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Déliberation - Deliberations 29 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
présents
: 10
votants
: 10
procurations
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2025
PRESENTS
:
Mesdames
Claudine
ARNAUD,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
Fabienne
DACQUET
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Laurent
ROUBINET,
Sébastien
FISSOT,
Maxence
CANION Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DAQUET
Objet
: Création
d’un
poste
non
permanent
et
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
remplacement
des
agents
techniques
ou
administratifs
en
lien
avec
un
accroissement
d’activité,
ou
en
lien
avec
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
2 postes
non
permanent
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
Membres
présents,
le
conseil
municipal, - Accepte
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
-
Accepte
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire, DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
présents
: 10
votants
: 10
procurations
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2025
PRESENTS
:
Mesdames
Claudine
ARNAUD,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
Fabienne
DACQUET
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Laurent
ROUBINET,
Sébastien
FISSOT,
Maxence
CANION Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DAQUET
Objet
:
Mise
en
place
du
dispositif
d’aides
au
ravalement
de
façades
des
immeubles
d’habitation
privés
situés
en
centres-bourgs
(rectificatif)
Exposé : La
communauté
de
communes
a décidé,
par
sa délibération
du
17
décembre
2024,
la
mise
en
place
d’une
politique
locale
habitat
renforcée
sur
le
bâti
ancien
de
centre-bourg,
sous
la
forme
d’une
Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
sur la période
2025-2030.
Elle
prévoit,
outre
les
dispositions
renforcées
sur
les
centres-bourgs
de
Châlus
et
Nexon,
des
dispositions
complémentaires
en
faveur
des
autres
centres-bourgs
du
territoire
intercommunal,
parmi
lesquelles
un
dispositif d’aides
au ravalement
des
façades. Ce
dispositif
d’aide
au
ravalement
des
façades
consiste
en
un
accompagnement
financier
aux
travaux
de
ravalement
de
façade
d’immeubles
d’habitation
privés,
sur
des
périmètres
spécifiques
de
centre-bourg,
au
taux
de
40%,
plafonné
à
15
000€
de
travaux.
La
subvention
est
prise
en
charge
pour
moitié
par
la
communauté
de
communes
(taux
de
20%)
et
pour
moitié
par
la
Commune
adhérent
au
dispositif
(taux
de
20%).
La
prestation
d’animation
de
ce
dispositif
d’aide,
confiée
à SOLIHA,
est prise
en
charge
par
la communauté
de
communes.
L'objectif de
réalisation
fixé
sur
la période
de
l'OPAH-RU
2025-2030
(5
ans)
est
de
10
immeubles
traités
à Châlus,
9
à Nexon
et 45
dans
les
autres
bourgs. Pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
d’aides
au
ravalement
des
façades,
il
convient
d'établir
:
e
Le
périmètre
d’application
du
dispositif,
correspondant
à
un
secteur
spécifique
du
centre
bourg.
Le
périmètre
a
été
proposé
par
l’animateur
mandaté
par
la
communauté
de
communes
pour
l’animation
de
l'OPAH
RU
: SOLIHA ;
puis
soumis
au
Maire
pour
vérification
et
le
cas
échéant
ajustement.
e
Le
règlement
d’intervention
du
dispositif.
Les
principes
du
règlement
ont
été
soumis
et
validés
par
les
Maires
des
Communes
souhaitant
mettre
en
place
le dispositif et validés
par
eux.
Le
conseil
communautaire
du
07/10/2025
s’est
prononcé
sur
les
périmètres
et le
règlement
d’aide
dans
sa
délibération
n°2025/80
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
d’aides
au
ravalement
de
façades
des
immeubles
d’habitation
privés
situés
en
centres-bourgs.
La
communauté
de
communes
fixe
annuellement,
dans
un
souci
de
maitrise
du
budget
communautaire,
une
enveloppe
budgétaire
maximale
dédiée
à l’aide
façade.
Dans
un
souci
d’équité
territoriale,
au-delà
de
6
000
€
d’aides
attribuées
par
la communauté
de
communes
sur
un
même
exercice
budgétaire
sur
une
même
commune,
l’instruction
d’un
nouveau
projet
sur
cette
commune
sera
soumise
à vérification
préalable
du
niveau
d’aide
déjà
accordé
sur
l’année
et du
nombre
de
demandes
en
cours
pour
l’ensemble
du
territoire.
Fort
de
ces
éléments,
le Maire
présente
:
e
Le
périmètre
d’intervention
proposé
en
accord
avec
la
communauté
de
communes.
Le
périmètre
arrêté
est
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
1).
e
Le
contenu
du
règlement
d’intervention
proposé
en
accord
avec
la
communauté
de
communes.
Le
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
2).
Une
commission
dédiée,
dénommée
commission
« dispositif
d’aides
au
ravalement
des
façades
»,
rend
un
avis
sur
les
dossiers
de
demande
d’aide
et
vérifie
la
conformité
des
travaux.
Elle
se
composera
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
(ou
son
représentant),
des
Maires
de
chacune
des
Communes
parties-prenantes
à
l’opération
(ou
son
représentant),
de
l’Unité
Départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP),
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
et
de
la Fondation
du
patrimoine.
La
commission
sera
animée
par
les
services
de
la communauté
de
communes,
avec
le soutien
technique
du
prestataire
d’animation
de
l'OPAH-RU. Il
est
proposé
que
la
décision
d’attribution
de
subvention
soit
prise
par
arrêtés
du
Président
de
la
communauté
de
communes
et
du
Maire.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aides
au
ravalement
des
façades
selon
les modalités
décrites
dans
la présente
délibération
;
approuve
le
périmètre
d’intervention
et
le
règlement
d’intervention
du
dispositif annexés
à la présente
délibération
;
autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
l’aide
façade ;
inscrit
aux
budgets
des
cinq
prochaines
années
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
délibération
;
donne
pouvoir
au
Maire
pour
valider
l’attribution
des
subventions
de
la
Commune
au
titre
du
dispositif
d’aides
au
ravalement
des
façades.
Une
information
sera
faite
en
conseil
municipal
sur
les
aides
attribuées
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Jacques
BARRY