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Compte-Rendu - rc3a9union du 09 octobre 2019 pour affichage Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - rc3a9union du 09 octobre 2019 pour affichage)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le neuf octobre à dix-neuf heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 03 OCTOBRE 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, MM. MOUTREUIL Michel, LABATUT Michel, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, Mmes DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie, MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis.

Excusé représenté par pouvoir :

M. Jean-Louis ROBERT, pouvoir à Mme Karine LEY

Excusée :

Mme Bénédicte BRAIT

Mme Florence BEZIES a été désignée secrétaire de séance.

_____________

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 12 septembre 2019 à l’unanimité des membres présents.

____________

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour de la réunion : le transfert des compétences Eau et Assainissement collectif de la Commune de Campagne au SMDE24 ____________

1 - Subvention Budget logement social :

M. le Maire expose au conseil municipal que lors de l’établissement du budget primitif 2019 du logement social, une participation de la commune de 200 € a été inscrite pour l’équilibre budgétaire. Il convient de procéder à ce virement.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide que la commune verse la somme de 200 € pour l’année 2019 sur le budget du logement social afin de respecter l’équilibre budgétaire. Cette dépense est prévue au compte 6521. Charge Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint, de signer toutes les pièces nécessaires.

2- Colis de Noël 2019 distribué aux séniors :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Annie Maigre responsable de la commission des affaires sociales. Mme Annie Maigre expose au conseil municipal que la commission des affaires sociales s’est réunie le 25 Septembre 2019 pour examiner les propositions et procéder à la dégustation des différents produits remis par les 4 fournisseurs. La commission propose de retenir le colis de la société Helfrich pour une valeur de 26.50 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil de procéder au choix afin de passer commande auprès de l’établissement.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de valider la proposition de la commission des affaires sociales et de passer commande des colis pour 2019 auprès de la société Helfrich 3 Rue des Prés, 67330 KIRRWILLER (prix unitaire d’un colis : 26,50 € TTC).

209 colis seront commandés cette année.

Le colis sera distribué dans chaque foyer dans lequel une personne est âgée de + de 74 ans,2

Charge Monsieur Christian Gallot, Maire, ou Mme Annie Maigre, Adjointe, de signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.

03 – Demande de subvention-« Contrat de cohésion et de dynamisation 2018-2021 » Demande de soutien aux services de proximité en milieu rural - Projet de la halle marchande : Modification du montant subventionnable

Annule et remplace la délibération n° 04 du 12/09/2019

M. le Maire propose de solliciter des aides financières auprès de la Région dans le cadre du « CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION -2018-2021 » qui rentre dans le dispositif d’aide régionale « Soutien aux services de proximité en milieu rural» pour le projet de la construction de la Halle. La personne en charge de notre dossier nous a précisé que les études préalables pouvaient être intégrées dans la demande de subvention.

Le montant total du projet de construction est de 278 010 € H.T

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € H.T RECETTES H.T € H.T

Construction de la

Halle

278 010.00€ DETR 55 000.00 €

Région 41 701.50 €

Département 44 000.00 €

Autofinancement 137 308.50 €

TOTAL 278 010.00€ TOTAL 278 010.00 €

Considérant que la commune de Saint Antoine de Breuilh doit solliciter la subvention de la Région pour un montant de 41 701.50 €.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

Sollicite une subvention de la Région dans le cadre du « CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION 2018-2021 » au titre du dispositif d’aide régionale « Soutien aux services de proximité en milieu rural »,

Autorise le Maire, Christian GALLOT, à solliciter la subvention,

Charge M Christian GALLOT Maire ou en cas d’empêchement M Thierry HERITIER Adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et les mandats pour mener à bien cette demande.

