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Conseil Municipal - acte 00033934 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033934 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 01/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 2 1
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Réservation de 20 berceaux au sein d'un
établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants
âgés de 8 semaines à 4 ans. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face à des situations familiales aujourd'hui plus nombreuses et plus complexes (familles monoparentales, horaires de travail décalés …), la Ville a fait le choix d’accorder une attention particulière aux attentes individualisées des familles en matière d’accueil de la petite enfance.
Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants, soit en gestion directe d’équipements, soit en accompagnant des associations ayant développé un projet d’accueil, soit en gestion déléguée ou acquisition de places soit en favorisant l’accueil individuel en mettant des lieux ressources à disposition des professionnels et des parents.
La demande évolue sous l’effet conjugué des facteurs suivants :
- le très fort développement urbain de Bordeaux qui entraîne l’émergence de besoins supplémentaires
- la conciliation vie professionnelle / vie familiale qui s’avère de plus en plus complexe - un environnement socioéconomique moins favorable.
L’enjeu pour Bordeaux consiste à garantir la cohérence des projets de développement de l’offre avec les besoins des familles, les particularités et les opportunités du quartier. Or le quartier Bordeaux Centre est marqué par une répartition inégale de l’offre d’accueil et peu de foncier disponible notamment dans le secteur situé entre la place des Quinconces au nord et le cours Victor Hugo au sud, et entre le Quai Richelieu à l’est et le cours Pasteur à l’ouest.
C’est la raison pour laquelle une procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, a été lancée en vue d’attribuer un marché public pour la réservation de 20 berceaux au sein d’un établissement destiné à l’accueil collectif d’enfants âgés de 8 semaines à 4 ans.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 9 septembre 2015, a décidé d'attribuer le marché à la société LA MAISON BLEUE pour un montant de 192 000 € HT par an. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique: 64 - article 6135.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE