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Déliberation - Liste de deliberations CM 24102023
Procès Verbal - pv cm 23052023
Procès Verbal - PV CM 23052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23052023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Mairie
de
Périers
sur
le
Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
23
mai
2023
y
TP de
M
?
N
GG
just AU
SES
ant
En
Exercice:
15
L’An
Deux
Mil
Vingt-Trois,
Présents :
13
Le
23
mai
à dix-neuf
heures
et zéro
minute
Votants
:
14
En
début
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
12
mai
2023,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-
9etL.2121-11
du
C.G.C.T,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Raymond
PICARD,
Maire.
Présents
: MM
&
MMES
PICARD
Raymond,
Maire,
NEUTRE
Christiane,
LETELLIER
Fabrice,
ZAJEWSKI
Jocelyne,
Adjoints
au
Maire,
DENION
Catherine,
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT
Ghislain,
BELAMY
Barbara,
GABRIEL
François,
MABIRE
Rachel,
BERT
Jean,
SICOT-MOZES
Valérie,
RIVOIRE
Lionel,
LETELLIER
Francis,
Conseillers. Absents
excusés
: MM.
BRUNEL
Alain
et CAGNIARD
Fabien.
Ont
donné
pouvoir
: Mr
Alain
BRUNEL
à Mr
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
: Le
Maire
-
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023
Désignation
secrétaire
de
séance
Monsieur
Fabrice
LETELLIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
(en
date
du
11
avril
2023)
ayant
été
bien
reçu
par
tous
les
membres,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Maire,
ne
fait
mention
que
des
titres
et
des
délibérations
prises.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2023
a
été
approuvé
à
l’unanimité
par
les
Conseillers
Municipaux
présents.
Délibérations
:
+ Débat
sur
les
orientations
du
PADD
(Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables)
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
+ Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
+ Suppression
et création
d’un
poste
dans
la filière
administrative
1/7 Points
d’actualités
:
+ Information
sur
le
Service
Commun
Etudes
Juridiques
et Contentieux
de
Caen
la mer
- Préparation
du
7 juin
Délibérations
:
1.
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
durables)
du
PLUi-HM
de
Caen
la
mer
°
Le
contexte
du
PEUi-HM
:
Par
une
délibération
n°
C-2019-05-23/05
en
date
du
23
mai
2019,
le conseil
communautaire
de
Caen
la mer
a prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
Plan
de
Mobilité
(PLUi-HM).
Par
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
également
défini
les
objectifs
poursuivis
en
termes
d’aménagement,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
la population.
Un
diagnostic
du
territoire
et ses
enjeux
ont
été réalisés
entre
2020
et 2022.
Ce
diagnostic
a été partagé
dans
les
différentes
instances
créés
dans
le cadre
de
élaboration
du
PLUi-HM.
Conformément
à Particle
L.151-
4
du
code
de
Purbanisme
il
est
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
de
surfaces
et de
développement
agricoles,
de
développement
forestier,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
notamment
en
matière
de
biodiversité,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
de
commerce,
d'équipements
notamment
sportifs,
et
de
services.
Les
principaux
éléments
de
diagnostic
ainsi
que
les
enjeux
sont
consultables
sur
le
site
internet
dédié
au
PLUi-HM.
L'article
L.151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
PLUi-HM
comporte
un
projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
s’appuie
sur
le diagnostic
et ses
enjeux
afin
de
définir
les
grandes
ambitions
du
territoire
à
inscrire
dans
le PLUi-HM.
L'article
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme
précise
que
ce
PADD
doit
notamment
définir
:
-Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
-Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Ïl
fixe
également
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
Pétalement
urbain.
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
PADD
:
Définissant
les
grandes
orientations
en
matière
d'aménagement
et
d’urbanisme,
le
PADD
doit
être
largement
partagé
avant
d’établir
les
règles
à
inscrire
dans
te
PLUi-HM.
Ainsi
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLUi-HM.
Le
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Définissant
les modalités
de
la collaboration
avec
les communes,
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C-2019-05-23/05
en
date
du
23
mai
2019
a précisé
que
les
conseils
municipaux
débattraient
du
PADD
en
amont
du
débat
en
conseil
communautaire.
L'association
de
tous
les
élus
du
territoire
et des
habitants
à la
construction
du
PADD
:
Toutes
les
communes
du
territoire
ont
été
rencontrées
depuis
le début
des
travaux
du
PLUi-HM.
Les
élus
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
différents
projets
des
communes
et
exposer
leurs
attentes
relatives
au
PLUI-
HM.
Les
élus
ont
été
conviés
en
novembre
2022
à une
réunion
de
co-construction
du
PADD
lors
de
quatre
ateliers
sur
le
territoire.
Ces
temps
d’échanges
ont
permis
d’amender
et
de
faire
évoluer
les
propositions.
