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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 +Décisions+du+Président)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
KT il l R FR be S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 73-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baipts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY CHinx), Corinne TASTET
(Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard)}, Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal P P !]
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020 &
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 73-DE
Vu la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017 02 22 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
Considérant l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
Décision n°12.03_2020_CC : réalisation d’une plateforme destinée aux déchets de venaison :
acceptation du devis de l’entreprise DA COSTA de Hinx pour un montant de 5 020,14 € HT soit
6 025,13 € TTC
Décision n°13_03_2020 CC : Déchets de venaison : acceptation du contrat de prestations de
collecte et de traitement avec la société ATEMAX pour un montant de 80 € HT le forfait
d'enlèvement et 160 € HT le tarif à la tonne
Décision n°14_03_2020_CC : Musée de la chalosse : choix de l'entreprise HAUQUIN de Cassen
pour effectuer des travaux de ragréage pour un montant de 2 275 € HT soit 2 730,60 € TTC
Décision n°15_03_2020 CC : Choix du bureau d’études SOLIHA pour le suivi et l’animation de
l’'OPAH pour un montant de 113 540 € HT soit 136 248 € TTC
Décision n°16_03_2020_CC: décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (2), Doazit (1), Hinx (1), Montfort en Chalosse (2) et Mugron (1)
Décision n°17_04_2020_CC : ALSH et espace jeunes : tarifs appliqués pendant la crise sanitaire
Décision n°18_04_2020_CC : Zone de Laouranne : vente du lot n°1 au prix de 4 766 € HT
Décision n°19_04_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Hinx
(1), Garrey (1), Montfort en Chalosse (1) et Mugron (1)
Décision n°20_05_2020_CC : Signature d’un bail à usage administratif pour le service enfance
jeunesse avec la commune de Montfort : 500 € par mois à compter du 1%’ juin 2020
Décision n°21_-05_2020_CC : signature d’un avenant à la convention d’alternance d’une stagiaire
BPJEPS portant gratification à hauteur de 218 € par mois pendant 8 mois
Décision n°22_05_2020_CC : institution d’une régie de recettes au Musée de la Chalosse
Décision n°23_05_2020_CC : Nomination de régisseurs au Musée de la Chalosse
Décision n°24 05 _2020_CC : Choix de l’entreprise Bautiaa pour les travaux de voirie pour un
montant de 480 033,61 € HT soit 576 040,33 € TTC et de l’entreprise Laloubère pour un
montant de 22 091,20 € HT soit 26 509,44 € TTC
Décision n°25_05_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Hinx
(3) et de Mugron (2)
Décision n°26_06_2020_CC : Approbation de l'avenant n°3 concernant l’élaboration du PLUI
sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron : prolongation des
délais jusqu’au 20 décembre 2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 73-DE
Décision n°27_06_2020_CC: Approbation de l'avenant n°3 concernant l'élaboration du PLU:
sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du canton de Montfort en Chalosse :
prolongation des délais jusqu’au 30 décembre 2020
Décision n°28_06_2020_CC: Approbation de l'avenant à la convention de partenariat pour
l'animation et la mise en œuvre du PAPI
Décision n°29_06_2020_CC : Modification de la décision 24 : erreur matérielle : montant du lot
1 bautiaa : 480 280,27 € HT et non de 480 033,61 € HT
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président, "SL TERRES»
Vincent LAGROLA NC CHALOSSE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_73-DE