Procès Verbal - 1640011755 PV du 07 octobre 2021

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Procès Verbal - 1640011755 PV du 07 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Wissous. Lien du pdf (Procès Verbal - 1640011755 PV du 07 octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité, République

JEU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 0000

9 07 octobre 2021Vile de Wissous

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le sept octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué les quinze septembre et trente septembre deux mille vingt et un s'est réuni à l'Espace culturel A. de Saint Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florian GALLANT, Maire.

Présents en début de séance :

Monsieur Florian GALLANT, Maire de Wissous.

Monsieur Gilles GARNIER, Messieurs Pierre SÉGUIN, Frédéric VANNSON, Mesdames Pascale TOULY, Catherine ROCHARD, Adjoints au Maire.

Madame Léna COCO, Monsieur Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Mesdames Stéphanie GASPARD, Karine THIOUX, Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Régis CHAMP, Madame Kathleen ALBERTINI, Monsieur Jean-Luc-TOULY, Mesdames Wendy LONCHAMPT, Jacqueline LAQUAIS, Céline SUEUR, Monsieur Philippe DE FRUYT, Mesdames Chantal CORENWINDER, Bernadette BARBEAU, Messieurs François CORRIERI, Olivier PERROT, Conseillers Municipaux.

Arrivés en cours de séances :

Monsieur Cyrille TELMAN Conseiller Municipal est arrivé à 20h04,

Monsieur Roger VINOT, Conseiller Municipal est arrivé à 20h12.

Absents ayant donné procuration :

Madame Françoise FERNANDES, Adjointe au Maire a donné procuration à Monsieur Florian GALLANT, Madame Corinne GUYOT, Adjointe au Maire a donné procuration à Monsieur Frédéric VANNSON, Monsieur Xavier NGUYEN, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Gilles GARNIER, Monsieur Enzo MATTA, Conseiller Municipal à donné procuration à Madame Catherine ROCHARD, Monsieur Stéphane ROBERT, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Régis CHAMP.

Secrétaire de séance :

Madame Léna COCO

> Elue à l'unanimité

Secrétaires adijointes :

Madame Sylvie ARDELLIER -— Directrice Générale des Services,

Madame Laurie DELLAVALLE

> Elues à l'unanimité

INFORMATION DE M. LE MAIRE

Intervention de M. le Maire : Je voulais souhaiïiter la bienvenue à Mme Céline SUEUR pour son premier Conseil Municipal.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 1° Avril 2021

Intervention de M. DE FRUYT : Je m'étonne de la longueur du délai pour disposer des procès- verbaux, soit en moyenne 5 mois. Ceci ne facilite pas, à mon sens, la bonne information de la population. J'aimerais comprendre la raison d'un tel délai.

Intervention de M. le Maire: Le travail mené permet de retranscrire autant que possible les échanges du Conseil. Le changement de Maire en juin a engendré une surcharge organisationnelle, notamment pour les services de la Direction Générale. Nous essayons d'agir au mieux de nos possibilités, mais nous n'avons pas pu le soumettre au Conseil du 7 juillet.

Vote : > 28 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville, Alternative Citoyenne)APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 juin 2021

Vote : > 28 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville, Alternative Citoyenne)

DELIBERATIONS

1. Détermination du nombre de poste d’Adijoints

Suite à la démission de M. Richard TRINQUIER et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. L'Assemblée décide de fixer le nombre de postes d’Adjoints au Maire à sept. L'ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté, chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint qui a cessé ses fonctions de trouve promu d’un rang au tableau des Adjoints, comme indiqué :

- 1% Adjoint au Maire : M. Gilles GARNIER

- 2°" Adjoint au Maire : Mme Françoise FERNANDES

- 3ème Adjoint au Maire : M. Pierre SÉGUIN

- 4°" Adjoint au Maire : Mme Corinne GUYOT

- 5° Adjoint au Maire : M. Frédéric VANNSON

- 6°" Adjoint au Maire : Mme Pascale TOULY

- 7°" Adjoint au Maire : Mme Catherine ROCHARD

Intervention de M. le Maire: Suite à la démission de Monsieur TRINQUIER, qui a engendré l'arrivée de Madame SUEUR, il est proposé de passer de huït à sept le nombre d’Adjoints au Maire.

Intervention de Mme BARBEAU : Comme vous nous l’avez indiqué en commission, il n'y aura pas de nouveau Adjoint au Maire pour l'instant au PLU.

Intervention de M. le Maire : Effectivement, ceci évoluera certainement durant la vie du mandat, mais aucun nouveau Maire adjoint n'est prévu d'ici le passage du PLU en décembre.

Intervention de M. DE FRUÜYT : J'ai cru également comprendre que l'absence du PLU dans le présent ordre du jour n'est pas une erreur.

Intervention de M. le Maire : Je vous confirme qu'il sera sans doute inscrit à l’ordre du jour du Conseil du mois de décembre.

Intervention de M. DE FRUYT : Je me permets de rappeler qu'il a été expliqué, au sein de cette instance, après que le Maire élu nous a promis pendant la campagne de rester pendant toute la mandature, qu'il sortirait, mais qu'il resterait Adjoint au PLU et qu'il ne partirait que lors de l'adoption du PLU. Il est regrettable que, de nouveau, les promesses ne soient pas tenues quant au PLU.

Intervention de M. le Maire : Je vous propose de procéder au vote.

Intervention de M. PERROT : Je me félicite du départ de Monsieur TRINQUIER, qui me procure une grande joie. Lors d’un échange public, Monsieur TOULY avait précisé que l’on arriverait désormais à un Wissous apaisé. J'ai toujours partagé cette posture, mais ceci me paraît très étonnant de la part de Monsieur TOULY. Ce dernier devait fournir des informations sur Monsieur TRINQUIER. Peut-être est-ce le moment opportun pour le faire. Vous pouvez vous lâcher, Monsieur TOULY. Vous aviez la langue bien pendue lors du dernier échange, mais j'imagine que vous avez des directives à respecter. Pour autant, l'échange sur certaines informations s'inscrit dans un cadre semi-public ou public. En tout état de cause, votre silence est encore plus parlant. Ce manque de courage est regrettable et rend plus opaque le départ de Monsieur TRINQUIER.

Intervention de M. le Maire : Nous avons bien entendu vos propos. Vous êtes libre d’insinuer ce que vous souhaitez sur les suites du départ de Monsieur TRINQUIER.

