Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 149 26 Avenant 9 marché exploitation et mainte
Arrêté - D 239 22 Avenant marché assurance véhicules mote
Arrêté - D 240 22 Avenant marché assurance responsabilité
Arrêté - D 309 23 Conclusion avenant 1 dépose et remplace
Déliberation - 10 Avenants marches public genie climatique
Arrêté - D 396 23 Conclusion avenants de prolongation mar
Arrêté - D 101 22 Conclusion marché travaux de voirie
Arrêté - D 237 22 Marché maintenance aires de jeux
Arrêté - D 183 23 Dépose et remplacement climatisation ré
Arrêté - D 245 24 Conclusion avenant 7 marché chauffage C
Arrêté - D 238 22 Avenant marché génie climatique
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 238 22 Avenant marché génie climatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
= = ee’ Publié le
| ID :077-217704071-20221018-D23822-CC
ee GR ms
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n°6 au marché 25.2018 CHAUFFAGE : Marché d'exploitation et maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments communaux
Le Maire,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 4 juillet 2020 de délégation de fonction et de signature au 1* adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu le marché 25.2018 ;
Vu l'avenant n°6 au marché 25.2018 :
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 27 septembre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la fourniture et maintenance des installations de
génie climatique de la cuisine centrale sise Rue du stade ;
- DEC I D E-
ARTICLE 1 : De conclure l'avenant n°6 au marché 25.2018 avec la société CHARPENTIER - 1, rue de Bretagne - 91220 BRETIGNY SUR ORGE. Le présent avenant est conclu pour un montant de 606.83 € HT soit 728.20 € TIC. Le nouveau montant du marché est de 420 756.39 € HT soit 504 907.68 € TIC.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le JARliol%a92.
Le 1 er adjoint au Maire,
Délégué aux Marchés Publics
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : Ou lAAÏ 9092
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.