Compte-Rendu - 20 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 janvier 2023

Compte-Rendu - 24 juin 2022

Compte-Rendu - 15 mars 2022

Compte-Rendu - 9 janvier 2021

Compte-Rendu - 27 janvier 2018

Compte-Rendu - 18 janvier 2014

Compte-Rendu - 24 janvier 2015

Compte-Rendu - 23 janvier 2016

Compte-Rendu - 25 janvier 2025

Procès Verbal - ad5cee3d010c31b2887ee64b6a2ad2b0

Compte-Rendu - 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 janvier 2022)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 14 janvier 2022

Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DU POMPIDOU

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 14 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatorze janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 10 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE

Sont présents: Françoise SAINT-PIERRE, Frédéric PANTEL, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Hilde VANHOVE, Bernard CHAPEL, Marylène PIN, Géraldine BENDER, Bernard GUIN, Danielle ROCHER

Représentés: Sylvie TINEL par Hilde VANHOVE

Secrétaire de séance: Françoise SAINT-PIERRE

Ordre du jour:

1. Réparations des dommages inondations 2020 : choix de l'entreprise chargée des travaux. 2. Révision du règlement communal de l'eau et de l'assainissement

3. Contrats territoriaux : priorisation

4. Acceptation de la donation d'un terrain cadastré section C n°810 propriétés de Mesdames De Boisfleury, Lanxade et Dewatre

5. Désaffectation de l'École du Pompidou

6. Conventionnement dans le cadre de la mise en place de la nouvelle tarification de la restauration scolaire - Mairie de Florac

7. Approbation de l'Etat de stock du Point Info PNC au 31/12/2021

8. Modification de la régie de recettes du camping, du Point Info PNC, des sentiers et des livres 9. Recensement population 2022 - recrutement agent recenseur

10. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations du conseil:

Réparations des dommages inondations 2020 : choix de l'entreprise chargée des travaux (DE_001_2022)

Vu la délibération n°DE-060-2021 du Conseil Municipal en date du 26/11/2021 approuvant le devis de maîtrise d'œuvre de Lozère Ingénierie,

Vu la consultation des entreprises de travaux publics en vue de la dévolution des travaux objet de la présente délibération,

Considérant que la date limite de remise des offres avait été fixée au 21 décembre 2021 à 12 heures,

Considérant le tableau comparatif des offres reçues. Quatre plis sont parvenus à la mairie à la date limite susmentionnée :

• CABRIT TP à Saint-Jean-du-Gard (30270)

• Ets JOUVERT à Laval Pradel (30110)

• AB Travaux Services à Florac Trois Rivières (48400)

• LEGRAND TP Les Plantiers (30122)

Considérant que le montant HT desdites offres, tel qu'il ressort des actes d'engagement est de : • CABRIT TP à Saint-Jean-du-Gard (30270) 72 410.00 € HT• Ets JOUVERT à Laval Pradel (30110) 39 862.00 € HT • AB Travaux Services à Florac Trois Rivières (48400) 63 009.00 € HT • LEGRAND TP Les Plantiers (30122) 71 241.20 € HT Etant rappelé que l'estimation financière de l'opération était de 39 926.00 € HT

Le tableau de comparaison des offres annexé à la présente délibération fait apparaitre le classement suivant : • CABRIT TP à Saint-Jean-du-Gard (30270) 4

• Ets JOUVERT à Laval Pradel (30110) 1

• AB Travaux Services à Florac Trois Rivières (48400) 2

• LEGRAND TP Les Plantiers (30122) 3

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

RETIENT l'offre présentée par l'entreprise Ets JOUVERT à Laval Pradel pour un montant de 39 862.00 € HT.

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Est précisé que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022 de la commune à l'opération 56 Travaux de voirie, chapitre 21 immobilisations corporelles, article 2151 Travaux de voiries.

Adoption des modifications du règlement du service des Eaux ( DE_009_2022)

VU le règlement du service des eaux, délibéré et voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 31 juillet 1998, amendé par délibérations des 10 décembre 2005, du 16 décembre 2006, du 23 mai 2008, du 25 novembre 2017, du 11 juillet 2020,

CONSIDERANT qu’il convient de revoir plusieurs dispositions de ce document qui manquent de clarté, et sont donc d’application difficile,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE le règlement du Service des Eaux ainsi amendé et dont le texte est annexé à la présente délibération.

SONT ABROGEES toutes les versions précédentes dudit règlement (31 juillet 1998, 10 décembre2005, 16 décembre 2006, 23 mai 2008, 25 novembre 2017 et 11 juillet 2020).

DIT que les modifications actées par la présente délibération prennent effet à compter du

1er février 2022.Priorisation de projets dans le cadre des Contrats territoriaux 2022-2025 ( DE_002_2022)

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a renouvelé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.

Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025.

Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage accompagnée de la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (2 voix contre : Bernard Chapel, Julie Rosset)

APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous et détaillés dans les fiches projets ci-après annexées.

Pour 2022 : TOTAL 71 673.75 € HT

1- Rénovation de bâtiments communaux : Mairie/agence postale/salle exposition et Maison des associations : rénovation afin d’améliorer le confort et la sécurité des lieux et de se conformer aux critères énergétiques actuels pour un montant de 33 000.00. € HT

subventions sollicitées 30 % du Conseil Départemental dans le cadre des projets <50 000 € (FRAT) et 50 % de l'État dans le cadre de la DETR 2022

2 - Voirie 2022 : 38 673.75 €

* Montredon / sur une longueur de 700 m avec reprise du mur de soutènement pour un montant de 23 968.00 € HT + 1 198.40 € honoraires Lozère Ingénierie + 287.62 € honoraires SDEE et *les Terrades : montée de la Baume sur une longueur de 400 m pour un montant de 12 448.00 € HT + 622.40 € honoraires Lozère Ingénierie + 149.33 € honoraires SDEE subvention sollicitée à 40 % par le Conseil Départemental (enveloppe territoriale)

Pour 2023 : TOTAL 1 846 000.00 € HT

1- Création de trois logements dans l'ancienne école du Pompidou pour un montant de 270 000.00 € HT

Subventions sollicitées de 96 000 € ou de 120 000 € selon les critères retenus par le conseil départemental dans le cadre de création lourde de logement (FRED), 30 % État et 10 % Région.

2 - Voirie 2023 : pour un montant de 40 000 € (enveloppe territoriale)

subvention sollicitée à 40 % par le Conseil Départemental

3 - Création d'une Maison partagée pour personnes âgées autonomes 10 studios) pour un montant de 1 536 000 € HT

subvention à l'étude mais, si potentiellement considérée comme logement par le conseilDépartemental dans le cadre de la création lourde de logements subvention possible de 320 000 € - autres financeurs à suivre (Etat, Région, CARSAT...) (FRED)

Pour 2024 : TOTAL 87 000.00 € HT

1 - Aire de service et accueil camping car pour un montant de 18 000.00 €

subventions sollicitées 30 % du conseil départemental dans le cadre des projets (FRAAP) <50 000 €, 30 % de l'État dans le cadre de la DETR et 20 % de la Région.

2 - Espace public sportif : création d'un plateau multisports pour un montant de 29 000.00 € subventions sollicitées de 30 % du Conseil département dans le cadre de l'appel à projet(à déposer au fil de l'eau) et de 50 % de l'État dans le cadre du plan "5000 terrains de sports d'ici 2024"

3 - Voirie 2024 : pour un montant de 40 000.00 €

subvention sollicitée à 40 % par le Conseil Départemental

Pour 2025 : TOTAL 204 110.00 € HT

1- Église du Pompidou : Phase III : enduits intérieurs, électricité, chauffage pour un montant de 142 704.00 € HT et 21 406.00 € HT (15%) d'honoraires et frais divers.

subventions sollicitées de 40 % du Conseil départemental dans le cadre de l'enveloppe territoriale (pour priorisation et négociation), de 25 % de l'État dans le cadre de la DETR et 15 % de la Région.

2 - Voirie 2025 : pour un montant de 40 000.00 €

subvention sollicitée à 40 % par le Conseil Départemental

PROPOSE d’inscrire dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère au titre des divers dispositifs identifiés sur le règlement des contrats, les projets ci-dessus détaillés et explicités sur les fiches projets jointes.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’accusé de réception du dossier de demande de subvention.

AUTORISE le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les deux points inscrits à l’ordre du jour : Acceptation de la donation d'un terrain cadastré section C n°810 propriétés de Mesdames De Boisfleury, Lanxade et Dewatre et Désaffectation de l'École du Pompidou sont reportés à un prochain conseil.

Madame Marylène Pin ayant des obligations extérieures, est déclarée « excusée » pour le reste de la séance.

