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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Ville
de
LOURCHES
Date
de
la
convocation :
Date
de
l’affichage
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
PA:1D
:059-215903618-20240924-D39
2024-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
à
18h
11
juin
2024
18
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Lourches
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents : Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Excusés : Absents
:
Ordre
du
jour :
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON-DE
CARVALHO,
Pascal
CARTIERRE,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Francine
LECAT-HUMERY,
Didier
GREGOR,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Chafia
BIHYA-BENALLAL,
Véronique
VOILLOT,
Maggy
COULON-TERROUCHE,
Patricia
CARLIER-
BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Martine
FOGAL-JANKOWSKI
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Chafia
BIHYA-BENALLAL
Farid
GUESMIA
donne
pouvoir
à
Véronique
VOILLOT
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Yannick
SOULA
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-MEHADJI
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
2.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
maire
3.
Parcelles
section
AË
n°
537
et
389
—
Cession
à
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
4.
Démolition
d'un
logement
«
Maisons
et
Cités
» - Cité
Schneider
5.
Révision
des
participations
2024
- Halte-garderie
Pimprenelle
6.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
CDG
59
- Restauration/reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil
7.
Motion
contre
les
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
affectant
les
finances
locales
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Maggy
COULON-TERROUCHE
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Délibération
n°
2024-32
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal Pour :
22
|
22
Contre
:
0
/
22
Abstentions
:
0
Décision :
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 91/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
01/10/2024
Publié
le
L
Es 924-034; 202
a
LR
Le
dE
2.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
maire
Délibération
n°
2024-33
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal
3.
Parcelles
section
AE
n°
537
et
389
—
Cession
à
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Délibération
n°
2024-34
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2024,
la
Commune
de
LOURCHES
avait
acté
la
cession
des
parcelles
section
ÂE
n°
537
&
389.
Pour
rappel,
cette
cession
s'inscrit
dans
le programme
de
développement
économique
communautaire
au
titre de
l'opération
de
commercialisation
de
la
nouvelle
ZAC
« Les
Pierres
Blanches
» sur
le territoire
de
la
Commune
de
DENAIN.
Le
Groupe
LESAFFRE
international,
acteur
majeur
mondial
de
la fermentation,
a
validé
son
intention
d'implanter
une
nouvelle
unité
industrielle
de
fabrication
de
la
chondroïtine
sur
cette
nouvelle
Zone
d'Activités
Communautaire;
les
parcelles
susmentionnées
faisant
partie
intégrante
du
périmètre
de
projet. La
délibération
susmentionnée
arrêtait
une
vente
de
ces
deux
terrains
à
la
somme
de
20
000
€
HT.
Or,
au
regard
de
l'arrêté
d'arpentage
en
date
du
5
avril
2023
faisant
apparaître
une
contenance
supérieure
aux
évaluations
foncières,
il convient
de
procéder
à
un
réajustement
du
prix
de
vente.
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
fera
donc
l'acquisition
des
parcelles
AE
n°
.
537
et AE
n°
389
moyennant
le
prix
de
23
370
€
HIT
soit
28
044
€
TTC.
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal
Décision
:
Pour:
22
|
22...
Contre :
0
Î
22...
Abstentions
:
0
Î
22
4.
Démolition
d’un
logement
«
Maisons
et
Cités
»
- Cité
Schneider
Délibération
n°
2024-35
Dans
le
cadre
du
Programme
ERBM
de
rénovation
du
Quartier
Schneider,
la
Commune
de
LOURCHES
et
le
Bailleur
Social
«
Maison
et
Cité
» ont
convenu
de
la
démolition
d'un
immeuble
situé
75,
allée
B
—
Cité
Schneider
à
LOURCHES,
cadastré
section
AB
n°
315
Cette
démolition
est
sans
effet
sur
le parc
de
logements
sociaux
«
Maisons
et Cités
». Toutefois,
celle-
ci
permettra
le
désenclavement
de
ce
quartier
Lourchois.
