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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meys.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
C ON SE I L MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 04/03/2014
C OM PTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
J e udi 27 févr i er 2014
à 20 h30
M e mbre s présents : B ESSON Guy, CO MMARMOND,
Robert, DEPIERRE Catherine, GARNIER Philippe,
JOASSARD Patrice, LABARRE Sébastien, LARUE Marie-
Françoise, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine,
MARTIN Paul, SORIANO Elisabeth.
Membres absents : GRANJON Christophe, MANIGLIER
Laurent, ROZE Thérèse.
Secrétaire de séance : MARTIN Paul
APPRO BATION DU PLU
Mon s i eur le Maire informe le conseil municipal
que Monsieur DA LLEMAGNE, représentant du
bureau d’étude Latitude, chargé de la présentation
du projet d’apporbation du PLU de la commune
est absent pour des raisons de santé. Ce point est
donc reporté. Une nouvelle réunion est fixée au
mercredi 5 mars à 20h.
APPROBATION DU ZONAGE
D’ASSAINISSE MENT DES EAUX USEES ET
DES EAUX PLUVIALES
Ce po int est également reporté à la réunion du 5 mars.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU
BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente les résultats du compte
administratif du budget communal :
Dépenses de fonctionnement : 280 238,91€
Recettes de fonctionnement : 439 188,28€
Excédent de fonctionnement de l’année précédente :
102 059,86€
Ré s ultat de fonctionnement : 261 009,23€
Dépenses d’investissement : 248 729,45€
Recettes d’investissement : 439 188,28€
Déficit d’investissement de l’année précédente :
266 683,80€
Résultat d’investissement : - 131 236,22€
Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Patrice
JOASSARD demande au conseil municipal de
procéder au vote.
Le compte administratif est approuvé avec 9 voix pour
et 1 voix contre.
APPROBATION DU COMTPE
ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente les résultats du compte
administratif 2013 du budget lotissement :
Dépenses de fonctionnement : 877,68€
Recettes de fonctionnement : 877,68€
Résultat de fonctionnement : 0€
Dépenses d’investissement : 10 201,11€
Recettes d’investissement : 0€
Résultat d’investissement de l’année précédente :
44 895,55€
Résultat d’investissement : 34 694,44€
Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Patrice
JOASSARD demande au conseil municipal de
procéder au vote.
Le compte administratif du budget lotissement est
approuvé à 9 voix pour et 1 voix contre.
APPROBATION DES COMPTES DE
GESTION 2013 DES BUDGETS
COMMUNAL ET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente les comptes de gestions des
budgets communal et lotissement pour l’année 2013,
établis par la comptable du Trésor publique.
Les résultats sont conformes aux comptes
administratifs.
Le conseil municipal accepte ces comptes de gestions
avec 10 voix pour et 1 voix contre.
SUBVENTION DU CONTRAT
PLURIANNUEL POUR LE PROJET
« CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
PUBLIQUE » ANNEE 2014
Monsieur le Maire demande l’autorisation de demander
la tranche 2014 de la subvention du Département pour
la construction de l’école publique. Cette subvention
est de 122 500€ pour une dépense subventionnable de
490 000€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
PRIX DU LOT N°12 AU LOTISSEMENT LES
SOURCES
Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre, le conseil
municipal avait décidé de fixer le prix du terrain pour
les derniers lots du lotissement les sources à 49,50€ le
m². Le lot n°12 faisant une surface de 1 058m², le prix
de vente de ce lot est fixé définitivement à 52 000€
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. ADH E SION AU CASCC
M on si eur le Maire rappelle que la commune adhère au
CASCC qui permet aux agents de bénéficier
d’avantages sociaux (chèques vacances, chèques
CADHOC,…). La participation de la commune
représente 2% de la masse salariale. Pour 2014, la
participation sera de 1 102,77€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer
au CASCC pour l’année 2014.
ATTRIBUTION DU TERRAIN DE LA
BATTEUSE
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année,
le terrain de la batteuse est mis à disposition d’un
agriculteur de la commune. La commune a reçu 3
candidatures : GAEC des épis de blés, GAEC des
prairies et Monsieur Bernard THIOLLIER
Le vote se fait à bulletin secret.
Monsieur Paul MARTIN procède au dépouillement :
GAEC des épis de blés : 1 voix
GAEC des prairies : 6 voix
Bernard THIOLLIER : 4 voix
Le terrain est attribué au GAEC des prairies.
DE MANDE D’UTILISATION DU TERRAIN
DE LA MADONE
L’association Team Meystrise demande l’autorisation
d’occuper le terrain de la madone pour y installer une
buvette pour le rallye des monts du lyonnais qui aura
lieu le 6 avril.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ATTRIBUTION DU JARDIN DE LA CURE
POUR L’ANNEE 2014
Monsieur le Maire a rencontré les actuels utilisateurs
du jardin de la cure. Ils souhaitent continuer à en
bénéficier pour l’année 2014. Le jardin est donc
attribué à Monsieur et Madame CHAVASSIEUX.
QUESTIONS DIVERSES
La Maison des Jeunes organisera une journée
portes ouvertes le 28 juin
L’assemblée générale du Centre socio-culturel
aura lieu le mardi 22/04 à 20h à la salle
polyvalente de Meys.
La commémoration du 19 mars 1962 aura lieu
le mercredi 19 mars à 16h30 devant le
monument aux morts
.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 mars 2014
à 20 heures 00.