapport au montant initial du marché.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 31 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06