Procès Verbal - 2020 05 24CR PV Reunion conseil 10 h 30

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Procès Verbal - 2020 05 24CR PV Reunion conseil 10 h 30 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 24CR PV Reunion conseil 10 h 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE LA MAXE

MAIRIE DE LA MAXE

96 rue Principale

57140 LA MAXE

Téléphone : 03 87 30 10 54

Télécopie : 03 87 30 18 01

E-mail : lamaxe2@wanadoo.fr

Le 24 mai 2020 à 10H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la salle polyvalente suivant convocation du 15 mai 2020 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Celine, M PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, M THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse : ./.

Absents sans excuse : ./.

1) INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

- Vu les délibérations susmentionnées des 24.05.2020,

- Vu les arrêtés municipaux des 24.05.2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. - Vu la loi de finances 2020 d’application au 01.01.2020,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des

indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, dans la limite de

l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants à compter du 24.05.2020:

- pour le Maire : 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

- pour les adjoints : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

2) DELEGATION SPECIALE AU DEUXIEME ADJOINT

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions législatives et réglementaires en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne au Maire et en son

absence à l’Adjoint qu’il désigne, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du code général

des collectivités territoriales. M. Jean-Marc BUR, 2ème Adjoint au Maire, est délégué pour agir au

nom et pour le compte de la commune en qualité de partie civile lors du dépôt de plaintes à la

gendarmerie ou police.

3) REPRESENTATION AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX et ASSOCIATIONS COMMUNALES

a) AGURAM

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions législatives, réglementaires et statutaires en la matière,

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’assurer sa représentation par Mme DEBLAY DAVOISE Audrey, délégué titulaire et M. PERNET Thierry délégué suppléant.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

b) REPRESENTATION AUX ASSOCIATIONS LOCALES, ECOLE, PERISCOLAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil décide de nommer les représentants

suivants aux associations communales :

- Mme WALLERICH Patricia, Mme Sandrine THOMAS, Mme HENOT Valérie au comité de

pilotage de l’activité périscolaire

- Mme THOMAS Sandrine représentante titulaire et Mme RAVARD Caroline représentante

suppléante à la MJC LA MAXE

- Mme WALLERICH Patricia, représentante titulaire et Mme LAPAQUE Céline représentante

suppléante à l’école

- Mme POINSIGNON Magali aux Anciens de LA MAXE

- M. BUR Jean Marc et M. CONTANT David à LA MAXE PETANQUE

- M. PERNET Thierry et M. DUVAL Jacques à LA RS LA MAXE

- M. DUVAL Bertrand, Maire, au Conseil de Fabrique

- M. BUR Jean Marc en qualité de correspondant défense et sécurité routière

- M. ALLAIN Jean-Yves à CONSEILS FORCE PHYSIQUE LA MAXE

4) DELEGATIONS AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

(2) De fixer, dans la limite de 5000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;(3) De procéder, dans la limite de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : fixer un montant ou définir les conditions du droit de préemption;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50000 habitants et de 5000 euros pour les communes de 50000 habitants et plus;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de : définir un montant;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de : définir un montant ;

(21) D'exercer, ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme. ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

(25) D'exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité prévu au troisième alinéa de l'article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

(26) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

(27) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens municipaux ;

(28) D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation;

(29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du code de l'environnement;

(30) refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance.

A chaque réunion de conseil municipal, le maire rendra compte, de l'exercice de cette délégation ainsi qu'il est prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Les délégations consenties en application du 3°du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

5) COMMISSIONS

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions législatives et réglementaires relatives aux impôts, aux marchés publics, à l’action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions suivantes avec, outre le Maire, la représentation du conseil ci-après :

- commission d’appel d’offres

Titulaires : M. PERNET Thierry M. DUVAL Jacques, M. ALLAIN Jean-Yves Suppléants : M. PEGORARO Nicolas, M. CONTANT David, Mme LAPAQUE Céline

-commission des finances

M. PERNET Thierry, Mme HENOT Valérie, Mme LAPAQUE Céline, Mme DEBLAY DAVOISE Audrey

-commission de l’aide sociale

Mme WALLERICH Patricia, Mme THOMAS Sandrine, M. THISSELIN Vincent

- commission d’urbanisme et environnement

M. PERNET Thierry, M. DUVAL Jacques, M. PEGORARO Nicolas, Mme DEBLAY DAVOISE Audrey, M. ALLAIN Jean-Yves

- commission de l’information et communication

Mme WALLERICH Patricia, M. DUVAL Jacques, Mme THOMAS Sandrine, Mme POINSIGNON Magali, Mme HENOT Valérie, Mme RAVARD Caroline

- commission des travaux

M. DUVAL Jacques, M. PERNET Thierry, M. CONTANT David, M. PEGORARO Nicolas, M. ALLAIN Jean-Yves, M. THISSELIN Vincent, Mme WALLERICH Patricia, M. BUR Jean-Marc

-commission de chasse

M. PEGORARO Nicolas et M. ALLAIN Jean-YvesLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

6) AVENANT CONTRAT ECLAIRAGE PUBLIC UEM

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le Code des Marchés Publics,

- Vu la délibération du 31.03.216,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise

Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’entretien d’éclairage public avec UEM.

