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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 62 Provisions pour depreciation de comptes de tiers Budget annexe SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
-
Budget
annexe
SIC
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
L
9
Publié
le 06/03/2026
S
ID
: 063-216304303-20260224-260224
62-DE
- N°62 -
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance
:
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L
C
\
ID
: 063-216304303-20260224-260224
62-DE
Ville
Thiers
C.M.
24.02.2026 - N°62
-
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DE
COMPTES
DE
TIERS
— BUDGET
ANNEXE
SIC
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4;
e
Considérant
qu’en
application
de
l'instruction
M4
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
;
e
Considérant
que
l’article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
:
-__
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
;
e
Considérant
que
le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
SIC
chaque
année
étant
avéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d'inscrire
au
budget
annexe
SIC
2026,
une
provision
semi-budgétaire
de
314,00
euros
au
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
» ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la
constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
314,00
euros
sur
le
budget
annexe
SIC
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
» ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Cr
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER