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Arrêté - Arrete 2023R233 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Transval Travaux de raccordement Gaz Mis en ligne le 22 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R233 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Transval Travaux de raccordement Gaz Mis en ligne le 22 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NT
NN AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R233
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Transval
Travaux de
raccordement
Gaz
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
z2/09 /2023
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 18 Septembre 2023 de l'entreprise DAZZA, située Pont de
Dranse - 74506 EVIAN LES BAINS, pour la réalisation de travaux de raccordement Gaz, Rue du Transval, au niveau de l'intersection avec Le chemin de la Bachère.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Jeudi 28 Septembre Au Mercredi 04 Octobre 2023, la chaussée sera
rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneau AK17 + Feux tricolores), Rue du Transval, au niveau de l'intersection avec le chemin de la Bachère.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de La zone de chantier
et la vitesse sera limitée à 30 Km/h (panneaux B14).
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DAZZA.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DAZZA devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 22 Septembre 2023
Le Maire,
Antoi