7) SUBVENTION MJC

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande formulée par la MJC organisatrice de la formation au secourisme, - Considérant l’intérêt de former la population au secourisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une

subvention de 250€ à la MJC nécessaire à l’organisation de sessions de formations de

secourisme.

8) TARIFS TLPE 2021

- Conformément aux articles L.2333-6 à -16, Section 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération en date du 25.06.2015, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) avait été instaurée sur le territoire de la Commune.

- Vu l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les tarifs sont réactualisés chaque année conformément

- Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 qui s'élève à + 1.5 % (source INSEE), les tarifs actualisés seront par conséquent de :

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie <_ 50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 16,20 € 32,40 €

De 50 000 à 199 999 habitants 21,40 € 42,80 €

Plus de 200 000 habitants 32,40 € 64,80 €LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie <_ 50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 48,60 € 97,20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 64,20 € 128,40 €

Plus de 200 000 habitants 97,20 € 194,40 €

Tarifs maximaux applicables aux enseignes

Communes et EPCI percevant

la taxe en lieu et place des

communes membres

comptant :

Superficie <_ 12 m2 12 m2 < Superficie<_ 50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 16,20 € 32,40 € 64,80 €

De 50 000 à 199 999 habitants 21,40 € 42,80 € 85,60 €

Plus de 200 000 habitants 32,40 € 64,80 € 129,60 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT)

Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000

habitants et plus 21,40 €

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus 32,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'appliquer à compter du 1er janvier 2021 les tarifs actualisés ci-dessus mentionnés - d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

9) ACHAT DEBROUSSAILLEUSE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la nécessité d’acquérir une nouvelle débroussailleuse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d’acquérir une débroussailleuse pour le montant de 749.17 € HT à la société

ASMV Sise à METZ et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et mandater la

dépense sur l’opération correspondante.

10) PRIME EXCEPTIONNELLE PERSONNEL COMMUNAL

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi de finances 2020,

- Considérant le personnel communal mobilisé pendant le contexte sanitaire du coronavirus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une prime

de 500 € pour chaque agent communal du service technique et du secrétariat en activité et

au contact du public lors de la crise sanitaire ; cette prime sera exonérée d’impôt, de

cotisations et contributions sociales.

11) TRAVAUX SANITAIRES VESTIAIRE SPORTIF

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la nécessité de réfection des douches du vestiaire sportif,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de confier les

travaux de réfection des douches du vestiaire sportif à l’entreprise CLIMER sise à LA

MAXE pour un montant de 4830.86 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour

engager et mandater la dépense sur l’opération correspondante.

Le Conseil Municipal, prenant en compte les nombreuses remarques des parents d'élèves,

remercie l’école et le périscolaire pour l’organisation de l’enseignement et la garde des élèves

pendant le contexte sanitaire du coronavirus.

LA MAXE, le 28 mai 2020

Le Maire,

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 mai 2020

CLOTURE DE SEANCE du 24 mai 2020

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 INDEMNITE DU MAIRE et DES ADJOINTS

2 DELEGATION DEUXIEME ADJOINTS

3 REPRESENTATION AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

4 DELEGATIONS AU MAIRE

5 COMMISSIONS

6 AVENANT CONTRAT EP UEM

7 SUBVENTION MJC

8 TARIFS TLPE 2021

9 ACHAT DEBROUISSAILLEUSE

10 PRIME EXCEPTIONNELLE PERSONNEL COMMUNAL

11 TRAVAUX SANITAIRES VESTIAIRE SPORTIF

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1er Adjoint

BUR Jean-Marc 2ème Adjoint

WALLERICH Patricia 3ème Adjoint

DUVAL Jacques 4ème Adjoint

ALLAIN Jean-Yves Conseiller

CONTANT David Conseiller

DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère

HENOT Valérie Conseillère

LAPAQUE Celine Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

POINSIGNON Magali Conseillère

RAVARD Caroline Conseillère

THISSELIN Vincent Conseiller

THOMAS Sandrine Conseillère