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Compte-Rendu - rc3a9union du 23 octobre 2019 pour affichage Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - rc3a9union du 23 octobre 2019 pour affichage)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,

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COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-six octobre à dix-neuf heures le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 16 OCTOBRE 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, LABATUT Michel, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, Mmes DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis, Mme BRAIT Bénédicte.

Excusé représenté par pouvoir :

M. Jean-Louis ROBERT, pouvoir à Mme Karine LEY

Absent non excusé :

M. Michel MOUTREUIL

M. Thierry HERITIER est arrivé à 19h20 et a pu prendre part au vote du point n°04.

Mme Karine LEY a été désignée secrétaire de séance.

_____________

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 09 octobre 2019 à l’unanimité des membres présents.

____________

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour de la réunion : Rétrocession d’une partie de la parcelle AK377

____________

1/ Prêt relais de 154 000€

Monsieur Eric REY informe le conseil municipal que quatre banques ont été consultées : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord ; La Banque Postale ; Le Crédit Mutuel du Sud- Ouest ; La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour la réalisation d’un prêt relais à court terme de 154 000 Euros pour assurer le financement de la construction de la halle marchande. Tous les organismes ont communiqué des offres SAUF La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord.

La commission des finances s’est réunie le 21 Octobre 2019 pour les examiner. Après avoir analysé les propositions de chacun des trois organismes, la commission a décidé de partir sur un prêt relais de 154 000€ Euros remboursable sur 3 ans. M. Eric REY présente l’étude établie pour cette demande de prêt.

Après avoir procédé au comparatif, il annonce que la commission des finances propose de retenir l’offre de La Banque Postale pour un taux fixe de 0.33% l’an, avec paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine.

Le Conseil Municipal de St Antoine de Breuilh,

Vu la proposition commerciale de La Banque Postale en date du 11 Octobre 2019, annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante,

et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de retenir l’offre de financement du prêt relais de la Banque Postale annexée à la présente délibération.

2/ Emprunt de 100 000€

Monsieur Eric REY informe le conseil municipal que quatre banques ont été consultées : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord ; La Banque Postale ; Le Crédit Mutuel du Sud- Ouest ; La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour la réalisation d’un emprunt à long terme de 100 000 Euros pour assurer le financement de la construction de la halle marchande. Tous les organismes ont communiqué des offres SAUF La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord.

La commission des finances s’est réunie le 21 Octobre 2019 pour les examiner. Après avoir analysé les propositions de chaque organisme selon leur durée et les modalités de remboursements, trimestriels,

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semestriels ou annuels, à échéances constantes ou capital constant, la commission a décidé de partir sur un prêt de 100 000 € remboursable sur 7 ans à capital constant.

M. Eric REY présente les différentes propositions faites pour cette demande de prêt.

Après avoir procédé au comparatif, il annonce que la commission des finances propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour un taux fixe de 0,16 % l’an, à périodicité trimestrielle et type d’amortissement linéaire.

Le Conseil Municipal de St Antoine de Breuilh

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, annexée à la présente délibération.

3/ Décision modificative n°05 – exercice 2019 de la commune

Suite aux décisions prises par le Conseil Municipal de ce jour de contracter un prêt relais de 154 000€ et un emprunt à long terme de 100 000€ afin de pouvoir financer les investissements relatifs à la construction de la halle marchande (opération budgétaire 055), il convient de prendre la décision modificative suivante :

OPERATION 055 DEPENSES RECETTES

Objet Compte Montant Compte Montant

fonctionnement

Total

investissement Construction (travaux)

Emprunt en euros

DETR

Subvention Département

FCTVA

Emprunts en euros

2313

1641

+ 78 000 €

+ 154 000 €

1341

1323

10222

1641

+ 55 000 €

+ 44 000 €

+ 55 000 €

+ 78 000 €

Total 232 000 € 232 000 €

Le conseil municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus,

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou, en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

4/ Rétrocession d’une partie de la parcelle AK 377

M. le Maire demande à Mme EBOTO-BOUZON de quitter l’assemblée.

M. le Maire rappelle la délibération n°07 du 18 mars 2019 approuvant la rétrocession d’une partie de la parcelle AK 377 à l’euro symbolique à M.EBOTO. Cette rétrocession est consentie dans le cadre de la validation du projet d’extension de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit « Champs de Mars », en vue de la création d’un plan d’eau avec cabanes de pêcheurs pour développer le loisir de la pêche. Nous avons reçu le document d’arpentage de ladite parcelle ainsi que la copie du bornage de la division. La parcelle AK 377 a été divisée en deux parcelles renommées AK 0406 (8ha26a91ca) et AK 0407 (6ha38a63ca). Il convient donc de délibérer sur la vente de la parcelle AK 0407 à M.EBOTO moyennant un montant de un euro (1,00€) pour tout prix.

Le conseil municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la vente de la parcelle AK 0407 d’une surface de 6ha38a63ca à M.EBOTO. La présente vente est consentie et acceptée moyennant un montant de UN EURO (1,00€) pour tout prix, Charge M. Christian GALLOT, Maire ou, en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

M. le Maire demande à Mme EBOTO-BOUZON de regagner l’assemblée. ________________

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30