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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 43)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
Centre
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-43
DU JEUDI 29 AOÛT 2024
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, M. Pierre CALVIGNAC.
Excusés: Mme Isabelle CALMET, M. Serge BOURREL.
Objet de la décision : Mise à disposition du Dojo départemental au Collège « Louisa PAULIN »
Vu la décision du Bureau par délégation n° 2023-43 en date du 25 mai 2023 ayant pour objet : Mise
à disposition du Dojo départemental au Collège « Louisa PAULIN »,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler, pour la période 2024-2026, la convention tripartite de mise
à disposition du dojo départemental sis 10, chemin de Coustette vieille à Réalmont,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- approuve les termes de la convention pluriannuelle de mise à disposition d'installations sportives
entre le Conseil Départemental du Tarn, le Collège « Louisa PAULIN » et la Communauté de
Communes Centre Tarn 2024-2026,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et toute autre pièce utile à l'exécution
de la présente décision.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme, Communauté
.. de Communes Le Président, Ce
Jean-Luc FURQE ÿ
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le 14/10/2024
ID : 081-200034049-20240829-DPDB2024_43-DE