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Arrêté - Arrete 2022R343 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du 18 Aout Travaux de raccordement gaz Le Griffon Mis en ligne le 14 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R343 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du 18 Aout Travaux de raccordement gaz Le Griffon Mis en ligne le 14 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R343
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue du 18 Août
Travaux de raccordement
gaz « Le Griffon »
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
At /882
- de sa notification le :
ACIAA BELL
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande en date du 20 Octobre 2022 de l'entreprise DAZZA & CIE située Pont de Dranse — 74506 EVIAN LES BAINS, pour la réalisation de travaux de raccordement gaz pour la copropriété « Le Griffon », Rue du 18 Août, au niveau du n°9.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du mercredi 16 au vendredi 18 Novembre 2022, la chaussée sera neutralisée (Panneaux KC1 et AK5) et la circulation sera interdite, Rue du 18 Août, au niveau du n°9. Une déviation sera mise en place par le rue de la Libération et la rue du Chatelet. (Panneaux KD22).
Les usagers qui arrivent de la rue du 18 Août depuis la rue des Vignes ne seront pas impactés. (Un panneau B2b sera mis en place afin d'empêcher les usagers de tourner à droite)
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 — Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise DAZZA & CIE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DAZZA & CIE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 09 Novembre 2022