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Procès Verbal - pv 20112025
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Procès Verbal - 1651130994 PV du 27 01 2022
Procès Verbal - 1766393197 PV du 20112025
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h20 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766393197 PV du 20112025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque,
Procès verbal Conseil
municipal du
20
novembre
2025
\l &F Wissous Al } Wissous
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
N°
6 - CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2025
6°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Cyrille
TELMAN,
maire
de
Wissous.
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
M.
Frédéric
VANNSON,
adjoints
au
maire.
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
maire,
a
donné
procuration
à
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
adjointe
au
maire,
a
donné
procuration
à
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
adjointe
au
maire,
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
FERNANDES,
Mme
Céline
SUEUR,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
TOULY, Mme
Chantal
CORENWINDER,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Cyrille
TELMAN, M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal,
a
donné
procuration
à
Mme
Bernadette
BARBEAU.
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Mme
Catherine
ROCHARD,
adjointe
au
maire,
est
arrivée
à 20h39.
Absents
:
M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
SÉGUIN,
adjoint
au
maire
>
Élu
à
l'unanimité
Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à l'unanimité I/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
5
NOVEMBRE
2025
M.
le
Maire
Nous
passons
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
5 novembre
2025.
Avez-vous
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
J'aimerais
revenir
sur
les
pages
11
et
12
dudit
procès-verbal.
En
page
11,
M.
Jean-Luc
TOULY,
tel
que
c'est
rapporté,
demande
si
toutes
les
personnes
qui
sont
inscrites
à
cette
festivité
particulière
de
fin
d'année,
nous
parlons
du
repas
pour
les
anciens,
ont
pu
être
inscrites
ou
si
vous
avez
été
limités.
C'est
la
question
qu'il
pose.
Mme
ROCHARD
répond,
toujours
selon
le
compte
rendu,
que
tout
le
monde
a
été
retenu
pour
le
repas,
qu'il
reste
encore
des
places
et
que
personne
n'a
été
éliminé.
Et
vous,
M.
le
Maire,
vous
confirmez:
«
Comme
l'a
dit
Mme
ROCHARD,
tout
le
monde
aura
accès
à ce
repas
».
Enfin
Mme
ROCHARD,
toujours
selon
le
compte
rendu,
nous
dit
que
tout
le
monde
a été
retenu
et
qu'aucune
personne
n'a
été
mise
de
côté.
C'est
en
effet
ce
qui
a
été
dit
lors
du
conseil.
C'est
simplement
factuellement
faux
et
par
deux
fois.
Premièrement,
mon
épouse
et
moi-même,
Jean-Luc
TOULY
et
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
nous
nous
sommes
inscrits
dès
le
départ
et
n'avons
pas
été
retenus. M.
le
Maire
C'est
faux.
M.
DE
FRUYT
Très
bien,
laissez-moi
terminer.
Deuxièmement,
quand
bien
même
on
admettrait
qu'il
y ait
pu
y
avoir
un
premier
dysfonctionnement,
sur
la
base
des
réponses
qui
ont
été
faites
lors
de
ce
conseil
municipal
du
5,
le
6
au
matin
Mme
MICHON-TOULY
a
demandé
à
être
réinscrite
avec
son
époux.
À
sa
surprise,
ce
ne
sont
pas
les
fonctionnaires
en
charge
du
dossier
qui
nous
répondent,
mais
le
directeur
de
cabinet
lui-même,
quel
honneur,
qui
nous
dit
que
non,
nous
ne
pourrons
pas
être
présents.
Cela
est
donc
en
contradiction
formelle
avec
ce
que
je
viens
de
rappeler,
qui
a
été
mentionné
lors
du
conseil
municipal
du
5.
C'est
juste
ce
que
je
voulais
préciser.
Merci.
M.
le
Maire
Il y
a des
mensonges.
Je
suis
habitué,
ce
n'est
pas
très
grave.
Par
contre,
il restait
des
places.
La
clôture
des
inscriptions
était
le
4 juillet
2025.
Votre
demande
est
arrivée
le
6
novembre
2025,
moins
d'un
mois
avant
l'événement.
Nous
avons
accepté
des
personnes
jusqu'au
31
octobre
2025,
puis
nous
avons
refusé,
tout
simplement
pour
la
bonne
raison
qu'un
mois
avant
l'événement
nous
avons
dû
bloquer
le
restaurant,
bloquer
les
cars.
Moins
de
30
jours
avant
l'événement,
nous
ne
pouvions
plus
accepter
personne.
Cela
a
été
votre
cas,
cela
a été
le
cas
de
M.
TOULY,
cela
a
été
le
cas
d'une
personne
de
la
majorité,
cela
a
été
le
cas
d'autres
personnes,
d'autres
Wissoussiens,
nous
n'avons
fait
d'exception
pour
personne.
M.
DE
FRUYT
Donc
ce
qui
a
été
déclaré
lors
du
conseil
municipal
n'était
pas
exact,
puisqu'il
a
été
dit
que
personne
n'a
été
refusé
et
qu'il
restait
des
places,
les
gens
peuvent
s'inscrire. M.
le
Maire
Personne
n'a
été
refusé
jusqu'au
31
octobre,
alors
que
la
date
d'inscription
finale
était
le
4 juillet. M.
DE
FRUYT
Nous
n'allons
pas
y
passer
la
séance,
mais
ce
n'est
pas
ce
qui
est
écrit
dans
le
compte
rendu.
Chacun
pourra
le
constater.
Merci.
M.
TOULY
J'ai
une
question,
maïs
juste
par
rapport
à
ce
qu'il
vient
d'être
dit,
cela
veut
dire
que
Mme
ROCHARD
a menti
le
5 novembre
en
disant
qu'il
restait
des
places.
M.
le
Maire
Elle
n'a
pas
menti.
La
réservation
a été
faite
par
mes
soins
en
signant
la
décision
et
en
signant
le
bon
de
commande
pour
les
cars
début
novembre,
avant
le
conseil
municipal.
À
sa
connaissance,
il restait
des
places
et
tout
le
monde
a
eu
des
places,
ce
qui
est
vrai.
Tous
ceux
qui
se
sont
inscrits
dans
les
temps
ont
eu
des
places.
C'était
vrai.
M.
TOULY
Le
5
novembre
à environ
20h45,
il restait
des
places.
M.
le
Maire
‘
Non,
il ne
restait
pas
de
places.
C'était
clôturé
à partir
du
31
octobre
pour
des
problématiques.
Un
mois
avant
l'événement,
nous
avons
fini
les
inscriptions.
Si
vous
remplacez
le
« reste
» par
« restait
»,
c'est
bon.
M.
TOULY
Vous
serez
tout
seul,
pas
de
problème.
M. SÉGUIN Je
signale
l'arrivée
de
Mme
Catherine
ROCHARD
à 20h39.
M.
TOULY
Elle
pourra
nous
éclairer.
Maintenant,
le
quorum
pour
la
majorité
est
obtenu,
car
vous
l'aviez
grâce
à
l'opposition.
M.
le
Maire
Nous
avions
la
majorité,
nous
étions
15.
M.
TOULY
Vous
êtes
15
maintenant,
oui.
M.
le
Maire
Nous
sommes
16
maintenant.
Donc,
avant
de
dire
quelque
chose
comme
ça,
vous
recomptez.
Merci. M.
TOULY
J'avais
posé
une
question
le
28
septembre
2025
lors
de
l'avant-dernier
conseil
municipal
sur
l'histoire
de
la
fragilité
du
pont.
Je
vous
avais
fait
part,
c'est
dans
le
compte
rendu
d'ailleurs,
qui
a été
approuvé
la
fois
dernière,
que
le 28
septembre
2023
et
le 7
décembre
2023
le
maire
de
l'époque
nous
avait
dit que
des
rapports
d'étude
allaient
être
communiqués
incessamment
et que
les analyses
sur
le tablier
du
pont
étaient
particulièrement
friables.
Ma
question
est donc
la
suivante
: avez-vous
une
réponse
aujourd'hui
suite
à
cette
question
qui
date,
mais
que j'ai
relancée
en
septembre
2025
? J'attends
votre
réponse,
car
en
fonction
de
celle-ci
j'aurai
une
intervention
derrière.
M.
le
Maire
Ce
n'est
absolument
pas
le
propos
du
procès-verbal.
Nous
ne
parlons
pas
du
pont
du
département.
Nous
votons
actuellement
le
procès-verbal
du
5 novembre
2025.
Si
vous
posez
votre
question,
vous
la
poserez
soit
sous
forme
de
question
écrite
et
elle
sera
au
prochain
conseil
municipal,
soit
nous
verrons à
la fin si
j'ai
les
réponses
à vous
apporter.
M.
TOULY
Je
vous
informe
que
je
vous
tiens
personnellement
responsable
s'il
y
a
le
moindre
accident,
puisque
vous
ne
voulez
pas
répondre,
et
cela
fait
deux
ans
que
j'ai
posé
la
question.
M.
le
Maire
Cela
a
déjà
été
évoqué.
Nous
parlons
d'un
pont
du
département.
La
commune
n'est
pas
responsable
des
travaux,
c'est
le département.
Vous
avez
posé
vos
questions
au
département,
qui
ne
vous
a
pas
répondu.
Nous
avons
eu
nos
réponses.
On
pourra
les
évoquer.
Vous
nous
posez
une
question,
nous
les évoquerons et
je
répondrai
à votre
question.
Là,
nous
parlons
de
l'approbation
du
procès-verbal
du
5
novembre
2025.
M.
TOULY
Je vous
rappelle
quand
même, car j'ai
l'impression
que
vous
avez
oublié
que
vous
avez
été
élu
sous
la
liste
de
M.
DE
FRUYT
lorsque
vous
étiez
dans
l'opposition.
Je
vois
que
vous
avez
vraiment
changé.
M.
le
Maire
Nous
parlons
du
procès-verbal.
Encore
une
fois,
par
rapport
au
pont,
si
vous
relisez
les
procès-
verbaux
de
2024,
M.
GALLANT
vous
a
apporté
des
précisions
sur
la
fragilité
du
pont.
Ce
qu'il
vous
apporte
comme
précision,
c'est
totalement
à
l'inverse
de
ce
que
vous
proposez
comme
solution. M.
TOULY
On
va
en
rester
là.
M.
le
Maire
Nous
pouvons
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
? Merci,
M.
TOULY. Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
T
Il/DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
ET ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1.
Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
pour
l'extension
du
Cucheron
Un
des
principes
des
finances
publiques
est
l'annualité
budgétaire.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
constitue
une
dérogation
à
ce
principe.
Elle
consiste
à
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
à charge
pour
la
collectivité
d'inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1°
année
puis
de
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde
en
fonction
des
réalisations.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
ville
à
moyen
terme.
Le
volume
des
investissements
prévisibles
pour
la
commune
de
Wissous
pour
ce
projet
va
générer
des
besoins
de
financement
importants.
Un
réajustement
des
crédits
est
nécessaire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
autorisations
de
programme
pour
l'extension
du
Cucheron.
Les
dépenses
seront
réparties
de
la
façon
suivante
:
Libellé
Montant
AP
Réalisé
2023
|
Réalisé
2024
|
CP
2025
CP
2026
CP
2027
215-COC
|Cucheron
|17
500
000,00
|
47
496,00
70
017,94
950
000,00
9
000
000,00
|7 432
486,06
M.
le
Maire
Nous
allons
faire
un
ajustement
de
l'AP/CP,
c'est-à-dire
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Nous
vous
avons
envoyé
une
version
hier
soir
et
il
semble
y
avoir
une
erreur
dans
la
version
que
vous
avez
reçue.
Je
vais
le
dire
à
l'oral
:sur
l'AP,
je
pense
que
;
sur
les
versions
que
vous
avez
sur
papier
ou
sur
ordinateur,
l'AP
est
marqué
à
18,5
millions,
en
tout
cas,
c'est
ce
que
j'ai
sous
les
yeux,
alors
que
cela
devait
être
de
17,5
millions.
Elle
n’a
pas
bougé,
donc
nous
ne
l'avons
pas
modifiée.
Elle
a
augmenté
par
rapport
aux
versions
précédentes,
mais
pas
au
niveau
de
18,5
millions
comme
c'est
marqué.
C'est
17,5
millions.
À
la
suite
de
l'attribution
du
marché
qui
a eu
lieu
début
juillet,
qui
était
de
l’ordre
de
17
500
000
euros,
nous
réajustons
l'AP
et
nous
réajustons
aussi
les
CP
sur
2025,
2026
et
2027.
En
2025,
nous
avions
prévu
345
000
euros,
nous
passons
la
dépense
en
2025
à 950
000
euros,
car
à la
suite
de
l'attribution
nous
avons
dû
payer
une
prestation
pour
les
deux
autres
répondants
et
surtout
les
études
ont
fortement
commencé.
Nous
avons
donc
versé
dès
cette
année
600
000
euros
pour
les
études,
car
les
travaux
commenceront
incessamment
en
2026.
Avez-vous
des
questions
? M.
DE
FRUYT. M.
DE
FRUYT
Oui,
nous
avons
bien
noté
les
modifications.
Dans
l'annualisation
des
paiements,
nous
notons
que,
contrairement
à
ce
qui
nous
a été
envoyé
pour
l'instant,
cela
reste
à
17,5
millions.
Je
ne
peux
m'empêcher
de
rappeler
que
le
11
février
2025
nous
parlions
encore
de
15
millions.
Nous
sommes
donc
à
17,5
millions,
plus
2,5
millions
d'euros.
Merci.
M.
le
Maire
À
la
suite
de
l'attribution
du
marché
;
c'était
une
estimation.
On
nous
a
aidés
à
estimer
qu'il
était
de
15
millions.
Nous
avons
eu
trois
répondants.
Sur
les
trois
répondants,
un
a
répondu
à
17,4
millions,
un
à
17,5
millions
et
un
à plus
de
20
millions.
Nous
n'avons
pas
pris
le
moins
cher,
mais
quasiment,
et
nous
avons
choisi
pour
nous
le
meilleur
rapport
qualité-prix
à
la
suite
de
cette
estimation.
Cela
ne
montera
pas,
car
c'est
une
MGP.
Dans
une
MGP,
tout
est
compris
dedans,
mis
à
part
la
révision
des
prix,
donc
modulo
la
révision
des
prix
qui
peut
avoir
lieu
en
cours
de
chantier.
Sinon,
tout
le
reste
est
déjà
compris
dans
la
MGP.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
? M.
TOULY.
M.
TOULY
Oui,
ma
simple
question
est
:quand
comptez-vous
présenter
ce
projet
du
Cucheron
au
conseil
municipal
? Jusqu'à
maintenant,
nous
n'avons
pas
eu
le
plaisir
d'avoir
la
moindre
explication,
la
moindre
présentation.
Je
vous
remercie,
mais
vous
allez
peut-être
me
répondre
la
prochaine
fois. M.
le
Maire
Non,
je
ne
vais
pas
vous
répondre
cela.
Une
présentation
publique
a
été
faite
lors
du
forum
des
associations.
Vous
aviez
tous
les
plans
lors
de
cette
présentation.
Vous
aviez
le
directeur
des
sports
pour
répondre
à
vos
questions.
Je
sais
que
votre
épouse
y
a
été
et
a
posé
ses
questions,
c'était
accessible
absolument
à tout
le
monde.
Je
ne
pense
pas
faire
de
présentation
supplémentaire. M.
DE
FRUYT
J'apprends
avec
émerveillement
que
le
directeur
des
sports
est
autorisé
à
répondre
à
nos
questions
sans
passer
par
vous
et
le
directeur
de
cabinet.
M.
le
Maire
C'était
un
forum
des
associations.
Il
est
le
pilote
du
projet
du
Cucheron,
donc
oui,
il répondait
aux
questions
parce
que
c'est
le
projet
qu'il
pilote.
M.
DE
FRUYT
Il répondait,
mais
il ne
va
plus
y répondre.
C'est
ce
que
vous
nous
dites.
M.
le
Maire
Nous
avons
une
procédure
où
toutes
les
questions
de
toutes
les
personnes
élues
au
conseil
municipal
doivent
passer
par
le
directeur
de
cabinet. M.
DE
FRUYT
Donc,
lui
aussi
est
soumis
au
filtre
du
directeur
de
cabinet.
Merci
de
cette précision.
M.
le
Maire
Nous
passons
au
vote.
M.
TOULY
Vous
ne
comptez
pas
nous
le
présenter
un
jour
?
M.
le
Maire
Mais
vous
l'avez
déjà
eue,
la
présentation,
vous
l'avez
eue
au
forum
des
associations.
M.
TOULY
Non,
le forum
des
associations,
ce
n'est
pas
pour
les élus.
M.
le
Maire
Mais
c'était
pour
tout
le
monde.
En
quel
honneur,
M.
TOULY,
souhaitez-vous
une
présentation
spécifique
pour
vous,
alors
qu'elle
a été
présentée
à tous
les
Wissoussiens
?
M.
TOULY
Sérieusement,
17,5
millions
d'euros,
c'est
à
peu
près
deux
fois
le
budget
annuel
de
l'investissement
de
la
collectivité
et
nous
n'en
parlons
pas.
Nous
en
parlons
simplement
pour
acter
quelque
chose,
à quoi
sert
le
conseil
municipal.
M.
le
Maire
Vous
confondez
tout.
Il y
a eu
un
jury.
Nous
avons
voté
en
conseil
municipal
les
représentants
de
ce
jury-là.
Il y
avait
quelqu'un
de
l'opposition.
Elle
a eu
accès
aux
documents.
Elle
a eu
accès
aux
dossiers.
Cela
a été
présenté
aux
élus.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
non.
La
commission
a réuni
quelqu'un
de
l'opposition
et,
après,
elle
peut
vous
en
faire
part.
Et
nous
avons
présenté
au
forum
d'associations.
Si
c'est
pour
polémiquer,
nous
passons
au
vote.
Si
c'est
pour
une
question
sur
le
projet,
j'écoute
votre
question.
M.
DE
FRUYT
Merci.
Il
s'agit
de
deux
choses.
