Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 283 view
Conseil Municipal - 318 view
Déliberation - 413 view
Déliberation - 804 view
Compte-Rendu - 470 view
Séance - 648 view
Conseil Municipal - 246 view
Compte-Rendu - 782 view
Déliberation - 398 view
Conseil Municipal - 240 view
Compte-Rendu - 244 view
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 244 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 24/09/2015
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 17 septembre 2015
à 20h30
Membres présents : ALVERGANS Jean-Marc, CLOYE
Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY Jean-Paul,
FAURE Ludovic, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE
Christian, GARNIER Philippe, GRAEL Richard,
JOASSARD Patrice, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN
Martine, PROTIERE Fabien, VENET Anne-Marie
Membres excusés : BESSON Guy
Secrétaire de séance : DEPIERRE Catherine
Vu l’urgence de l’actualité, Monsieur le maire
demande à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour
en remplacement du point de présentation de la
bibliothèque : « accessibilité aux bâtiments publics ».
Le compte rendu de la séance du 30 juin 2015 est
approuvé avec une précision dans les questions
diverses : l’association Meys Village a conventionné
avec le Centre Socio culturel des Hauts du Lyonnais.
ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS PUBLICS
Monsieur le maire explique que la Municipalité doit
assurer l’accessibilité aux bâtiments publics. Si cela
implique des travaux très lourds techniquement, ou
mettent en difficultés les finances de la commune, il est
possible de demander une dérogation. Il précise qu’une
entreprise est intervenue pour faire le diagnostic
d’accessibilité de la salle polyvalente, la salle de la
cantine, et l’église. Seule la mairie doit supporter de
gros travaux (ascenseur, seuils, toilettes, réagencement,
…). Pour les autres bâtiments, des travaux sont en
cours de réalisation. La salle de la cantine a déjà été
pourvue d’une rampe d’accès devant la porte principale
en complément de l’accès existant vers l’arrière. Le
maire propose de demander une dérogation du dépôt de
l’agenda d’accessibilité. Le conseil municipal approuve
à l’unanimité.
PROPOSITION DE REVISION ALLEGEE DU PLU
Monsieur le maire rappelle que le PLU a été arrêté en
2013 et approuvé début 2014. La zone à risque,
identifiée comme traversant la commune, interdit toute
constructibilité ou aménagement dans cette zone. Il est
possible de demander une révision allégée pour
permettre de revoir la zone à risques. Il y a 16
bâtiments concernés. Après explications, la décision est
prise à 13 voix pour et 2 abstentions, de mettre en
révision le PLU, et de lancer une étude géotechnique de
lever de risque sur la commune.
GRATUITE DE LOYERS POUR UNE LOCATION
COMMUNALE
Le maire informe qu’une demande de rénovation
gratuite des fenêtres d’un appartement communal dans
le bâtiment de la cure, a été proposée par l’entreprise
Boinon. En contrepartie la commune souhaite accorder
la gratuité de 2 mois de loyers. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
DETERMINATION DES CRITERES
D’APPRECIATION DE LA VALEUR
PROFESSIONNELLE DES AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur le maire explique que les agents communaux
passent un entretien individuel d’évaluation tous les ans
sans critères définis, avec un système de notation. La
réforme de la fonction territoriale supprime cette
notation et propose d’utiliser des critères de jugement
de la qualité du travail et du respect des objectifs. Il
propose de garder les 4 critères obligatoires fixés
comme suit : - résultat professionnel et réalisation des
objectifs fixés, - compétences professionnelles et
techniques, - qualités relationnelles, - capacité
d’encadrement ou d’expertise. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
AMENDES DE POLICE
La demande a été formulée pour une sécurisation des
abords de l’école lors des transferts (entrées et sorties
des enfants), ce qui est assuré aujourd’hui par un agent
communal. Le montant du devis est de 37 253.27 €
TTC. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC PAR LE SIMOLY
Le SIMOLY propose de faire poser, de porter
l’investissement et d’entretenir des panneaux solaires
sur le toit de la salle des fêtes. Le maire rappelle que la
commune est située sur un territoire TEPOS et que
d’ici à 2050 il faudra arriver à l’équilibre entre
l’énergie produite et celle consommée. Cette opération
est une opération blanche pour la commune. Monsieur
le maire propose de signer la convention d’occupation
avec le SIMOLY. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
SOUTIEN A L’ASSOCIATION DE GESTION DU
CMA DE L’ARGENTIERE
Le centre médical de l’argentière demande le soutien
des communes pour relancer le projet voté lors de sa
reprise par la fondation Caisse d’Epargne, il y a 10 ans. Le conseil municipal approuve à l’unanimité pour ce
soutien.
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS
Dans le cadre de la réduction du déficit public, le
gouvernement a prévu 50 milliard d’euros d’économie
sur plusieurs années, dont 21 milliards d’euros pour
cette année. Soit 6,4 milliards pour les collectivités
locales pour cette année. Les communes et les
intercommunalités contribuent à 56,4% de l’effort des
collectivités pour 2015. Les investissements des
collectivités étaient de 35 milliards d’euros en 2013, ils
seront de 28,4 milliards en 2015 et de 22,7 milliards en
2017. Cette baisse drastique va forcément impacter la
croissance et l’emploi. L’association des maires de
France propose une motion de soutien à son action de
dénonciation des ravages que cela entraine au niveau
des communes. , le conseil municipal approuve à
l’unanimité la motion de soutien à l’action de l’AMF.
