Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE T 2023 096
Arrêté - ARRETE 2023 090
Arrêté - ARRETE 2023 089
Arrêté - ARRETE 2024 085
Arrêté - ARRETE 2024 168
Arrêté - ARRETE 2024 171
Arrêté - ARRETE 2024 169
Arrêté - ARRETE 2024 156
Arrêté - ARRETE 2024 091
Arrêté - ARRETE 2023 078
Arrêté - ARRETE 2024 190
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 190)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Concurrence,
2024 190
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 190
portant autorisation temporaire
relative à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales « DREAMIX EVENTS »
8.3 Pouvoir de Police
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article, L.2212-1 et 2 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de Commerce ;
CONSIDERANT la demande de l’enseigne « Dreamix Events » représentée par BE RE Qui sollicite autorisation d’occuper le domaine public communal, lors de l’évènement « Illuminations de Noël » prévu le 29 novembre 2024 de 18h00 à 23h00 à l’espace Arthur Conte, pour y exercer une activité de tatouages éphémères et vente de confiseries.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’enseigne « Dreamix Events » représentée par DR ::: autorisée à occuper le domaine public lors de l’évènement « Illuminations de Noël » prévu le 29 novembre 2024 de 18h00 à 23h00 à l’espace Arthur Conte pour y exercer une activité de tatouages éphémères et vente de confiseries.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Aucune redevance n’est demandée.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum autour de son étalage afin de permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef
de la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Mis en ligne le ESA 2û