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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
RÉGIE DE RECETTES N°156 - PISCINE ANDROSACE
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_018
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_018
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Direction Stratégie Financière / 6986
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Stratégie Financière / 6986
Clara VALANCE
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
RÉGIE DE RECETTES N°156 - PISCINE ANDROSACE
La régie de recettes de la piscine Androsace de Cournon a fait l’objet d’un contrôle faisant apparaître un déficit de 181,45 € sur le compte de dépôt de fonds au Trésor. Ce déficit a été constaté par procès verbal de vérification établi le 02 décembre 2020 par le Service de Gestion Comptable de Clermont-Ferrand (SGC Métropole et Amendes).
Comme le prévoit l'instruction codificatrice N°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique portant sur les régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ce déficit a donné lieu à l’émission d’un ordre de versement à l'encontre de Madame Deuwel, régisseur de recettes titulaire, au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
Cette dernière a demandé un sursis à paiement par courrier du 11 janvier 2021 auprès du Président de Clermont Auvergne Métropole. Elle a également sollicité une remise gracieuse et une décharge de responsabilité auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques à cette même date.
Cet agent était régisseur durant 8 années consécutives à la piscine Androsace et assurait une bonne gestion des recettes qui lui étaient confiées.
L'avis du Conseil métropolitain est sollicité sur cette demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité, avant décision de la Direction départementale des Finances Publiques.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité formulée par le régisseur titulaire de la régie de recettes n°156 de la piscine Androsace, suite au déficit constaté le 02 décembre 2020,
• sous réserve de la décision de la Direction départementale des Finances Publiques, de procéder à l’apurement du déficit constaté de 181,45 €. La somme correspondante est imputée au compte 65888 du Budget principal de la Métropole.
TOTAL VOTANTS : 82 = 58 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20211217_018
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Direction Stratégie Financière / 6986