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Déliberation - délib 2023 50 Aprrobation CRCM 26 06 2023
Compte-Rendu - Délib 202 001 Approbation CR précédent
Compte-Rendu - Délib n2022 58 Approbation CR
Compte-Rendu - Délib n2023 01 Approbation CR précédent
Compte-Rendu - Délib n2023 18 Approbation CR précédent
Déliberation - Délibération 2026 001 Approbation CRCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 001 Approbation CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
Vaucluse
+
Provence
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
Délibération
2026-001
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 02
mars
2026
Date
de
convocation
: 11/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
Date
du
conseil
: 02/03/2026
SAR:
si
:
Katy
RI
i
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présence
; Keëy
RIERRE,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Membres
en
exercice
: 17
arces
Fe
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Votants : 18
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
: 16
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 00
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal YVON,
Pierre AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Valéry
TRIAT
(à
Sylvie
VANSTEELANDT). Absents
excusés :
Julie
VALLA.
ABSTENTION
: 00
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
Acte
publié
le:
{ae
s OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
sa
séance
précédente
du
08/12/2025. Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
08/12/2025.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
08/12/2025.
Le
secrétairé
de séance
\
CA
Fait
ét délibéré
le jour,
mois
et
an
Ont
signé
les
membres
présents,
[\
Le
P
didèh
de
séance
a re
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260302-DEL2026-001-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2026
Délibération
2026-001
Page
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