04 – Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson dans le cadre du fonds de concours - Projet de construction de la halle marchande

Annule et remplace la délibération n°05 du 12/09/2019

M. le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes Montaigne- Montravel et Gurson dans le cadre du fonds de concours pour le projet de la construction de la Halle. Le montant total du projet de construction est de 278 010 € H.T

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € H.T RECETTES H.T € H.T

Construction de la

Halle

278 010 € DETR 55 000.00 €

Région 41 701.50 €

Département 44 000.00 €

Communauté de

Communes

27 801.00€

Autofinancement 109 507.50 €

TOTAL 278 010 € TOTAL 278 010.00 €3

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que la commune de Saint Antoine de Breuilh doit solliciter la subvention de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson pour un montant de 27 801 €, Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

Sollicite une subvention de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson dans le cadre du fonds de concours,

Autorise le M. le Maire, Christian GALLOT, à solliciter la subvention,

Charge M Christian GALLOT Maire ou en cas d’empêchement M Thierry HERITIER Adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

05- Information sur le choix des entreprises : projet de la halle marchande M. le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération N°2 du 02 Août 2019 portant sur le lancement de la consultation auprès des entreprises pour la construction de la halle marchande. Il donne connaissance au conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux. Après vérification, analyse des propositions, le choix des entreprises a été retenu sur la base des critères et des coefficients de pondération fixés par délibération du 02 Août 2019.

Les offres des entreprises suivantes sont retenues :

LOTS ENTREPRISE MONTANT

DE L’OFFRE

HT

MONTANT

DE L’OFFRE

TTC

1-GROS-ŒUVRE/VRD SARL VLTP 64 750,00 € 77 700,00 €

2-CHARPENTE BOIS/COUVERTURE SARL REC

SARL ANC

18 272,50 € 21 927,00 €

3-CHARPENTE

METALLIQUE/COUVERTURE/ZINGUERIE

SARL REC 124 347,00 € 149 216,40 €

4-CARRELAGE SARL BELLUZZO ET FILS 39 557,00 € 47 468,40 €

5-ELECTRICITÉ SPIE 10 123,49 € 12 148,19 €

6-SANITAIRES SARL MARTIN 900,00 € 1 080,00 €

TOTAL DES OPÉRATIONS 257 949,99 € 309 539,99 €

L’estimation prévisionnelle des travaux était de 220 000€ HT.

M. le Maire précise qu’une réunion d’organisation du planning se tiendra courant octobre avec les entreprises en vue de démarrer ce chantier dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal

Prend acte de cette décision.

06- Information sur le financement de la halle marchande : consultation pour emprunts Afin de financer les travaux de construction de la Halle marchande la Commission des Finances réunie le 26 Septembre 2019 a acté l’obligation pour la commune de contracter deux emprunts : 1 à court terme, 1 à long terme.

Un prêt relais à court terme de 154 000€ correspondant :

Au montant des subventions notifiées auquel s’ajoute le montant du FCTVA qui sera récupéré sur le HT du montant total des travaux réalisés. Le prêt va être négocié auprès des banques qui seront sollicitées sans pénalité si remboursement anticipé.

Un prêt à long terme de 100 000€ nous permettant d’avoir une réserve d’argent au cas où des travaux supplémentaires devraient être entrepris pour la Halle marchande. Ce prêt nous permet également de ne pas prendre des sommes votées sur d’autres opérations prévues.4

Les banques ont été sollicitées en ce sens. Le choix sera fait lors d’un prochain conseil municipal, lorsque nous aurons reçu les propositions.

Le Conseil municipal prend acte de l’information

07- Décision modificative n°4 exercice 2019 de la commune

La trésorerie, comme chaque année, nous a transmis le montant total à régler sur le compte 6817 afin d’actualiser les provisions pour créances douteuses. La somme pour 2019 s’élève à 1 881.26€TTC. La somme prévue au BP 2019 n’étant que de 1 000€, il faut créditer une nouvelle somme de 900€ sur ce compte.

Le SDE24 nous a transmis le décompte définitif relatif aux travaux d’éclairage public de l’espace à proximité de la Mairie et de la salle polyvalente, réalisés en 2017. La somme à la charge de la commune est un peu plus élevée que prévue. Il faut créditer une nouvelle somme de 1 100€ sur le compte 2041582. La DETR de 1 100€ pour les luminaires boules nous ayant été notifiée en mai 2019, nous pouvons la prévoir en recettes d’investissement, ce qui nous permet d’augmenter notre budget d’investissement de 1 100€ et donc de pouvoir prévoir une dépense équivalente de 1 100€ pour l’éclairage public (sur le compte 2041582).

