Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - chargement.php?id=924
Déliberation - chargement.php?id=1325
Déliberation - chargement.php?id=1330
Déliberation - chargement.php?id=1511
Déliberation - chargement.php?id=1092
Déliberation - chargement.php?id=1374
Déliberation - chargement.php?id=1362
Déliberation - chargement.php?id=1370
Arrêté - chargement.php?id=1508
Déliberation - chargement.php?id=1048
Déliberation - chargement.php?id=932
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=932)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Departement de Meunne ét Mosho
D
VILLE
DE
DECISION N° 201
LOCATIONS
Résiliation convention presbytère sis 1 rue de la Salle à Pompey
Comité de la Paroisse de Pompey
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a
délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L
2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de location du 1“ décembre 2004, passée entre la Commune de
Pompey et le Comité de la Paroisse de Pompey pour la location du Presbytère sis 1 rue
de Lasalle à Pompey,
Vu le courrier du 5 septembre 2022, par lequel la Commune fait part de son intention
de récupérer le presbytère en respectant le préavis de 6 mois et en accord avec le
Comité de la Paroisse de Pompey,
Le Maire,
DECIDE
- de mettre fin à la convention du 1° décembre 2004 à compter du 17 mars
2023,
Pompey, le 23 mars 2023
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Transmis à la Préfecture le .ZA1OZ|223