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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1811 Conclusion dun contrat de maitrise doeuvre pour le remplacement du systeme de climatisation Mediatheque Pierre AMALRIC Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1811 Conclusion dun contrat de maitrise doeuvre pour le remplacement du systeme de climatisation Mediatheque Pierre AMALRIC)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1811

Objet : conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du système de climatisation de la salle Réserve à la Médiathèque Pierre AMALRIC

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-1,

Considérant que le système de traitement de l’air et de régulation de l’hygrométrie du R-2 de la Médiathèque Pierre Amalric est régulièrement défaillant,

Considérant que ce niveau abrite la réserve de fonds anciens dont la valeur patrimoniale, historique et culturelle est exceptionnelle,

Considérant l’urgence à engager des travaux de remplacement du système de climatisation de cette partie de l’équipement,

Considérant la proposition présentée par la SAS SACET aux fins de conduire les études de maîtrise d’œuvre,

DÉCIDE

Article 1er : De conclure un contrat de maîtrise d’oeuvre avec la SAS SACET sise 9 rue Jean Monnet – 31240 SAINT JEAN – représentée par monsieur Francis ARLIGUIE pour confier la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’engagement d’une solution provisoire et indépendante permettant de réguler l'hygrométrie et la température dans la réserve du niveau -2 de la médiathèque Pierre AMALRIC.

Article 2 : La mission est composée des éléments suivants : Etude de Faisabilité - Projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa des documents émis par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR).

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 3 : Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre est de 15 100 € HT. Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 9 novembre 2022

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06