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Arrêté - Arrete 2025.069 reouverture eglise
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.069 reouverture eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté 2025-069
Arrêté de réouverture de l'Eglise Saint-Félix-de-Nole
Le 28 mars 2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU les pouvoirs de police du Maire,
VU l'intérêt général,
VU l'arrêté n°2025/022 de fermeture temporaire pour travaux de l'Église Saint-Félix-de-Nole ;
CONSIDERANT les travaux de réparation de toiture, d'électricité et des cloches de l'église ;
CONSIDERANT que l'église est un lieu public ;
ARRÊTE
Article 1°: L'accès à l'église Saint-Félix-de-Nole est à nouveau possible depuis ce jour, vendredi 28
mars 2025. Cet arrêté annule le n°2025/022.
Article 2 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au clergé avec ampliations transmises à :
- Monsieur le Préfet de la Vienne,
- Monsieur le Commandant du groupement départemental de Gendarmerie,
- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
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