Le
PADD
a été
présenté
dans
une
version
de
travail
à tous
les
élus
du
territoire
lors
d’un
séminaire
organisé
le 3
février
2023.
Deux
conférences
intercommunales
des
Maires
se
sont
tenues
afin
de
présenter
dans
un
premier
temps
les
enjeux
d’un
PADD
puis
dans
un
second
temps
le
contenu
de
celui
de
Caen
la
mer
détaillant
le projet
d’aménagement
du
territoire.
2/1 La
concertation
engagée
avec
la
population
dès
le
début
des
études
à
permis
d’organiser
différents
temps
forts
pour
associer
les
habitants
à
la démarche
et
aux
réflexions.
De
nouvelles
étapes
sont
à venir
jusqu’à
Parrêt
du
PLUi-HM.
Les
orientations
du
projet
de
PADD
:
Le
présent
PADD
s’organise
autour
de
deux
grandes
parties.
Une
première
relative
aux
lignes
de
force
du
territoire
qui
portent
les ambitions
prioritaires
de
Caen
la mer
et une
seconde
qui
décline
ces
lignes
de
force
au
travers
des
différentes
orientations
thématiques
mentionnées
par
le code
de
l’urbanisme
(article
L.151-
5
du
code
de
l’urbanisme).
Le
projet
de
PADD
prévoit
à horizon
2040,
un
territoire
de
290
000
habitants
polarisé
selon
une
armature
urbaine
cohérente
basée
sur
les
espaces
de
vie
de
Caen
la
mer.
Cet
objectif de
290
000
habitants
représente
un
gain
de
18
000
habitants
entre
2020
et
2040.
Cette
ambition
se
traduit
par
la
création
d’environ
1650
logements
par
an
sur
le territoire
dont
près
des
deux
tiers
contribueront
à maintenir
la population
actuelle.
Le
PLUi-HM
permettra
également
la
création
d’environ
900
emplois
par
an
pour
maintenir
fa
forte
attractivité
du
territoire.
“Les
5
lignes
de
forces
du
projet
se
déclinent
comme
suit :
-Affirmer
la place
de
Caen
la mer
comme
une
métropole
à taille
humaine
ouverte
sur
le monde
;
-Accélérer
la transition
environnementale
solidaire
du
territoire
;
-Renforcer
l’armature
territoriale
dans
une
logique
de
proximité
et
une
perspective
de
sobriété
foncière
;
-Organiser
une
réponse
qualitative
et territorialisée
aux
besoins
en
logements
pour
tous ;
-Faciliter
le développement
des
mobilités
durables
pour
tous
sur
l’ensemble
du
territoire,
Ces
lignes
de
forces
permettent
de
répondre
aux
quatre
grands
objectifs
de
la
délibération
de
prescription
du
23
mai
2019.
“Les
orientations
thématiques
sont
détaillées
dans
le
document
en
annexe.
Elles
se
répartissent
en
9
thématiques
:
-Démographie
et Habitat
;
-Emplois,
activités
économiques
et agriculture
;
-Tourisme
et
loisirs
;
-Sobriété
foncière
;
-Biodiversité
et espaces
naturels
;
-Aménagement
et formes
urbaines
;
-Commerces,
équipements
et services
;
-Mobilités
;
Risques,
santé,
ressources
et énergies
;
Enfin,
concernant
la
consommation
d'espace,
le
PLUi-AM
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
définit
par
la Loi
Climat
et Résilience
du
24
août
2021.
Cette
loi
impose
la
réduction
du
rythme
de
consommation
des
terres
de
50%
dans
les
décennies
à
venir
par
rapport
à
la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2020
pour
atteindre
en
2050,
le
Zéro
Attificialisation
Nette
(ZAN).
Le
diagnostic
et les
enjeux
ainsi
que
le PADD
ont
été
présentés
aux
Personnes
Publiques
Associées
lors
de
deux
réunions
spécifiques.
Ce
PADPD
sera
transcrit
règlementairement
au
sein
des
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
du
règlement
écrit
et du
zonage
du
PLUi-HM.
Dans
le
cadre
du
PLUÏ
de
Caen
la
mer
valant
Programme
Local
de
lHabitat
(PLH)
et
Plan
de
Mobilité
(PDM),
au
sens
de
l’article
L.151-44
du
Code
de
l’urbanisme,
ces
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
seront
également
traduites
au
sein
des
Programmes
d’Orientations
et d’ Actions
(POA)
pour
les
thématiques
« habitat
» et « mobilité
» conformément
à
Particle
L.151-45
du
Code
de
urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.151-46
du
Code
de
l’urbanisme,
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
préciseront
les
actions
et opérations
d’aménagement
visant
à
poursuivre
les
objectifs
en
matière
d’habitat
énoncés
à
l’article
L.302-1
du
Code
de
la
construction
et
de
Phabitation. Conformément
à
l’article
L.151-47
du
Code
de
lurbanisme,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
préciseront
les
actions
et opérations
d'aménagement
visant
à
poursuivre
les
principes
et
les
objectifs
en
matière
de
mobilité
énoncés
aux
articles
L.1214-1
et
1214-2
du
Code
des
transports.
3/7 VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.151-2
; L.151-5
; L.153-12
; L.
151-44
; L.151-45
;
L.151-46
et L.151-47.
VU
la délibération
n°
C-2019-05-23/05
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi-HM
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
élus,
VU
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
annexé
à la présente
délibération
et présenté
lors
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
les
informations
relatives
au
PADD
transmises
et
présentées
par
Caen
la
mer
ont
permis
d’éclairer
le
conseil
municipal
pour
débaitre
des
grandes
orientations
d'aménagement
et
de
développement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
quatorze
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
de
la tenue,
au
sein
du
conseil
municipal,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
Habitat
et Plan
de
Mobilité
(PLUi-HM),
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la communauté
urbaine
Caen
la mer.
Vote
(s)
pour:
14
Vote
(s)
contre:
0
Abstention
(s):
0
2.
Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Vu
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.1111-1-A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
leur
version
en
vigueur
à compter
du
1% juin
2023,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
locaf,
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023
correspondant :
-
soit
à
une
ou
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n’étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d’intérêt
avec
celles-
ci;
-
soit
un
coliège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Considérant
que
les missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Considérant
que
la délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit préciser
la durée
de
l’exercice
de ses
fonctions,
les modalités
de sa saisine
et de
l’examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus.
Considérant
que
la délibération
doit
également
préciser
les éventuels
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
d’indemnisation. Considérant
que
Pindemnisation
prend
la forme
de vacations
et que
le montant
maximum
de
l’indemnité
pouvant
être
versé
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
€
par
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
quatorze
suffrages
exprimés
:
-
DÉSIGNE
Monsieur
Philippe
BOËTON,
Magistrat
honoraire
comme
référent
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
et référent
désigné
sur
la
liste
de
PUAMC
(Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados).
4/7 -
PRÉCISE
que
tout
conseiller
municipal
pourra,
pour
son
cas
personnel,
saisir
Monsieur
Philippe
BOËTON,
en
complétant
le
formulaire
de
saisine
du
référent
déontologue.
-
PRÉCISE
que
le
référent
déontologue
est
désigné
jusqu’à
délibération
modificative
ou
jusqu’à
cessation
de
ses
fonctions.
- PRÉCISE
que
Monsieur
Philippe
BOËTON
percevra
une
indemnité
fixée
à
80
€
par
dossier
tels
que
prévu
par
l'arrêté
du
6 décembre
2022
(n°1I0MB2224141A).
- PRÉCISE
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
Vote
(s)
pour:
14
Vote
(s)
contre:
0
Abstention
(s):
©
3.
Suppression
et
création
d’un
poste
dans
la
filière
administrative
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à Particle
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
de
10
h
par
semaine
compte
tenu
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
d’un
agent
territorial, Considérant
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
Le
Maire
propose
à lassemblée
:
1/ la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
à
10
h par
semaine
en
accord
avec
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
9 mars
2023,
2/
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
de
10
h par
semaine.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1°
août
2023
Filière
administrative
— Catégorie
C
Adjoint
administratif
:
ancien
effectif
=
1
nouvel
effectif
=
|
Adjoint
administratif
principal
de
2%"
classe
:ancien
effectif
=
1
nouvel
effectif
=
0
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
:
ancien
effectif
=
0
nouvel
effectif
=
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité
des
quatorze
suffrages
exprimés
:
- DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2È"
casse
à
10
h
par
semaine,
- DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
10
heures
par
semaine
à
compter
du
1%
août
2023,
- ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Vote
(s)
pour:
14
Vote
(s)
contre:
0
Abstention
{s):
©
5/7 POINTS
D’ACTUALITÉS
- Information
sur
le Service
Commun
Études
Juridiques
et Contentieux
de
Caen
la mer
:
Va
le
nombre
croissant
de
dossiers
d’urbanisme,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
un
devis
pour
une
future
adhésion
au
service
commun
Études
Juridiques
et Contentieux
de
Caen
la mer.
Ce
devis
est
valable
uniquement
pour
une
année
civile,
et coûterait
à
la commune
1300
€ environ.
Le
conseil
municipal
prévoit
l’adhésion
pour
l’année
2024.
-Préparation
du
7
juin
:
L’Armée
anglaise
a été
contactée,
elle
ne
sera
pas
présente
à Périers
cette
année.
