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Arrêté - D 309 23 Conclusion avenant 1 dépose et remplacement système climatisation réversible bâtiment A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 309 23 Conclusion avenant 1 dépose et remplacement système climatisation réversible bâtiment A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
S
L
C
D
ID
:077-217704071-20231009-D30923-CC
N°309/23
“Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
de
l’avenant
n°1
au
marché
2023.14
relatif à la dépose
et remplacement
du
système
de
climatisation
réversible
du
bâtiment
A de
l’Hôtel
de Ville de
la commune
de Saint-Fargeau-Ponthierry
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
19
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de
mise
en
concurrence
« Dépose
et remplacement
du
système
de
climatisation
réversible
du
bâtiment À de
l'Hôtel de Ville de la commune
de Saint-Fargeau-Ponthierry
»,
Vu
l'avenant n°1
au marché
2023.14,
Considérant
la nécessité d'ajouter des
prestations
de dépose
et de remplacement
de 2 unités,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
l'avenant
n°1
avec
la société
AGENCE
POINT
CLIM
sise
95,
boulevard
Haussmann
-
75008
PARIS.
L'avenant
n°1
est conclu
pour un
montant
de 20 277.92 € HT soit 24 333,50
€ TTC.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 09 octobre
2023
Pour la Maire,
par délégation
Transmis
en
Préfecture
le : al
tal 3092
La présente
décision
peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant ouire-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr