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Déliberation - Deliberations 29 janvier 2022
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de la HAUTE VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RILHAC-LASTOURS
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
procurations : 2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 29 janvier
Le: 29 janvier 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/01/2022
PRESENTS : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Messieurs Jacques BARRY, Maxence CANION,
Sébastien FISSOT, Didier GRABIAUD, Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET.
ABSENTS : Aurélie RANOUIL (procuration donnée à Cécile
PERAIN), Michel VILLARS (procuration donnée à Jacques BARRY)
Secrétaire de séance : Didier GRABIAUD
Objet : participation au financement du centre de secours de Nexon
Le Maire rappelle au conseil le projet de construction d’un nouveau Centre D’Incendie et de
Secours à Nexon et la demande de la municipalité de Nexon d’une participation financière des
communes du secteur d’intervention du service de secours.
Le budget prévisionnel fait ressortir un coût total des travaux évalué à 1 267 447 €
Le projet pourrait être financé à 20 % par l’Etat dans le cadre de la DETR, à 40 % par le
conseil départemental, à 10 % par le SDIS, à 20 % par la commune de Nexon et 10 % par les
communes du secteur.
Selon le tableau de répartition de la participation financière la plus élevée de chaque
commune, la part de Rilhac-Lastours s’élève à 4593,80 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte la participation financière pour la construction d’un
nouveau centre de secours à Nexon, payable sur deux ans, à condition qu’il n’y ait pas de
hausse de tarif au regard et en compensation des communes qui ne souhaitent pas participer.
Délibération n°2022-1
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
Le Maire, Jacques BARRY
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/82/2822
L Application agréée E-kqalte com
39 _DE-057-218712404-20220129-293012022-DE DEPARTEMENT
de la HAUTE VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RILHAC-LASTOURS
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
procurations : 2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 29 janvier
Le : 29 janvier 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/01/2022
PRESENTS : Mesdames Claudine ARNAUD), Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Messieurs Jacques BARRY, Maxence CANION,
Sébastien FISSOT, Didier GRABIAUD, Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET.
ABSENTS : Aurélie RANOUIL (procuration donnée à Cécile
PERAIN), Michel VILLARS (procuration donnée à Jacques BARRY)
Secrétaire de séance : Didier GRABIAUD
Obiet : changement des horaires de l’éclairage public
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 27 octobre 2015 concernant la
réduction de la durée de l’éclairage public.
Il souhaite réduire encore la durée d’éclairage et passer de 5h30 à 6h le matin et de 23h30 à
23h le soir pour l’extinction des lampadaires.
Pas de changement pour le secteur de la salle polyvalente et du parking attenant qui resteront
éclairés le vendredi, samedi et dimanche.
Délibération n°2022-2
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, en Mairie
Le Maire, Jacques BARRY
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/82/2822
a Application agréée E-legalte com
39 _DE-057-218712404-20220129-293012022-DE