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Arrêté - ARRETE 2024 085
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 085)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Concurrence,
2024 085
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 085
portant autorisation temporaire
relative à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales « CAP SPORT ANIMATION »
8.3 Pouvoir de Police
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article, L.2212-1 et 2 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de Commerce ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association « Cap Sport Animation », représentée par qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal, du dimanche 23 juin 2024, 14h00, jusqu’au lundi 24 juin 2024, 02h00, sur le place de l’Europe pour y exercer une activité de vente de boissons.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Lors des feux de la Saint-Jean, l’association « Cap Sport Animation », représentée par , est autorisée à occuper le domaine public du dimanche 23 juin 2024 de 14h00 jusqu’au lundi 24 juin 2024, 02h00, sur le place de l’Europe pour y exercer une activité de vente de boissons.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Aucune redevance n’est demandée.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum autour de son étalage afin de permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef de
la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 13 juin 2024
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI.
Mis en ligne le A3c6b 24