Vote : > 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

> 4 Abstentions (Wissous notre Ville)2. Indemnités des élus

Suite à la délibération précédente, il convient de délibérer concernant le tableau des indemnités de fonction des élus. La loi prévoit un régime indemnitaire pour les Maires, les Adjoints et certains Conseillers Municipaux afin de compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice des mandats des élus municipaux, conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Son montant est voté par le Conseil Municipal dans la limite d'un taux maximal selon le barème, établi en pourcentage figurant à l'article L 2123-23 du CGCT. Déduction faite des frais d'emploi, les indemnités perçues par les élus locaux sont fiscalisées. Le Conseil Municipal fixe les montants suivants :

Maire : 733,34 € / mois

Adjoint au Maire : 733,34 € / mois

Conseiller Municipal avec délégation : 135,03 € / mois.

Intervention de Mme BARBEAU : Dans l’organisation des élus, est-il prévu des astreintes ? Quel est le fonctionnement dans ce cadre ?

Intervention de M. le Maire : Tous les adjoints au Maire et le Maire sont soumis à une semaine d’astreinte, sept jours sur sept et 24 heures sur 24 heures.

Intervention de Mme CORENWINDER: Je souhaite savoir si Madame SUEUR, qui vient de nous rejoindre, a déjà une délégation ou si c’est à venir.

Intervention de M. le Maire : Elle est prévue prochainement.

Vote : > 25 Pour (Tout pour Wissous, M. VINOT, Alternative Citoyenne) > 4 Abstentions (Wissous notre Ville)

3. Rapport d'activités pour l’exercice 2020 de la Communauté Paris-Saclay (Annexe 1) La Communauté Paris-Saclay (CPS) a été créée depuis le 1°’ janvier 2016. Le Président de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport d'activités pour l'exercice 2020 de la Communauté Paris-Saclay.

Intervention de M. le Maire : Monsieur SÉGUIN a effectué un retour suite au rapport d'activités, afin de savoir notamment combien d'entreprises sur le territoire de Wissous ont été aidées. Nous restons, à ce stade, dans l'attente d’une réponse à ce sujet.

Intervention de Mme CORENWINDER : Je vous remercie pour cette synthèse très intéressante. J'imagine que tous les élus concernés participent à des réunions préparatoires pour la CPS. Se pose toutefois une question sur la répartition du travail entre ces trois élus.

intervention de M. le Maire : Nous avons des statuts différents. Je suis Président délégué à la CPS où je siège au Bureau des Maires, au Bureau consultatif et au Conseil communautaire avec Madame FERNANDES. Monsieur SEGUIN est en charge du suivi des différentes Commissions, ce qui représente un travail considérable, ainsi que la centralisation des comptes rendus effectués par les élus qui assistent aux différentes Commissions, et des livrables. Monsieur SEGUIN tente ainsi de dynamiser et de centraliser cette organisation relativement complexe.

Intervention de M. DE FRUYT: Nous soutenons la demande exprimée pour obtenir une meilleure vision sur la répartition par commune des actions. Il s’agit également de pouvoir s'assurer du respect d'une bonne proportionnalité pour les différents éléments. Par ailleurs, je suis surpris et déçu de l'absence d'informations sur les transports et le Val à Wissous. Il s’agit d'un élément structurant pour Wissous et je ne voudrais pas que ce silence démontre un manque d'intérêt ou un manque d'engagement.

Intervention de M. le Maire: Le Val est géré par Ile-de-France Mobilité. Le Président et l'ensemble des Maires que j'ai pu rencontrer à différentes reprises soutiennent l'ouverture de la gare. J'ai obtenu ce même soutien de la Ministre, Amélie de MONTCHALIN, que j'ai rencontrée au ministère cette semaine et qui va nous aider à ce titre, sachant qu'elle fait partie du Conseil régional. Nous avons même évoqué ce sujet en Bureau des Maires. Nous avons le soutien de tous les Maires de la CPS pour ce point qui sera l'un des axes prioritaires. J'espère que cecifigurera prochainement dans le rapport, qui fait état d'actions abouties, et non tous les sujets en cours de réflexion au niveau de la CPS.

4. Fixation des tarifs d'occupation du domaine public

Par délibération en date du 27 mai 2015, la Commune a instauré des tarifs pour l'occupation du domaine public. La Ville souhaite ajouter un nouveau tarif à cette délibération concernant un tarif forfaitaire pour l'enlèvement de tout dépôt sur le territoire communal, son élimination et le nettoyage du site aux frais du déposant. Le nouveau tarif se décompose comme suit :

- Application d'un tarif forfaitaire pour les dépôts sauvages par tranche de 4 m°. Le détail des frais est :

150 € / m*° pour l'évacuation

50 € / m* de frais administratif

40 € / m* de nettoyage

500 €/ m°

Soit 2 960 € par tranche de 4 m° et un montant de facturation minimum de 2 960 €. L'Assemblé approuve à l’unanimité les tarifs d'occupation du domaine public.

Intervention de M. DE FRUYT : Il était important de confirmer que cette redevance ne dispense pas des autres procédures. Dans le cas contraire, certains auraient pu se permettre de déposer des déchets dangereux. Avez-vous pu reprendre l'assurance que ce souhait soit bien validé juridiquement ?

Intervention de M. le Maire : Il faut savoir prendre des risques, notamment pour ce type de délibération. L'article 3 précise bien que le montant du tarif établi pour le dépôt sauvage est cumulable avec les sanctions prévues par la loi.

5. Réalisation d’un emprunt auprès de La Banque Postale sur le Budget Primitif

{Annexe 2)

La Ville de Wissous a de nombreux investissements de prévus pour l'exercice 2021, tels que l'extension du groupe scolaire La Fontaine et l'acquisition de terrains ainsi que la rénovation de toitures. Afin de financer tous ses projets, la Ville doit procéder à un emprunt. L'Assemblée autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la Banque Postale pour un montant de 1 336 000 € dans les conditions suivantes :

- Durée : 20 ans

- Taux fixe : 0,64%

- Amortissement : constant - trimestriel

- Périodicité des intérêts : Trimestrielle

-__ Base de calcul des intérêts : 30/360

- Commission : 0,05% du montant du contrat de prêt soit 668 €

Intervention de M. le Maire : || s’agit du budget principal. Nous avons désormais deux budgets distincts. Conformément au budget supplémentaire, il est proposé de prendre un emprunt d'un montant de 1,336 million d'euros sur une durée de 20 ans, à un taux fixe de 0,64 %. Les frais d'engagement de dossier s’établissent à 668 euros. Sur 1,336 million d'euros, la première année est à 8 900 euros au titre du remboursement des intérêts, soit un remboursement de 66 800 euros au niveau du capital.

