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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+62 +Décisions+du+Président
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+62 +Décisions+du+Président)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2019
_—_
E
FR
R
E
S DE
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_62-DE
=
TRCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
5$ place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
O5
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
|
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
|
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à
Didier GAUGEACQ,
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
DECISIONS
DU
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SABELEGATION
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC2017
02.22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
cette
délégation,
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| | Envoyé
en
préfecture
le
11/0472
re
le
42019
ID
: 040-2000698
-20180404-D:
22019
C4
_62-DE
Monsieur
le
Président
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
communautaire
:
Décision
n°08_03_2019_CC
: entretien
de
la zone
de
Laouranne
et du
stade
de
football
de
Laurède,
choix
de
l’entreprise
Décision
n°09_03.2019.CC:
choix
de
la
société
pour
la
location
de
photocopieurs
imprimantes,
maintenance
et
fournitures
de
consommables
affectés
aux
services
de
la
communauté
de
communes
Décision
n°10_03_2019.CC:
exposition
Salgado,
demande
d’une
subvention
auprès
de
la
DRAC Décision
n°11_03_2019_CC
:
programmation
et
exposition
2019
du
Musée
de
la
Chalosse:
demande
d’une
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
Décision
n°12.03_2019
CC:
choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
toiture
au
Pôle
de
services
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril
2019
Le
Président,
Te
a
TENRE
DE
Vincent
LAGROLA
ZKCCHALOSSE
Communauté
de communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le tribunat
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,