Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 43
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 81
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 78
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 35
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 80
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 61
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 24
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 56
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 51
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 42
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 43
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 43)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
unauté
unes
re Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉDE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2014-46 du 23 avril 2014
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-43
DU JEUDI 25 MAI 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Mise à disposition du Dojo départemental au Collège « Louisa PAULIN »
Vu la décision du Bureau par délégation n° 2018-54 en date du 16 octobre 2018 ayant pour objet :
Mise à disposition du Dojo départemental au Collège « Louisa PAULIN »,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler, pour la période 2021-2023, la convention tripartite de
mise à disposition du dojo départemental sis 10, chemin de Coustette vieille à Réalmont,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- approuve les termes de la convention pluriannuelle de mise à disposition d'installations sportives
entre le Conseil Départemental du Tarn, le Collège « Louisa PAULIN » et la Communauté de
Communes Centre Tarn 2021-2023,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et toute autre pièce utile à l'exécution
de la présente décision.
En vertu de l'article L 5 211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 081-200034049-20230525-DPDB2023_43-DE