Intervention de M. DE FRUYT : Je reconnais que les conditions sont attractives en termes d'intérêts pour cet emprunt. En revanche, il conviendra de rembourser le capital in fine. Il aurait été préférable que les investissements pour lesquels cet emprunt est contracté soient financés par des économies d'efficacité sur le fonctionnement, plutôt que par un nouvel emprunt que les Wissoussiens devront rembourser tôt ou tard.

Intervention de M. le Maire : |! convient de rappeler la baisse de près de 2 millions d'euros sur un budget de fonctionnement de 12 millions d'euros, soit une baisse de plus de 15 %.

Intervention de Mme BARBEAU : Qu'en est-il des panneaux photovoltaïques auxquels il avait été fait référence pour la cantine scolaire ?Intervention de M. le Maire: Oui, ils ont bien été installés. Je pourrai vous communiquer des photos. Ces panneaux sont visibles depuis les classes à l'étage. En novembre, il est prévu l'inauguration de la nouvelle restauration.

L

Intervention de Mme CORENWINDER : Même si un emprunt est affecté à une rubrique, comportant plusieurs éléments, je voudrais savoir si cet emprunt est plutôt dédié à la transformation de l'ancien réfectoire en salles de classe.

Intervention de M. le Maire : Certains sinistres ont engendré des dépenses supplémentaires. Il convient donc d'avancer des fonds en termes d'assurance, notamment pour le remplacement de la bulle, les inondations importantes et une partie pour la restauration scolaire, impliquant un changement de mobilier. Ceci permet de clôturer tous les investissements de cette année pour disposer d’une marge de manœuvre en 2022.

Intervention de M. TELMAN : Dans la délibération, sont mentionnées l'acquisition de terrains, l'extension du groupe scolaire La Fontaine et la rénovation de toitures. Avez-vous déjà estimé la répartition de cet emprunt pour ces trois postes ? Il est, par ailleurs, compliqué de voter sur cet emprunt sans avoir pris connaissance des projets. J'ai demandé à maintes reprises la communication du projet d'extension du groupe scolaire la Fontaine, mais en vain. Je réitère cette demande.

Intervention de M. le Maire : L'extension du groupe scolaire La Fontaine correspond au titre de l’'AP/CP de la construction de la restauration. Le vote porte sur une dépense inscrite. La dépense n'étant pas inscrite en 2021, le financement ne porte pas sur celle-ci. L'acquisition de terrains relève d'un compte d'affectation comptable. Aucune acquisition de terrains à venir n'est prévue. Pour les toitures, les travaux concernent le Cucheron, au regard des précédentes intempéries. En tout état de cause, ceci porte essentiellement sur le financement de la restauration scolaire. Rien n'est défini pour linstant. Nous attendions l'achèvement de la première phase et la levée des réserves avant de lancer la seconde phase après le programmiste et ensuite avec la désignation du maître d'œuvre. Dès lors, le projet sera présenté au Conseil.

Vote : > 22 Pour (Tout pour Wissous)

+ 6 Abstentions (Wissous notre Ville, Alternative Citoyenne)

> 1 Contre (M. DE FRUYT)

6. Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2021 Du budget Annexe Parc Locatif Une Décision Modificative permet de modifier et de réajuster les crédits qui ont été votés au Budget Primitif en fonction des réalisations des dépenses et des recettes. Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2021 du budget Annexe Parc Locatif et autorise M. le Maire à exécuter le budget tel que présenté :

Dépenses a Recettes {1)

Désignation _ = Diminution de Augmentation Dirninution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60612-020 : Énergie - Électricité 1.400,00 €] 0.00 €| 0,00 €] 0,00 €

D-60613-020 : Chauffage urbain 5 000,00 €| 0.00 €| 0,00 €l 0,00 €

0-6068-020 : Autres matières et fournitures 5 000,00 €| 0,00 €] 9,00 € 0,09 €

D-614-029 : Charges locatives et de conropriété 1 200,00 €] 0,00 € 9,00 € 0,09 €

0-615228.71 : Entretien et réparations autres bâtiments 10 009.00 €] 0.00 € 9,00 € 0,09 €

D-8156-020 : Maintenance 6 099,00<| 0,00 €| 0,00 € 0,00 €

D-6227-020 : Frais d'actes et de contentieux 10 010,00 €] 0.00 €| 0,00 €] 0,09 €

D-6288-71 : Autres services extérieurs 4 009,00 €] 0.00 € 0,00 «| 0,00 €

D-63512-020 : Taxes foncières 4 700,00 €] 0.00 € 0,00 €| 0,09 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 47 510,00 €] 0,00 € 00€ 0,00 € 0-8218-71 : Autre personnel extérieur 27 000,00 ae] 0,00 € 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 27 000,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00€ D-023-020 : Virement à la section d'investissement 28 710,00 el 0,00 € 0,09 €l 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 20 710,00 € 0,00 € 9,00 €] œ00€ D-868111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 37 600,00 €] 0,00 € 0,00 €] 0,00€

TOTAL D 68 : Charges financières 37 500,00 0,00 € 0,00 €] 4,00€ R-70878-020 : par d'eutres redevables 0,09 € 0,00 €l 0,00 € 15 780,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 « 0,09 € come 15 780,00 €

ventes diverses

R-752-71 : Revenus des immeubles 0,09 € 0,00 € 160 000,90 € 0,00 €

R-7588-620 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 €] 0,00 € 0.09 €] 3 700,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,08 € 0,00 € 160 000,00 €] 3 700,09 €

Total FONCTIONNEMENT 140 520,00 €] 0,00 € 169 000,00 19 450,00 €INVESTISSEMENT | |

R-021-020 : Virement de La section de fonctionnement 9,00€] 0,00€ 2871000 €| 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement de Ia section de 0,00 | 0,00 € 28 710,00 { cuve fonctionnement

D-1641-020 : Emprunts en euros 77 500,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €

R-1841-020 : Emprunts en euros 0,00 €] 00€ 3 540 000,00 €] 000€

ÎR-165-71 : Dépôts et cautionnements raçus 0,00 € 0,00 € 16 000,00 d 0,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes atelmilées 77 500,00 «| oc] 3558 000,00 €] 000€ D-2116-71 : Terrains bètis 3 826 827,66 € 280 000,00 € 6,00 €] 0,00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 3 829 827,56 €| 280 000,00 €| ouoe o00< D-2313-020 : Constructions 0,00 €] 180 000,00 € 0,00 d 0,00 €| D-2313-71 : Constructions 164 458,00 € 27 073,58 € 0,00 €] 0,00 € TOTAL D 23 : mmobHisations en cours 164 456,00 €] 207 073,56 € 0,00 € 0,00 € Totai INVESTISSEMENT 4 071 783,56 « 487 073,56 d 3584 710,004 6,00 €

Intervention de M. TELMAN : La décision stipule que c'est pour loger le chef de la police. II serait intéressant de savoir pourquoi acquérir des terrains si tôt. La Poste étant toujours là, savez-vous quand elle envisage de déménager ? Cette dépense représente toute de même la moitié de l’autofinancement de la commune, et ce pour une maison avec un terrain de 1 000 m=£. Ceci paraît quelque peu disproportionné et le bien-fondé de cette acquisition ?

Intervention de M. le Maire : L’acquisition de cette maison est notre choix. Un prix de 272 000 euros pour cette maison est une bonne affaire pour la commune. Je comprends toutefois votre position.

intervention de Mme CORENWINDER : Sur l’Orée du Bois, nous étions contre cette acquisition, considérant l'importance de cette dépense, qui n'incluait toutefois aucun logement social supplémentaire. Nous avions bien compris les explications apportées. Un conseil vous a-t-il aidé dans cette proposition d'achat ? L’acquisition de logements sociaux n'est pas de la compétence de la mairie, et ce depuis longtemps. !l faut prouver l'intérêt de cette démarche pour la commune. Dans le cas présent, je suppose que l'intérêt était de proposer des logements d'accueil pour les femmes battues. Aujourd’hui, ces logements ne sont pas disponibles. En outre, l'emprunt n'étant plus garanti, nous perdrons les quatre logements dont disposait la mairie pour les familles Wissoussiennes. Nous sommes donc perdants dans ce cadre. Avez-vous des pistes pour compenser ces pertes ? En outre, je m'interroge sur la pertinence du choix du repreneur pour la gestion de logements HLM.

Intervention de M. le Maire : Vos propos sont étonnants, compte tenu de votre posture contre cette acquisition. Par ailleurs, ce n’est pas nous, mais le Préfet de région, qui choisit Valophis. Concernant l'approche sur les problématiques de logement pour les femmes en difficulté, un point de réflexion est en cours avec le Préfet et le Sous-Préfet sur le sujet. Concernant la perte de quatre logements, le risque est de 3,7 millions d'euros de remboursement d'emprunts, venant de Valophis qui n’est pas forcément le meilleur prestataire. En cas de garantie d'emprunt, si Valophis était en défaut de paiement, la commune devrait s'acquitter de l'emprunt sans en récupérer les biens. Tant que nous n'avons pas la certitude que les actionnaires ne perçoivent pas les dividendes jusqu’à la fin de la SA, je ne souhaite pas garantir les emprunts pour cet organisme social.

Intervention de Mme CORENWINDER: J'étais et je suis toujours défavorable à cette acquisition. Je me réjouis que vous y renonciez au regard du risque encouru. Je me réjouis également de la réflexion engagée sur le problème des femmes en difficulté. Certes, quatre logements sont perdus, mais je comprends parfaitement le risque financier encouru et j'approuve votre position à ce sujet.

Intervention de M. le Maire : Nous n'avons pas recouru à un conseil pour la préemption, mais nous y avons recouru pour le jugement en référé. Cette jurisprudence va d’ailleurs à l'encontre de celles qui ont été énumérées.

Intervention de M. DE FRUÜYT: Pourriez-vous nous rappeler qui sont les actionnaires de Valophis ?

Intervention de M. le Maire : || y a plusieurs types d'organismes. Je pourrai vous communiquer ces éléments ultérieurement.

Intervention de M. DE FRUYT: Nous ne croyons pas du tout à cette fable du risque sur les dividendes, connaissant les actionnaires qui se trouvent derrière Valophis. Il est regrettable qu'à

6travers cette opération, nous perdions quatre logements sociaux et une solution pour les femmes battues.

Intervention de M. le Maire: Vous mélangez tout. La création du dispositif pour les femmes battues devait être assuré à travers la récupération des logements. Ce faisant, vous allez dans le même sens que cette démarche. Valophis s'occupe uniquement de logements sociaux. Nous devions récupérer ces logements pour pérenniser les logements sociaux et créer des logements pour les femmes battues. Vous ne pouvez pas dire que nous y sommes opposés.

Intervention de M. DE FRUYT : Pour la sérénité des débats, j'aimerais que vous évitiez de m'attribuer des propos que je n'ai pas tenus. Nous regrettons simplement qu'à l'issue de cette opération, nous perdions quatre logements sociaux. Je ne crois pas non plus à la fable sur le risque de voir cette société tomber en faillite à la suite de versement de dividendes.

Intervention de M. le Maire : Vous êtes donc meilleur que tous les financiers qui demandent des garanties d'emprunt, même pour ces établissements.

Intervention de M. TELMAN: Pourquoi avez-vous défini ce timing pour l'achat de terrains ? S'agit-il d’un besoin immédiat ou d'une opportunité ?

Intervention de M. le Maire : li s'agissait plus d’une opportunité à ce prix-là.

Intervention de M. DE FRUYT : J'entends in fine que la préemption résulte d’une opportunité.

Intervention de M. le Maire : Tout à fait.

Intervention de M. DE FRÜYT : En matière d'opérations immobilières, la Ville a un lourd passif. On nous a présenté il y a quelques années une autre opportunité qui s'est achevée par la disparition d'un immeuble, rue Paul Doumer. Nous avons payé pour son acquisition et, aujourd’hui, nous payons pour sa destruction. La Ville dispose d’un parc immobilier important qui est en déshérence. Elle dispose aussi de logements habitables et vacants. Je ne comprends pas cette opération, si ce n'est peut-être pour un coût financier. Je m'interroge également sur ce souhait de positionner le chef de la police dans ce lotissement, pour renforcer la sécurité. S'agit-il simplement de renforcer la sécurité de votre prédécesseur ?

Intervention de M. le Maire : Je laisse Monsieur DE FRUÜYT sur ses interrogations.

Intervention de Mme CORENWINDER : Concernant les appartements situés voie du bon puits, un appartement a été réservé au chef de la police sur la demande de Monsieur le Maire. Je voudrais savoir s'il est occupé à ce jour.

Intervention de M. le Maire : Ce logement est pour l'instant vide en raison d'importants problèmes d'infiltration dans le bâtiment, et ce malgré un investissement de 400 000 euros pour sa rénovation. Des travaux conséquents devront être effectués, tandis que des inspections sont en cours pour identifier les lieux d'infiltration. Compte tenu de la situation, nous ne sommes pas certains de vouloir garder ce type de logements en tant que logements. Sachant que nous avons besoin de place pour les établissements scolaires, nous réfléchissons actuellement à une alternative.

Vote : > 26 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville)

> 2 Abstentions (Alternative Citoyenne)

> 1 Contre (M. DE FRUYT)

7. Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021

Comme indiqué lors de la précédente délibération, il est nécessaire de réajuster les crédits du Budget Primitif. L'Assemblée approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021 et autorise M. le Maire à exécuter le budget tel que présenté :Dépenses {1} Recettes (1)

Désignation ENT | TT | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-84111-922 : Rémunération principale 50 000,00 €] 0,00 € 0,00 €| 9,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 d 0,00 € 0.00 d 6,00 €

ÎD-739222-020 : Fonds de solidarité des communes de la 85 207,00 4 0,00 € 9,00 4 0.00 € région Île-de-France

D-739223-020 : Fonds de péréquation ressources 54 000,00 { 0,00 € 0,00 { 0,00€ communales et inte f

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 89 207,00 €] 0,00 € 0.00 €| 0,00€ D-6811-020 : Dotations aux amont. des immos incorporelles 0,00 4 10 320,00 4 6,00 { 0,00 € et corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0e 10 20,00 q 0,00 { 0,00€ [sections

D-673-222 : Titres annulés (aur exercices antérieurs} 0,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 9,00 €] 6 800,00 € 0.00 €| 0,00 €

D-6815-020 : Dotations aux prov. pour risques et charges 0,00 4 150 000,00 €) ET 0,00 €

de fonctionnement

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 4 150 000,00 0,00 { 0,00€

[Rrszr2020 : Dotation de solidarité communautaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 440,00 €

ÎR-7368-020 : Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 € 0,00 €] 5 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 73 : impôts et taxes 0,00 | 0,00 €| 5 090,00 €] 17 440,00 €

[R-744-020 : FCTvA 0,00 € 0,00 €| 4 100,00 «| 0,00 €

ÎR-7478-64 : Autres orgeniames 0,00 € 0,00€] 0,00 «| 12 773.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 6,00 0,00 4 100,00 € 12 773,00 €

R-7788-822 : Produits exceptionnels divers 0,00 €] 0,00 € 6.00 € 6 800,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 €] 0,00 €| 9,00 €] 6 800,00 €

Total FONCTIONNEMENT 139 207,00 €] 187 120,00 €] 9 100,00 €] 37 013,00 €

INVESTISSEMENT | |

R-024-020 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 €

TOTALR 024 : Produits de cessions 0,00 €| 0,00 € 0,00 160 000,00 €

R-2804172-020 : Autres EPL - Bâtiments et installations 0,02 € 0,09 €] 0,00 €) 10 320,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 220,00 € sections

R-10222-020 : F.C.T.V.A. 0,00 €| 0,00 €| 0,00 «| 50 000,00 €

R-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,09 € 0,00 € 0,00 4 32 680,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 82 680,00 €

D-2128-025 : Autres agancements et aménagements ds 0,00 4 73 600,09 € 0,00 € 0,00 € terrains

R-2118-020 : Autres terrains 0,00 € 000€ 0,00 €] 50 000,00 €

TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 6,00 73 000,00 € 0,00 d 50 000,00 €

D-2313-414 : Constructions 0,00 € 250 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 00€ 250 000,00 €| 0,00 € 0,00 €

Intervention de M. CORRIERI : Sur la bulle, le montant dédié aux travaux est significatif. Un appel d'offres a-t-il été lancé ?

Intervention de M. le Maire : Monsieur GARNIER a rencontré un architecte pour définir les besoins. Nous souhaitons une structure démontable, pouvant avoir une autre utilité.

Intervention de M. CORRIERI: Un projet a-t-il déjà été défini et est-il possible d’en savoir davantage ?

Intervention de M. le Maire: Nous avons défini un prix sur la base des propositions reçues. Nous ne souhaitons pas une nouvelle bulle, qui est extrêmement énergivore. L'ancienne bulle consommait 75 000 euros de fluides. Un chauffage d’un espace comme celui-ci est estimé à 12 000 euros. Monsieur GARNIER a rencontré l'architecte lundi. Pour lancer le projet, il fallait indiquer un montant.

Intervention de M. CORRIERI : Pour ce type de constructions, il faudra mettre en place des profils métalliques, qui vont tenir les panneaux sandwich. Il s’agit de savoir si des travaux deVRD sont prévus, ce qui risque de dégrader les revêtements de sol. Qu’avez-vous prévu à ce sujet ?

Intervention de M. le Maire : Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons davantage sur ce projet. Huit piliers sont fixés au sol. D’après les études effectuées, la chappe peut supporter ces piliers. I| me semble, de mémoire, que le terrain représente 18 mètres de large sur 36 mètres de long.

Intervention de M. DE FRUYT : D’après Google Maps, ce projet se trouve à 350 mètres de l'église. Avez-vous commencé à réfléchir à l'aspect extérieur de ce projet ?

Intervention de M. le Maire : Je rencontre l’ABF dans deux semaines. C'est l’un des points que nous évoquerons.

Intervention de Mme BARBEAU : Est-il prévu des panneaux phoniques ?

Intervention de M. le Maire: La bulle est la solution la moins onéreuse, mais à court terme. Monsieur GARNIER a aussi évoqué avec l'architecte la diminution de l'impact sonore vis-à-vis des habitations situées à proximité.

Vote : > 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

> 5 Abstentions (Wissous notre Ville)

8. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur les exercices antérieurs L'’admission en non-valeur est une écriture budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les écritures de prise en charge des créances par le comptable. Les créances sont rendues irrécouvrables du fait de la combinaison infructueuse des actes de recouvrement. L'Assemblée à lunanimité admet en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur les états transmis par la Trésorerie pour un montant de 4 446,31 € au titre des années 2014 à 2020 ainsi que de prélever le montant de la dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65, nature 6541.

9. Convention pour l'accompagnement Conseil Énergie Partage (CEP) du SIGEIF (Annexe 3)

Le Conseil en Energie du SIGEIF permet de partager une compétence énergie entre plusieurs communes n'ayant pas la taille ou les ressources suffisantes pour s’en doter en interne. L'objectif de ce Conseil en Énergie est donc de leur permettre d'accéder à un conseiller énergie afin de faciliter la réalisation d'économies d'énergie. La présente convention est pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Elle formalise l'accompagnement de Conseil en Energie mené par le SIGEIF vis-à-vis de la Commune, en précisant les modalités d'intervention du SIGEIF et les engagements de chacune des parties, nécessaires au bon fonctionnement du partenariat. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve ladite convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants.

Intervention de Mme CORENWINDER : Les documents fournis n'apportent pas de précisions sur les effets de la 5G sur la santé. En revanche, le point sur les économies d'énergie est intéressant, sachant que ce travail a déjà été effectué sur d’autres départements, notamment le Val d'Oise depuis 2012. Avez-vous eu un retour d'expérience sur les gains suite à cette aide en maîtrise énergétique ?

Intervention de M. TOULY : Nous avons eu des retours sur notre commune, mais je ne dispose pas d'information sur le Val d'Oise.

Intervention de Mme CORENWINDER : Le document fait référence à l’aide sur le Val d'Oise et d'un travail initié il y a neuf ans, ainsi qu’à l’aide sur différentes communes. Choisir un appui du SIGEIF sur la maîtrise de la demande d'énergie implique des résultats probants par ailleurs. Une étude a été effectuée sur l’impact sur la santé avec les pylônes à haute tension. Dès qu'une nouveauté technologique apparaît, cette question se pose. Concernant l'antenne 5G, je souhaiterais savoir comment cela s'est passé.

Intervention de M. le Maire : Pour les aides, les éléments prévus dans la convention future ont été testés sur le département de l'Oise et seront intégrés pour le Sud de l'Ile-de-France. Les problèmes évoqués par ailleurs sont des problèmes réels, en lien avec les ondes électromagnétiques pour des véhicules qui s'ouvrent seuls. Le SIGEIF nous accompagne dans cette étude. L’antenne pylône qui était prévue au parc Arthur Clark est sans lien avec l'antenne pour un particulier. D'autres demandes de permis ont été émises sur des autres terrains. Nousavons formulé un refus, mais nous avons perdu devant le tribunal administratif. Nous allons donc devant le Conseil d'État pour une mutualisation des antennes sur les pylônes. J'ai décidé de ne plus déléguer les autorisations de voirie pour alimenter les antennes, afin d'éviter une prolifération sur ce terrain du nombre d'antennes. J’attendrai que tous les opérateurs se mettent sur un pylône.

intervention de M. DE FRUYT: Nous soutenons cette position et vous félicitons de ce changement d'avis par rapport à vos prédécesseurs, puisque l’antenne existante a bien fait l'objet d’un permis accordé.

Intervention de M. le Maire : Notre demande a été déboutée et le juge m'a contraint à délivrer une autorisation pour l'implantation de la 2°" antenne. Néanmoins, j'ai bien confirmé que je ne délivrerai pas les autorisations de voirie pour alimenter l'antenne.

Intervention de M. DE FRUYT : Nous soutenons la démarche d'économie d'énergie avec l’aide d'un spécialiste. En revanche, j'aimerais comprendre le choix pour le SIGEIF.

Intervention de M. TOULY: La ville de Wissous est avec le SIGEIF depuis le 7 juin 1952, comme 184 communes de l'Ile-de-France. Il ne s’agit donc pas vraiment d'un choix, mais plutôt d'une mutualisation. Vous devriez tous être avec nous dans cette démarche.

Intervention de M. le Maire: Le SIGEIF nous accompagne également sur la valorisation des CEE, constituant une partie importante des recettes pour la Ville, et ce à titre gracieux.

Intervention de M. DE FRUYT : Je n'ai rien contre le SIGEIF. Je sais que nous y adhérons depuis des dizaines d’années et que nous ne sommes pas les seuls. Pour autant, cela n'empêche pas de s'interroger sur sa compétence pour des éléments particuliers. C'est pourquoi j'ai demandé si une grille d'analyse avait été effectuée. Ce n'est pas un procès d'intention. Par ailleurs, les subventions reçues proviennent de la facture de tous les Wissoussiens.

Intervention de M. le Maire: Concernant la taxe à laquelle il est fait référence, nous n'avons pas délégué le contrôle poussé qui entraînait cette taxe, sachant que c'est 9 % de moins de la recette de la Ville sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), et non 9 % supplémentaires comme on pourrait le comprendre.

Intervention de M. TOULY : Le SIGEIF, le SEDIF et le SIPPEREC ont créé une structure il y a 27 ans qui s'appelle le SYNCOM, permettant grâce à cette mutualisation avec ses cartographies de bénéficier d'une aide sur le problème des voiries. Nous avons, en outre, un problème significatif en termes d'alimentation en eau. Nous sommes alimentés par l'usine de Choisy-le-Roi qui risque, tôt ou tard, de ne pas être suffisante. SUEZ considère que ce sont ses usines qui ont été payées par les usagers depuis des décennies. Le département de l'Essonne et un certain nombre d'agglomérations se sont regroupés. Avec la CPS, nous sommes en train de travailler sur ce point pour prouver que le patrimoine de ces usines n'appartient pas à SUEZ. Le cas échéant, la facture devrait diminuer de 30 % à 40 %. Dans ce cadre, tous ces instituts nous aident.

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Les jardins familiaux L'association les jardins familiaux a procédé à la réfection du chemin d'accès aux parcelles ainsi que l'achat de cabanon en remplacement de certains, en très mauvais état. L'association a sollicité la Commune pour l'obtention d’une subvention exceptionnelle. Après étude du dossier la Ville souhaite répondre favorablement à cette demande. L'Assemblée à l’unanimité attribue une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 375 €, à l'association Les jardin familiaux.

11. Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby — Crèche « Les Lutins de Saint-Eloi » (Annexe 4)

Un contrat de Délégation de Service Public, pour la construction, l'aménagement et la gestion d'une crèche mixte « Ville-Entreprises », située 17 rue Gilbert Robert, avec la Société People and Baby a été signé. Un rapport annuel d'activité du Délégataire doit être communiqué chaque année conformément à l’article

L 1411-3 du CGCT. L'Assemblée prend acte dudit rapport.

12. Rapport annuel d'activité du délégataire People And Baby — Crèche « Les P'tites Pousses » (Annexe 5)

Comme indiqué dans le projet de délibération ci-dessus, suite au contrat de Délégation de Service Public pour l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion d'une crèche mixte

10« Ville-Entreprises », située 1 rue Pascal, avec la Société People and Baby, un rapport annuel d'activité du Délégataire doit être communiqué chaque année. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.

intervention de Monsieur TELMAN : Y a-t-il eu vraiment des demandes de places en 2021, mais sur une partie de la semaine uniquement ? J'ai du mal à comprendre le rapport entre télétravail et garde d'enfants.

Intervention de M. le Maire : Tout à fait. En tant qu'ancien chef d'entreprise, j'ai aussi du mal à comprendre que certains puissent garder des enfants en bas âge tout en travaillant. Qui plus est, certains ne l'ont pas déclaré lorsqu'ils ont réservé des places pour toute la semaine. Or, on ne peut pas bloquer un berceau pour uniquement deux jours par semaine par exemple. Certaines personnes ont peut-être décidé de travailler à mi-temps, mais le nombre me paraît quand même considérable.

