Compte-Rendu - 23 janvier 2016

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Compte-Rendu - 23 janvier 2016 Document publié le Samedi 23 janvier 2016 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, République Française

Département de la COMMUNE DU POMPIDOU

Lozère

Nombre de membres Séance du 23 janvier 2016 en exercice : 9 L'an deux mille seize et le vingt trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 18 janvier 2016, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE. Présents : 8 Sont __ présents: Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Danielle ROCHER, Gaël ROUSSON, Frédéric Votants : 9 PANTEL, Bernard GUIN

Représentés : Josiane OLARTE par Noëlle PRATLONG

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Gaël ROUSSON

Ordre du jour:

1- Conventions d'objectifs et de partenariat :

© pour le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunale de la Vallée Française,

© pour la gestion et le fonctionnement des « Temps d’Accueil Périscolaire » (T.A.P.) 2- Autorisation à signer le contrat de Maîtrise d'œuvre avec Jean-Louis BRUNEL pour la réhabilitation des logements de l'ancienne mairie et de l'école du Pompidou 3- Choix de l'agence chargée d'une mission SPS : phase conception et réalisation pour la réhabilitation des logements de l'ancienne mairie et de l'école du Pompidou 4- Location du garage du Château convention à conclure avec la société HLM Polygone. 5- Convention de mise à disposition des salles communales

6- Règlement alcool pour le personnel communal

7- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable d’une part, de l’assainissement d’autre part -exercice 2014-

8- Proposition commerciale pour la mise en place d'un site internet

9- Renouvellement de la convention de déneigement avec Monsieur Daniel MEYNADIER 10- Devis signalisation

11- Avis de la commune sur la nouvelle proposition de Schéma de Départemental de Coopération Intercommunale) élaborée par l’ Association des Maires, Adjoints, Elus de la Lozère (AMF 48) 12- Questions diverses

En, préambule, Françoise SAINT-PIERRE fait part aux conseillers municipaux des messages de vœux reçus en mairie.

Elle indique également qu’elle a adressé pour information, conformément à la loi, la lettre de démission de Jean-Claude VIDAL au Préfet.

Elle rappelle enfin que les opérations de recensement sont en cours et espère que le meilleur accueil sera réservé à Karine VALMALLE, notre agent recenseur.

Le Maire soumet ensuite le compte rendu de la réunion du 04 décembre 2015 à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant formulé, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.© Conventions d'objectifs et de partenariat :

© pour le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunale de la Vallée Française,

© pour la gestion et le fonctionnement des « Temps d'Accueil Périscolaire » (T.A.P.)

Ces deux conventions à conclure entre les communes membres du RPI pour la première, entre les communes membres et l’association « Trait d'Union » pour la seconde, ont été rédigées respectivement par la Commune de Sainte-Croix Vallée Française et par l’association « Trait d'Union ».

Déjà signées par deux voire trois des partenaires, leur contenu ne semble plus pouvoir être discuté. Pourtant, certaines de leurs clauses paraissent pouvoir être adoptées en l’état. C’est pourquoi Françoise SAINT-PIERRE soumet pour avis au Conseil municipal une nouvelle rédaction de la convention pour le fonctionnement du RPI, plus claire et plus précise, et plus conforme à l’esprit d’un tel regroupement.

Elle indique même qu’il est légitimement permis de s’interroger sur notre appartenance à ce RPI, non pas parce qu'aucune classe ne se trouve sur notre territoire, mais parce que les enfants de la commune ne sont pas tous scolarisés au sein de ce RPI.

Il conviendrait de se rapprocher de l’Inspection d’Académie qui a dû autoriser la création de ce RPI pour savoir exactement quel territoire il recouvrait à l’époque. En effet, lors de sa création l’école du Pompidou fonctionnait encore et nous n’avions aucune raison d’y adhérer. De plus, en adhérant et en signant la convention ne risque-t-on pas de priver les parents du Pompidou de la liberté d’inscrire leurs enfants dans les autres écoles du territoire (Saint- Roman de Tousque, Florac ou Barre des Cévennes selon l’endroit de la commune où ils sont domiciliés ou pour des commodités liées au travail par exemple). Des dérogations seraient alors nécessaires pour autoriser ces inscriptions.

Quant à la convention concernant les T.A.P., c’est l’association gestionnaire « Trait d'Union » qui en fixe les principales orientations. A minima, elle devrait préciser que les frais pour lesquels la participation des communes partenaires est sollicitée doivent être accompagnés de pièces justificatives (budget, factures).

À l’unanimité, le Conseil municipal réaffirme sa volonté de conserver une totale liberté pour l’inscription des enfants du Pompidou dans les différentes écoles du territoire comme c’est le cas actuellement.

Il se prononce également en faveur de la signature d’une convention entre la Commune et le RPI dont un projet sera adressé à ce dernier. Ainsi, Le Pompidou ne serait plus membre adhérant de ce regroupement.

