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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Décisions+du+Président)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
DIT
E
R
R
E
S
DE
ID:
Dan soneSeSt
201021200020
04
80.0
NQCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
RG
55 pe
po
des délibérations
ontfort-en-Chalosse
L
.
05
58
98
45
88
Séance
du
12
avril
2018
contact @terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
VU
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC201702.22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le Président
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_80-DE
Décision
n°05-04-2018-CC
: Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
Décision
n°06-04-2018-CC
: décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
Décision
n°07-04-2018-CC:
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
commune
de
Saint-Aubin
Décision
n°08-04-2018-CC
: approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
l'office
de
Tourisme
terres
de
Chalosse
Fait et
délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
AUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
écutoil
55,
Place
Foch
Mina
le:
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
Publié
le
:
N'identifiant
unique :
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.