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Arrêté - ARRETE 2023 090
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 090)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Concurrence,
2023 090
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2023 090
portant autorisation temporaire
relative à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
STADE JEAN FRANCOIS IMBERNON
8.3 Pouvoir de Police
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article, L.2212-1 et 2 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de Commerce ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’enseigne «Ze Bistruck By St’An » représentée par qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal du 30 juin 2023 au 2 juillet 2023 inclus, sur le stade Jean-François Imbernon situé avenue Pablo Casals pour y exercer son activité de Food-truck : restauration rapide sur place et à emporter.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’enseigne « Ze Bistruck By St’an » représentée par MR : st autorisée à occuper le domaine public avec son Food-truck du 30 juin 2023 à partir de 14h00 au 2 juillet 2023 inclus sur le stade Jean-François Imbernon, pour y exercer son activité de Food-truck : restauration rapide sur place et à emporter.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Aucune redevance n’est demandée au permissionnaire.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum autour de son étalage afin de permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à toute moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef de
la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 7 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Charles !
NE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signatniré de l'acte et d'un recours content Fe: Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Q PAR DELEGATION DU MAIRE Publication ou Notification le …...................….. Ne Daneeeeeensnneeeeeneneenenee seine LE PREMIER ADJOINT ne. AU .............................................. Affiché du ....................................... QŸ
Catherine LEVY