@ Choix de l'architecte auquel sera confiée la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation des logements de l'ancienne mairie et de l'ancienne école du Pompidou

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient de choisir l'architecte en vue d'assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation des logements de l'ancienne mairie et de l'ancienne école du Pompidou estimés respectivement aux montants suivants : 71 500,00 € HT et 42 200,00 €E HT

Elle propose de retenir la proposition présentée par SARL Jean-Louis BRUNEL à Mende pour une mission de maîtrise d'œuvre comprenant : l’avant projet définitif, l'étude de projet, le dossier de consultations des entreprises, l’analyse des offres et l’établissement du rapport, le suivi des travaux et la réception des ouvrages.- Pour le logement de l’ancienne mairie, la prestation est estimée à 2 700,00 € HT

(2 970,00 € TTC),

- Pour le logement de l’école du Pompidou, elle est estimée à 3 000,00 € HT

(3 300,00 € TTC),

correspondant à une rémunération au pourcentage au taux de 5,4% du montant HT des

travaux.

A noter que Jean-Louis BRUNEL passera mardi 26 février 2016 à 11 heures pour récupérer

les enveloppes ; il transmettra son étude de prix au plus vite, vraisemblablement le jeudi

29 janvier. Il convient en effet d’aller au plus vite, compte tenu de l’urgence à commencer les

travaux de l’appartement de Bruno TOGNACCI, ce dernier revenant au Pompidou fin avril. S'agissant de l’appartement de l’ancienne école du Pompidou, il conviendra de reloger Pierre le temps des travaux.

Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à signer toutes

pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment le contrat de

maîtrise d’œuvre à conclure avec la SARL Jean-Louis BRUNEL

© Travaux de rénovation des logements de l'ancienne mairie et l'école du Pompidou :

choix de l'Agence, chargée d’une mission de Sécurité Protection de la Santé de DRE

catégorie en phase de conception et réalisation

Dans le cadre de la réalisation des travaux cités en objet, il convient d’effectuer une mission

de Sécurité Protection de la Santé tout au long du chantier.

Une consultation ayant sont parvenues en mairie dans le délai imparti, été lancée à cet effet, deux offres.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis présenté par SPS LOZERE à MENDE, pour un montant de 660,00 € HT (792,0 € TTC) pour une mission

SPS, conception et réalisation.

© Location du garage du Château convention à conclure avec la société HLM Polygone.

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 24 mai 2002 le Conseil municipal a décidé de louer le parking situé au sous sol du bâtiment dénommé « Le Château » (proximité de ce

local du siège de la Mairie ; gestion plus facile et plus rationnelle des différents stocks).

A cet effet, un avenant à la convention signée le 08 août 1995 entre le CCAS et la SA HLM

«Le Polygone » a été conclu, avec prise d’effet au 1” juin 2002. Il est rappelé que la

convention initiale de 1995 portait sur le logement et ses dépendances mis à disposition du receveur de la Poste du Pompidou. C’est pourquoi elle avait été conclue avec le CCAS et non

avec la Commune.

Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation et de faire libeller le contrat de location du garage au nom de la Commune.

À l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à cette régularisation ; à compter du 1° janvier 2016, le contrat de location dudit garage sera donc signé avec la Commune du Pompidou et non le CCAS.© Convention de mise à disposition des salles communales

Le Maire rappelle que diverses associations utilisent ponctuellement et de façon régulière, certaines salles communales pour leurs activités, réunions etc.

Pour des raisons d'assurance et de sécurité, il convient de formaliser cette occupation par

une convention.

Sont notamment concernées : l’association «Gym j’y vais» pour l’organisation de ses activités à la Salle Polyvalente; l’association « La Pompid’Douze » pour la tenue de ses

réunions à la Maison « TRUEL »; les séances de yoga dispensées par Madame Simone

GEMINARD à l’ancienne école du Pompidou.

S'agissant du Foyer Rural du Pompidou est proposée la signature d’un bail contre paiement d’un loyer annuel de 100,00 €.

À l'unanimité (Noëlle PRATLONG et Gaël ROUSSON ne prennent pas part au vote pour la partie du dossier concernant le Foyer Rural du Masbonnet), le Conseil municipal

e autorise la mise à disposition gracieuse des salles communales (Salle Polyvalente,

Maison TRUEL, Ancienne école du Pompidou) aux Associations de la commune

ainsi qu’à Madame Simone GEMINARD pour les séances de yoga qu’elle dispense.

Les conditions de la mise à disposition seront détaillées dans la convention à intervenir.

À noter que le Conseil municipal souhaite qu'à l'avenir deux chèques de caution soient

demandés lors de la location des salles communales : le premier pour le ménage des

locaux, le second pour les éventuelles dégradations des lieux ou du mobilier.

° S'agissant du Foyer Rural du Masbonnet, il est décidé la signature d’un bail pour la

location des deux salles de classe de l’ancienne école. Ce bail sera conclu

moyennant le paiement d’un loyer annuel de 100,00 € représentant la participation

financière aux dépenses électriques des communs et de l’eau chaude jusqu’alors pris

en charge directement par le Foyer Rural. Il prendra effet au 1° janvier 2016, pour

une durée de six ans.

Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition à conclure avec chaque

personne et association, ainsi que le bail à signer avec le Foyer Rural du Masbonnet.

© Règlement alcool pour le personnel communal

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de règlement sur

“l'alcool au travail". Celui-ci sera soumis à l'avis du Comité Technique Paritaire dans sa

prochaine séance.

Ce règlement est destiné à tous les agents de la commune du Pompidou, titulaires et non

titulaires.

Il a pour objet de les informer au mieux de leurs responsabilités et obligations en matière de

prévention du risque alcool au travail mais aussi sur les mesures mises en place pour faire

face à toute situation supposée ou avérée d'alcoolémie.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement sur "l'alcool au travail" de la commune du Pompidou. Celui-ci sera applicable dès réception de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire.© Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable d’une part, de l'assainissement d’autre part -exercice 2014-

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Un rapport identique doit être élaboré s’agissant du service public de l’assainissement.

Le Maire précise que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Françoise SAINT-PIERRE présente donc de façon détaillé ces deux rapports (eau potable d’une part, assainissement d’autre part), et les soumet pour approbation au Conseil municipal. Ils sont adoptés à l’unanimité. Ainsi validés, ils seront, comme indiqué ci-dessus, mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

@ Proposition commerciale pour la mise en place d'un site internet

Il s’agit d’une proposition reçue par mail à la mairie, et émanant de «FIRE-LIVE » Concepteur de sites internet pour communes et communautés de communes. L'offre paraissait financièrement très attractive, mais en se rendant sur le site FIRE-LIVE, il est apparu que celui-ci ne présentait pas une sécurité optimum.

Par prudence, le Conseil municipal décide donc de ne pas donner suite à la proposition de ce concepteur, mais plutôt de solliciter une personne installée à Moissac, et dont le métier serait l'installation de sites internet pour les collectivités. Quelques communes voisines ont déjà sollicité ses services.

Affaire à suivre donc !...

© Renouvellement de la convention de déneigement avec Monsieur Daniel MEYNADIER

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de renouveler la convention de déneigement conclue avec Monsieur Daniel MEYNADIER, exploitant agricole demeurant à Rousses ; Monsieur MEYNADIER interviendra sur la voie communale conduisant à Bézuc, ainsi que le cas échéant pour ouvrir l’accès à la ferme de La Borie.

Cette convention prend effet au 1°” janvier 2016 pour une durée de trois ans. Il est précisé que pour l’utilisation de son tracteur, le travail de déneigement, la fourniture en carburant, l’assurance et toutes dépenses prévues directement liées à l’intervention, Monsieur MEYNAUDIER sera rémunéré par la somme forfaitaire de 65,00 € HT par heure.

© Devis signalisation

À l'unanimité, le Conseil municipal retient le devis présenté par la Société LEADER pour un montant de 1 091,38 € HT afin de faire l’acquisition de divers panneaux de signalisation indispensables aux agents communaux lors de travaux de voirie notamment.

unwuIxeu ne S1Oda1 SION : PHpIJRA 9p ang (€) 2Ssaipe ‘wougid ‘WON (7) ‘aussaau anjosq, p se9 ua nb 1es1jnn .u Y (1)

aineusis 9 110AnOd inod uogIl Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : avis de la Commune du Pompidou sur la proposition portée par la Communauté de communes Florac Sud Lozère suite à la réunion organisée le 15 janvier 2016 par l'Association des Maires, Adjoints, Elus de la Lozère

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 04 décembre 2015 décidant de voter contre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de la Lozère, et réaffirmant clairement l’appartenance de la Commune au bassin de vie de Florac. Elle évoque également les échanges responsables et constructifs qu’a permis la réunion des présidents d’intercommunalité, le 15 janvier 2016, en vue de la prochaine Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui se tiendra le 12 février prochain. Françoise SAINT-PIERRE donne enfin lecture du courrier en date du 19 janvier 2016 par lequel Monsieur le Président de la Communauté de communes Florac Sud Lozère fait part d’une nouvelle proposition élaborée lors de la réunion organisée par l’Association des Maires, Adjoints, Elus de la Lozère. Dans cette hypothèse, les Communautés de communes de la Cévenne des Hauts Gardons, des Cévennes au Mont Lozère, Florac Sud Lozère, et de la Vallée Longue et du Calbertois sont réunies. Il apparaît que cette nouvelle proposition de découpage rejoint parfaitement les orientations développées par la Commune du Pompidou dans sa délibération susmentionnée du 04 décembre 2015

C’est donc à l'unanimité que le Conseil municipal apporte un soutien sans réserve à la proposition portée par le Président de la Communauté de communes Florac Sud Lozère, fruit d’une réflexion constructive et issue d’une concertation qui s’inscrit parfaitement dans l’esprit de l'instruction du gouvernement en date du 27 août 2015.

Il réitère son souhait que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale prenne en compte la volonté clairement manifestée par les collectivités afin que cette volonté devienne réalité.

Questions diverses

- _ Aménagement de toilettes handicapées dans le local de la bibliothèque : Des devis avaient été demandés pour ces travaux ; mais des éléments techniques n’avaient pas été pris en compte remettant en question les propositions des entreprises.

L’avis sera demandé mardi à l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux des appartements; les plans établis lui seront soumis. Un devis a été demandé à l’entreprise ARAUJO pour le raccordement de ces WC handicapés, aucune boîte siphoïde n’ayant été prévue à cet effet.

Ce n’est qu’une fois que nous disposerons de tous ces éléments que nous pourrons déposer les demandes de subvention.

- AEP du Mas Roger: courrier de Madame Myriam KENOUDI concernant l’utilisation de la source actuelle

Madame KENOUDI et Monsieur HAMBOURG ont repris depuis le 25 août 2015 l’exploitation de Lucinda Cooper au Mas Roger (production et transformation de petits fruits, châtaignes, élevage de brebis)

Par courrier en date du 04 janvier 2016, Madame KENOUDI et Monsieur HAMBOURG sollicitent l’autorisation d’utiliser l’actuelle source du Mas Roger à des fins agricoles, une fois réalisés les travaux de raccordement du village au captage de Tartabissac pour sa desserte en eau potable.

Difficile de répondre favorablement à cette demande pour plusieurs raisons, la première étant que cette source située sur une parcelle propriété de Monsieur TAFFIN n’appartient pas à la commune ; et il n’a pas été envisagé d’en faire l’acquisition.

Quand bien même nous appartiendrait-elle dans quelles conditions pourrait-on en rétrocéder l’usage à un particulier ? Comment la faire payer ? Au tarif agricole ? Quel intérêt alors pour Eusagépieu ne s1odai SION : aJIpijEA 9p a91nq (£) 2SSape ‘wioua1d ‘WON (7) ‘a1ssa9ou anjosqe,p Se u9 nb JoS1jnn.u Y (1)

21meuêIS jo 110ANOd inod uogÀ qui reviendrait l’entretien de la

source, et quelle serait la responsabilité

de la commune si

elle venait à être insuffisante comme

c’est déjà parfois le cas en période

de sécheresse ?

La seule solution envisageable pour

ce jeune couple est une entente avec

Gérard TAFFIN

pour pouvoir bénéficier de cette eau

pour leur exploitation.

= Courrier de Monsieur et Madame

Jacques BROUSSOUX sur la

propreté du

village :

Et plus particulièrement Sur la propreté

de la rue située devant leur maison,

suite au passage

du troupeau de Michel AFFORTIT.

Que faire ?

Difficile pour les agents d'intervenir

tous les jours lorsque le troupeau

emprunte cette rue ;

difficile aussi d” interdire à Michel

de passer pour se rendre à ses pâturages

; CE n’est d’ailleurs

pas ce que demande Jacques BROUSSOUX.

Sauf à prendre l'engagement, dès

que le temps sera plus clément,

d’une intervention des

services techniques .

Cela pose également le problème

des déjections canines. À ce propos,

un arrêté a été pris qui

permettra de verbaliser les propriétaires

de chiens ne respectant pas la propreté

du village

(rues, places, jardins publics, tous

espaces publics)

Que faire d’autres ?

-_ Message de Madame Evelyne

GUICHARD sur les risques d "effondrement

d'un mur

de soutènement au Mazelet

ll s’agit du chemin situé sous

la maison des CHAPEL, à la sortie

du village. Madame

GUICHARD rappelle qu'il avait déjà

été question de le reprendre en 2006.

Elle fait part de sa

crainte que tout ne s’effondre après

les pluies du printemps.

Toutefois, les demandes de subventions

auprés du Département de la Lozère

sont closes pour

la période 2015/2017 et ce projet

n’a pas été retenu par leurs services.

Cela implique que la

commune devrait en assumer entièrement

la charge ; le budget de la commune

ne peut

actuellement supporter le coût de

cet investissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance

est levée à 12 heures 30

UNE DATE A RETENIR

DIMANCHE 06 MARS 2016

14 heures 30

LOTO ORGANISE

PAR

LE FOYER RURAL DU MASBONNET

VENEZ NOMBREUX