Premièrement,
une
explication
de
vote
et,
deuxièmement,
une
remarque
non
polémique,
je
l'espère
sur
votre
propos
précédent
: je
vous
rappelle
que
l'élue,
entre
guillemets,
de
l'opposition
à
laquelle
vous
vous
êtes
fait
allusion
est
l'élue
d'opposition
qui
vous
donne,
M.
le
Maire,
son
pouvoir
lorsqu'elle
n'est
pas
là.
C'est
un
nouveau
concept
d'opposition
qui
est
intéressant
et
créatif.
Cela
étant,
quant
à
l'explication
de
vote,
nous
voterons
contre
cet
élément,
car
ce
projet
est
excentré.
Premier
point,
il a
une
desserte
difficile
en
raison
de
son
positionnement
le
long
de
la
D167,
qui
est
saturée
et
le
sera
de
plus
en
plus
à
la
suite
d'un
certain
nombre
de
projets.
Il
n'a
de
surcroît
pas
été
suffisamment
étudié
avec
les
associations
et
avec
ses
futurs
occupants.
Ce
sont
les
échos
directs
que
j'ai
d'un
certain
nombre
d'entre
eux
quant
aux
caractéristiques
des
salles
qui
leur
sont
proposées.
Il
n'a
pas
été
prévu
pour
l'instant,
en
tout
cas,
d'augmentation
suffisante
du
parking
associé.
Comme
l'a
dit
M.
TOULY,
mais
nous
n'allons
pas y
revenir,
il n'a jamais
été
présenté
en
détail
au
conseil.
Enfin,
à ce jour,
alors
qu'il
s'agit
d'un
projet
financièrement
particulièrement
important,
la
structure
du
financement
reste
floue,
puisque
vous
comptez
sur
un
certain
nombre
de
subventions.
Espérons
que
les
circonstances
permettront
de
les
obtenir.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
vous
allez
pousser
la
commune
à
un
niveau
d'endettement
extrêmement
important.
M.
le
Maire
Il
y
a
des
mensonges
que
je
peux
accepter,
s'ils
sont
totalement
faux.
Sur
le
dernier,
c'est
totalement
faux,
c'est
inadmissible.
La
commune
avait
un
taux
d'endettement
en
2013
avec
un
emprunt
de
11
500
000
euros.
Actuellement,
nous
sommes
à 7 700
000
euros.
Il y a
donc
une
diminution
qui
est
assez
importante.
À
la fin
de
l'année
prochaine,
si aucun
emprunt
n'est
pris,
cela
sera
encore
plus
bas,
sachant
que
7 700
000
euros
est
l'emprunt
le
plus
bas
qu'a
connu
la
commune
depuis
le
début
des
années
2000.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
nous
risquons
quoi
que
ce
soit.
Sur
les
17
millions
d'euros,
je
vous
ai
déjà
répondu
sur
le
financement,
je
vais
y
répondre
encore
une
fois,
il y
a
quasiment
huit
millions
d'euros
qui
viennent
de
la
vente
du
bois
du
Colombier,
ce
qui
représente
plus
de
la
moitié.
Sur
les
17,5
millions
d'euros,
il y a
le
remboursement
de
la
FCTVA
qui
se
fera
dans
deux
ans.
En
plus
de
cela,
il y
a
une
partie
que
nous
estimons
sur
les
subventions.
Si
nous
faisons
huit
millions
plus
la
FCTVA
à
environ
deux
millions
d'euros,
cela
fait
déjà
dix
millions
d'euros.
Il reste
7,5
millions
d'euros,
ce
qui
est moins
de
50
%.
Nous
espérons
obtenir
trois
ou
quatre
millions
d'euros
en
subventions.
Il restera
donc
environ
trois
millions
d'euros
que
nous
pensons
financer
par
emprunt.
Le
plan
de
financement
est
très
clair.
Concernant
ie fait
qu'il
soit
excentré,
nous
ne
pouvons
pas
dire
qu'il
l'est
alors
qu'il
est
à côté
du
Cucheron.
De
plus,
affirmer
que
les associations
n'ont
pas
été
intégrées
dans
le
projet
est
totalement
faux.
Une
réunion
a
été
organisée
avec
elles
en
avril
2023.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
le
contraire,
c'est
factuel.
J'apporte
des
éléments
factuels.
Elles
ont
été
rencontrées
en
avril
2023
pour
discuter
de
leurs
besoins.
Ce
besoin
a été
intégré
dans
le cahier
des
charges
qui
a
été
remis
aux
différents
groupements
pour
leur
réponse.
Ils ont
répondu
sur
ce
cahier
des
charges,
qui
a été
élaboré
avec
les associations.
Lors
de
la dernière
réunion,
il ne
semble
pas
qu'on
ait entendu
que
les salles
posaient
problème.
Il y a
d'autres
problématiques
peut-être,
mais
je
n'ai jamais
entendu
parler
de
ce
problème-là
concernant
les salles.
M.
GALLANT
M.
DE
FRUYT,
je
voudrais
vous
poser
une
question.
Il y a
eu
la commission
d'appel
d'offres,
qui
s'est
réunie
à
deux
reprises,
car
nous
avons
dû
sélectionner
environ
15
répondants
pour
le
Cucheron.
Nous
avons
choisi
trois
candidats.
La
commission
a choisi
trois
candidats
qui
ont,
au
mois de juillet,
rendu
leur
copie.
C'est
ce
que
disait
M.
le
Maire
tout
à
l'heure.
J'ai
entendu
que
vous
accusiez
Mme
CORENWINDER,
qui
a
donné
son
pouvoir
aujourd'hui
à
M.
TELMAN.
Attendez,
qui,
de
l'opposition,
est
le titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
? Pouvez-vous
me
répondre
?
M.
DE
FRUYT
Je
ne
vois
pas
ce
que
cela
change
à ce
qui
s'est
déroulé. M.
le
Maire
J'ajouterais
même
que
Mme
CORENWINDER
n'était
pas
disponible
en
juillet.
Elle
a
donc
demandé
à son
suppléant
de
venir
à la
commission.
Qui
est
le
suppléant
qui
n'a
pas
pu
venir
?
C'était
vous
le
suppléant.
Elle
vous
a
proposé
sa
place.
Vous
n'avez
pas
voulu
venir.
Elle
est
donc
venue,
car
elle
a
estimé
qu'il
était
important
qu'un
membre
de
l'opposition
ait
accès
au
dossier.
Voilà
la
vérité.
M.
DE
FRUYT
En
effet,
je
n'ai
pas
pu
venir
et
non
pas
«
pas
voulu
venir
».
Quant
aux
éléments
que
vous
avez
apportés
il y
a quelques
instants,
je
vous
en
remercie,
c'est
le
dernier
élément
pour
lequel
nous
allons
voter
contre
ce
projet,
puisqu'il
est
financé
par
la
vente
des
bijoux
de
famille.
Lorsque
vous
parlez
des
huit
millions
du
bois
du
Colombier,
cela
signifie
que
vous
avez
vendu
un
bois
de
17
000
m2
alors
qu'il
servait
relativement
de
barrière
par
rapport
à
certaines
nuisances
d'Orly.
Vous
allez
faire
en
sorte
qu'une
industrie
soit
installée,
ce
qui
va
accroître
le
trafic
sur
la
D167
et
aggraver
la
problématique
de
stationnement
dans
ce
quartier.
M.
GALLANT
Je
vais
juste
revenir
sur
le
point
industrie.
Un
parc
d'activités
n'est
pas
une
industrie,
M.
DE
FRUYT.
Il faut
juste
revoir
un
peu
vos
fondamentaux
en
urbanisme.
M.
SÉGUIN
Nous
allons
passer
au
vote.
M.
le
Maire
M.
TOULY,
s'agit-il
de
polémiquer
ou
est-ce
une
vraie
question
? Non,
parce
que
tout
à l'heure,
c'était
pour
la
polémique.
M.
TOULY
Je
vous
en
prie,
vous
me
passez
la
parole,
mais
des
commentaires
comme
ça,
ce
n'est
pas
la
peine.
J'ai
deux
questions.
La
première
question
:vous
avez
prévu
en
2026,
6,5
millions
d'euros,
et
en
2027
10
millions
d'euros.
J'ai
compris
que
vous
attendez
un
certain
nombre
de
choses
qui
ne
sont
pas
sûres,
mais
que
vous
les
espérez.
Cela
me
paraît
quand
même
un
peu
étonnant,
surtout
que
je
rappelle
que
le
budget
annuel
d'investissement,
dont
nous
allons
parler
après,
comprend
plein
d'autres
choses,
ces
fameux
environ
huit
millions
d'euros.
Donc,
en
dehors
de
ce
que
vous
dites,
sur
les
16,5
millions
en
2026-2027,
il y
a tout
le
reste
aussi
à
rajouter,
ce
qui
fait
au
moins
huit
millions.
Nous
parlerons
encore
d'autres
millions
d'euros
sur
d'autres
éléments.
Nous
avons
fait
un
calcul
rapide
:nous
ne
sommes
pas
loin,
sur
les
deux
ans,
de
plus
de
30
millions
d'euros.
Donc,
pas
d'augmentation
d'impôts,
pratiquement
pas
d'emprunt,
tout
va
bien.
Ma
deuxième
question
:avez-vous
eu
un
avis
de
l'ABF
concernant
le
Cucheron
?
M.
le
Maire
C'est
un
permis
de
construire
qui
a
été
déposé,
où
l'ABF
sera
consulté,
comme
pour
tous
les
permis
de
construire. M.
SÉGUIN
Bien,
nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote:
>
21
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
6 Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
2.
Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
(annexe
1)
Une
décision
modificative
permet
de
modifier
et
de
réajuster
les
crédits
qui
ont
été
votés
au
budget
primitif
en
fonction
des
réalisations
des
dépenses
et
des
recettes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à exécuter
le
budget
tel
que
présenté :
Dépenses
n
Receres
Désignation
Diminution
de
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
1220
ProQuis 088
9.00 €
ces el
202€
8089
00.00
€
024 : Produits des cessions
d'immobilisations
2.00 €|
0.00 €
1.00 €
Encédents
de
foncnannement
capaises
oxe
occ
€
occe:
s40€
TOTAL
R
10 :
Dotations,
foncs
divers
ét réserves
0,09
€|
0.00
€]
0.00
|
269,40
€
R-1641-020
Emprunts
en euros
2xel
0.00 €
2
800
000.00
€
2.00 €|
TOTAL R
16 :
Emprunts
et
dettes
asnimiéss
0.00
€
0,00€
3
200
000,00
€
000€
Cersrucrons
DJments
scOUNres
cel
occe
20e
<
:inslaianons
Ce
voire
oxe
occe
2.00
€
Immobtisations
corporelles
0.60 €|
0.00
€
0.00 €
D-2
C-325
:
Extension
du
Cucherce
x
ocoel
ace
1
Cons (en
SOUS)
2
€
occe
2coe
TOTAL
D
23 :
Immobilisations
en
cours
006
369
263,40
6
000€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
2,00 €|
4 250 269,40 €}
3 600 009,00
€
2 050 269,40
€
[
Total Général
|
4 250 269,40 |
4 250 269,40
€|
M.
le
Maire
Des
impératifs
peuvent
nous
amener
à
modifier
le
budget
que
nous
avons
voté
le
11
février
2025
et
le
budget
supplémentaire
le
5 juin
2025.
À
la
suite
de
ces
modifications,
et
particulièrement
de
la
vente
du
bois
du
Colombier
en
produit
de
cession
d'immobilisation
de
huit
millions
d'euros
que
nous
avons
en
investissement,
cela
nous
fait
supprimer
la
ligne
d'emprunt
que
nous
avions
prévue
pour
2025
de
3
800
000
euros.
Nous
ajoutons
également
en
réserve
269,40
euros,
correspondant
à des
fonds
de
fonctionnement
de
la caisse
des
écoles
à
la
suite
de
sa
dissolution
que
nous
avons
passée
fin
2024.
En
parallèle
avec
ces
recettes
d'investissement
—
les
huit
millions
d'euros
que
nous
avons
évoqués,
majoritairement
—
nous
ajoutons
2
964
269
euros
en
dépenses
d'investissement
mises
en
réserve
pour
le Cucheron
en
2026,
cela
répond
à
une
partie
du
financement.
605
000
euros
pour
l’AP/CP
de
2025,
comme
je
l'ai
expliqué
tout
à l'heure,
car
les études
ont
déjà
débuté
et il va
falloir
les
payer.
Nous
nous
10 sommes
aussi
engagés,
avec
la
vente
du
bois
du
Colombier,
à réaménager
pour
600
000
euros
la
voirie
et
à
créer
un
parking
pour
l'accès
du
cimetière
route
de
Paray.
Enfin,
nous
mettons
une
ligne
à 81
000
euros
pour
la
végétalisation
de
l'école
maternelle
La
Fontaine,
car
elle
était
estimée
à
200
000
euros
au
BP.
Elle
a
coûté
au
réel
280
000
euros.
Nous
avons
eu
128
000
euros
de
subvention,
donc
il y
avait
un
delta
que
nous
couvrons
ainsi,
sachant
que
la
subvention
de
la
région
est
en
train
d'être
étudiée.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
TOULY
Merci
de
votre
amabilité.
Ma
question
est
la
suivante
:puis-je
poser
une
question
sur
la
page
30
si
nous
en
sommes
à ce
niveau-là
? Ce
n'est
pas
toujours
simple.
M.
le
Maire
Vous
posez
la
question.
Je
vais
regarder
si
je
peux
vous
y
répondre.
Sinon,
nous
y répondrons
plus
tard.
M.
TOULY
Je
souhaiterais
avoir
des
précisions
sur
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement...
Ah,
excusez-moi,
c'est
trop
tôt.
Je
suis
sûr
que
vous
l'aviez
remarqué.
M.
le
Maire
Il y
a
un
document
avec
une
page
30.
C'est
plutôt
clair,
ce
qu'il
y a
comme
investissements
sur
la
page
30.
M.
DE
FRUYT
Le
cas
échéant,
c'est
une
question
de
complément
d'information.
Dans
cette
page
30,
de
mémoire,
il est
mentionné
comme
dépense
déjà
effectuée
au
31
décembre
2024
la
maison
du
gardien
pour
50
000
euros,
La
Fontaine
pour
4,6
millions
— je
suis
en
chiffres
ronds
-
et
la
crèche
pour
528
000
euros.
Juste
pour
mémoire,
nous
aimerions
savoir
de
quoi
ont
été
composés
/n
fine
les
4,6
millions
de
La
Fontaine
et
de
quoi
étaient
composés
à
cette
date
les
528
000
euros
de
la
crèche.
M.
le
Maire
C'est-à-dire
ce
que
nous
avons
dépensé
?
Vous
voulez
savoir
ce
que
nous
avons
comme
subventions
?
M.
DE
FRUYT
Non,
à quel
actif
physique
cela
correspond-il
?
M.
le
Maire
La
maison
du
gardien,
je
suppose
que
c'était
la
destruction
de
la
maison
du
gardien
pour
53
000
euros.
La
construction
de
la
crèche
multi-accueil
correspond
à la
construction
du
multi-
accueil
situé
dans
le
parc
Arthur
Clark
pour
500
000
euros.
L'extension
La
Fontaine
doit
correspondre
à
la
création
de
trois
nouvelles
salles
de
classe
qui
ont
été
réalisées
sur
l'ancien
réfectoire
de
l'élémentaire,
et
l'extension
du
Cucheron
cela
concernait
des
études.
11 M.
TOULY
Sur
les 4,6
millions,
vous
avez
dit
que
c'était
pour
les
trois
classes
? Parce
que
les
trois
classes
représentent
1,5
million.
M.
le
Maire
Il y a
eu
l'extension,
il y a
les trois
classes.
Cela
a
été
fait
en
2024,
mais
cela
s'est
chevauché.
Il
y avait
l'extension,
il y avait
les trois
classes,
mais
il y a aussi
eu
la rénovation
d'une
aile complète
|
en
isolation,
il y a
eu
le changement
des
menuiseries
et la fin
de
la restauration
La
Fontaine
qui
s'est
terminée
en
2021
et que
nous
avons
continué
de
payer.
Quand
nous
parlons
d'extension,
|
cela
concerne
le
restaurant
La
Fontaine,
les trois
nouvelles
salles
et
la
rénovation.
M.
TOULY
Mais
ce
n'est
pas
la
cour
qui
est
prévue
?
M.
le
Maire
Non. M.
TOULY
Ce
n'est
pas
cela,
c'est
autre
chose
?
M.
le
Maire
C'est
autre
chose.
M.
TOULY
Nous
sommes
toujours
sur
la
page
30
?
M.
le
Maire
Oui,
avez-vous
d’autres
questions
?
M.
TOULY
Sur
la page
30,
autant
poser
maintenant,
comme
cela
ce
sera
fait. Il y a,
en
dehors
des
grandes
têtes
de
chapitre
comme
Le
Cucheron,
tout
un
tas
de
dépenses
d'investissement.
Je
souhaiterais,
puisque
ces
dépenses
d'investissement
chaque
année
sont
à
peu
près
les
mêmes,
qu'elles
soient
chiffrées.
C'est
pour
cela
que
j'ai
parlé
de
30
millions
d'euros.
M.
le Maire
Ce
n'est
pas
la
page
30,
parce
que
sur
la
page
30
j'ai
quatre
lignes.
M.
TOULY
Ah,
c'est
une
autre
page
30.
Pas
de
chance.
Alors
cela
sera
pour
la
prochaine
fois,
mais
nous
allons
y arriver.
M.
SÉGUIN
Passons
au
vote.
|
12 La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
21
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
3.
Admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
de
créances
irrécouvrables
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
lorsque
le
comptable
public
a épuisé
tous
les
moyens
de
recouvrement
d'une
créance
sans
résultat
(défaut
de
moyens,
insolvabilité,
disparition
du
débiteur,
échec
des
poursuites
où
poursuites
non
autorisées
pour
des
créances
trop
faibles).
Elle
consiste
en
une
opération
budgétaire
et
comptable
visant
à
retirer
des
comptes
les
créances
jugées
irrécouvrables.
Cette
admission
n'éteint
toutefois
pas
la
dette:
si
le
recouvrement
devient
possible
ultérieurement,
le
comptable
doit
poursuivre
l'action.
Ces
admissions
en
non-valeur
concernent
des
créances
irrécouvrables
de
prestations
de
restauration
scolaire
et
de
centre
de
loisirs
entre
2020
et
2023
pour
un
montant
total
de
1 435,19
€.
Il
est
également
proposé
d'admettre
en
créance
éteinte
un
second
montant
de
3 873,07
€
concernant
des
créances
irrécouvrables
dites
éteintes
du
fait
de
l'intervention
d'une
décision
de
justice
(prestation
de
restauration
scolaire
et
centre
de
loisirs
de
2022
à
2025).
Cette
dette
éteinte
est
définitivement
effacée,
la
ville
et
le
trésorier
ne
peuvent
plus
engager
de
recouvrement.
En
définitive,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'admettre
:
-
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
n°
6994570312
pour
un
montant
de
143519
€;
-
en
créances
éteintes
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
n°
7433930212
à hauteur
de
3
873,07
€.
M.
le
Maire
Il
s'agit,
sur
la
même
délibération,
d'admissions
en
non-valeur
et
d'une
créance
éteinte.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
lorsque
le
comptable
a
utilisé
tous
les
moyens
pour
recouvrer
les
sommes
titrées.
L'irrécouvrabilité
trouve
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
:
insolvabilité,
disparition,
ou
lorsque
l'ordonnateur
refuse
d'autoriser
les
poursuites,
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable.
L'admission
en
non-valeur
est
une
écriture
budgétaire
et
comptable
qui
a pour
but
de
faire
disparaître
les
écritures
de
prise
en
charge
des
créances
par
le
comptable.
Toutefois,
l'admission
en
non-valeur
ne
décharge
pas
la
responsabilité
du
comptable
à
recouvrer
la
créance
si
le
recouvrement
devient
possible
ultérieurement.
Il
est
proposé
d'accepter
les
admissions
en
non-valeur
couvrant
l'irrécouvrabilité
de
prestations
de
restauration
municipale,
de
centres
de
loisirs,
de
garderies,
de
transports
scolaires
et
de
l'enlèvement
de
véhicules
pour
un
montant
de
1 435,19
euros.
En
plus
de
cela,
il
y
a
une
autre
liste
qui
concerne
une
créance
éteinte,
pour
cause
de
décision
d'effacement
de
la
dette
à la
suite
d'un
surendettement
de
3
873,07
euros.
Pas
de
questions
? 13 M. SÉGUIN Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
4.
Délégation
au
maire
en
matière
de
gestion
de
trésorerie
Les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'État,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
les
articles
L.
1618-1
et
L.
1618-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
de
déroger
à
cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la
liste
a
été
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'État
du
28
juin
2004.
La
commune
bénéficie
de
disponibilités,
le
recours
à des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers.
Les
durées
de
placements
sont
proposées
au
choix
de
la
collectivité
et
sont
en
fonction
des
produits
souscrits.
Les
comptes
à
terme
et
les
Bons
du
Trésor
à taux
Fixe
(BTP),
ont
des
durées
allant
de
1
mois
à
12
mois
tandis
que
les
souscriptions
de
parts
d'Organismes
de
Placement
Collectif
en
Valeurs
Mobilières
(OPCVM)
peuvent
être
infra-mensuelles.
Pour
les
comptes
à terme
et
les
BTF,
les
taux
sont
fixés
et
garantis
pour
la
durée
du
contrat
au
début
de
chaque
mois
par
l'Agence
France
Trésor.
Lors
de
la
souscription,
la
collectivité
connaîtra
donc
de
manière
certaine,
sauf
retrait
anticipé,
les
intérêts
qui
lui
seront
versés
à l'échéance.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
les
décisions
de
déroger
à l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
dont
la
provenance
est
issue
des
cas
prévus
au
I de
l'article
L.
1618-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
préciser
que
la
délégation
donne
la
possibilité
au
maire
de
procéder
au
placement
de
ces
fonds
pour
un
montant
de
10
000
000
€
maximum,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
et
pour
les
placements
suivants
:comptes
à terme
;
bons
du
Trésor
à
taux
fixe
;
parts
d'OPCVM
exclusivement
composées
de
titres
émis
ou
garantis
par
l'État
en
euro.
M.
le
Maire
Cela
fait
suite
à
la
vente
du
bois
du
Colombier.
Les
collectivités
territoriales
sont
en
principe
soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'État,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Cependant,
elles
peuvent
placer
les
fonds
qui
proviennent,
dans
notre
cas,
de
recettes
exceptionnelles.
Compte
tenu
de
la
disponibilité
de
la
commune,
huit
millions
d'euros,
le
recours
à des
produits
de
placement
financier
permettrait
de
générer
des
produits
financiers.
Les
placements
autorisés
pour
les
communes
sont
l'ouverture
d'un
compte
à
terme,
l'acquisition
de
bons
du
Trésor
public
ou
la
souscription
de
parts
d'organismes
ou
de 14 placements
collectifs
en
valeurs
mobilières.
Dans
cette
délibération,
nous
votons
ma
délégation
pour
passer
cette
somme
en
trésorerie
sur
les
trois
possibilités,
les
trois
comptes
que
nous
venons
de
mentionner.
Nous
avons
réfléchi
particulièrement
à leur
placement,
mais
cette
partie
de
la
délibération,
c'est
pour
vous
donner
l'aboutissement
de
ce
que
nous
comptons
faire
:
nous
pensons
ouvrir
un
compte
à
terme
auprès
du
Trésor
public.
Ce
compte
à terme
auprès
du
Trésor
public
a
un
taux,
puisque
vous
avez
posé
la
question,
de
2,03
%
et
est
sans
risque.
Les
bons
du
Trésor
public
et
les
souscriptions
de
parts
d'organismes
de
placement
collectif
en
valeurs
mobilières
sont
plus
risqués.
Ils
sont
souscrits
à
court
terme
et
pour
le
compte
de
la
communauté,
la
Trésorerie
ne
nous
le
recommande
pas.
Les
taux
des
BTF
sont
fixés
en
fonction
du
marché
et
communiqués
lors
de
la
transaction.
Nous
ne
les
avons
pas
à l'avance.
Au
regard
de
ces
risques,
c'est
pour
cela
que
nous
avons
réfléchi
au
compte
à terme.
Y a-t-il
des
questions
supplémentaires
?
M.
DE
FRUYT
Non.
Comme
vous
l'avez
mentionné,
nous
avions
attiré
l'attention
en
commission
de
manière
commune
sur
les
risques,
le
cas
échéant,
des
OPCVM.
Je
suis
content
d'apprendre
que
vous
choisissez
la
solution
la
moins
risquée.
Le
compte
à
terme
est
déposé
auprès
de
quelle
banque
?
M.
le
Maire
Je
n'ai
pas
envie
de
dire
des
bêtises.
Je
pense
que
c'est
la
Caisse
des
dépôts.
Nous
comptons
déposer
une
somme
pour
six
mois
et
une
somme
pour
douze
mois.
L'avantage
du
compte
à
terme
est
que
nous
pouvons
débloquer,
les
disponibilités
sont
immédiates,
alors
que
pour
les
autres
nous
ne
pouvons
pas
disposer
de
notre
argent
comme
nous
le
souhaitons.
C'est
la
Caisse
des
dépôts.
Nous
pourrons
vous
le
confirmer
si
je
ne
le
retrouve
pas
tout
de
suite,
mais
il me
semble
que
oui.
M.
SÉGUIN
Passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
5.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
(annexe
2)
Conformément
à l'application
combinée
des
articles
L.
2312-1
et
L.
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la 15 structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
en
séance,
duquel
le conseil
municipal
prend
acte
par
une
délibération
spécifique.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
pour
l'année
2026,
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
Comme
d'habitude,
nous
allons
faire
une
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Je
fais
la
présentation
et
vous
pourrez
poser
vos
questions
par
la
suite.
Le
DOB
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il
doit
se
tenir
dix
semaines
maximum
avant
l'examen
du
budget.
Le
budget
sera
voté
lors
du
prochain
conseil
municipal,
que
nous
pensons
organiser
le
17
décembre
actuellement.
Le
DOB
doit
prévoir
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
à
venir,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
ainsi
que
les engagements
pluriannuels.
Il doit
donner
lieu
à une
délibération
ainsi
qu'à
un
rapport.
Nous
voterons
comme
d'habitude
une
prise
d'acte.
Il y a quand
même
un
vote,
mais
c'est
pour
une
prise
d'acte.
Nous
allons
d'abord
voir
un
contexte
national,
la
rétrospective
financière,
les
hypothèses
que
nous
avons
prises
pour
2026,
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
en
PPI
et
le budget
annexe
parc
locatif.
Tout
d'abord,
l'évolution
du
PIB
était
de
0,6
%
en
2025
et est
estimée
à
1 %
en
2026.
Au
niveau
de
l'inflation,
l'INSEE
et
la
Banque
de
France
anticipent
une
inflation
moyenne
d'environ
1 %,
qui
remonterait
à
1,4%
en
2026.
Cela
est
à
prendre
en
compte
pour
les
hypothèses
2026.
Le
contexte
national
est
quelque
chose
que
j'ai
voulu
ajouter,
surtout
pour
le
taux
fixe
d'amortissement
au
niveau
des
prêts.
Nous
n'avons
pas
fait
d'emprunt
depuis
2021,
depuis
le
début
du
mandat.
Nous
avions
un
taux
de
0,63
%
sur
20
ans.
Nous
voyons
qu'actuellement
le
taux
moyen
commence
à diminuer.
Il y a eu
un
pic fin
2023,
début
2024,
et nous
sommes
plutôt
sur
une
baisse
actuellement.
Même
si
les
taux
restent
encore
assez
élevés,
ils commencent
à
diminuer. Ce
qui
va
fortement
nous
impacter,
je
vais
essayer
de
le
détailler
pour
que
vous
compreniez
les
impacts
que
nous
avons
pour
la commune,
ce
sont
les
différentes
mesures
du
projet
de
loi
de
finances
2026,
qui
n'a
pas
encore
été
voté,
mais
c'est
ce
qui
est
prévu.
Ce
projet
de
loi
de
finances
a
été
déposé
le
14
octobre.
Il
retient
une
hypothèse
de
croissance
de
1 %
du
PIB,
comme
cela
a
été
vu,
et
le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
un
déficit
de
4,7
%
du
PIB
tout
en
conservant
l'objectif d'un
retour
à un
déficit
inférieur
à 3 %
du
PIB
à l'horizon
2029.
Cela
a des
impacts
pour
nous : il
est
demandé
pour
la seconde
année
une
contribution
des
collectivités
à
hauteur
de
5 milliards
d'euros
pour
différentes
mesures,
afin
d'atteindre
cet
objectif.
Tout
d'abord,
il
y
a
la
diminution
de
la
compensation
de
l'abattement
sur
les
valeurs
locatives
industrielles.
La
proposition
qui
est faite
actuellement
par
le projet
de
loi de
finances
est autour
de
25
%.
Nous
avons
pris
une
partie
de
ces
25
%,
nous
avons
pris
plutôt
10
%.
Il
y
a
une
augmentation
de
l'abattement
sur
les
terres
agricoles
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
: passage
de
30
à
50
%.
Encore
une
fois,
la
création
d'un
nouveau
dispositif
de
lissage
conjoncturel
de
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales,
ce
que
nous
appelons
le
DILICO
2.
Il y
a
eu
le
DILICO
1
l'année
dernière
où
nous
avions
dû
payer,
de
mémoire,
210
000
euros
et
il
était
remboursé
par
l'État
sous
trois
ans
à
hauteur
de
90
%
de
210
000
euros.
Nous
perdions
10
%
des
210
000
euros
et
nous
avions
un
tiers
pendant
trois
ans.
Cette
année,
nous
allons
avoir
63
000
euros
qui
vont
entrer
dans
nos
recettes.
Ils
mettent
en
place
un
nouveau
dispositif.
Je
reviendrai
ensuite
sur
le
DILICO
2,
qui
est
encore
plus
contraignant
pour
les
communes.
Il y a
la réduction
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
aux
dépenses
16 d'investissement
uniquement,
ce
qui
nous
impacte,
et
la
suppression
de
la
compensation
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'augmentation
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
territoriaux
:une
hausse
de
3
%,
ce
qui
va
impacter
nos
dépenses
RH,
de
charges
de
personnel.
Il
y
a
la
stabilité
de
l'enveloppe
de
la
DGF
et
des
dotations
d'investissement
avec
la
création
du
fonds
d'investissement
pour
les
territoires
-
la
DGF,
nous
n'en
avons
pas.
Le
fonds
vert
est
réduit
d'un
montant
de
500
millions
d'euros.
Nous
faisons
un
zoom
sur
le
point
concernant
le
DILICO
2,
ce
qui
nous
impacte
le
plus
à
Wissous.
Il
a
été
instauré
en
2025,
comme
je
l'ai
dit,
pour
un
milliard
d'euros.
Le
but
était
que
l'État
récupère
un
milliard
d'euros.
C'était
la
mise
en
réserve
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
prélevées
sur
la
fiscalité.
C'est
ciblé
sur
les
collectivités
à
potentiel
financier
et
revenu
par
habitant
les
plus
élevés.
En
2025,
environ
1 900
communes
étaient
contributrices
de
ce
DILICO
1.
La
loi
de
finances
2026
propose
un
doublement
de
l'enveloppe,
donc
deux
milliards
d'euros,
et
aussi
l'extension
à plus
de
communes.
Le
seuil
d'éligibilité
baisse
en
2026
pour
un
prélèvement
sur
un
plus
grand
nombre
de
collectivités.
Cette
fois,
au
lieu
d'avoir
un
remboursement
sur
trois
ans
de
90
%
de
la
somme,
nous
aurons
un
remboursement
sur
cinq
ans
de
80
%
de
la
somme,
ce
qui
nous
impacte
plus.
À
la
fois
le
montant
est
plus
élevé
et
le
remboursement
est
étalé
dans
le
temps,
et
nous
sommes
remboursés
moins.
La
contribution
pour
Wissous
de
cette
loi
de
finances
2026,
pour
le
DILICO,
est
estimée
à
270
000
euros.
C'est
quand
même
plus
de
60
000
euros
par
rapport
à 2025,
ce
qui
est
partiellement
compensé
par
les
63
000
euros
que
nous
allons
avoir
du
DILICO
1 en
2025.
Une
perte
de
la
FCTVA,
comme
nous
l'avons
vu
tout
à
l'heure,
est
estimée
à 50
000
euros
et
l'augmentation
de
trois
points
de
la
cotisation
patronale
pour
la
caisse
des
retraites
des
fonctionnaires
représente
environ
60
000
euros.
La
situation
financière
de
Wissous.
Sur
2022-2025,
ce
que
nous
pouvons
voir
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
nous
passons
à
23
millions
d'euros
en
projection
2025
contre
environ
15
millions
d'euros.
Les
8
millions
d'euros
sont
l'écart
venant
de
la
vente
du
bois
du
Colombier.
Sinon,
il y
a
un
écart
entre
2024
et
2025
en
recettes
de
3 %
qui
est
dû
aux
impôts
et
taxes
majoritairement.
Les
3%
d'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
entre
2024
et
2025
proviennent
des
impôts
et
des
taxes
majoritairement.
Ensuite,
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
nous
passons
de
13
200
000
euros
à
13
800
000
euros,
donc
une
augmentation
de
4
%
des
dépenses,
qui
sont
liées
au
DILICO
et
au
recrutement
RH.
Nous
avons
fait
des
recrutements
cette
année
qui
impactent
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cela
fait
une
épargne
brute
en
projection
2025
de
1 906
687
euros
et
un
amortissement
de
la
dette
à
1,03
million
d'euros.
Nous
voyons
que
cela
augmente
un
peu
parce
qu'en
fait
nous
remboursons
plus
de
capital
et
nous
remboursons
moins
d'intérêts.
Nous
avons
une
épargne
nette
pour
la
commune
de
874
837
euros,
que
nous
pouvons
rebasculer
par
la
suite
pour
financer
des
dépenses
d'équipement,
et
un
encours
de
la
dette,
comme
je
l'ai
dit,
historiquement
bas,
de
7,6
millions
euros
avec
une
capacité
de
désendettement
de
quatre
ans.
Nous
avons
un
zoom
sur
les
principaux
impacts
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
donc
+273
000
euros.
Ce
que
nous
voyons,
c'est
que
les
produits
et
services
ont
augmenté,
c'est
tout
ce
qui
concerne
les
factures
des
crèches,
des
ACM,
du
scolaire,
majoritairement.
Les
impôts
et
taxes,
comme
je
vous
disais,
où
nous
avons
300
000
euros
de
plus
en
2025
par
rapport
à 2024.
C'est
là
où
il y
a l'augmentation
qui
fait
à la
fin
quasiment
3
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Le
reste
ne
bouge
pas
trop.
Nous
passons
de
48
000
euros
à
94000
euros
en
atténuation
de
charges,
ce
sont
les
remboursements
d'assurance
du
personnel
plus
CIG,
mais
cela
reste
mineur
par
rapport
à
la 17 somme
totale.
Enfin,
les
autres
produits
de
gestion
courante,
c'est
tout
ce
qui
concerne
le loyer
de
la
Poste,
les
remboursements
de
transports
scolaires.
Dans
les
recettes,
nous
voyons
aussi
les
produits
exceptionnels.
C'est
là
où
nous
passons
les
275
000
euros
en
2024,
qui
étaient
la
vente
du
terrain
pour
le département
derrière
le collège
afin
de
faire
la
cantine
collective
pour
d'autres
départements.
Cette
année,
c'est
la
vente
du
bois
du
Colombier
qui
représente
8 050
000
euros.
Sur
les
opérations
d'ordre
-
cela
va
faire
écho
à
une
question
que
vous
avez
posée
par
mail
récemment
-nous
passons
de
9 969
euros
à
273
634
euros,
car
il
y
a
une
provision
en
dépenses
qui
a
été
faite
en
2021
de
150
000
euros
et
en
2023
de
116
000
euros
pour
le
contentieux
que
nous
avions
par
rapport
aux
indemnités
des
élus.
Ils
étaient
provisionnés
en
dépenses.
Ils sont
réaffectés
en
recettes
sur
2025,
car
le contentieux
est
passé.
Les jugements
doivent
être
appliqués,
ils
sont
définitifs.
Quand
nous
regardons
les
dépenses
de
fonctionnement,
il
y
avait
les
266
000
euros
que
vous
avez
vus
juste
auparavant,
que
nous
avons
mis
en
recette
parce
que
c'était
provisionné
en
dépenses.
Là, en
charges
exceptionnelles,
nous
voyons
246
618
euros.
Le
jugement
a
été
de
payer
les
élus
à
hauteur
de
la
délibération
de
2008
et
d'enlever
le
delta
entre
les
délibérations
de
2008
et
2011.
C'est
pour
cela
que
les
266
000
euros
qui
prenaient
les
délibérations
de
2011,
par
rapport
aux
délibérations
de
2008,
c'est
246
000
euros
que
nous
devons
verser
aux
élus
entre
2011
et
2014.
Pour
le reste,
les
charges
à caractère
général,
c'est tout
ce
qui
concerne
le fonctionnement
des
services.
Nous
voyons
une
légère
baisse,
mais
c'est
lié à
la
baisse
des
fluides.
Il n'y
a
pas
eu
de
vœux
du
maire
non
plus
en
2025.
Les
charges
de
personnel
augmentent.
Nous
voyons
que
c'est
7,4
millions.
Au
BP
2025,
nous
avons
mis
7
860
000
euros.
Nous
avons
fait
un
peu
moins,
mais
il y a
quand
même
eu
pas
mal
de
recrutements,
et
nous
le verrons
par
la
suite,
un
zoom
sera
fait
sur
la
RH.
Vous
verrez
qu'il
y a eu
des
recrutements
à la
police
municipale
et
Mme
la
Directrice
des
services
qui
est
derrière
moi
depuis
le
début
de
l'année.
Les
atténuations
de
produits,
donc
c'est
là où
nous
voyons
arriver
le DILICO.
Entre
les 316
000
et les
574
000
euros,
il y a 210
000
euros
liés
au
DILICO.
Sur
le
reste,
il y a
peu
de
changements.
Je
répondrai
à vos
questions
si vous
le
souhaitez.
Les
autres
charges
de
gestion
courante,
les
631
000
euros,
ce
sont
les
subventions
aux
associations
et
les
indemnités
des
élus.
Voici
la
répartition
de
la
masse
salariale
en
2025,
au
niveau
RH.
Nous
voyons
que
la
majorité
des
agents
de
la
commune
sont
sur
quatre
gros
secteurs.
Il y a tout
ce
qui
est
scolaire,
centres
de
loisirs.
À
eux
seuls,
déjà
38
%
de
la
masse
salariale
de
la commune
sont
liés
à l'enfance.
Il ÿ
a
aussi
10
%
à
la
petite
enfance.
Ensuite,
il
y
a
tout
ce
qui
est
CTM,
bâtiment
et
voirie,
qui
représente
18
%.
Enfin,
l'administration
générale
de
la
commune
représente
16
%.
Nous
vous
avons
mis
à côté
des
informations
pour
savoir
si
c'étaient
des
titulaires
ou
des
contractuels.
Au
niveau
sécurité
et police
municipale,
ce
sont
tous
des
titulaires.
Le contractuel
que
nous
voyons
en
bleu,
ce
sont
les ASPE
qui
font
le passage
piéton
et qui,
eux,
ne
sont
pas
des
titulaires,
mais
ils ne
travaillent
que
le matin
et
le midi.
En
termes
d'horaires,
ce
n'est
pas
beaucoup,
c'est
pour
cela
que
cela
fait
une
masse
salariale
très
faible
au
total.
Par
contre,
là
où
nous
avons
des
contractuels,
c'est
tout
ce
qui
est
centres
de
loisirs
avec
les
animateurs
qui
ont
des
CDD
d'un
an
souvent
avant
qu'on
les titularise
s'ils souhaitent
rester.
Pour
le scolaire,
il y a les enseignants
qui
font
des
études,
qui
sont
aussi
des
contractuels.
Ensuite,
il
y
a
de
l'événementiel,
les
contractuels
pour
Wissous
Plage
ou
Wissous
Glace.
La
situation
de
la
dette
à
Wissous.
Au
31
décembre
2025,
l'encours
de
la
dette
sera
de
7
670
000
euros,
soit
environ
1 000
euros
par
habitant
pour
un
taux
moyen
de
2,77
%.
La durée
18 théorique
de
remboursement
de
la
dette
au
regard
de
l'épargne
reste,
fin
2025,
inférieure
à
sept
ans
et
est
même
estimée
à
quatre
ans.
Quand
nous
parlons
de
capacité
de
désendettement
d’une
commune,
il y
a
une
sorte
de
baromètre.
Nous
étions
déjà
dans
une
solvabilité
très
bonne,
voire
excellente.
Nous
voyons
que
c'est
jusqu'à
dix
ans,
les
solvabilités
excellentes.
Nous
sommes
à quatre
ans,
donc
nous
pouvons
nous
permettre,
si
besoin,
de
faire
un
emprunt,
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure.
Sur
la
dette,
nous
vous
avons
remis
les
taux,
75
%
c'est
du
taux
fixe,
il y
a encore
25
%
qui
sont
à taux
variable,
liés
à la
banque
Dexia.
Nous
avons
encore
50
%
chez
Dexia,
18
%
chez
Société
Générale,
mais
il y
a deux
crédits
qui
vont
s'arrêter
en
2026.
Ensuite,
la
Banque
postale
représente
14
%
de
nos
emprunts.
Le
graphique
est
parlant.
Je
l'ai
dit
à
l'oral,
mais
c'est
mieux
sur
un
graphique.
L'encours
de
la
dette
de
Wissous
au
31
décembre
:nous
voyons
que
nous
allons
être
à
7
700
000
euros
environ.
Quand
nous
regardons
et
que
nous
faisons
une
rétrospective,
même
jusqu'à
2012,
nous
voyons
que
nous
sommes
largement
en
dessous.
Il
faut
remonter
au
début
des
années
2000
avant
l'achat
du
bois
de
Montjean
pour
retrouver
un
emprunt
aussi
bas
sur
la
commune.
L'objectif
que
nous
nous
étions
fixé
était
de
ne
jamais
revenir
au
plus
haut,
à
11
500
000
euros
fin
2013.
Nous
voyons
que
début
2021
nous
avons
pris
un
emprunt.
Depuis,
il n'y
a plus
eu
d'emprunt
et
nous
n'avons
fait
que
rembourser.
Nous
pouvons
nous
permettre
de
refaire
un
emprunt
si
besoin
pour
les
investissements
de
la
commune,
sans
mettre
à risque
la
commune,
contrairement
à
ce
que
j'ai
pu
entendre
tout
à
l'heure.
Les
grandes
orientations
budgétaires
pour
les
objectifs
2026
sont
d'atteindre
un
équilibre
budgétaire
dans
un
contexte
de
loi
de
finances
incertain
qui
pèse
fortement
sur
les
communes,
de
conserver
des
perspectives
de
dette
stable
à
long
terme
sans
dépasser
l'endettement
de
fin
2013
et
de
maintenir
une
politique
de
stabilité
fiscale,
donc
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
et
l'optimisation
des
recettes,
tout
en
poursuivant
la
modernisation
des
services
et
des
équipements.
Nous
passons
aux
hypothèses
2026
pour
les
recettes
de
fonctionnement.
Nous
commençons
par
tout
ce
qui
est
impôts
et
taxes.
Je
vais
faire
un
comparatif
2025-2026.
Si
par
la
suite
vous
voulez
revenir
sur
d'autres
années,
je
répondrai
à vos
questions.
Nous
voyons
la
baisse
de
la
location
compensatrice
des
locaux
industriels
qui
est
l'impact
de
la
loi
de
finances.
Nous
avons
une
belle
augmentation
entre
2024-2025
grâce
au
recalcul
des
bases
et à
l'arrivée
d'Essilor
sur
le
territoire.
Pour
2026,
nous
avons
mis
une
baisse
à la
suite
de
la
loi
de
finances
qui
prévoyait
potentiellement
25
%
de
réduction.
À
côté
de
cela,
ce
qui
nous
sauve
un
peu,
c'est
la
taxe
foncière
bâtie
qui
augmente
entre
2025
et
2026,
car
il y
a
l'inflation.
Nous
pouvons
prendre
les
1,3
%
d'inflation.
Nous
avons
le
Mondial
Relay
qui
s'installe,
qui
va
payer
des
taxes
foncières
d'environ
200
000
euros.
Les
entreprises
vont
perdre
une
exonération
des
bases,
ce
qui
va
aussi
monter
de
100
000
euros.
Ce
qui
nous
fait
monter
de
9
800
000
euros
à
10
200
000
euros.
Ce
qu'il
faut
regarder,
ce
qui
est
additionné,
ce
sont
les
produits
—
produits
de
la
taxe
foncière
bâtie,
produits
de
la
taxe
foncière
non
bâtie,
produit
de
la
taxe
d'habitation
et
allocation
compensatrice.
Ensuite,
il y
a un
correcteur
qui
a été
instauré
par
l'État
pour
que
nous
n'ayons
pas
trop
— je
pourrai
revenir,
si
vous
le
souhaitez,
sur
le
calcul
du
coefficient
correcteur,
j'ai
la
définition.
Cela
nous
amène
à un
total
de
recettes
de
fiscalité
de
8
233
431
euros
en
2026,
donc
une
augmentation
d'environ
200
000
euros
grâce
aux
impôts
et
taxes.
Les
recettes
de
fonctionnement,
ce
qui
est
versé
par
tout
ce
qui
est
intercommunalité
et
État.
En
premier,
c'est
l'attribution
de
compensation
qui
reste
inchangée
pour
2025.
Le
travail
de
collaboration
se
poursuivra
via
la
mutualisation
des
services,
pour
la
CPS
qui
nous
reverse
4
305
000
euros.
Cela
correspond
à
la
taxe
professionnelle
de
2010
que
perçoit
la
CPS,
moins
19 les
services
transférés.
Cela
représente
quatre
millions
pour
la
commune.
La
DSC,
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
est
estimée
à
530
000
euros.
Ce
montant
a
été
discuté
avec
la
CPS
:en
2025,
nous
étions
à
450
000
euros.
La
taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
s'élève
à
230
000
euros.
Il
s'agit
de
la
taxe
que
nous
payons
chacun
sur
les
factures
d'électricité,
reversée
à l'État
qui
nous
la
reverse
au
niveau
communal.
La
prévision
du
DILICO,
comme
je
l'ai
dit
précédemment,
concerne
le
premier
remboursement
du
tiers
du
DILICO
2025
à
hauteur
de
63
000
euros,
qui
correspond
à
un
tiers
de
90
%
des
210
000
euros
de
2025.
Sur
les
droits
de
mutation,
nous
avons
souhaité
rester
prudents,
même
si
l'immobilier
repart.
Nous
sommes
restés
à 400
000
euros
pour
2026,
même
si
le
marché
immobilier
montre
des
signes
de
reprise
en
2025.
Nous
avons
mis
à peu
près
la
même
chose.
La
DGF
:depuis
2022,
en
étant
une
commune
riche,
nous
ne
touchons
plus
la
DGF.
Cela
ne
va
pas
changer.
Nous
resterons
à
O
euro
pour
2026.
La
suppression
annoncée
du
retrait
des
versements
de
la
FCTVA
nous
fait
perdre
50
000
euros,
comme
je
l'ai
dit
précédemment,
c'étaient
les
impacts
de
la
loi
de
finances.
Le
concours
financier
de
la
CAF
:nous
l'estimons
avec
les
financements
pour
les
ACM
et
multi-accueils
à 460
000
euros
pour
2026.
Cela
fera
l'objet
d'une
autre
délibération
par
la
suite.
Nous
passons
un
projet
éducatif
du
territoire,
un
PEDT,
qui
va
permettre
d'avoir
un
supplément
de
la
CAF
d'environ
0,46
centime
par
heure
de
garde
et
par
enfant,
ce
qui
va
également
permettre
d'augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement
des
produits
et
des
services,
j'ai
demandé
un
petit
camembert
sur
le
côté,
car
ce
qui
se
cache
derrière
les
redevances
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
c'était
l'ACM
périscolaire,
les
études,
la
restauration,
la
crèche,
mais
par
exemple
l'ACM
extrascolaire
était
mis
dans
les
redevances
à caractère
de
loisirs
et
social.
Pour
que
ce
soit
plus
clair
pour
tout
le
monde
:les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
sont,
pour
les
trois
quarts,
sur
la
petite
enfance
et
l'enfance.
Entre
scolaire
et
périscolaire,
je
crois
que
c'est
environ
un
25
%,
l'autre
26
%
et
la
petite
enfance
21
%.
Ensuite,
il y
a tout
ce
qui
est
remboursement
CPS,
l'événementiel
sur
les
événements
Wissous
Plage,
Wissous
Glace
et
le
reste.
Dans
les
autres
recettes,
62
000
euros
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Les
40
000
euros
des
redevances
à caractère
sportif
correspondent
aux
cartes
de
tennis.
La
redevance
à
caractère
culturel,
42
000
euros,
c'est
Saint-Exupéry,
médiathèque.
Les
revenus
des
immeubles,
100
000
euros,
cela
n'a
pas
été
transféré
dans
le
parc
locatif,
il s'agit
du
loyer
de
la
Poste.
92
000
euros
dans
notre
remboursement
correspondent
aux
locations
de
salles
et
au
transport
scolaire.
Atténuation
de
charge,
138
000
euros.
Voilà
pour
les
recettes.
Nous
passons
maintenant
aux
dépenses.
Nous
ne
parlons
pas
de
la
partie
RH.
Par
exemple,
c'est
scolaire
et
préscolaire.
La
partie
RH
occupe,
comme
nous
l'avons
vu
précédemment,
une
bonne
partie
des
équipes.
En
dépenses
de
fonctionnement,
si
nous
en
prenions
compte
la
partie
RH,
le
scolaire
et
périscolaire,
cela
serait
beaucoup
plus
haut.
Sur
cette
partie-là,
nous
voyons
que
le
gros
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
concerne
les
flux
d'éclairage
public,
les
bâtiments,
la
voirie
et
l'administration
générale,
plus
la
crèche
scolaire
et
le
périscolaire.
Charges
du
personnel
:nous
les
estimons
pour
2026
à huit
millions
d'euros,
ce
qui
représente
environ
54
%
du
total
réel
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
rappel,
en
2025,
nous
avions
déjà
eu
une
augmentation
de
quatre
points
de
la
cotisation
patronale,
qui
a eu
un
impact
de
80
000
euros.
Cette
année,
en
2026,
pour
faire
le
parallèle,
nous
avons
une
augmentation
de
trois
points,
soit
environ
60
000
euros.
En
2025,
il y
a eu
une
augmentation
du
SMIC
de
2
%,
le
recensement
de
la
population,
l'augmentation
de
la
participation
communale
à
la
prévoyance
20 et
à la
mutuelle
des
agents,
l'amorce
du
renforcement
de
la
police
municipale
et
le
recrutement
d'une
DGS.
En
2026,
ce
que
nous
avons
mis
dans
les
huit
millions
d'euros
:
l'augmentation
du
point,
la
prise
en
compte
de
l'évolution
professionnelle
des
agents,
il y
a
dix
avancements
de
grade
en
décembre
2025,
deux
tours
d'élections
pour
les
élections
municipales,
comme
tout
le
monde
le
sait,
et
la
création
d'un
poste
de
coordinateur
jeunesse
pour
l'arrivée
du
collège.
Dans
le
Cucheron,
il y
aura
une
salle
jeunesse.
Pour
la salle
jeunesse,
nous
souhaitons
mettre
un
agent
dédié
pour
être
présent
pour
les
jeunes
et
leur
faire
faire
les
activités
qu'ils
souhaitent.
Il y
a aussi
le
renforcement
du
service
urbanisme
avec
le
recrutement
d’une
direction
au
service
d'urbanisme,
trois
postes
supplémentaires
à la
police
municipale
et
l'ouverture
de
la
crèche
qui
nécessite
deux
auxiliaires
en
plus
et
un
cuisinier
spécifique
pour
la
crèche,
qui
travaillera
à
la
restauration
La
Fontaine
en
liaison
chaude.
Si
nous
faisons
un
zoom
sur
la
partie
RH,
il y
a
un
comparatif
2024-2025
et
nous
verrons
par
la
suite
la
projection
2026.
Nous
voyons
sur
les
titulaires
2,5
ETP.
C'est
lié
à
l'arrivée
de
la
DGS
depuis
janvier,
ce
qui
fait
un
ETP.
Le
1,5
ETP,
c'est
parce
que
nous
avons
quatre
personnes
de
police
municipale
qui
sont
arrivées
depuis
septembre,
ce
qui
représente
le
1,5
ETP
manquant
sur
les
titulaires.
Nous
voyons
une
augmentation
qui
n'est
pas
vraiment
une
augmentation
sur
les
non-permanents
en
contrats
à
durée
déterminée,
car
en
2024
il n'avait
pas
été
pris
en
compte
les
enseignants.
Les
enseignants
sont
ceux
qui
font
l'étude
aux
enfants
le
soir
dans
les
écoles,
ce
qui
représente
à
l'année
quasiment
trois
ETP.
C'est
pour
cela
que
nous
passons
de
neuf
à
12
globalement.
Au
total,
puisque
vous
aviez
posé
la
question,
il
me
semble,
l'année
dernière,
la
commune
en
2025
a
158
ETP.
Ce
ne
sont
pas
des
agents,
ce
sont
des
ETP,
équivalents
temps
plein.
Pour
information,
sur
les
dix-plus
gros
salaires
de
la
commune,
sept
des
plus
gros
salaires
sont
des
femmes,
trois
sont
des
hommes.
Au
niveau
des
catégories,
vous
voyez
qu'en
catégorie
A
il
y
a
beaucoup
moins
de
personnes,
c'est
normal
par
rapport
à
la
catégorie
C
où
la
majorité
des
agents
communaux
se
trouvent.
Ce
sont
des
pour
cent,
pas
des
personnes.
82,35,
ce
sont
des
pour
cent. Nous
continuons
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il s'agit
de
tout
ce
qui
est
la
péréquation,
le
FPIC,
le
FSRIF
et
le
DILICO.
