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Arrêté - CFU 21871240400019 2025 D VDEF 1
Déliberation - Deliberation 26
Déliberation - Deliberation approbation du CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Vrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
présents
: 10
votants
: 9
procurations
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/02/2026
PRESENTS
: Mesdames
Claudine
ARNAUD,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
Fabienne
DACQUET
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
Maxence
CANION,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DACQUET
OBJET
: Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’année
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Compte
financier
unique
(CFU)
2025
du
budget
principal,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et du
compte
de
résultat
synthétiques,
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l‘ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
"dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote",
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mr
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
l'assemblée
délibérante
siège
sous
la présidence
de
Mme
ARNAUD
Claudine,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance : Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
cumulé
Prévision
1033
217,55
budgétaire
totale
610
317,55
€
422
900,00
€
€
Recettes
Recettes
602
419,11
€
452
136,26
€
1054555,37
réalisées
€
Autorisation
1
268
599,20
budgétaire
totale
714
026,65
€
554
572,55
€
€
Dépenses
Dépenses
57404854€ |
41857622€
|99262476€
réalisées
Différences
entre
[Solde
des
les
titres
et les
réalisations
de
28
370,57
€
33
560,04
€
61
930,61
€
mandats
l'exercice
(+)
Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
103
709,10
€
131
672,55
€
235
381,65
€
reportés
reportés
(+)
Solde (investissemnet) ou
résultat
de
Excédent
132
079,67
€
165
232,59
€
297
312,26
€
clôture (fonctionnement) Résultat
cumulé
Excédent
132
079,67
€
165
232,59€
297
312,26€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'approuver
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie,
La
Présidente
de
séance,
Mme
ARNAUD
Claudine