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Déliberation - Décision 2026 001 Demande subvention toilettes sèches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 001 Demande subvention toilettes sèches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
DÉCISION
n°2026-001
Demande
de
subvention
—
Appel
à
projet
:économies
d’eau
dans
les
collectivités
et
établissement
publics
locaux
de
Vaucluse
2024
-2028
—
Acquisition
de
toilettes
sèches
Le
Maire
de
la Commune
de
MORNAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
délibération
2024-77
du
29/03/2024
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
portant
sur
le
lancement
de
l’appel
à
projets
«Actions
d'économies
d'eau
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
Vaucluse
»
sur
la
période
2024-2028,
visant
à
réduire
les
consommations
de
ces
structures
d’au
moins
20%.
Vu
le
projet
d'acquisition
de
toilettes
sèches
afin
de
doter
le
site
touristique
de
la
Forteresse
d’un
équipement
adapté
et
non
consommateur
d’eau.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
solliciter
une
subvention,
DÉCIDE
Article
1
:
De
candidater
à
l'appel
de
projet
« économies
d’eau
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
Vaucluse
2024
-2028
»afin
de
permettre
l'acquisition
de
toilettes
sèches
pour
doter
le
site
touristique
de
la
Forteresse
d’un
équipement
adapté
et
non
consommateur
d’eau,
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
eo
Cout
de
l’opération
:14950
€
HT,
e
Subvention
du
conseil
départemental
:10
000
€
(67%)
e
Autofinancement
:4
950
€
HT
(33%)
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
suivant.
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
44/61/2594
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260116-DECI-
es
001-AR
Date
de
télétransmission
:
16/01/2021
Date
de
réception
préfecture
:
RO
n2026
DÉCISION
n°2026-001
Page
1sur1