Nous
avions
estimé
le
FSRIF
en
2025
à
400
000
euros.
Au
final,
nous
étions
un
peu
plus
bas,
c'est
une
bonne
nouvelle
que
nous
avons
eue
à
la
mi-année,
à
354
000
euros.
Nous
avons
remis
400
000
euros
de
péréquation
sur
le
FSRIF
pour
les
communes
riches
qui
doivent
donner.
Le
FPIC
:nous
sommes
à zéro,
nous
ne
donnons
pas
et
le
DILICO
s'élève
à
270
000
euros.
Les
autres
charges
de
fonctionnement
:
nous
sommes
stables
par
rapport
à
2025.
Nous
maintenons
l'enveloppe
de
subventions
aux
associations
de
270
000
euros,
100
000
euros
pour
la
subvention
au
CCAS.
Nous
avions
augmenté
en
2024
de
20
000
euros
pour
le
CCAS,
nous
laissons
l'enveloppe
de
100
000
euros.
Les
admissions
non-
valeur,
comme
nous
avons
pu
le
faire
précédemment,
s'élèvent
à 8
000
euros.
L'indemnité
des
élus
est
une
enveloppe
stable.
Sur
la
partie
emprunts,
cela
baisse
évidemment,
les
remboursements
aussi
bien
des
amortissements
que
du
capital,
car
nous
avons
trois
emprunts
qui
prennent
fin
en
2026.
Nous
avons
déjà
eu
un
emprunt
de
1,8
million
d'euros
de
la
Caisse
d'épargne
qui
a
pris
fin
en
2025.
Là,
nous
en
avons
trois.
Le
premier
qui
prend
fin,
c'est
la
Caisse
d'épargne.
Nous
avions
fait
un
emprunt
de
800
000
euros
qui
s'est
éteint
en
janvier.
En
mars,
nous
avons
un
autre
emprunt
de
la
Caisse
d'épargne,
nous
avions
emprunté
200
000
euros.
En
juillet,
un
emprunt
Dexia
de
400
000
euros
prend
fin.
Au
total,
1,4
million
d'emprunts
s'éteignent
en
2026.
C'est
pour
cela
que,
dans
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
nous
passons
d'un
million
d'euros
en
2025
à 856
000
euros
en
2026.
21 Les
recettes
d'investissement.
Comme
nous
l'avons
constaté
précédemment,
en
investissement,
nous
avons
beaucoup
investi
sur
ces
dernières
années
avec
l'extension
La
Fontaine,
avec
la
nouvelle
crèche.
Nous
avons
encore
un
solde
de
subventions
accordées
pour
2025
qui
tombera
sûrement
en
2026
de
1,6
million
d'euros.
Au
BP
2026,
nous
avons
prévu
de
mettre
deux
millions
d'euros
de
subventions,
avec
l'agrandissement
de
l'ACM,
le
Cucheron.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
autant
de
subventions
par
rapport
aux
années
précédentes,
parce
que
l'investissement
en
vis-à-vis
a
été
plus
important
que
ce
qui
a
pu
être
fait
par
le
passé.
Je
reviendrai
dessus
si
vous
le
souhaitez.
Au
CA
2025,
nous
avons
déjà
touché
cette
année
quasiment
deux
millions
d'euros.
Il
nous
reste
1,6
million
d'euros
pour
2025.
Sur
les
recettes
d'investissement,
nous
avons
aussi
la
FCTVA,
que
nous
touchons
à
N-2
par
rapport
aux
investissements
qui
ont
eu
lieu.
La
FCTVA,
nous
ne
touchons
pas
la
totalité,
mais
nous
touchons
les
16,404
%
des
20
%.
En
2025,
nous
avions
490
000
euros.
Nous
estimons
qu'en
2026,
par
rapport
aux
investissements
de
N-2,
d'après
nos
premiers
calculs,
nous
aurons
350
000
euros.
La
taxe
d'aménagement
est
liée
aux
recettes
lors
des
permis
de
construire
sur
les
nouvelles
constructions
qui
paient
une
taxe
d'aménagement.
Nous
l'avons
vu,
l'immobilier
repart.
Nous
avons
fait
une
estimation
à
300
000
euros.
Nous
sommes
plutôt
prudents.
Nous
voyons
qu'en
2024
nous
étions
beaucoup
plus
haut,
à
529
000
euros.
En
2025,
nous
attendons
de
voir,
ce
n'est
pas
fini,
nous
sommes
plutôt
autour
de
250
000
euros,
donc
là
nous
avons
mis
300
000
euros.
Il
va
y avoir
la
fin
de
l'AP/CP
en
2026
sur
le
multi-accueil
Les
P'tits
Loups
qui
va
ouvrir,
je
l'espère,
au
premier
trimestre
2026.
Concernant
l'extension
du
Cucheron,
nous
venons
juste
de
passer
l'AP/CP.
Comme
vous
le
voyez,
c'est
prévu
dans
les
hypothèses
2026.
Les
6,5
millions
d'euros
seront
bien
mis
au
budget
2026
et
vous
verrez
comment
nous
le
finançons
lors
du
budget
en
décembre.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
c'est
un
PPI
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
ce
n'est
pas
ce
que
nous
allons
faire
l'année
prochaine,
c'est
ce
que
nous
comptons
faire
dans
les
prochaines
années.
C'est
comme
cela
que
cela
se
fait,
c'est
un
PPI.
Il
y
a
tout
ce
qui
est
poursuite
et
rénovation
des
groupes
scolaires,
végétalisation
et
agrandissement
des
cours.
L'agrandissement
et
la
rénovation
de
l'ACM
Arthur
CLARK
vont
commencer
en
décembre,
mais
réellement
en
janvier
2026.
Il y
a aussi
la
modernisation
des
équipements
sportifs,
en
voirie
la
réfection,
l'accessibilité
PMR,
les
aménagements
cyclables
dont
l'accessibilité
du
collège
qui
a
lieu
et
qui
va
se
poursuivre,
l'aménagement
devant
le
cimetière,
les
nouveaux
équipements
administratifs,
la
nouvelle
caserne
de
pompiers,
le
poste
de
police
municipale.
Globalement
c'est
ce
que
nous
avons
vu
l'année
précédente.
Nous
l'avons
mis
à jour,
mais
c'était
déjà
ce
que
nous
avions
prévu,
car
c'est
sur
plusieurs
années
que
nous
faisons
un
PPI
Il
y a
aussi
tout
ce
qui
est
acquisition
foncière,
l'implantation
du
bassin
de
renaturation
dont
nous
parlons
depuis
quelques
années,
comme
nous
avons
pu
le
voir
lors
des
derniers
conseils
municipaux,
et
un
terrain
pour
un
équipement
sportif
derrière
le
Cucheron.
Il y
a
aussi
l'aménagement
du
parc
de
Montjean,
l’enfouissement
des
réseaux
aériens.
L'année
prochaine,
nous
souhaitons
faire
la
rue
Guillaume
Bigourdan
et
débuter
le
quartier
Fribouli
ainsi
que
la
rue
Gilbert
Robert.
Nous
souhaitons
également
poursuivre
la
rénovation,
notamment
énergétique,
des
bâtiments
et
le
remplacement
en
LED
de
l'éclairage,
l'accessibilité
PMR
et
l'amélioration
de
l'accueil
des
usagers
(débuté
en
mairie),
la
poursuite
de
l'extension
de
la
vidéoprotection,
notamment
tout
ce
qui
est
cheminement
vers
le
collège
et
sur
les
entrées
de
ville.
Nous
passons
au
budget
parc
locatif.
C'est
beaucoup
plus
court.
Sur
la
section
fonctionnement,
nous
avons
tout
ce
qui
est
charges
à
caractère
général,
donc
tout
ce
qui
est
charges
de
copropriété,
petites
réparations,
impôts
fonciers
pour
94833euros,
les
charges
22 exceptionnelles
pour
7 800
euros
et
les
charges
financières,
l'intérêt
de
la
dette
pour
2
287
euros.
C'est
tout
ce
que
nous
avons
en
dépenses.
En
contrepartie,
en
recettes
nous
avons
les
loyers
des
baux
commerciaux,
nous
avons
cinq
baux
commerciaux,
les
loyers
des
logements
communaux
et
la
refacturation
des
charges.
C'est
ce
qui
fait
l'autofinancement
que
nous
pouvons
mettre
en
investissement
sur
le
parc
locatif,
pour
faire
tout
ce
qui
est
projet
d'aménagement
et
réhabilitation
des
logements,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
le
remboursement
de
la
caution.
En
vis-à-vis
de
ces
recettes,
il
y
a
l’autofinancement
de
64
000
euros
que
nous
avons
vu
précédemment.
Il y
a un
emprunt
qui
n'est
pas
réellement
un
emprunt,
mais
qui
sera
annulé
par
la
reprise
des
résultats
antérieurs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
parce
que
cette
année
nous
avions
l'acquisition
du
local
de
La
Poste
et
les
menuiseries.
Nous
comptons
faire
l'acquisition
du
local
de
La
Poste
mais,
vu
que
Nexity
n'a
pas
fini,
nous
ne
poserons
pas
les
menuiseries
cette
année.
C'était
environ
les
74
000
euros
que
nous
allons
pouvoir
rebasculer
sur
2026,
et
ensuite
il y
a
les
recettes
en
FCTVA
et
en
caution.
J'ai fini
et
je
vais
répondre
à vos
questions.
Je
vous
écoute.
C'est
sûrement
là
qu'il
y a la
page
30.
M.
DE
FRUYT
Non,
mais
nous
allons
y
arriver.
Page
10,
si
vous
le
permettez.
J'ai
un
certain
nombre
de
questions.
Il
serait
peut-être
plus
clair
que
vous
répondiez
slide
par
slide.
M.
le
Maire
Oui,
pas
de
problème,
allez-y.
Page
10.
M. DE FRUYT Nous
sommes
sur
la
situation
financière
de
Wissous.
Nous
avons
remarqué
que
l'amélioration
des
recettes
de
fonctionnement
est
acquise,
vous
n'aimez
pas
le
terme,
mais
c'est
tout
de
même
la
réalité,
par
la
vente
de
bijoux
de
famille
:en
2024
par
la
vente
à
un
prix
ridicule
du
terrain
du
collège
au
département,
en
2025
par
la
vente
des
17
000
m?
du
bois
du
Colombier
au
bénéfice
de
l'installation
de
deux
nouvelles
entreprises
sur
la
D167
déjà
saturée.
Cette
opération,
comme
je
l'ai
déjà
mentionné,
consiste
à
vendre
des
espaces
verts
qui
nous
protégeaient
un
peu
d'Orly,
au
bénéfice
d'un
peu
plus
de
nuisances
pour
les
Wissoussiens.
Cela
ne
nous
paraît
pas
heureux,
mais
surtout
j'ai
été
étonné
de
votre
utilisation
des
mathématiques,
puisque
les
huit
millions
de
la
vente
du
bois
du
Colombier
servent,
selon
vos
dires,
pour
huit
millions
pour
financer
le
Cucheron
et
pour
600
000
pour
l'emplacement
de
parking
à côté
du
cimetière.
Donc
là,
il y
a quand
même
600
000
que
nous
avons
touchés
sous
la
table
ou
qui
ne
seront
pas
là
dans
l'un
ou
l'autre
cas.
M.
le
Maire
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit.
Nous
l'avons
fait
juste
avant.
C'est
la
décision
modificative.
Sur
les
huit
millions
d'euros
que
nous
avons
mis,
cela
a
permis,
pour
2025,
d'annuler
l'emprunt
de
3,8
millions
d'euros.
Sur
les
huit
millions,
il y
a
déjà
quatre
millions
qui
étaient
l'emprunt
que
nous
devions
prendre
sur
les
investissements
de
2025,
que
nous
n'avons
pas
pris.
Cela
a permis
de
financer
quatre
millions
d'euros
en
investissement
en
2025.
Je
l'ai
dit
juste
avant
sur
la
décision
modificative.
Sur
les
quatre
millions
restants,
il y
a trois
millions
qui
partent
en
réserve
pour
le
Cucheron
en
2026,
400
000
euros
globalement
qui
partent
pour
le
Cucheron
cette
année
et
600
000
euros
qui
sont
pour
l'aménagement
devant
la
place
du
cimetière.
C'était
la
délibération
précédente.
Vous
n'avez
pas
suivi
la
dernière
délibération,
mais
pas
de
problème.
23 M.
DE
FRUYT
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
entendu
quand
nous
avons
parlé
spécifiquement
du
Cucheron,
mais
d'accord,
c'est
votre
réponse et
je
la
note
telle
quelle.
M.
TOULY
Sur
la
totalité
des
dépenses
d'investissement,
il y
a
la
poursuite
de
la
rénovation
du
groupe
scolaire
à
Fontaine,
l'agrandissement
de
la
cour,
la végétalisation
et
la
création
de
salles...
M.
le Maire
Pour
le
public,
vous
êtes
à quelle
page
? C'est juste
pour
le public.
M.
TOULY
Toujours
la
même.
M.
le Maire
Là, j'étais
à la dix.
M.
TOULY
La
page
30.
M.
le
Maire
La
fameuse.
M.
TOULY
J'ai
été
patient
vous
voyez.
M.
le
Maire
Attendez.
J'y
vais
pour
le
public.
La
page
30,
nous
ne
devons
pas
avoir
la
même.
C'est
quoi
votre
page
30
? C'est
le
PPI
?
M.
TOULY
Pour
moi,
ce
sont
les
dépenses
d'investissement.
M.
le
Maire
Le
PPL
Je
suppose.
C'est
la
31
sur
ma
présentation,
mais
ce
n'est
pas
grave,
nous
allons
la
retrouver. M.
TOULY
Ce
que
j'aurais
souhaité,
c'est
la
moindre
de
choses,
c'est
que
vous
chiffriez
approximativement,
je
ne veux
pas
des
chiffres
absolument
précis,
l'ensemble
de
ces
dépenses,
que
l'on
retrouve
souvent
chaque
année
d'ailleurs.
Vous
prévoyez
cela
pour
2026-2027...
M.
le
Maire
Un
PPI
c'est
plusieurs
années.
Je
le
dis
juste
pour
le
public,
ce
n'est
pas
2026-2027,
c'est
globalement
un
prochain
mandat,
voire
plus.
Je
précise.
24 M.
TOULY
D'accord,
donc
de
2026,
jusqu'à
2030,
2031,
c'est
ça
?
J'aurais
souhaité
que
chaque
poste
soit
quantifié
pour
que
nous
ayons
une
idée
de
ce
que
cela
représente.
Une
vision
financière
n'est
pas
une
vision
à un
an,
c'est
une
vision
à au
moins
cinq
ans,
pour
voir
un
petit
peu
les
priorités.
C'est
ce
que
je
pense
que
vous
avez
fait.
Si
vous
l'avez
fait,
nous
aimerions,
peut-être
pas
aujourd'hui
parce
que
vous
ne
l'avez
peut-être
pas
avec
vous,
mais
que
vous
le
fassiez
savoir,
peut-être
le
17
décembre
lors
du
prochain
conseil
municipal,
sur
l'ensemble
de
ces
points,
une
grosse
quinzaine.
Tout
cela
pour
vous
dire
que
cela
représente
une
somme
sur
l'ensemble
du
prochain
mandat.
Soit.
Sur
le
Cucheron,
sur
le
budget
de
17,5
millions,
vous
avez
programmé
pour
2026-2027,
uniquement
sur
les
deux
ans,
16,5
millions
par
rapport
aux
17,5
millions.
C'est
votre
choix.
Le
problème,
c'est
que
vous
avez
aussi,
pour
les
pistes
cyclables,
cela
fait
longtemps
que
nous
n'en
avons
pas
parlé,
un
projet
à
dix
millions,
c'était
entre
cinq
et
six
millions
d'euros
d'investissement
de
la
part
de
la
ville
—
vous
allez
me
rectifier.
Le
reste,
c'était
les
subventions.
Ce
que
nous
souhaiterions
savoir,
c'est
pour
que
l'ensemble
de
ces
dépenses,
que
ce
soit
pour
les
deux
prochaines
années
ou
pour
les
cinq
prochaines
années,
nous
ayons
une
idée.
Parce
que,
si
vous
voulez,
le
catalogue
de
belles
promesses,
nous
y sommes
toujours
favorables,
c'est
Noël,
pas
de
problème.
Ii
y
a
des
priorités,
mais
il y
a
aussi
les
impôts
et
les
emprunts,
et
puis
la
situation
nationale.
Nous
ne
pouvons
pas
ne
pas
faire
d'économies
sur
certaines
choses
au
profit
d'investissements
prioritaires
sur
d’autres.
Mais
là,
nous
ne
pouvons
pas
savoir,
parce
que
ce
n'est
pas
chiffré,
et
donc
nous
ne
pouvons
pas
avoir
d'idée.
M.
le
Maire
Je
peux
vous
répondre
?
M.
TOULY
Je
termine.
M.
le Maire
Vous
avez
posé
la question.
M.
TOULY
C'est
une
question
d'ensemble.
M.
le
Maire
On
tourne
en
rond,
mais
j'ai
bien
compris
la
question.
Je
vous
laisse
poursuivre
sur
la
seconde
question. M.
TOULY
On
va
passer
tout
de
suite
à
autre
chose
alors.
On
tourne
en
rond,
mais
c'est
un
peu
comme
les
graphiques,
c'est
la
roue
de
la
Fortune.
D'ailleurs,
vous
noterez
que
tout
cela
ne
correspond
pas
exactement
aux
pourcentages
que
vous
mettez.
M.
le
Maire
Comment
pouvez-vous
dire
que
cela
ne
correspond
pas
? Ce
sont
de
vraies
situations.
25 M.
TOULY
Ce
n'est
pas
grave.
Donc
il y
a ces
points-là.
Il y
a aussi,
mais
vous
en
avez
parlé,
les
8,5
millions
|
d'euros,
dont
600
000,
si
j'ai
bien
compris,
ont
été
mis
pour
le
parking
du
cimetière.
600
000
moins
8,5
millions,
cela
doit
faire
7 450
millions.
Pour
le
Cucheron,
nous
sommes
d'accord.
Mais
nous
avons
appris,
toujours
pareil,
ce
n’est
pas
facile
de
le
savoir
ici,
qu'en
fin
de
compte
cela
n'a
pas
été
vendu
à 8
050
000
comme
c'était
prévu
dans...
M.
le
Maire
Qu'est-ce
que
vous
racontez
?
M.
TOULY
Oui,
à 8
091
000
et des
poussières.
M.
le
Maire
Non,
sur
le compte
en
banque,
nous
avons
reçu
8 050
000.
M.
GALLANT
J'étais
à
la
signature,
M.
le
Maire,
si
vous
me
permettez.
C'était
au
même
titre
que
la
délibération,
c'est
8
050
000
€.
Vous
dites
que
vous
ne
savez
pas
à
quel
prix
cela
a été
vendu
ni
à
qui.
Je
vous
rappelle
juste,
M.
TOULY,
que
vous
avez
même
voté
pour
cette
délibération
du
tarif
et
du
montant
et
cela
a bien
été
vendu
à 8
050
000
€.
Ils
ont
peut-être
payé
8 091
000
€,
puisqu'il
y
a les
frais
de
notaire.
Ce
ne
sont
pas
les
7,5
%,
car
c'est
un
terrain
à bâtir,
donc
il n'y
a
pas
tous
les
droits
de
mutation.
C'est
à
peu
près
40
000
euros
de
frais
de
notaire.
Nous,
la
ville,
avons
perçu
les
8 050
000
au
même
titre
que
la
délibération.
Donc
c'est
transparent.
Ne
dites
pas
« Nous
ne
savons
pas
à qui
ils
l'ont
vendu,
comment
cela
a été
vendu
» où
autre,
vous
étiez
là
et
vous
avez
voté
pour.
M.
TOULY
C'est
bien
8 091
000
€.
C'est
dans
vos
chiffres.
J'entends
ce
que
vous
avez
dit,
on
ne
va
pas
discuter. M.
GALLANT
Quelqu'un
vend
une
maison,
quand
vous
dites
« je
l'ai
vendu
500
000
»,
vous
ne
mentionnez
pas
les
frais
de
notaire
ou
même
les
frais
d'agence
que
les
successeurs
ont
dû
payer.
C'est
ce
qui
tombe
dans
votre
poche,
non
?
M.
TOULY
Puis-je
continuer
? Puisque
vous
parlez
de
cela,
pouvons-nous
connaître
l'acheteur
?
M.
GALLANT
Vous
l'avez
dans
la
délibération
du
mois
de
décembre.
Tout
est
passé
en
délibération.
L'acheteur
est
passé
en
délibération.
Vous
étiez
présent
à ce
conseil-là.
26 M.
TOULY
Merci
de
cette
réponse.
Je
vais
vous
poser
une
question.
Même
si
vous
n'êtes
plus
le
maire,
nous
sommes
bien
d'accord
que
le
permis
a
été
délivré
par
vous
le
13
novembre
2024
à
la
société
Pierreval
qui
l’a
ensuite
rétrocédé
13 jours
plus
tard
à la
société
Mileway.
Nous
sommes
d'accord
là
?
Comment
se
fait-il
que,
sur
le
panneau
du
terrain
du
bois
du
Colombier,
une
pancarte
de
Castorama
indique
que
le
permis
a été
délivré
le
25
juillet
2025,
soit
huit
mois
plus
tard,
à une
société
qui
s'appelle
United
France
? Cette
société
United
France
a exactement
les
mêmes
actionnaires
que
la
société
Mileway.
Vous
saviez
qu'il
y
avait
un
recours
en
cours
et
vous
avez
donc
pris
la
décision
de
l'attribuer
à
une
autre
société.
Même
si
ce
sont
les
mêmes
actionnaires,
c'est
une
autre
société
différente.
Peut-être
que
tout
cela
est
normal,
mais
ce
n'est
pas
Mileway,
c'est
United
France.
M.
GALLANT
Non,
c'est
Mileway.
Ce
que
dit
M.
TOULY
est
intéressant.
Comme
vous
le
savez,
M.
TOULY,
M.
DE
FRUYT,
Mme
MICHON-TOULY
ont
attaqué
le
permis
qui
était
déposé
par
Pierreval
et
repris
par
Mileway,
et
ils
ont
perdu,
comme
tous
les
contentieux
qu'ils
nous
lancent.
Quand
je
parle
des
contentieux,
ils
nous
en
lancent,
pas
toutes
les
semaines,
mais
tous
les
mois.
Ils
les
perdent
tous.
Le
montant
que
cela
coûte
à
la
ville
cette
année
est
supérieur
à
200
000
euros.
Pour
reprendre
quelque
chose
qui
va
vous
parler,
20
%
de
la
taxe
foncière
perçue
sur
les
habitants
de
Wissous
sert
à payer,
en
temps
humain
et
en
finances,
tous
les
contentieux
lancés
par
le
trio,
M.
TOULY,
Mme
MICHON-TOULY
et
M.
DE
FRUYT.
Lors
du
conseil
du
mois
de
décembre,
vous
relirez
le
procès-verbal,
j'ai
dit
que
Mileway,
qui
reprenait
le
permis
de
construire
de
Pierreval
— enfin
ce
n'est
pas
moi,
excusez-moi,
c'est
Mme
COCO
- prévenait
qu'il
y avait
soit
un
nouveau
permis
de
construire,
soit
un
permis
de
construire
modificatif,
qui
serait
déposé.
Vous
relirez
le
compte
rendu.
C'est
marqué
dans
le
procès-verbal.
La
société,
en
fait,
il
y
a
des
SCCV.
À
chaque
fois
qu'une
entreprise
crée
un
site,
il
y
a
une
maison
mère,
donc
Mileway,
cela
a
été
vendu
à
Mileway,
et
ils
créent
une
entité
pour
cette
construction-là.
C'est
ce
que
font
tous
les
constructeurs
partout
en
France.
D'ailleurs,
ils
voulaient
mettre
un
panneau
blanc.
Nous
leur
avons
dit
non.
M.
le
Maire
leur
a dit
qu'ils
devaient
mettre
un
panneau
différent
pour
bien
montrer
qu'il
y
avait
un
nouveau
permis
de
construire
qui
avait
été
déposé.
Ils
auraient
pu
mettre
exactement
le
même
panneau,
ce
qui
aurait
été
moins
flagrant
que
là
où
c'était
le
panneau
Castorama
bleu
électrique,
pour
bien
montrer
qu'il
y avait
un
nouveau
permis
de
construire
et
que
ce
n'était
pas
le
panneau
du
permis
de
construire
précédent.
C'est
bien
Mileway
qui
a
acheté
et
ils
ont
créé
une
structure
comme
toutes
les
entreprises.
De
plus
en
plus,
les
SCI
de
particuliers,
lorsqu'il
y
a
une
construction,
font
une
structure
spécifique
à
chaque
construction.
Je
vous
invite
à relire
le
procès-verbal
du
mois
de
décembre
où
nous
vous
prévenions
effectivement
qu'il
allait
y
avoir
une
modification
parce
qu'ils
voulaient
construire
un
parc
d'activités
plus
petit.
D'ailleurs,
c'est
l'objet
du
permis
de
construire
qui
a
été
validé.
J'espère
avoir
donné
le
plus
d'informations
et
avoir
répondu
à votre
question.
M.
le
Maire
Je
peux
répondre
à la
question
de
M.
TOULY,
la
toute
première
d'il
y a
dix
minutes.
Je
vais
faire
celle-là.
Ce
qui
m'étonne,
c'est
votre
question.
Quand
j'ai
été
élu
en
2020,
j'ai
posé
exactement
la
même
question
et
a
priori
vous
aviez
la
réponse
que
vous
n'avez
plus
actuellement.
Je
ne
comprends
pas.
Moi
aussi,
j'ai
découvert,
j'étais
très
surpris
qu'un
PPI
ne
soit
pas
affiché.
Je
lui 27 ai dit que
c'était
très
intéressant
d’avoir
un
planning,
d'avoir
des
montants,
d'avoir
des
budgets.
En
fait,
non.
C'est
un
PPI.
Comme
c'est
marqué,
c'est
ce
que
nous
souhaitons.
C'est
un
débat
d'orientations
budgétaires.
C'est
mis
au
débat,
c'est
ce
que
nous
voulons
faire
sur
les
prochaines
années
pour
en
débattre.
Par
contre,
quand
nous
allons
présenter
le
budget
de
2026,
vous
aurez
le
chiffrage
de
ce
que
nous
souhaitons
faire.
Par
exemple,
l'agrandissement
et
la
rénovation
de
l'ACM
Arthur
Clark,
c'est
1,2
million
d'euros,
ce
que
nous
avons
estimé.
Le
marché,
nous
allons
l'attribuer
début
décembre,
donc
nous
aurons
des
éléments
encore
plus
clairs
pour
donner
les montants
exacts.
Je
ne
sais
pas
ce
que
vous
demandez,
mais
quand
nous
parlons
de
la
modernisation
de
l'école
Victor
Baloche,
il
y
a
des
choses
à
faire,
cela
va
peut-
être
prendre
dix
ans,
nous
allons
le faire
étape
par
étape.
C'est
comme
l'école
La
Fontaine.
Cela
a
été
les
nouvelles
classes,
la
restauration,
une
aile,
cela
va
continuer.
C'est
ce
que
nous
souhaitons
faire.
Nous
n'allons
pas
clairement
définir
précisément
la
salle
que
nous
allons
refaire.
C'est
un
projet
d'intention.
La
voirie,
par
exemple,
réfection,
accessibilité
PMR.
L'aménagement
cyclable
: oui,
nous
allons
faire
l'aménagement
cyclable,
nous
allons
le faire en
priorité.
Quels
axes
sont
prioritaires
pour
les
cyclables
?
Quels
axes
sont
les
axes
traversants
pour
la
commune?
Nous
allons
commencer
par
cela
et,
au
fur
et
à
mesure,
nous
allons
déployer,
nous
allons
mailler
les
pistes
cyclables
sur
la
commune,
mais
nous
n'allons
pas
détailler
financièrement
chaque
chose.
Par
contre,
sur
le budget
2026,
vous
aurez
précisément
les éléments. M.
DE
FRUYT
Merci.
Contrairement
à
votre
adjoint,
j'éviterai
les
attaques
directes.hors
de
propos,
surtout
lorsqu'elles
reposent
sur
des
éléments
qui
ne
sont
pas
exacts.
M.
GALLANT
Vous
parlez
d'un
permis.
M.
DE
FRUYT
Est-ce
que
je
peux
continuer
mon
intervention
où
faut-il
que
vous
continuiez
de
m'interrompre
?
M.
GALLANT
Ne
vous
énervez
pas,
M.
DE
FRUYT,
je
vous
réponds juste.
M.
DE
FRUYT
Je
ne
vous
demande
pas
de
me
répondre,
je
vous
demande
d'écouter
mon
intervention
et,
après,
de
répondre.
C'est
comme
ça que
cela
se fait quand
on
le fait calmement
et cela
se passe
tout
aussi
bien,
avec
respect.
Merci.
Je
comprends
les
éléments
que
vous
avez
présentés
sur
les
orientations
lointaines,
mais
même
pour
ces
orientations
lointaines,
selon
que
l'on
parle
d'un
cheval
où
d'une
alouette,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
la
même
chose
et
situer
les
ordres
de
grandeur
de
chacun
des
éléments
serait
quand
même
intéressant.
C'est
le
premier
point.
Le
deuxième
point,
pour
rester
sur
cette
page,
on
a
bien
compris
que
c'était
une
vision
à
plusieurs
années,
mais
dans
notre
cas
c'est
vraiment
une
vision
à beaucoup
d'années,
car
nous
tombons
dans
le comique
de
répétition.
J'ai
regardé,
sur
certains
des
éléments,
entre
autres
la
nouvelle
caserne
de
pompiers,
le
poste
de
police
municipale,
cela
fait
12
ans
qu'on
nous
le
sert.
C'est
un
petit
peu
comme
l'horizon:
plus
on
s'en
approche,
plus
cela
s'éloigne.
Et
le
projet
de 28 renaturation,
dont
nous
avons
déjà
discuté
lors
de
conseils
précédents,
cela
dure
tellement
qu'il
faut
recommencer
et
qu'il
va
falloir
passer
une
délibération
spéciale
pour
pouvoir
prolonger
les
délais.
Mais
bon,
restons
en
là
sur
le
sujet,
vous
êtes
satisfait
de
ce
mode
de
fonctionnement
? Nous
ne
le
sommes
pas,
nous
le
signalons.
Si
vous
l'amendiez,
ce
serait
bien.
Si
vous
ne
l'amendez
pas,
nous
continuerons
de
le
subir.
Merci.
M.
le
Maire
Je
prends
la
parole,
après
je
laisse
la
parole
à
M.
GALLANT.
Je
réponds
sur
la
partie
caserne
de
pompiers
et
poste
de
police
municipale.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
cela
n'avance
pas.
Vous
connaissez
très
bien
le
projet.
Le
projet,
c'est
déménager
la
Poste
dans
le
Nexity,
qui
est
en
cours
de
construction,
que
vous
avez
attaqué
comme
d'autres
projets
que
vous
avez
perdus.
Actuellement,
il faut
que
nous
puissions
acheter
la
nouvelle
poste.
Nous
le
ferons
à
la
fin
de
l'année.
Il faut
qu'ensuite
ils
aient
la
conformité,
car
cela
bloque
également
au
niveau
de
Nexity.
Lorsque
la
Poste
aura
déménagé,
nous
pourrons
la
détruire
et
reconstruire
un
bâtiment
pour
créer
une
caserne
de
pompiers
et
une
police
municipale.
Cela
a avancé.
Encore
une
fois,
c'est
un
PPL
C'est
étape
par
étape.
La
première
étape
était
de
créer
un
nouveau
local
pour
la
poste.
Je
laisse
répondre
M.
GALLANT
sur
la
partie
bassin
de
renaturation.
M.
GALLANT
Je
vous
rejoins
pour
le
bassin
de
renaturation.
Vous
voyez,
nous
avons
des
points
communs.
Il
y a
deux
ans,
c'était
dans
la
délégation
de
M.
TOULY,
qui
est
à côté
de
vous
et
qui
n'a
rien
fait.
M.
SÉGUIN
a repris
le
dossier.
Cela
avance.
Nous
avons
pris
du
retard.
Merci.
M.
DE
FRUYT
Sur
un
projet
qui
date
de
20
ans,
ce
sont
les
deux
ans
de
M.
TOULY
qui
expliquent
tout.
M.
GALLANT
La
DUP
ne
date
pas
d'il
y a
20
ans.
La
DUP
date
de
2020,
je
crois,
en
pleine
période
de
Covid.
Regardez,
vérifiez
avant
de
faire
de
telles
accusations.
M.
DE
FRUYT
Ce
n'est
pas
une
accusation,
c'est
un
constat.
Le
projet
date
du
premier
mandat
de
M.
TRINQUIER.
M.
GALLANT
Non, je
ne
crois
pas.
Je vous
parle
de
déclaration
d'utilité
publique.
M.
DE
FRUYT
Je
vous
parle
du
projet.
M.
GALLANT
L'acte
juridique,
M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Après,
s’il
faut
beaucoup
de
temps
pour
passer
des
actes,
c'est
votre
problème.
29 M.
GALLANT
Excusez-moi,
en
1995 je
n'étais
pas là, je n'étais
même
pas
au
sein
de
cette
assemblée,
je
n'étais
même
pas
dans
le
public,
donc
vous
ne
pouvez
pas
me
dire
que
j'aurais
pu
être
devin.
Passer
des
actes
alors
que
je
n'étais
pas
au
conseil
municipal
? Non,
la
DUP
date
de
2020.
M.
SÉGUIN
pourra
nous
le
dire.
M.
le
Maire
Encore
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Oui,
tout
à fait,
sur
d'autres
pages.
Nous
allons
prendre
la page
12.
M.
le
Maire
C'est
la
masse
salariale
?
M.
DE
FRUYT
Ce
sont
les
camemberts
et
les
bâtons.
M.
le
Maire
Exactement,
c'est
la
masse
salariale
et
le
RH,
charges
de
personnel.
Les
numéros
des
pages
en
bas
ne
sont
pas
les
numéros
de
page
que
vous
me
donnez.
C'est
pour
cela
que
j'ai
un
peu
de
mal.
Celle-là,
c'est
la
22.
M.
DE
FRUYT
Le
problème
vient
de
la
taille
des
parts
de
camembert
par
rapport
au
pourcentage.
Si
nous
regardons
le camembert
scolaire,
on
nous
dit
18
%
et,
pour
l'administration
générale,
on
nous
dit
16
%.
Or
il semble
que
les
tailles
sont
inversées,
ce
qui
jette
un
doute
sur
l'exactitude
des
chiffres.
Il en
est
de
même
pour
les
bâtons
sur
l'administration
générale
et
le
scolaire,
où
les
montants
et les
pourcentages
ne
semblent
pas
correspondre.
Enfin,
il y a une
grosse
différence
entre
sécurité
et
associations
et événements,
alors
que
toutes
deux
nous
sont
données
à 5 %.
Vous
avez
visiblement
un
problème
dans
le
logiciel.
M.
le
Maire
!
Je
le vois
aussi.
Nous
vous
renverrons
la
planche
mise
à jour.
Je
suis
d'accord.
Je
pense
que
la
partie
de
droite
est
la plus
juste
et
que
les
camemberts
ont
peut-être
été
erronés,
mais
nous
allons
redonner
la
planche
mise
à jour.
Merci
de
votre
vigilance.
M.
DE
FRUYT
Je vous
en
prie.
Page
13,
donc
la suivante,
nous
disposons
d'un
graphique
tourné
vers
le passé.
Il
est
certain
que
le
passé
est
plus
facile
à
prévoir
que
l'avenir.
Cependant,
nous
aurions
souhaité,
comme
cela
a été
mentionné
dans
les
remarques
sur
la
page
30,
qu'il
y ait
une
sorte
de
projection
sur
l'évolution
de
cette
situation
en
fonction
de
vos
éléments
programmatiques
pour
les
années
à venir.
C'est
une
remarque.