DESAFFILIATION DE LA COMMUNE DE
RILLIEUX LA PAPE AU CdG69
Le maire informe que la commune de Rillieux-la-pape
souhaite se désaffilier du centre de gestion de la
fonction publique. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
REDEVANCE D’OCCUPATION ERDF
Elle s’élève à 197.00 € pour l’année 2015. Le conseil
municipal approuve à l’unanimité.
REDEVANCE D’OCCUPATION ORANGE
Le montant est de 1 222.67 €. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE
DES DECHETS
Monsieur le maire présente le rapport de la CCHL sur
la collecte des déchets. Il explique qu’il y a encore
beaucoup d’erreurs de tri (plus de 24%), ce qui porte de
gros préjudices à l’équilibre de ce budget. L’année
2014 dégage un excédent de clôture de seulement de
806 €. Les coûts de collecte, de transport et de
traitement augmentant chaque année, malgré les efforts
de tri et les bons résultats de nombreux habitants, la
redevance va nécessairement augmenter. Monsieur le
maire en profite pour rappeler que les déchets autres
que ménagers, les encombrants et les cartons sont à
mener directement à la déchèterie par les habitants qui
produisent ces déchets. Le rapport est à disposition à
l’accueil de la mairie.
REMBOURSEMENT TERRE VEGETALE
Lors des travaux de l’éco quartier de la terre végétale a
été mise en vente. Cette terre était mélangée à de la
terre de décapage et n’était donc pas de la qualité
escomptée. Une vente avait déjà eu lieu. Il convient de
rembourser la personne qui avait fait cet achat pour 60
€. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
PRET D’UNE SALLE POUR LE RAM
Le relais d’assistantes maternelles a fait une demande
de prêt de salle pour organiser 4 rencontres sur la
commune sur l’année. La mairie va demander à la
paroisse la possibilité d’utiliser la même salle que pour
la 4ème classe. Il y a eu une visite de la PMI qui a donné
son accord avec des réserves. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
COTISATION AU GROUPEMENT DES 4
CANTONS
Monsieur le maire explique que le montant de la
cotisation s’élève à 0.30 € par habitants soit 229,20
€ (base retenue de 764 habitants pour la commune.
Etant donné que la commune s’est bien investie
cette année en ayant mis à disposition du comice le
podium et les agents communaux pour le monter et
le démonter, le conseil municipal ne souhaite pas
donner suite à cette demande. Il souhaite connaître
les comptes du groupement pour l’an prochain.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le basket club de STE FOY L’ARGENTIERE
demande une subvention. Il signale que 14 Meysards
sont au club. En accord avec les principes fixés en
début de mandat, le conseil municipal rejette cette
demande, à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Le comité de la batteuse a transmis la facture
du feu d’artifice, elle s’élève à 1 250 €. Le
comité ayant eu une subvention de la CCHL, le
reste à charge est partagé, comme il avait été
convenu en conseil municipal, entre le comité
et la commune. Il reste donc 546.50 € à la
charge de la commune.
Réunion publique le 25 septembre à 18h sur le
compostage collectif
Le comice des 4 cantons remercie la commune
de Meys pour sa participation au comice début
juillet
La commune a obtenu le financement pour les
tableaux numériques informatiques de la
nouvelle école. Elle attend la notification de la
préfecture. Ils seront certainement installés en
janvier prochain
Une réunion avec les agriculteurs de la
commune est organisée le 29 septembre à la
salle polyvalente pour échanger sur les
solutions possibles à la crise qu’ils rencontrent
actuellement
L’association pour la cantine a transmis ses comptes, incluant la subvention de
fonctionnement de la commune. L’association
dégage un bénéfice de 108 €
Une rencontre organisée par le SYRIBT s’est
déroulée à Grézieu le marché le 14 septembre
sur l’utilisation des produits phyto sanitaires
dans les jardins potagers.
L’association sourire et partage remercie pour
l’aide de la commune.
Anne-Marie VENET et Marie-Claude
LATOUR expliquent que la soirée astronomie
observation des étoiles a remporté un vif
succès. Elles remercient Jean-Paul ECLERCY
pour le prêt de son terrain
Meysristème organise un concours de boules
carrées suivi d’un barbecue sur la place du
village le 19 septembre
Spectacle de la bibliothèque le 27 septembre à
la salle polyvalente, à 15h30.
Projection du film « Pandora » à la salle
polyvalente, le 2 octobre à 20h30 dans le cadre
du festival Haut en images
Jean-Marc ALVERGNAS explique que la
maquette réalisée pour le comice appartient à la
commune et se trouve sur le terrain de la
batteuse, le char est à remiser
Jean-Marc ALVERGNAS demande de pouvoir
racheter des bacs à fleurs pour agrémenter le
fleurissement du village.
Ludovic FAURE, délégué à la commission
assainissement, présente le rapport de la société
EPUR NATURE. Parmi les différents travaux
à engager dans les communes de la CCHL, la
commune de MEYS est concernée par la
lagune de la gare.
Philippe GARNIER
Maire
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22
octobre 2015 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
00h05.