Arrêté - Eglise reouverture suite travaux toiture Arrete 20211203

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Arrêté - Eglise reouverture suite travaux toiture Arrete 20211203 Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Neuville-les-Dames. Lien du pdf (Arrêté - Eglise reouverture suite travaux toiture Arrete 20211203)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité, DEPARTIIMUNI DE L'AI^"

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Neuuille-les-Dames

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N'arrêté: AlzozLl 2/lî

OBJET - Réouverture de l'église, ainsi que sa crypte et sa chapelle à compter du 04 décembre 2021

Le maire de Neuville-les-Dames,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ell2ZL2-2,

Vu les pouvoirs de police du maire,

Vu son arrêté n' Al2O2LlO83 du 28 mai 2021 procédant à la fermeture temporaire de l'église,

ainsi que sa crypte et sa chapelle pour des travaux de réfection de la toiture et du clocher,

Vu son arrêté n' A/2O27/767 du 30 septembre 2021 prorogeant la fermeture temporaire de l'église ainsi que sa crypte et sa chapelle jusqu'au 12 novembre 2021 inclus,

Vu son arrêté n" A/2O21/L87 du 04 novembre 2021 prorogeant la fermeture temporaire de l'église ainsi que sa crypte et sa chapelle jusqu'au 03 décembre 2021 inclus,

Considérant que les travaux sont achevés,

Considérant les opérations préalables de réception des travaux en date du 03 décembre 2021,

ARRETE

Article - L'église, ainsi que sa crypte et sa chapelle sont réouvertes au public à compter du

04 décem bre 2021

Article 2 - Les arrêtés A/2027/083 du 28 mai 202L, Al202L/f6L du 30 septembre 2O2f el A/2027/187

du 04 novembre 2021 portant sur la fermeture de l'église, sa crypte et sa chapelle sont abrogés à

compter du 04 décembre 2021.

Article 3 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie et à l'église. ll sera transmis à : - madame la préfète de l'Ain,

- communauté des brigades de gendarmerie de Chatillon-sur-Chalaronne/Vonnas, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

(courriel :cob.chatillon-sur-châlaronne(aqendarmerie.interieur.Eouv.fr),

- Père Michaél GABORIEAU (chatillon),

- Mme France de JOCAS (Paroisse de Neuville),

- Association « Eglise Saint Maurice »,

- service technique municipal,

- Entreprise LE NY (attributaire du marché de travaux),

- Cabinet FRIZOT (maîtrise d'ceuvre),

- Agence départementale d'ingénierie (assistant à maître d'ouvrage).

Fait à Neuville-les-Dames, le 03 décembre 2021

Le mâ

Acte rendu exécutoire aPrès -

- transmission en préfecture le )

- 1 - publication et notirication le / ., D[C' 2021

Le maire, '/

h CHALAYER

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TEL. (M 71 ,5 60 97 - TCP 04 74 55 64 51 - Courriel : contact«l.neuuillelesdamesll.fr - Site : uutu.neuuillelesdarnes0l.Ir

ARBETE dr+ MAIRE

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