Convention à conclure avec la commune de Florac Trois Rivières dans le cadre de la mise en place de la nouvelle tarification de la restauration scolaire ( DE_003_2022)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame le Maire de Florac Trois Rivières concernant la mise en place d'une nouvelle tarification de la restauration scolaire ; celle-ci est entrée en vigueur lors de cette rentrée scolaire et impactera certaines familles de la commune dont les enfants fréquentent les écoles élémentaires de Florac.

Il est indiqué que la commune de Florac a souhaité mettre en place une tarification sociale, pour les repas pris au restaurant scolaire sur la base de trois tranches définies en fonction des quotients familiaux, avec un premiertarif à un euro, permettant ainsi à la commune de bénéficier dans ce cas d’une aide de l’Etat, d’un montant de deux euros par repas.

La volonté de la commune étant d’appliquer la même tarification sociale pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune, une participation financière de 2,40 € par repas, des communes de résidence sera nécessaire pour couvrir les coûts de revient du service de restauration scolaire.

Dans ce cadre, il convient que la commune du Pompidou conventionne pour définir les modalités mises en place de cette nouvelle tarification. A défaut de convention, le tarif de 5,35 € sera appliqué aux familles pour les repas pris à la cantine scolaire (tarif correspondant au coût de revient du repas).

OUÏ l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 :

APPROUVE la mise en place de la nouvelle tarification de la restauration scolaire proposée par la commune de Florac Trois Rivières à compter de septembre 2021.

ARTICLE 2 :

S'ENGAGE à verser une participation financière de 2.40 € par repas formalisée par conventionnement entre les communes de Florac Trois Rivières et du Pompidou.

ARTICLE 3 :

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Approbation de l'état de stock du Pont Info PNC au 31/12/2021 ( DE_004_2022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SAINT-PIERRE Françoise

Après s'être fait présenter l'état du stock de l'exercice 2021 du Point Info du Parc National des Cévennes dressé par le régisseur de recettes,

Après s'être assuré que le régisseur de recettes a repris dans ses écritures l'état du stock figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les achats et ventes qu'il a passés dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- Déclare que le compte de stock dressé, pour l'exercice 2021, par le régisseur de recettes du Point Info du Parc National des Cévennes n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

− Autorise le Maire à viser et certifier conforme l'état du stock au 31 décembre 2021 présenté par le régisseur de recettes du Parc National des Cévennes

Modification de la régie de recettes pour le camping municipal ( DE_005_2022)Vu la délibération du 15 avril 1985 portant création de la régie de recettes destinée à permettre l’encaissement des paiements en espèces et chèques des séjours au camping municipal,

Vu la délibération n°DE-2014-05-40 en date du 23 mai 2014 modifiant la régie de recettes,

Considérant les nouvelles contraintes de remise des fonds de la régie auprès du comptable assignataire avec d'une part, le dépôt des espèces à la banque postale qui ne reçoit que certains matins et d'autre part, la remise de la régie le jour même au Trésor Public qui ne reçoit que certaines après-midis et seulement sur rendez-vous,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

DECIDE

Vu la délibération du 15 avril 1985 instituant la régie de recettes, modifiée par délibération du 23 mai 2014 Vu l’avis conforme du comptable public assignataire

Article 1 - La régie de recettes instituée auprès de la régie municipale du Camping municipal Bel Air du Pompidou est modifiée.

Article 2 - Cette régie est installée au Camping municipal « Bel Air » du Pompidou.

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants : séjour au Camping municipal Bel Air selon le tarif voté annuellement par délibération.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : − En espèces

− Par chèques

− Par chèques vacances.

− Par virement dans le cadre de la convention avec Jeunesse et Sports

Article 5 - Un fonds de caisse d’un montant de 25 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000.00 euros. (Mille euros). L’encaisse conservée en attente de versement doit impérativement être déposée dans le coffre dédié à cet effet, et installé dans les bureaux sécurisés de L'Agence Postale Communale.

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier Principal de Florac le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6.

Articles 8 - Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Florac la totalité des justificatifs des opérations de recettes :

• Des paiements par chèques

• Des paiements par espèces déposées au préalable sur le compte de la régie auprès de la Banque Postale de Florac contre bordereau de dépôt - conformément à la nouvelle procédure de dépôt • Des paiements par chèques vacances : en un seul versement en fin de saison estivale.

Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 12 - le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Parc National des Cévennes ( DE_006_2022)

Vu la délibération n°A1850 du 25 juin 1999 portant création de la régie de recettes destinée à permettre l’encaissement des paiements en espèces et chèques pour la vente de produits du Parc National des Cévennes,

Vu la délibération du 28 octobre 2006 modifiant la régie de recettes,

Considérant les nouvelles contraintes de remise des fonds de la régie auprès du comptable assignataire avec d'une part, le dépôt des espèces à la banque postale qui ne reçoit que certains matins et d'autre part, la remise de la régie le jour même au Trésor Public qui ne reçoit que certaines après-midis et seulement sur rendez-vous,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l'UNANIMITE

DECIDE

Article 1 - La régie de recettes instituée auprès de la régie municipale du Point Info du Parc National des Cévennes du Pompidou est modifiée.

Article 2 - Cette régie est installée à l'agence postale communale du Pompidou.

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants : vente de produits et objets divers du Parc National des Cévennes.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : − En espèces

− Par chèques

Article 5- Un fonds de caisse d’un montant de 25 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000.00 euros. (Mille euros). L’encaisse conservée en attente de versement doit impérativement être déposée dans le coffre dédié à cet effet et installé dans les bureaux sécurisés de L'Agence Postale Communale.

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier Principal de Florac le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6.

Articles 8 - Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Florac la totalité des justificatifs des opérations de recettes :

• Des paiements par chèques

• Des paiements par espèces déposées au préalable sur le compte de la régie auprès de la Banque Postale de Florac contre bordereau de dépôt - conformément à la nouvelle procédure de dépôt

Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 12 - le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.Modification de la régie de recettes pour la vente de pochettes sentiers ( DE_007_2022)

Vu la délibération n° DE 044-2021 du 9 juillet 2021 portant création de la régie de recettes destinée pour la vente de pochettes « sentiers »,

Considérant les nouvelles contraintes de remise des fonds de la régie auprès du comptable assignataire avec d'une part, le dépôt des espèces à la banque postale qui ne reçoit que certains matins et d'autre part, la remise de la régie le jour même au Trésor Public qui ne reçoit que certaines après-midis et seulement sur rendez-vous,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

Décide de modifier l'article 5 comme suit :

Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Florac la totalité des justificatifs des opérations de recettes pour le paiement par chèques et espèces.

"au minimum une fois par mois" est supprimé

Les autres articles restent inchangés

Modification de la régie de recettes pour la vente de livres "Le Pompidou en Lozère un siècle de cartes postales 1900-2000 ( DE_008_2022)

Vu la délibération n° DE 083-2015 du 4 décembre 2015 portant création de la régie de recettes destinée à la vente de livres ""Le Pompidou en Lozère - un siècle de cartes postales 1900-2000"

Considérant les nouvelles contraintes de remise des fonds de la régie auprès du comptable assignataire avec d'une part, le dépôt des espèces à la banque postale qui ne reçoit que certains matins et d'autre part, la remise de la régie le jour même au Trésor Public qui ne reçoit que certaines après-midis et seulement sur rendez-vous,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

Décide de modifier l'article 5 comme suit :

Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Florac la totalité des justificatifs des opérations de recettes pour le paiement par chèques et espèces.

"au minimum une fois par mois" est supprimé

Les autres articles restent inchangés

Recensement population 2022 - recrutement agent recenseur ( DE_010_2022)

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un agent recenseur, afin de réaliser les opérations du recensement 2022 sur la Commune du Pompidou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,VU le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 05 juin 2003, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 susvisée,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, portant répartition des Communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

DECIDE la création d'un poste d'agent recenseur vacataire afin d'assurer les opérations du recensement 2022 pour la période du 6 janvier au 20 février 2022.

ARTICLE 2 :

EST DESIGNE en qualité d’agent recenseur chargé de la réalisation des opérations de recensement 2022, Monsieur Patrick MONJU

ARTICLE 3 :

DECIDE d’allouer à Monsieur Patrick MONJU une rémunération forfaitaire nette de 1 200,00 € pour la réalisation du recensement de la population, tous frais confondus (demi-journées de formation, repérage, frais de déplacement, de téléphone et collecte).

ARTICLE 4 :

DIT que la rémunération de l'agent sera versée au terme des opérations de recensement

ARTICLE 5 :

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

La séance est levée à : 13 h 45

Affiché le 20 janvier 2022 à 15 heures