Nos
vétérans
ne
peuvent
également
pas
assister
à
notre
cérémonie,
seulement
deux
familles
anglaises
prendront
part
à notre
commémoration.
Deux
joueurs
de
cornemuse
réaliseront
« The
Lament
» ainsi
que
plusieurs
morceaux
de
musique.
Alain
BRUNEL
s’occupe
des
enregistrements.
Un
apéritif déjeunatoire
est
prévu.
Choix
des
représentants
pour
assister
aux
cérémonies
des
communes
voisines
INFORMATIONS
DIVERSES
Église
:un
rendez-vous
a été
demandé
avec
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
examiner
les
murs
en
arrêtes
de
poissons
qui
commencent
à se
dégrader.
Réunion
de
secteur
: aborder
la
circulation
des
poids
lourds
et
tracteurs
de
plus
de
3,500
T.
Changement
fenêtres
de
la mairie
: le Conseil
Départemental
demande
de
réactualiser
le devis
en
modifiant
les
menuiseries
soit
en
bois,
soit
en
aluminium.
Départ
du
facteur
:
notre
facteur
a
pris
sa
retraite,
il
a organisé
une
soirée
à
Périers
avec
ses
invités.
Une
cagnotte
est
disponible
en
mairie
pour
remise
officielle
d’un
cadeau
de
départ
à la
fête
de
la
Saint
Ouen.
Préfecture:
la
préfecture
a
fait
l’état
des
lieux
des
risques
majeurs
sur
la
commune,
Il
appartient
à
la
commune
d’établir
un
dossier
d’information
communal
sur
les risques
majeurs
et d’évaluer
d’autres
risques
si
nécessaire.
SDEC
: Les
travaux
sont
toujours
en
attente.
Cloche
de
l'église
: Les
travaux
n’ont
pas
encore
commencé
malgré
plusieurs
relances.
RAM
: Christiane
NEUTRE
nous
fait
part
de
la dernière
réunion.
La
charge
des
travaux
administratifs
est
de
plus
en
plus
lourde,
Et,
pour
assurer
la continuité
de
ce
service,
deux
options
sont
proposées :
-
Recruter
un
agent
capable
de
gérer
les
personnels
concernés
ainsi
que
tous
les
dossiers
administratifs, ou
-
Trouver
un
gestionnaire
habitué
à
gérer
des
RPE
et
étudier
ses
propositions
financières
et
d’exploitation.
À
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal,
la commune
devra
donner
son
avis
pour
maintenir
le sivu
du
RAM
ou
prendre
un
gestionnaire.
6/7 MARATEHON
:Lionel
RIVOIRE
est
le
principal
organisateur
sur
la
commune,
Francis
LETELLIER,
Jean
BERT,
François
GABRIEL
et
PERIERS
ANIMATION
se
sont
proposés
pour
l’aider,
ainsi
que
de
nombreux
bénévoles. COMITÉ
de
JUMELAGE
:Monsieur
le
Maire
et
son
épouse
étaient
présents
pour
accueillir
les
familles
allemandes
venues
au
week-end
de
P Ascension.
JEUDI
22
JUIN
:
Journée
de
sensibilisation
Technique
de
la
Haie
se
tiendra
au
Château
de
Caen
le
matin
et
à
Louvigny
l'après-midi.
Cette
journée
est
destinée
aux
élus
référents
« transition
écologique
»
et
aux
membres
de
la
commission
«
transition
écologique
et
environnement
».
Jour
de
table
:
- François
GABRIEL
demande
si
la
construction
d’une
piscine
implique
une
taxe
et
que
les
trottoirs
rue
de
Mathieu
ne
sont
toujours
pas
réparés.
- Rachel
MABIRE
nous
annonce
que
la
rue
du
Puits
organise
la
fête
des
voisins
le
3 juin
et
demande
un
arrêté
pour
fermer
provisoirement
la
rue.
- Catherine
DENION
nous
fait
part
de
la
modification
du
Comité
des
Fêtes
en
Périers
Animation,
I
n°y
a
plus
de
présidence
mais
des
collèges.
De
nouvelles
personnes
participent.
- Valérie
SICOT-MOZES
a aperçu
un
chevreuil
dans
son
jardin
il
y
a environ
trois
semaines.
- Francis
LETELLIER
demande
si
la
mairie
a reçu
des
nouvelles
concernant
la
remise
en
état
du
chemin
du
Bac
du
Port
par
RTE.
- Raymond
PICARD
nous
indique
d’une
visite
prochaine
de
{a
station
du
Nouveau
Monde.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
se
déroulera
le
mardi
20
juin
2023
à
19
h
00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
30.
Clos les jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
>
©
Qu €
Fabrice
LETELLIER
Raymond
PICARD
717