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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 11.02.2026 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 RP)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Transports,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
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DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
Date de convocation L’an deux mille vingt-six, le 11 février à 18h00 le Comité Syndical 26/01/2026 Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Date d'envoi Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie 27/01/2026 de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Vice-Président en exercice.
Nombre de membres Etaient présents :
ele GÉ Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Absents : 01 Monsieur Jean-Michel ARNAUD.
Pouvoirs : 00
Votants : 05
Absents excusés :
Madame /
Monsieur /
Assistaient également sans voix délibérative les déléguées suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU, Christine MÉNORET.
Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Raphaël SIMAR - Directeur Général des Services - Ville de Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
_ T7 Publié le
ID : 037-253701924-20260211-DEL_11022026 02-BF
RREI EE
Siège Social : Hôtel de Ville de LUYNES - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - courriel : syndicat. transport.college@luynes.fr
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 11 FEVRIER 2026 DEL N° 11-02-2026/02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025
En application des dispositions codifiées aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au vote du Compte Administratif.
Après avoir désigné Monsieur Sébastien MARAIS comme Président de séance et ce conformément aux dispositions des articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d’un Président de séance autre que le Président de l'EPCI pour présider au vote du Compte Administratif,
Après avoir délibéré, le Comité Syndical à l'unanimité :
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2025, tel qu’il iui a été présenté en séance, et ce conformément au tableau synthétique ci-dessous :
TABLEAU SYNTHÉTIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET SYNDICAT DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE
RUBRIQUES 2025
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DÉPENSES
*EXERCICE N (A) 0.00 € 217 597.25 € 217 597.25 €
#*RÉSULTAT REPORTÉ N-1 - - -
SOUS TOTAL (B) 0.00€ 217 597.25 € 217 597.25 €
RECETTES
*EXERCICE N (A1) 2417.31 € 207 090.83 € 209 508.14 €
*RÉSULTAT REPORTÉ N-1 10 441.51 € 199 753.02 € 210 194.53 €
SOUS TOTAL (B1) 12 858.82 € 406 843.85 € 419 702.67 €
RESULTATS
EXERCICE N (A1-A) 2417.31 € - 10 506.42 € - 8 089.11 €
*GLOBAL DE CLOTURE (B1-B) 12 858.82 € 189 246.60 € 202 105.42 €
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
SU Madame Sylviane FORTUN,
Sébastien MARAIS Déléguée Titulaire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le LEE 7 FEV, 2026
Et sa publication le site internet de la commune le : me
Le Président,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 037-253701924-20260211-DEL 11022026 02-BF
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 11 FÉVRIER 2026