Enfin, nous avons acheté un véhicule d’occasion pour les services techniques d’une valeur de 12 600€TTC. Il convient de créditer cette somme sur le compte 21571.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Objet Compte Montant Compte Montant fonctionnement Dépenses imprévues

Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs

circulants

022

6817

- 900€

+ 900€

Total 0€

investissement Autres groupements, bâtiments

et installations : éclairage

public

DETR

Dépenses imprévues

Installation de voirie

Matériel roulant

2041582

020

2152

21571

1 100€

- 6 000€

- 6 600€

+12 600€

1341 1 100€

Total 1 100€ 1 100€

Le conseil municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus,

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou, en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

08- Information sur les travaux du groupe scolaire à effectuer suite au diagnostic énergétique réalisé M. le Maire rappelle la délibération n°08 du 28 Août 2019 informant les élus sur la conclusion du diagnostic énergétique. Concernant le restaurant scolaire, le diagnostic préconise la dépose de l’aérotherme et le remplacement des robinets thermostatiques. Des devis ont été demandés en ce sens comme suit :

* SARL Florent ESTEVE, 6 BOUCLES DES GUILLANEAUX, VELINES (24230) : n’a pas donné suite * SARL BLONDY Alain, 1220 CHEMIN DES NOVETTES, SAINT ANTOINE DE BREUILH (24230) : n’a pas donné suite

* SARL MARTIN, 8 RUE ANDRE MARIE AMPERE, PINEUILH (33220)

Une seule société ayant répondu à notre sollicitation, c’est donc elle qui a été retenue pour entreprendre les travaux. La facture s’élève à :

SARL MARTIN

HT 2 195.00€

TVA 20% 439.00€

TTC 2 634.00€5

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte du choix de la SARL MARTIN, 8 rue André Marie Ampère à Pineuilh (33220) pour réaliser les travaux de plomberie pour le restaurant scolaire. La somme est prévue au compte 2313 – 29, Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint, à signer tous les documents y afférents.

09- Modification des statuts du SDE24

Le 10 septembre 2019, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE 24. Conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification de statuts ne pourra être autorisée qu’au terme du délai de 3 mois dont dispose les communes membres pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical (notifiée le 19/09/2019).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24.

Le conseil municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la modification des statuts du SDE 24.

10- Modification des statuts du SMDE24

Le SMDE24, par délibération du Comité Syndical du 26 septembre 2019, a adopté une modification de ses statuts. Conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification de statuts ne pourra être autorisée qu’au terme du délai de 3 mois dont disposent les communes membres pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SMDE24.

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la modification des statuts du SMDE 24.

11- Utilisation de locaux scolaires – Convention d’Utilisation :

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accompagnement éducatif, diverses activités, au sein de l’école publique «Pierre Tillet», sont programmées hors temps scolaire. Les locaux sont mis à disposition des intervenants gratuitement mais, pour accueillir ces activités, une convention doit être signée entre la commune, l’utilisateur et l’école pour les salles et espaces utilisés. M. le Maire expose que la convention doit être établie avec la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson pour la période scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que cette action est une bonne initiative,

Charge Monsieur Christian Gallot, Maire, ou M. Thierry Héritier, Adjoint, de signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à ce projet pour l’année scolaire 2019/2020 et de la faire appliquer.

12 - Utilisation de locaux sportifs par le Centre de Loisirs – Convention d’utilisation : M. le Maire rappelle au conseil municipal que le Centre de Loisirs, géré par la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, utilise le stade annexe et la salle de sports. Monsieur le Maire précise que ces installations sportives sont mises à disposition gratuitement avec signature d’une convention.

M. le Maire expose que la convention doit être établie avec la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson pour la période scolaire 2019/2020.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,6

Décide de continuer la mise à disposition du stade annexe et de la salle de sports à la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson pour le Périscolaire et le Centre Ados pour l’année scolaire 2019/2020,

Charge Monsieur Christian Gallot, Maire, ou M. Thierry Héritier, adjoint, de signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à ce projet pour l’année scolaire 2019/2020 et de la faire appliquer.

13- Transfert des compétences Eau et Assainissement collectif de la Commune de Campagne au SMDE24

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que par délibérations du 1er mars 2019, la commune de Campagne a sollicité le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) et le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24. Le Comité syndical du SMDE24, lors de sa réunion du 26/09/2019, a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du syndicat, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque commune adhérente à ce dernier, le transfert des compétences de cette commune au SMDE24.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) et la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE24 à compter du 01/01/2020 de la commune de Campagne.

_____________

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15