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Arrêté - Arrete 2022R333 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers Travaux de raccordement gaz 12 rue des Peupliers Mis en ligne le 28 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R333 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Peupliers Travaux de raccordement gaz 12 rue des Peupliers Mis en ligne le 28 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R333
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Peupliers
Travaux de raccordement
gaz |
Arrêté devenu
28/0/2822 - de sa notification le :
28/10 /222,
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 12 Octobre 2022 de l'entreprise DAZZA & CIE située Pont de Dranse
— 74506 EVIAN LES BAINS, pour la réalisation de travaux de raccordement gaz pour M. 1, Rue des Peupliers, au niveau du n°12.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le mercredi 02 et le jeudi 03 Novembre 2022, de 8h00 à 17h00, le trottoir sera condamné et la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + Feux tricolores), Rue des Peupliers, au niveau du n°12.
Les feux tricolores seront positionnés au plus proche des travaux et réglés en cycle cours afin d'éviter des remontées de files trop importantes.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K6c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise DAZZA & CIE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DAZZA & CIE devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police
d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 27 Octobre 2022