En
effet,
le
programme
de
réhabilitation
urbaine
du
quartier
Schneider
a
prévu,
à
terme,
la
réalisation
d'une
connexion
sur
la
liaison
douce
reliant
le
futur
Parc
Communautaire
du
Terril
Schneider
au
Centre-ville
de
la
Commune
de
LOURCHES.
Conformément
à
l'article
L.443-15-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat,
l'accord
de
la
commune
d'implantation
étant
requis,
il vous
est
stipulé
que
: «
Sans
préjudice
des
règles
du
Code
de
l'Urbanisme
applicables
à
usage
d'habitation
appartenant
à
un
organisme
d'Habitations
à
loyer
modéré
ne
peut
être
démoli
sans
l'accord
préalable
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
de
la
Commune
d'implantation
et
des
garants
de
prêts
».
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 91/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
PR:ilis
GÉ8 221590364820
0024.- 088, SRE
Décision:
Pour:
22
|}
22
Contre :
0
/
22
Abstentions
:
0
Î
22
5,
Révision
des
participations
2024
- Halte-garderie
Pimprenelle
Délibération
n°
2024-36
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
26
mars
2024
avait
procédé
à
une
révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
transmis
le
28
mai
2024
la
nouvelle
tarification
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Ressources
mensuelles
plancher
: 765,77
€
Ressources
mensuelles
plafond
: 7
000
€
1 enfant
2
enfants
3
enfants
À
à
7
enfants
À
partir
de
8
enfants
Taux
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
d'effort
Familles
lourchoises
4
enfant
2
enfants
3
enfants
4
à
7
enfants
À
partir
de
8
enfants
Plancher
0,47
€
0,40
€
0,32
€
0,24
€
0,16
€
Plafond
3,71€
3,10
€
2,48
€
1,86
€
1,24
€
Familles
extérieures
/ Majoration
de
20%
sur
le
tarif
horaire
1
enfant
2
enfants
3
enfants
À
à
7
enfants
À
partir
de
8
enfants
Plancher
0,56
€
0,48
€
0,38
€
0,29
€
0,19
€
Plafond
4,45
€
3,72
€
2,98
€
2,28
€
1,49
€
Le
tarif
plancher
est
appliqué
pour
les
accueils
d'urgence.
En
l'absence
de
justificatifs
de
ressources
le tarif
plafond
est
appliqué.
Enfant
de
l'ASE
confié
à
une
assistante
familiale
: tarif
plancher
1
enfant
soit
0,47
€
Le
taux
d'effort
inférieur
est
appliqué
aux
familles
bénéficiant
de
l'AEEH.
Extérieurs
: majoration
de
20
%
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
22
|}
22
Contre
:
0
Î
22
Abstentions
:
0
Î
22
6.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
CDG
59
-
Restauration/reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil
Délibération
n°
2024-37
En
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
les
arrêtés
et
décisions
du
Maire.
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la circulaire
interministérielle
du
44
décembre
2010.
Cette
même
obligation
3
sur
5 de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiels
tant
d'un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
:
-
La
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres ;
-
La
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens ;
-
La
fourniture
de
papier
permanent
;
Eventuellement,
la
réalisation
d'opérations
de
numérisation
de
documents
d'archives.
ï
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Compte
tenu
de
la complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
I appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
22
|
2D
nus
nes eereeesenns
Contre :
0
Î
22
nn
ire
sesrsenes
Abstentions
:
0
Î
22
ns
Motion
contre
les
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
affectant
les
finances
locales
Délibération
n°
2024-38
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la situation
des
finances
et de
la dette
publique,
le gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d'or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
PA:IB
:059-215903618-20240924-D39
,2024-DE
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
rappelle
que
les
collectivités
n'ont jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
rappelle
qu’à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1°" de
la Constitution
stipule
que
«
l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
émet
à
l’unanimité
un
avis
favorable
Pas
de
remarques
du
Conseil
Municipal
Décision
:
Pour:
22
|
DD
"somme
ram
Contre
:
0
/
22.
......................
Abstentions
:
0
Î
22...
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'Assemblée
et
lève
la
séance.
Fait
à
Lourches,
le 26
juin
2024
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Maggy
COULON-TERROUCHE
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
5
sur
5