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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+58 +VOIRIE+ Autorisation+Président +Marché
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+58 +VOIRIE+ Autorisation+Président +Marché)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
KE,
À
E
R
R
E
S
ID
:040-200069631-20190404-DCC2019_04_58-DE
DE
AÇCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
.
Hé
55 place
Foch
des
délibérations
0380
tfort-en-
À
-
NOTE
ENT
Na osse
Séance
du
04
avril
2019
05
58
98 45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à
Didier
GAUGEACQ,
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
VOIRIE
:AUTORISATION
DONNEE
AU
PRESIDENT
DE
LANCER
ET
DE
SIGNER
LE
MARCHE
Vu
l’ordonnance
n°2005-645
du
6 juin
2005
relative
aux
procédures
de
passation
des
marchés
publics
des
collectivités
locales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21-1
et
L5211-2
qui
prévoient
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
chargeant
le
Président
de
souscrire
un
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/0472
Re
en
pr
re
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-D
22019
C4
_58-DE
marché
ou
un
accord-cadre
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché
ou
de
cet
accord-cadre.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et le montant
prévisionnel
du
marché
ou
de
l'accord-cadre.
Considérant
que
des
travaux
de
voirie
doivent
être
réalisés
: réfection
de voies
et de
fossés
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
confier
à
un
prestataire
les travaux
de
voirie
Considérant
que
ce
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée,
sur
les
caractéristiques
suivantes
:
“Nature
des
travaux
: réfection
de
voies
: lot 1 travaux
de voirie
et lot 2 curage
des
fossés
"montant
estimé
à 200
000
€
TTC,
"
durée
du
marché
: 3 mois
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE
:
-_
D'autoriser
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
des
travaux
de
voirie
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
conformément
à l'article
27
du
décret
n°2016-360
relatif aux
marchés
publics,
-
D’autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
la
réalisation
de
marché
public
à procédure
adaptée
ou
de
sa
relance
en
cas
d’infructuosité
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
au
terme
de
la
procédure
de
la
consultation
avec
l'entreprise
qui
sera
retenue,
à
en
poursuivre
l'exécution
et
à
signer
les
avenants
et
documents
afférents
à ce
marché
de
travaux
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
Sri
TERRES.
ZRCCHALOSSE
£ammunauté
de
communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
démmatérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son entrée
en
vigueur,