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Arrêté - ARRETE 2024 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 171)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
2024 171
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 171
portant
autorisation
temporaire
relative
à l’utilisation
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
«LAURA
VANDERVANNET
»
8.3
Pouvoir
de
Police
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
son
article,
L.2212-1
et
2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
de
Commerce
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Laura
VANDERVANNET
qui
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal,
le
samedi
19
octobre
2024
de
10h00
à
18h00,
sur
l’Esplanade
de
l’Europe,
pour
y
exercer
une
activité
de
tatouages
éphémères.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Madame
Laura
VADERVANNET,
exploitante,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
le
samedi
19
octobre
2024
de
10h00
à
18h00,
sur
l’Esplanade
de
l’Europe
pour
y
exercer
une
activité
de
tatouages
éphémères.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle
et
incessible. ARTICLE
3
: Aucune
redevance
n’est
demandée.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
autour
de
son
étalage
afin
de
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
et le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pollestres
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
17
octobre
2024,
Le
Maire,
Jean-Charles
Mis
en ligne le
Mo
&Èt