Conseil Municipal - acte 00031301 D

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Conseil Municipal - acte 00031301 D Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031301 D)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/01/15

Reçu en Préfecture le : 28/01/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 janvier 2015

D - 2 0 1 5 / 3 4

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSEPortail famille et système d'information enfance, petite

enfance et jeunesse. Dialogue compétitif. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le système informatique actuellement utilisé pour la gestion des inscriptions scolaires, la restauration scolaire, la gestion des services d’accueil de la petite enfance, a été développé par et pour la Ville en 1997. Il a depuis été adapté régulièrement en réponse à l’évolution des besoins organisationnels de la collectivité et aux évolutions réglementaires successives. Aujourd’hui, son adaptation à de nouvelles évolutions réglementaires, notamment la mise en place de la prestation de service unique (PSU) en janvier 2015, devient de plus en plus complexe et facteur de risques.

Dans ce contexte la Ville de Bordeaux souhaite mettre en place un nouveau portail famille sur bordeaux.fr s’appuyant sur des modules permettant une gestion optimisée et unifiée des services à la famille dans les domaines de :

- la petite enfance, (1800 inscriptions pour 1340 places sur 34 structures d’accueils, avec une diversité des modes de gardes des enfants jusqu’à 3 ans),

- la scolarité (17 000 inscriptions scolaires sur 99 écoles, 16 000 inscriptions à la restauration scolaire),

- les activités périscolaires et péri-éducatives pour les TAP (temps d’activité périscolaire), pour les garderies du matin et du soir et pause méridienne,

- les centres de loisirs et de vacances,

Sur le portail, les familles pourront gérer elles-mêmes leurs coordonnées, les inscriptions, les réservations, leurs plannings, les présences/absences, les paiements (70 000 rechargements de comptes par an pour 7,5 millions d’Euros, dont 52 000 rechargements et 6 millions d’Euros sur bordeaux.fr),...

Conformément à l'Article 36 du Code des Marchés Publics, le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu'un marché public est considéré comme complexe, c'est-à-dire lorsque le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Or, dans le contexte actuel, il est impossible de projeter certaines missions et fonctions de gestion nouvelles, notamment la gestion et les impacts de la PSU sur les activités de petite enfance, les effets et les besoins induits par la réforme des rythmes scolaires (besoins nouveaux de traitements dématérialisés et automatiques vis-à-vis des associations référentes et délégataires), les différents modes de pointage à imaginer par activités, performants mais peu coûteux en matériels (en remplacement des 201 bornes de badgeage et des 160 lecteurs de cartes),... Il apparaît donc nécessaire d'associer, au travers d'une procédure de dialogue compétitif, des entreprises qui pourront apporter leur expertise métier et leur expérience à la définition des moyens techniques de mise en œuvre pour répondre aux résultats attendus.Dans cette perspective, il est précisé que le nombre de candidats invité au dialogue sera compris entre 3 et 4.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics.

La dépense résultant des frais de procédure sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique : 020 – Articles : 2031, 2051, 2183, 2313, 6156, 6184, 6262, 611, 6188.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE