Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2025 002 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 03 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 001 demande de subvention
Déliberation - Décision 2026 001 Demande subvention toilettes s
Déliberation - Délib 2025 013 DSIL 2025 Demande subvention
Déliberation - Décision 2025 005 Fonds vert Demande de subventi
Déliberation - Délib 2025 015 DETR 2025 Demande subvention extens
Déliberation - Décision 2025 006 Amendes police 2025 Demande sub
Arrêté - Décision 2023 03 30 Subvention FPRNM
Déliberation - Délib 2025 014 DETR 2025 Demande subvention loca
Déliberation - Décision 2026 002 Demande subvention barrières BAAVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 002 Demande subvention barrières BAAVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
DÉCISION
n°2026-002
Demande
de
subvention
—
Région
Sud
la
région
sûre
—
Acquisition
de
barrières
anti-véhicule
béliers
Le
Maire
de
la Commune
de
MORNAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
délibération
2024-77
du
29/03/2024
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
portant
sur
le
s
lancement
de
l'appel
à
projets
«Actions
d'économies
d’eau
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
Vaucluse
»
sur
la
période
2024-2028,
visant
à
réduire
les
consommations
de
ces
structures
d’au
moins
20%.
Vu
le
projet
d'acquisition
de
8
barrières
anti-véhicule
béliers
afin
de
sécuriser
de
manière
efficiente
les
différents
sites
de
festivités
et
manifestations
sur
la
voie
publique.
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
solliciter
une
subvention,
DÉCIDE
Article
1 :
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
«
Région
Sud,
la
région
sûre
»
pour
l'acquisition
de
8
barrières
anti-véhicule
béliers
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
e
Cout
de
l'opération
:21
991
€
HT,
e
Subvention
du
conseil
régional
:10
995,50
€
(50%)
e
Autofinancement
:10
995,50
€
HT
(50%)
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
suivant.
SMORNAS,
le 21/01/2026
f
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le:
24
{el
Rte
Le
Maire,
Katy
RICARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260121-DECI-2026-002b-AR Date
de
télétransmission
: 29/01/2026
É
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2026
DÉCISION
n°2026-002
Page
1
sur
1