Compte-Rendu - 2020 09 24CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2020 09 24CR CONSEIL Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 24CR CONSEIL)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 septembre 2020

Le 24 septembre 2020 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 18 septembre 2020 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire ;

Madame POINSIGNON Magali

Absents sans excuse : ./.

1) CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

2) ATTRIBUTION MARCHE DE GESTION DE LA TLPE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif

- Vu les délibérations du 12.11.2015 et 27.04.2017 et 31.08.2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

reconduire le marché de gestion de la TLPE au bureau d’étude REFPAC GEPAC pour 2021,

2022 et 2023 selon le barème de 4.7 % HT du montant des recettes. Il donne mandat au

Maire pour signer ce marché, engager et mandater la dépense sur l’opération correspondante.

3) ATTRIBUTION MARCHE LOTISSEMENT LE STADE II

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget primitif,

- Vu les délibérations des 15.10.2015, 25.02.16, 15.12.16 et 28.02.16, 03.10.2019, - Vu l’appel d’offre en date du 04.06.20,

- Vu la délibération du 27.08.2020

Après en avoir délibéré, le conseil décide de modifier la délibération du 27

aout 2020 concernant le marché de travaux de voirie et réseaux divers autour du complexe

sportif pour le projet de lotissement le stade II pour le LOT 1 dans son montant et attribue

le :

- LOT 1 VRD à la société LEONARD TP pour un montant de 693 436.80 € HT

Il donne mandat au Maire pour signer le marché et les documents afférents, engager

et mandater les dépenses sur l’opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

4) DEPOTS SAUVAGES

- Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire indique que, face à l'augmentation de dépôts de déchets sauvages, il

demande au conseil municipal :

- la mise en place d’une amende administrative à appliquer aux contrevenants. Cette amende

sera en complément des poursuites et autres condamnations qui pourraient avoir lieu.

Montant de l'amende : 1 500 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal :

- décide de fixer le montant de l'amende administrative à 1 500 € pour les contrevenants,

dans le cadre des dépôts de déchets sauvages et illicites

- charge le Maire d’établir tous les arrêtés et autres documents se rapportant à la présente

décision

5) SIGNALISATION RUE DES PEUPLIERS

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de sécurité routière à l’intersection de la rue des peupliers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la mise en

place d’un miroir et marquage au sol à la société TONIAZZO sise à Richemont pour un

montant de 720 € HT et donne mandat au Maire pour engager et mandater la dépense sur

l’opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

6) ECLAIRAGE TERRAINDE FOOTBALL SYNTHETIQUE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de mettre en sécurité l’éclairage du terrain de football synthétique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la mise en

place de deux ampoules et la mise en conformité des protections sur les circuits

d’alimentation sur les installations de l’éclairage du terrain de football synthétique à la

société UEM sise à Metz pour un montant de 1234.41 € HT et donne mandat au Maire pour

engager et mandater la dépense sur l’opération correspondante.

7) ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE, DE LA ZAC DU CAMPUS, DE LA RUE DE

THURY ET DE LA RUE DU TROU AUX SERPENTS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le projet d’économie d’énergie de l’éclairage public sur le territoire de LA MAXE dans le cadre de la transition énergétique,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de mettre en place les dispositifs

suivants :

- ZAC DU CAMPUS et rue de THURY : installation, sur l’armoire d’injection

desservant ladite zone, d’une horloge astronomique permettant une coupure nocturne sur la

période horaire de 20h00 à 5h30.

- RUE DU TROU AUX SERPENTS : installation, sur l’armoire d’injection desservant

ladite zone, d’une horloge astronomique permettant une coupure nocturne sur la période

horaire de 21h30 à 5h30.

- VILLAGE DE LA MAXE : modification des luminaires existants (mise en place de

vasques fermées et remplacement des sources SHP par des plateaux LED commandés par des

drivers programmés pour procéder à une réduction de puissance de 50% de 22h00 à 6h00).LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

8) TRAVAUX SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE, DE LA ZAC DU CAMPUS,

DE LA RUE DE THURY ET DE LA RUE DU TROU AUX SERPENTS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le projet d’économie d’énergie de l’éclairage public sur le territoire de LA MAXE dans le cadre de la transition énergétique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux

suivants :

- fourniture de 9 candélabres à la société VHM pour la somme de 17463.28 € HT.

- pose de 9 candélabres par la société UEM pour la somme de 4973.16 € HT.

- fourniture de 210 plateaux LED et 210 vasques à la société VHM pour la somme de

40324.20 € HT.

- pose de 210 plateaux LED et 210 vasques par la société UEM pour la somme de 11895.67 €

HT

- fourniture et pose de 2 horloges astronomiques dans les armoires d’injection des zones

d’activité ZAC DU CAMPUS et RUE DU TROU AUX SERPENTS à la société UEM pour

la somme de 820.07 € HT.

Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour engager et mandater les dépenses sur

l’opération correspondante.

9) CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE à METZ METROPOLE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le transfert de la compétence voirie au 01.01.2018 à Metz Métropole,

- Vu le projet de requalification de la rue principale du n°15 au n°48,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à

signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la rue

principale et qui en définit les modalités de financement.

A LA MAXE, le 28 septembre 2020

LE MAIRE,

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

2 ATTRIBUTION MARCHE DE GESTION DE LA TLPE

3 ATTRIBUTION MARCHE LOTISSEMENT LE STADE II

4 DEPOTS SAUVAGES

5 SIGNALISATION RUE DES PEUPLIERS

6 ECLAIRAGE TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE

7 ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE, DE LA ZAC DU CAMPUS, DE LA RUE DE THURY ET DE LA RUE DU TROU AUX

SERPENTS

8 TRAVAUX SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE, DE LA

ZAC DU CAMPUS, DE LA RUE DE THURY ET DE LA RUE DU

TROU AUX SERPENTS

9 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE à

METZ METROPOLE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RUE

PRINCIPALE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1er Adjoint

WALLERICH Patricia 3ème Adjointe

DUVAL Jacques 4ème Adjoint

ALLAIN Jean-Yves Conseiller

CONTANT David Conseiller

DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère

HENOT Valérie Conseillère

LAPAQUE Céline Conseillère

PEGORARO Nicolas Conseiller

RAVARD Caroline Conseillère

THISSELIN Vincent Conseiller

THOMAS Sandrine Conseillère