30 M.
le
Maire
Pour
répondre
à cela,
je
vous
l'ai
dit
au
tout
début,
il était
indiqué
que
notre
directive
est
de
ne
pas
dépasser
11
500
000
euros.
Nous
sommes
en
train
de
préparer
le
budget
2026.
Comme
vous
l'avez
constaté,
en
2021,
un
emprunt
a été
réalisé
et,
pendant
tout
le
mandat,
il n'y
a plus
eu
d'emprunt.
Nous
allons
donc
devoir
prendre
un
nouvel
emprunt
pour
commencer
et
financer
le
Cucheron.
Nous
nous
laissons
une
latitude
d'environ
4
500
000
euros.
Nous
sommes
en
train
de
finaliser
les
arbitrages
sur
les
investissements.
Lors
du
budget
en
fin
2026,
vous
aurez
votre
réponse.
M.
DE
FRUYT
Je
l'ai
bien
noté.
Juste
une
remarque
:on
nous
présente
maintenant
ce
chiffre
de
11,3
millions
comme
le
Graal
à
ne
pas
dépasser.
Je
tiens
tout
de
même
à
rappeler
que
c'était
le
chiffre
à
l'issue
d'un
mandat
difficile
pour
les
Wissoussiens
en
termes
d'impôts,
difficile
pour
les
Wissoussiens
en
termes
d'augmentation
de
la
dette,
et
maintenant
on
nous
présente
cela
comme
quelque
chose
de
fantastique.
Je
suis
un
peu
surpris.
C'est
une
remarque.
M.
le
Maire
Vous
voyez
qu'en
2021
nous
sommes
revenus
à
11
500
000
et
nous
avons
décru.
C'est
juste
pour
se
fixer
une
limite
qui,
justement,
était
la
ligne
rouge
que
nous
ne
souhaitons
pas
dépasser. M.
DE
FRUYT
Nos
autres
éléments
d'inquiétude
dans
ce
domaine
concernent
l'historique
de
certaines
réalisations.
J'aimerais
y
voir
plus
clair
sur
la
crèche.
Le
projet
nous
a
été
vendu
au
départ
à
quatre
millions
d'euros.
Nous
nous
apercevons
maintenant
qu'il
coûte
sept
millions
d'euros
au
total,
dont
quatre
millions
d'euros
à la
charge
directe
des
Wissoussiens.
M.
le
Maire
L'AP
de
la crèche
est
de
3 700
000
euros.
Cela
n'a
rien
à voir
avec
le chiffre
que
vous
annoncez.
M.
DE
FRUYT
Le
chiffre
que
j'annonce
est
celui
que
vous
avez
laissé
afficher
sur
les
protections
du
chantier,
où
la
Région
fait
état
d’une
subvention
et
d'un
coût
total.
Le
coût
total
mentionné
est
de
sept
millions.
C'est
pour
cela
que
je
me
permets
de
poser
la
question.
M.
le
Maire
Vous
l'avez
voté.
C'est
l'AP/CP
de
la
crèche
qui
va
finir
en
2026.
L'AP
de
la
crèche
est
de
3,7
millions
d'euros.
En
2022,
21
000
euros
ont
été
payés.
En
2023,
175
000
euros.
En
2024,
331
000
euros.
En
2025,
nous
pensons
payer
2,3
millions
d'euros.
En
2026,
pour
finaliser
le
projet
de
la
crèche,
nous
allons
payer
1,5
million
d'euros,
ce
qui
fera
bien,
j'arrondis,
3 700
000
euros
au
total.
M.
DE
FRUYT
D'accord,
allez
regarder
l'affiche
dont
je
vous
parle,
j'en
ai
la
photo
si
vous
le
voulez,
où
il est
marqué
sept
millions
sur
le
chantier.
31 M.
GALLANT
4,7
millions
?
M.
TOULY
Il y a
deux
panneaux
et
les
deux
panneaux
disent
à
peu
près
la
même
chose.
Sur
le
panneau
où
figure
la
région
Île-de-France, et
je
pense
que
vous
regardez
régulièrement,
le
coût
total
est
de
7
159
025
euros.
Donc,
à
la
charge
de
la
ville
4
282
000
euros
et
2
878
000
euros
de
subventions,
composées
de
la
région,
du
département,
de
la CPS,
de
la
CAF.
Tout
cela
est
au
centime
près.
Je
suis
surpris
que
vous
ne
soyez
pas
au
courant.
M.
le
Maire
Je
suis
sûr
du
montant
de
la
crèche,
c'est
un
AP/CP
de
3,7
millions
d'euros.
Sur
les
subventions,
j'aurai
le
détail,
je
pourrai
vous
le
donner,
nous
ne
devons
pas
être
loin
des
deux
millions
d'euros,
et
c'est
ce
que
vous
dites
sur
les
deux
millions
d'euros.
Par
contre,
les
sept
millions,
non.
Nous
n'avons
jamais
dépensé
sept
millions
d'euros.
C'est
3 700
000
euros.
Après,
j'irai
vérifier
sur
la
page
de
la
crèche
si
vous
le
souhaitez.
M.
TOULY
Ce
que
vous
dites,
et
ce
qui
a toujours
été
dit,
c'est
qu'en
gros
c'était
un
peu
moins
de
quatre
millions.
Nous
sommes
un
peu
plus
de
quatre
millions,
mais
peu
importe.
Là-dessus,
il y avait
à
peu
près
trois
millions
de
subventions.
Ce
que
nous
avons
appris
depuis
2023,
2024,
2025,
c'est
qu'il
va
revenir
à
la
ville
au
niveau
des
impôts,
des
Wissoussiens,
à
peu
près
ou
un
petit
peu
plus
d'un
million
d'euros.
Ce
qui
est
marqué
sur
les
deux
panneaux,
c'est
7
159
000
euros
au
total,
dont
2
878
000
euros
avec
le
détail
département,
région,
etc.
Soit
le
panneau
est
complètement
faux...
M.
le
Maire
Ce
qui
est
marqué
est
totalement
faux.
Je
vous
dis,
c'est
3
700
000
euros
et
les
subventions
c'est
2 800
000
euros.
Cela
fait
moins
d'un
million
d'euros
pour
la commune.
M.
TOULY
Eh
bien
là, c'est
4 282
000
euros.
Il y a forcément
un
problème.
M.
GALLANT
Quatre
millions
combien
?
M.
TOULY
4,2
millions
d'euros.
M.
GALLANT
Oui,
ce
n'est
pas
sept
millions,
c'est
4,2
millions
d'euros.
Pourquoi
? Parce
que
dans
la crèche,
dans
les 4,2
millions
d'euros,
vous
avez
la géothermie
qui
va
alimenter
la
bibliothèque.
La
base
et
les
3,7
millions
que
nous
vous
donnons,
TTC,
c'est
le
montant
pour
la
crèche.
Nous
avons
intégré
la
totalité
du
projet,
comme
il
y
a
la
bibliothèque
qui est
juste
en
face.
Nous
allons
32 étendre
le
système
de
géothermie
jusqu'à
la
bibliothèque.
Ce
coût-là,
nous
avons
dû
le
retirer
et
il n'incombe
pas
à la
construction
de
la
crèche,
c'est
ce
que
nous
avons
pris
en
plus.
M.
TOULY
J'entends
ce
que
vous
dites.
C'est
3 700
000
et
quelques
plus
effectivement
la
géothermie
et
cela
fait
4
282
000
euros.
C'est
ce
qui
est
marqué
sur
le
panneau.
Mais
ce
que
vous
ne
dites
pas,
c'est
que
les
subventions,
ce
n'est
pas
en
moins.
C'est
que
le
coût
total
est
à 7
millions.
M.
GALLANT
Non,
c'est
en
moins.
J'ai
la
vision
du
panneau
qui
a été
mis
par
la
ville.
Je
vous
parle
de
la
ville.
Je
n'ai
pas
vu
le
panneau
de
la
région,
je
vous
parle
de
la
ville.
Le
coût
total
du
projet,
c'est
3 747
000
euros
et
il
y
a
500
000
euros
qui
incombent
à
la
médiathèque
—
je
disais
«
bibliothèque
»
tout
à
l'heure,
excusez-moi,
c'est
la
médiathèque.
Sur
ce
montant-là,
nous
allons
avoir
2 878
000
euros
de
subventions.
Le
coût
pour
la
ville,
pour
la
crèche,
va
être
900
000
euros.
Donc
j'irai
voir
le
panneau
qu'a
posé
la
région,
mais
là
j'ai
le
visuel
du
panneau
posé
par
la
ville,
et
c'est
bien
3
747
millions
et
dedans
nous
toucherons
2,8
millions.
M.
DE
FRUYT
Merci
de
cette
réponse.
Je
le
répète
:la
question
portait
sur
le
panneau
de
la
région
qui
indique
sept
millions.
Vous
ne
le
connaissez
pas,
dont
acte.
Ce
n'est
pas
un
drame,
mais
allez
voir,
car
c'est
tout
de
même
une
vraie
question
lorsqu'il
y
a
un
écart
de
trois
millions
qui,
d'une
façon
ou
d'une
autre,
représente
les
impôts
des
Wissoussiens,
soit
directement,
soit
à
travers
le
département
de
l'Essonne,
soit
à travers
la
région.
Merci.
Nous
avons
des
questions
sur
d'autres
pages.
Juste
une
question-remarque
sur
la
page
14.
Vous
parlez
d'une
dette
sécurisée.
C'est
vrai
pour
75
%,
mais
il n'en
reste
pas
moins
que
pour
25
%
on
est
sur
une
dette
à taux
variable,
qui,
par
définition,
n'est
pas
sécurisée
et
fait
courir
aux
Wissoussiens
certains
risques.
M.
le
Maire
Cette
dette
est
plafonnée
à +1,
-1
%
et
une
partie
sera
finalisée
en
2026,
donc
elle
est
sécurisée.
M.
TOULY
Le
directeur
de
cabinet
est
parti,
mais
il faudrait
qu'il
prenne
aussi
une
photo
du
deuxième
panneau,
car
le
deuxième
panneau
dit
la
même
chose
que
le
premier.
|
M.
DE
FRUYT
Ensuite,
sur
l'endettement,
vous
nous
présentez
des
choses
en
disant
que
tout
va
bien,
d'accord,
mais
je
suis
un
peu
inquiet
sur
la
phraséologie
de
l'optimisation
des
recettes
en
page
16.
Donc,
est-ce
que,
de
la
même
manière
que
vous
avez
optimisé
les
recettes
en
vendant
le
bois
du
Colombier,
vous
comptez
dans
l'optimisation
des
recettes
la
cession
d'une
partie
de
Montjean
au
bénéfice
d'un
hôtel
de
luxe
et
la
cession
d'une
autre
partie
du
parc
au
bénéfice
d'une
compensation
en
zone
humide
pour
d'autres
entités
?
M.
le
Maire
Sur
l'AMI
de
Montjean,
nous
n'avons
jamais
dit
que
cela
allait
céder
le
château
de
Montjean.
Nous
avons
indiqué
qu'un
projet
allait
se
faire
avec
un
bail
emphytéotique
de
50
ans,
par
exemple,
où
ils
effectueraient
les
travaux
et
rénoveraient
à
hauteur
de
dix
millions
d'euros.
Ils 33 pourraient
avoir
l'exploitation
pendant
50
ans
et
cela
reviendrait
à
la
commune
par
la
suite.
Concernant
le
parc,
nous
n'avons
jamais
dit
que
nous
allions
vendre
le
parc.
M.
DE
FRUYT
Deux
choses.
Les
Wissoussiens
vont
être
contents
d'apprendre
qu'ils
vont
simplement
être
privés
d'une
partie
de
Montjean
pendant
seulement
50
ans.
M.
le
Maire
Le
château
est
inaccessible
actuellement,
donc
ils ne
sont
pas
privés,
ils n'y ont
pas
accès.
Nous
allons
le
rénover
et
nous
allons
éviter
qu'il
tombe
en
ruine.
Nous
voulons
sauver
ce
château-
là,
c'est
notre
volonté.
M.
DE
FRUYT
Je me
permets
de
vous
rappeler
que,
lorsque
nous
l'avons
acheté,
il n’était
pas
en
ruine.
Premier
point.
Deuxième
point,
sur
la
partie
zone
humide,
cela
revient
aussi
pratiquement
à
en
priver
d'accès
les Wissoussiens.
M.
GALLANT
La
compensation
en
zone
humide
est faite
pour
refaire
des
cheminements
à travers
cette
zone
humide,
si nous allons
jusqu'au
bout.
Arrêtez
de
dire
des
choses
qui
sont
fausses,
M.
DE
FRUYT.
Nous
commençons
à
le
savoir,
vous
le
faites
dans
vos
tracts,
dans
vos
vidéos,
maintenant
en
conseil,
et je
suis
sûr
que
vous
êtes
persuadé
de
vos
mensonges.
Arrêtez
! Vous
le
savez
très
bien,
vous
êtes
au
collectif
de
Montjean.
Il
y
a
eu
des
dirigeants
qui
sont
allés,
qui
ont
été
interrogés,
et
une
des
demandes
sur
l'AMI
est
de
ne
pas
vendre,
surtout.
Nous
ne
voulons
absolument
pas
vendre
le château
et
nous
voulons
que
tout
le
parc
continue
à être
accessible
pour
tous.
Vous
le savez,
en
plus.
Le faites-vous
exprès
ou
ne
comprenez-vous
pas ?
Je
ne
sais
pas. M.
DE
FRUYT
Je
ne
pense
que
vos
tentatives
de
moqueries,
vos
insultes
en
me
traitant
de
menteur,
soit
de
nature à
faire
avancer
le débat.
M.
GALLANT
Parce
que
vos
mensonges
le font
?
M.
DE
FRUYT
Continuez,
si
vous
le
souhaitez,
mais
ce
n'est
vraiment
pas,
je
crois,
ce
que
les
Wissoussiens
attendent
des
fonctions
que
vous
tenez.
M.
GALLANT
Ah,
et
vous,
le
fait
que
vous
soyez
tête
de
liste
potentielle
aux
prochaines
élections,
vous
n'arrêtez
pas
de
mentir,
d'attaquer
sans
cesse
la ville.
Tous
les
contentieux
que
vous
faites
sur
la ville, vous
les
perdez,
vous
n'avez
pas
gagné
un. Vous
dépensez
l'argent
public.
Je m'arrêterai
là,
car je
n'ai
pas
envie
d'être
attaqué
pour
diffamation,
vu
que
vous
dégainez
les
attaques
et
les
plaintes
plus
vite
que
votre
ombre,
car
c'est
de
l'argent
public
et
cela
ne
vous
regarde
pas.
Je
suis
désolé,
M.
DE
FRUYT.
34 M.
DE
FRUYT
Quand
nous
faisons
une
action,
nous
la
payons
avec
nos
propres
deniers.
Cela
signifie
que
nous
y
croyons,
première
chose.
Deuxième
chose,
le
principal
des
actions
que
nous
sommes
amenés
à conduire,
ce
sont
des
actions
suite
à vos
refus
d'appliquer
les
décisions
de
la
CADA,
la
CADA
étant
la
commission
d'accès
aux
documents
administratifs.
M.
GALLANT
N'importe
quoi
!
M.
DE
FRUYT
Arrêtez
ces
propos,
c'est
extrêmement
désagréable.
Sincèrement,
je
pense
que
cela
vous
dessert. M.
le
Maire
J'en
suis
témoin,
la
CADA
nous
a
donné
raison
en
disant
que
nous
avions
raison
d'appliquer
des
frais
pour
imprimer
tout
ce
que
veulent
les
personnes
qui
demandent
des
documents
—
donc
vous.
Nous
avions
raison.
Nous
avons
dit
:«
OK,
nous
vous
donnons
les
documents,
par
contre
les
impressions
ont
un
coût,
nous
vous
faisons
payer
les
coûts
».
Voilà
ce
qu'a
dit
la
CADA. M.
DE
FRUYT
Sur
ce
point,
nous
avons
dit
que
la CADA
avait
raison
et
nous
avons
appliqué.
M.
GALLANT
Entre-temps,
vous
aviez
perdu
le jugement,
donc
cela
ne
servait
plus
à
rien.
M.
DE
FRUYT
Si
cela
vous
a
fait
plaisir,
c'est
déjà
ça.
Maintenant,
j'aimerais
pouvoir
continuer
à
poser
quelques
questions.
M.
le
Maire
Oui,
c'est
ce
que
l'on
vous
demande.
M.
DE
FRUYT
Oui,
page
25.
Vous
parlez
du
maintien
de
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
en
citant
le
chiffre
de
270
000
euros.
Je
tiens
à
rappeler
qu'au
début
de
votre
mandat,
ces
subventions
étaient
de
320
000
euros.
Elles
passent
donc
à 270
000
euros,
ce
qui
fait,
si
je
ne
me
trompe
pas,
moins
50
000
euros.
Tout
cela
est
en
chiffre
en
euros
courants
et
ne
tient
pas
compte
de
l'inflation.
M.
le
Maire
Là,
nous
parlons
des
autres
frais
de
charge
de
fonctionnement
de
270
000
euros
pour
le
maintien
de
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations.
Je
suis
surpris
de
ce
que
vous
avancez
sur
la
diminution
depuis
le
début
du
mandat,
de
320
000
à 270
000
euros.
J'y
prêterai
une
attention
particulière
si
c'est
le
cas,
mais
je
suis
très
étonné.
35 M.
GALLANT
Moi,
c'est
la
remarque
de
M.
DE
FRUYT
qui
m'étonne.
Il nous
disait,
il y
a quelque
temps,
que
nous
donnions
trop
aux
associations.
Maintenant,
ce
n'est
pas
assez.
Je
ne
comprends
plus.
Non,
M.
TOULY,
je
ne
suis
pas
fatigué.
Je
suis
en
pleine
forme.
Je suis
jeune.
Je
suis
en
pleine
forme. M.
le
Maire
Non.
Je
l'ai
entendu
plusieurs
fois
que
nous
dépensions
trop
en
dépenses
de
fonctionnement.
Je
l'ai
entendu
et
réentendu.
M.
DE
FRUYT
Alors,
en
dépenses
de
fonctionnement,
je
le
maintiens.
Il y
a
des
problèmes
d'efficacité
dont
nous
pourrons
parler.