Intervention de Monsieur TELMAN : Comment expliquez-vous qu’en moyenne, 70 enfants ont été accueillis sur chaque crèche alors qu'il n’y a que 34 berceaux ?

Intervention de M. le Maire : || y a des accueils occasionnels, ainsi que des accueils pour deux ou trois jours. Un même berceau peut donc être occupé par deux ou trois familles sur une même semaine.

Intervention de Monsieur TELMAN: Une famille peut-elle, en cas de problème ponctuel, demander un accueil occasionnel ?

Intervention de M. le Maire : Ceci dépend de l'occupation des berceaux.

13. Création de postes du tableau des effectifs du personnel communal Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'effectif des emplois, nécessaire au bon fonctionnement des services. Il convient de créer des postes à temps complet : 2 postes d'Attaché; 1 poste d’Attaché Principal; 1 poste de rédacteur; 3 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1*° classe ; 1 poste d'Agent de maîtrise Principal ; 1 poste d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 1°" classe et 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1°"® classe. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de créer ces postes et adoptent la modification du tableau des effectifs qui en découle.

Intervention de M. DE FRUYT : Nous avons cru comprendre, pendant les Commissions, que les deux créations de postes étaient dans la communication.

Intervention de M. le Maire: Non. Une création de poste relève effectivement de la communication, qui ne comprend aujourd'hui qu'un seul agent au lieu de trois auparavant. L'autre poste créé est un poste de contrôle de gestion, en prévision du passage en M57. Je souhaite que la mairie puisse se doter de cette fonction pour le suivi des données. Il est aussi prévu un recrutement pour un chef de mission, rattaché directement au Cabinet du Maire, avec une finalité plus environnementale et sur la biodiversité.

[ DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décision n°21-76 Attribution du marché concernant le marché de fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la Ville de Wissous Lot 1 : Produits de nettoyage

Intervention de Mme CORENWINDER : La société Bartholus a remporté l'ensemble des lots. Avons-nous déjà travaillé avec cette société ?

Intervention de M. le Maire : Oui. Elle avait la majorité des marchés actuels.

Décision n°21-77 Attribution du marché concernant le marché de fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la Ville de Wissous - Lot 2 : Hygiène

Décision n°21-78 Attribution du marché concernant le marché de fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la Ville de Wissous - Lot 3 : Cuisine

Décision n°21-79 Attribution du marché concernant le marché de fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la Ville de Wissous Lot 4: Matériel de nettoyage

Décision n°21-80 Attribution du marché concernant le marché de fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la Ville de Wissous — Lot 5 : Déchets

11Intervention de Mme BARBEAU : A quels déchets est-il fait référence ?

Intervention de M. le Maire : Ce sont les sacs-poubelle.

Décision n°21-81 Attribution du marché concernant le marché de fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la Ville de Wissous Lot 6 : Nettoyage de véhicules

Intervention de Mme BARBEAU : Combien de véhicules doivent être nettoyés ?

Intervention de M. le Maire: Il s’agit de 34 véhicules. Ce point avait été examiné lors de la présentation des assurances. En revanche, ce ne sont pas des véhicules à nettoyer, mais ce sont des produits spécifiques pour le nettoyage des véhicules.

Décision n°21-82 Attribution du marché concernant l'aménagement du site de Wissous plage 2021 Lot n°3 : Location de structures type barnum"

Intervention de Mme BARBEAU : Les barnums sont-ils dédiés à la fête de Wissous Plage ?

Intervention de M. le Maire : Oui, ceci inclut également la tente de restauration et de la scène.

Intervention de Mme BARBEAU : Pourquoi n'achetez-vous pas deux barnums, au lieu de les louer chaque année ?

Intervention de M. le Maire : Nous avions étudié ce point, mais il s'avère que le stockage est compliqué, puisqu'il implique des conditions spécifiques (pièce chauffée). Nous n'étions pas certains de garantir cette partie, par rapport à un amortissement sur 15 ans, sachant qu'il faut prendre en compte la structure, avec la nacelle et les agréments. Cet achat ne serait donc pas rentable.

Décision n°21-83 Acte modificatif N° 1 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 4 : Menuiseries extérieures — métallerie — occultation

intervention de M. TELMAN : Avez-vous reçu le bois qui doit être installé autour du restaurant scolaire ? Quand sera-t-il installé ?

Intervention de M. SÉGUIN: Nous attendons qu'il soit disponible. ll existe, en réalité, d'importants problèmes d’approvisionnement de bois. Nous ignorons, pour l'instant, quand il sera installé.

Intervention de M. le Maire : On devait le recevoir à la fin du mois de septembre, mais la livraison a été décalée. Nous espérons l'avoir avant l'inauguration, mi-novembre.

Décision n°21-84 3 Demande de subvention dans le cadre du Plan Vélo Régional concernant l'élaboration du plan vélo de la Ville de Wissous

Intervention de M. DE FRUYT : Je suis d'accord à la question sur le plan vélo et la réflexion sur l'extension de nos pistes, mais je rappelle que l'entretien de l'existant est aussi intéressant. J'ai reçu plusieurs remarques de la part d'utilisateurs qui se plaignent de la croissance de végétaux, les empêchant de pratiquer sur des pistes existantes. I! faudrait donc veiller à l'entretien de ces pistes. Vous devriez avoir le moyen d’intercéder pour cet entretien.

Intervention de M. le Maire: C'est ce que nous faisons et, fort heureusement, nous ne vous avons pas suivi, compte tenu du résultat catastrophique de la liste que vous avez soutenue. Un courrier a été envoyé au Département pour demander le changement des plantations. Un travail

est en cours à ce titre.

Décision n°21-85 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société SECURELEC pour la maintenance et annuelle des portails automatisés sur la commune de Wissous

Décision n°21-86 Convention relative à l’organisation d’une formation PSC1« Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » à destination des agents de la Ville de Wissous

Intervention de Mme BARBEAU : Est-il possible d'organiser des séances de sensibilisation en matière de secourisme par les pompiers pour les habitants de Wissous ?

Intervention de M. le Maire : Pour les jeunes, des séances seront prochainement présentées. Pour les habitants, j'en ai discuté avec le chef des pompiers, afin de mettre en place des sessions dédiées pour les moins jeunes. Il est impossible de pouvoir couvrir autant de personnes

12que possibles. Par contre, les formations ont été faits par agents d'où la question de Mme BARBEAU.

Décision n°21-87 Convention relative à l'organisation d’une formation initiale « Sauveteurs Secouristes du Travail » à destination des agents de la Ville de Wissous

Décision n°21-88 Convention relative à l’organisation d’une formation recyclage « Sauveteurs Secouristes du Travail » à destination des agents de la Ville de Wissous

Décision n°21-89 Convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour une mission de conseil en droit des assurances

Décision n°21-90 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la Ville de Wissous

Intervention de Mme BARBEAU: Quels sont les sites qui nécessitent un gardiennage ? Combien de personnes ceci implique-t-il ? Pour quelle durée est-ce prévu ?

Intervention de M. le Maire: Le marché lancé correspond à tous les événements de la Ville, nécessitant un gardiennage. Cette prestation n’est mise en place que lors de ces manifestations. Il s'agit d'un marché à bon de commande, suivant les besoins, pour un montant maximum de 128 000 euros.

Décision n°21-91 2 Portant acquisition d'un bien par voie de préemption — 3, rue Clément Ader (Parcelles cadastrées Section B, n° 289, 290, 291, 292 & 293 — Lot n° 3)

Intervention de M. DE FRUYT : J'insiste sur le fait que nous ne comprenons pas ce nouvel achat, alors que la mairie dispose déjà des logements.

Intervention de M. le Maire: Nous avons déjà entendu votre remarque. Il est inutile de la répéter.

Décision n°21-92 Demande d'autorisation de déposer une déclaration préalable et une autorisation d'aménager un local destiné à la Maison de santé — en classement ERP -— situé au 33 avenue des Ecoles

Intervention de Mme BARBEAU : Je voulais savoir, concernant l'aménagement d’un local ERP (Établissement recevant du public), quel sera le montant des travaux ? Pourquoi avez-vous émis la demande d'autorisation seulement maintenant ? Avez-vous prévu des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ? Est-il possible de disposer des plans d'aménagement étudiés par les architectes ?

Intervention de M. le Maire : Le montant des travaux devrait être de l’ordre de 110 000 euros, ce qui prend en compte un certain nombre de spécificités. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire dans ce cadre, même si l'aspect extérieur ne sera pas modifié. Un courrier a été envoyé au syndic en amont pour lui demander un accord et les références souhaitées en termes d'huisserie extérieure. Cette déclaration est passée par plusieurs services (SDIS, DDT et autres) puisqu'il s’agit d'un ERP. Nous pourrons vous transmettre les plans. Un travail est également en cours pour mettre à proximité immédiate une place à mobilité réduite.

Intervention de Mme BARBEAU : La rue dans laquelle se trouve le local relève-t-elle de la copropriété ou de la commune ?

Intervention de M. le Maire : La rue a bien été rétrocédée à la Ville.

Décision n°21-93 Attribution d’une subvention par le Conseil Départemental de l'Essonne relative au bouclier de sécurité dans le cadre de l’abondement de la subvention Régionale soutien à l'équipement en vidéoprotection pour la commune de Wissous

Décision n°21-94 3 Convention de prise en charge de travaux de réfection de voirie — Chemin d’Antony à Savigny par l’entreprise ECT

Décision n°21-95 Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL C LA COMPAGNIE

Décision n°21-96 Acte modificatif N° 1 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 5 : Plâtrerie - menuiseries intérieures — finitions

13Décision n°21-97 3 Contrat entre la Commune de Wissous et les Ateliers LECERF

Décision n°21-98 3 Contrat entre la Commune de Wissous et la société N'JOY

Décision n°21-99 3 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association MV CIRQ pour une animation « La danse des bulles de savon géantes »

Décision n°21-100 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société SCHNEIDER pour la maintenance et le contrôle annuel des climatiseurs sur la commune de Wissous

Décision n°21-101 Retrait d'une décision d'acquisition d'un bien par voie de préemption — 56 Route d’Antony Cadastré section B n°301

Décision n°21-102 RAPPORTANT LES DECISONS N° 09-07 et N°13-48 Institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement du Service Population (Accueil-Etat Civil-Jeunesse-Social-Ainés) et Administration Générale

Décision n°21-103 RAPPORTANT LA DECISION N° 18-64 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements Aux activités « enfance »

Décision n°21-104 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société GESCIME pour la maintenance du logiciel cimetière

Décision n°21-105 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société « Le Théâtre du Corps Pietragalla-Derouault SARL »

QUESTIONS DIVERSES

> Accueil Mairie :

Intervention de Mme BARBEAU : Est-il possible d'accéder à la mairie, au niveau de l'accueil, sans prendre rendez-vous ?

Intervention de M. GALLANT : On demande de préférence une prise de rendez-vous pour les nocturnes et les samedis. Plus globalement, aucun rendez-vous n’est nécessaire.

> Bâtiment de la nouvelle cantine scolaire de l’école la Fontaine :

Intervention de Mme BARBEAU : La cantine va-t-elle rester en béton brut ou un habillage est-il prévu ?

Intervention de M. SEGUIN : C'est du béton brut et lisse, avec une ondulation décorative. Le bois sera par-dessus.

> Associations au Vaulorin :

Intervention de Mme BARBEAU : Pourquoi les associations situées dans la zone Vaulorin doivent-elles aller dans la maison des Associations ? Est-il prévu une place suffisante pour les

recevoir ?

Intervention de M. GALLANT : Non, il n’y a aucune raison pour demander une telle démarche. En outre, il n’y a plus de place dans la maison des associations. Une problématique avait été soulevée sur la gestion du pass sanitaire, mais des courriers ont été envoyés aux présidents des Associations et cette démarche s’est très bien déroulée.

> Dossiers de subvention :

Intervention de M. TELMAN : Concernant les demandes de subvention des associations, les dossiers étaient reçus habituellement au début du mois d'octobre pour une restitution à la fin du mois. || semble que rien n'ait été reçu.

Intervention de M. GALLANT: L'analyse et la relecture sont actuellement en cours de finalisation. Nous souhaitions effectuer quelques modifications pour digitaliser ce dispositif, mais

14ce sera sans doute pour l’année prochaine. Un envoi est donc prévu d'ici le milieu de la semaine prochaine et la date de remise sera prolongée.

> Patrimoine :

Intervention de M. CORRIERI : Compte tenu des dégradations de l'immeuble Paul Doumer, la mairie a-t-elle pu identifier le patrimoine qu'elle détient et qui est concerné par ce risque de dégradation ? Quelles actions envisagez-vous à ce sujet ?

Intervention de M. GALLANT : Une étude est actuellement en cours. Le toit du voisin dépasse de plus de 1,5 mètre de sa propriété. Une question se pose d'autant plus que la toiture est relativement récente. En tout état de cause, plusieurs études de structure ont été lancées par un professionnel du bâtiment. Le budget sera lancé dès l’année prochaine.

Fin de séance : 21h54

Fait à Wissous, le 01 décembre 2021

Florian GALLANT

Maire de Wissous

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