M.
le Maire
Le
problème...
M.
DE
FRUYT
Est-ce
que
je
peux
terminer,
s’il vous
plaît? Merci.
M.
le
Maire
Non,
mais
finissez
vos
propos.
Vous
voulez
donner
un
cours
de
finance,
donc
dites-moi
où
nous
pouvons
optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Allez-y,
vous
avez
commencé.
M.
DE
FRUYT
Rassurez-vous,
nous
allons
avoir
toute
une
campagne
pour
vous
l'expliquer.
M.
le
Maire
Non,
mais
là,
faites-le.
Vous
n'avez
aucun
élément.
Nous
l'avons
vu,
54
%
ce
sont
les
charges
du
personnel,
donc
vous
voulez
enlever
du
personnel
et
réduire
les
services
aux
Wissoussiens.
Les
subventions,
ce
n'est
pas
ça
que
vous
voulez
changer.
Ce
sont
les
événements,
alors.
Vous
voulez
supprimer
Wissous
Plage
où
Wissous
Glace
?
C'est
peut-être
cela
que
vous
voulez
supprimer.
Ah
non,
vous
voulez
peut-être
supprimer
l'étude
aux
enfants,
parce
qu'il
y
a
cela
aussi,
ou
alors
les ATSEM
dans
les classes,
parce
que
c'est vrai
que
nous
mettons
plus
d'ATSEM
que
la
loi
nous
oblige.
Expliquez-moi
où
vous
souhaitez
optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement.
C'est
ce
que
vous
venez
de
dire.
M.
DE
FRUYT
Alors,
continuez
à
essayer
de...
M.
le
Maire
Non,
mais
où
?
Dites-moi
où.
Nous
sommes
là
sur
un
rapport
de
relation
budgétaire.
Nous
sommes
là
pour
débattre.
Débattons.
Mais
ne
débattons
pas
sur
de
la
polémique
débattons
sur
du
concret.
Dites-moi,
sur
ce
que
l'on
vous
a
présenté,
ce
que
vous
avez
compris,
où
optimisons-nous
les
dépenses
de
fonctionnement
?
36 M.
DE
FRUYT
Je
vais
revenir,
si vous
le
permettez...
M.
le
Maire
Donc
il n'y
a
pas
de
réponse.
Je
note.
M.
DE
FRUYT
C'est
sûr
que
cela
va
être
plus
simple
si
vous
faites
les
questions
et
les
réponses,
mais
je
vais
quand
même
continuer
de
poser
mes
questions
et
faire
mes
remarques.
Concernant
les
associations,
je
maintiens
ce
que
j'ai
dit.
Je
maintiens
que
je
n'ai
jamais
dit
que
nous
allions
diminuer
le
montant
des
associations.
M.
GALLANT,
qui,
à l'occasion
de
la
campagne,
a essayé
de
prétendre
cet
élément-là,
il confond
ses
assertions
et
nos
vérités.
Si
nous
pouvons
continuer
un
tout
petit
peu
sereinement,
ce
serait
pratique
pour
tout
le
monde
et
pour
la
clarté
des
débats.
Puis-je
continuer,
s'il
vous
plaît
?
M.
le
Maire
Oui, je
n'ai
toujours
pas
eu
de
réponse
à
ma
question,
mais
continuez.
M.
DE
FRUYT
Non,
parce
que
je
ne
suis
pas
là
pour
vous
dévoyer
les
éléments
de
notre
campagne.
M.
le
Maire
C'est
un
débat
d'orientations
budgétaires.
Vous
me
posez
des
questions,
j'y
réponds.
Dans
ce
cas-là,
je
vais
vous
dire
la
même
chose
:
« Vous
aurez
mes
réponses
pendant
la
campagne
municipale
».
Dans
ce
cas-là,
nous
passons
au
vote.
Nous
gagnerons
du
temps.
Nous
passons
au
vote,
parce
que
vous
ne
voulez
pas
débattre.
Vous
posez
des
questions,
mais
c'est
dans
un
seul
sens.
Nous
pouvons
passer
au
vote,
nous
gagnerons
tous
du
temps,
car
dans
tous
les
cas
il n'y
a
aucun
débat.
Vous
posez
des
questions,
nous
vous
y
répondons.
Lorsque
nous
vous
y
répondons,
j'ose
vous
poser
une
question
:vous
n'avez
pas
la
réponse.
Voilà
la
vérité.
Vous
n'avez
pas
la
réponse.
Pendant
un
an
de
campagne,
puis
après,
pendant
six
ans
en
tant
que
conseiller,
vous
n'avez
toujours
pas
trouvé
la
réponse
à
la
question
de
comment
optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement,
tout
simplement
parce
que
cela
concerne
la
charge
RH
et
que
ce
que
vous
ne
voulez
pas
dire,
c'est
réduire
le
nombre
d'agents.
C'est
le
seul
moyen.
Voilà
ce
que
vous
voulez
faire.
M.
DE
FRUYT
Je
crois
entendre
malheureusement
les
débats
au
niveau
national
où
nous
nous
enfonçons
dans
les
déficits.
Chaque
fois
que
quelqu'un
veut
parler
d'efficacité,
immédiatement
on
lui
dit
:
« Ah,
vous
voulez
assassiner
les
infirmières
ou
les
médecins
».
C'est
un
petit
peu
plus
complexe
que
cela.
M.
le
Maire
Je
vous
demande
comment.
Vous
n'avez
aucune
réponse.
C'est
tout.
Je
note
qu'il
n'y
a
aucune
réponse.
Nous
passons
au
vote
?
37 M.
DE
FRUYT
Si vous
ne
voulez
pas
que
je
continue,
nous
pouvons
passer
au
vote,
mais
nous
pouvons
aussi
supprimer
les
conseils
municipaux,
vous
nous
enverrez
les
éléments,
et
alors
nous
gagnerons
vraiment
beaucoup
de
temps.
M.
le
Maire
Continuez,
mais
un
débat,
ce
n'est
pas
vos
questions,
je
réponds,
et
quand
je
vous
pose
une
question,
vous
vous
dites
: « Ah
non,
nous
ferons
cela
plus
tard
». Un
débat,
c'est
dans
les
deux
sens.
Il
n'y
a
pas
de
débat,
vous
posez
vos
questions,
nous
y
répondons,
et
ce
n'est
pas
le
principe
d'un
débat.
Continuez,
posez
vos
questions.
M.
DE
FRUYT
Ensuite,
sur
le
parc
locatif,
a-t-on
anticipé
la
destruction
de
l'immeuble
de
quatre
logements
dans
l'enceinte
de
la
Fontaine
?
M.
le
Maire
Nous
n'avons
pas
considéré
les
loyers
que
nous
avions
sur
les
logements
de
la destruction
de
l'immeuble. M.
GALLANT
C'était
un
des
logements
qui
n'avait
pas
été
transféré
au
budget,
parce
que
nous
savions
qu'il
allait
être
détruit
au
vu
des
lourds
travaux
qu'il
fallait
réaliser.
Tout
à
l'heure,
vous
avez
vu
que
la Poste
était
restée
dans
le budget
ville. Au
même
titre que
la Poste,
ce
bâtiment-là
était
resté
dans
le
budget
ville,
car
nous
connaïissions
les
projets.
Sinon,
il
aurait
fallu
que
la
démolition
soit
dans
le budget
locatif,
puis
que
nous
retransférions
le terrain
vers
le
budget
principal
ville
pour
l'annexer
à
l'école.
Ce
sont
les
deux
logements
qui
étaient
restés
dans
le budget
ville.
M.
le
Maire
Nous
pouvons
passer
au
vote
?
Non
? Ah,
une
question,
M.
TOULY
?
M.
TOULY
Pas
tout
à fait une
question,
mais
pour
faire très vite, j'ai
saisi
la chambre
régionale
des
comptes
pour
avoir
des
explications,
car je
ne
détiens
pas
la vérité,
mais
comme
visiblement
vous
non
plus,
cela
sera le
juge
arbitre.
J'ai
saisi
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
l'ensemble
des
sujets. M.
GALLANT
Comme
d'habitude.
M.
le
Maire
Très
bien.
Vous
savez
qu'en
plus
de
cela
il y a eu
un
audit
des
comptes
de
la ville
par
la
DGFIP
en
fin
d'année
dernière,
qui
a
statué
que
les
comptes
étaient
excellents.
Vous
pouvez
saisir
et
faites-vous
plaisir,
il n'y
a aucun
problème.
38 M.
GALLANT
Pour
information,
la
passion
de
M.
TOULY
est
de
dénoncer
la
ville
à
tout
et
n'importe
quoi,
vous
me
dites
si
je
me
trompe
où
pas,
sur
pas
mal
de
points.
Cela
est
tout
à fait
dans
la
lignée.
Faites-le,
car
au
moins
nous
aurons
un
rapport
externe,
vous
avez
raison,
qui
montrera
la
teneur
des
comptes
de
la
ville.
Je
ne
peux
que
vous
encourager
à
le
faire.
M.
le
Maire
Nous
devons
passer
au
vote,
mais
une
personne
s'est
absentée
brièvement.
Après,
si
vous
vous
en
allez
et
revenez
dans
deux
minutes.
Nous
dirons
que
l'opposition
a
quitté
le
conseil
municipal.
Nous
continuerons
et
irons
plus
vite
sur
la
suite,
mais
faites
ce
que
vous
voulez.
Ils
vont
revenir.
Ils
ne
sont
pas
partis.
Ils
sont
là.
Nous
passons
au
vote,
M.
SÉGUIN
?
M.
SÉGUIN
Passons
au
vote.
M.
le
Maire
On
peut
voter
contre
une
prise
d'acte,
mais
ce
n'est
qu'une
prise
d'acte.
Je
l'ai
dit
au
début.
Nous
votons
une
prise
d'acte.
Vous
votez
contre
la
prise
d'acte
?
Nous
sommes
obligés
de
voter,
c'est
comme
ça,
comme
chaque
année,
nous
votons.
Donc
vous
votez
pour
? M.
SÉGUIN,
nous
pouvons
reprendre,
pour
que
nous
soyons
sûrs
de
qui
vote.
C'est
une
prise
d'acte.
Pouvez-vous
reprendre
depuis
le
début,
s'il
vous
plaît
?
Le
conseil municipal
prend
acte
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
6.
Échange
foncier
sans
soulte
entre
la
commune
et
des
propriétaires
privés
- angle
rue
de
la
Division
Leclerc
et
rue
de
l’Amiral
Mouchez
(annexe
3)
Les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
335,
située
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc
et
de
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
ont
accepté
la
proposition
de
la
commune
de
céder
à cette
dernière
une
partie
de
leur
terrain
afin
de
permettre
l'élargissement
du
trottoir.
Cet
aménagement
vise
à
offrir
un
cheminement
piéton
plus
accessible
et
sécurisé,
et
à
améliorer
la
visibilité
dans
un
virage
particulièrement
fréquenté
par
les
futurs
collégiens.
Un
accord
a été
trouvé
entre
les
parties
sur
l'échange
suivant,
conformément
au
plan
d'échange
foncier
:
°__lot
À
: emprise
de
2,71
m2
à céder
par
les
propriétaires
à
la commune ;
39 +
lot
B:
emprise
de
2,71
m2?
issue
du
domaine
public
à
céder
par
la
commune
aux
propriétaires
(surfaces
arrondies
à 3
m2).
Cet
échange,
réalisé
sur
la base
de
la stricte
équivalence
de
valeur
des
parcelles,
s'effectue
sans
soulte.
La
commune
de
Wissous
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
lié
à
cet
échange
foncier.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le déclassement
du
lot
B, d'approuver
l'échange
foncier
des
lots
À
el B
et d'auloriser
Monsieur
le
Maire
où
l'adjoint
au
maire
délégué
à
l'urbanisme
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
GALLANT
Nous
avons
la
rue
de
la
Division
Leclerc.
Là,
nous
avons
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez.
Il y
a
une
maison
grise
ici,
et aujourd'hui
la
propriété
de
leur
terrain
fait
cela.
Cela
nous
conduit
à
l'angle
d'avoir
seulement
62
cm
de
trottoir.
D'ailleurs,
nous
le voyons,
c'est
une
aberration.
Les
trottoirs
ont
été
mis
aux
normes.
Il y
a
une
bande
podotactile
ici,
mais
une
personne
malvoyante
ne
peut
pas
l'utiliser
de
face,
et cela
peut
être
contraignant.
Ce
qui
est
proposé
aujourd'hui,
c'est
d'échanger
2,61
m2
à
l'identique
avec
les
propriétaires
du
pavillon
qui
est
ici.
Si
cet
échange
est
validé,
leur
propriété
serait
comme
ceci
et
cela
nous
permettrait
de
passer
de
62
cm
à
2,20
m.
Nous
aurions
donc
un
trottoir
beaucoup
plus
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
sachant
qu'ici
vous
avez
un
hydrant,
des
bornes
à
incendie
rouges
et
des
plaques
d'égout
qui
sont
un
peu
surélevées.
Avec
le collège
qui
se
trouve
un
peu
plus
haut
dans
la rue
de
l'Amiral
Mouchez,
enfin
la rue
Guillaume
Bigourdan,
mais
y a des
collégiens
qui
vont
passer
par
ici, cela
permettrait
de
redonner
de
la visibilité
à ce
carrefour,
sachant
qu'il
y a
des
bus
qui
circulent.
En
face,
il y a
une
construction,
donc
le trottoir
forcément
ne
peut
pas
être
agrandi.
La
proposition
est
donc
cet échange
de
parcelle
à l'identique
pour
pouvoir
agrandir
nettement
le trottoir.
Je
rappelle
que
nous
passons
de
62
cm
à 2,20
m
de
large
au
niveau
le plus
restreint.
Y
a-t-il
des
questions
?
M. SÉGUIN On
passe
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINL
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
40 7.
Demande
de
prolongation
de
la
durée
de
la
déclaration
d'utilité
publique
pour
le
projet
de
renaturation
des
rus
de
Rungis
et
des
Glaises,
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
-
plaine
de
Montjean
Le
projet
de
renaturation
des
rus
de
Rungis
et
des
Glaises,
associé
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
la
plaine
de
Montjean,
vise
à
créer
une
zone
d'expansion
des
crues,
réguler
les
débits
et
valoriser
la
plaine
comme
espace
de
biodiversité,
tout
en
soutenant
les
trames
vertes
et
bleues
du
territoire.
Reconnu
d'utilité
publique
en
juillet
2021
et
déclaré
cessible
en
novembre
2024,
le
projet
a été
validé
après
enquête
publique
et
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur.
Toutefois,
une
décision
judiciaire
du
31
mars
2025
à
temporairement
bloqué
l'expropriation
de
certaines
parcelles
pour
des
motifs
de
procédure,
nécessitant
une
enquête
parcellaire
complémentaire
réalisée
dès
septembre
2025.
La
réalisation
de
ce
projet,
jugé
d'intérêt
général
et
ne
pouvant
être
déplacé,
demeure
soumise
au
respect
d'un
délai:
l'expropriation
doit
impérativement
avoir
lieu
avant
le
6 juillet
2026
(cinq
ans
après
la
déclaration
d'utilité
publique).
Pour
garantir
son
aboutissement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
préfète
pour
prolonger
la
durée
de
la
déclaration
d'utilité
publique
et
d'autoriser
le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
aux
grands
projets
à signer
tous
les
documents
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
M.
SÉGUIN
Nous
avons
rappelé
tout
à l'heure
les
débats
que
nous
avons
eus
dans
cette
assemblée
au
sujet
du
déroulement
de
la
procédure
pour
l'expropriation
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
bassin
de
renaturation.
Il
s'agit
cette
fois-ci
de
la
déclaration
d'utilité
publique.
En
effet,
l'opération
a
été
retenue
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2021
et
déclarée
cessible
par
arrêté
du.24
novembre
2024.
Il
a fait
l'objet
d'enquêtes
publiques
qui
continuent
à
se
dérouler.
Or
l'arrêté
préfectoral
du
6juillet
2021
précise
que
l'expropriation
doit
impérativement
intervenir
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
déclaration
d'utilité
publique,
soit
avant
le
6 juillet
2026.
Compte
tenu
de
la
coïncidence
des
délais
et
par
sécurité,
afin
de
sécuriser
l'aboutissement
du
projet
dans
les
délais
impartis,
il
faut
donc
solliciter
la
préfecture
pour
obtenir
une
prolongation
de
la
DUP.
Ce
qui
est
proposé
au
conseil
municipal,
c'est
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
aux
grands
projets
à
demander
la
prolongation
de
la
durée
de
la
DUP
et
à solliciter
la
préfecture.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? S'il
n'y
a
pas
de
questions,
nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
ai 8.
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
gymnase
du
Cucheron
Le
complexe
sportif
du
Cucheron,
situé
rue
Guillaume
Bigourdan,
est
implanté
sur
l'unité
foncière
constituée
par
la
parcelle
F
n°
833
d'une
superficie
totale
de
15
678
m2.
Afin
de
répondre
à
l'arrivée
prochaine
de
nouveaux
collégiens
et
de
garantir
un
accueil
optimal
à
l'ensemble
de
nos
concitoyens,
il
s'avère
nécessaire
de
renforcer
les
équipements
sportifs
municipaux.
Le
projet
prévoit
la
rénovation
et
l'extension
du
complexe
sportif
et
associatif
existant.
La
réalisation
de
ces travaux
implique
le dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
auprès
des
services
compétents.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à l'urbanisme
à signer
la demande
de
permis
de
construire,
ses
pièces
annexes
préalables
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
aux
travaux
de
rénovation
et d'extension
de
ce
bâtiment.
M.
GALLANT
Cette
délibération
concerne
le
dépôt
du
permis
de
construire
du
Cucheron.
Sachant
que
la
surface
créée
dépasse
3 000
m2,
c'est
un
projet
d'envergure.
Habituellement,
cela
relève
des
pouvoirs
du
maire.
Néanmoins,
au
vu
de
la
taille
du
projet,
nous
dépassons
nettement
les
1 000
m2
de
surface
créée.
Nous
souhaitions
donc
le
passer
en
délibération.
Il
s'agit
de
permettre
à M.
le
Maire
ou
à l'adjoint
au
maire
délégué
à l'urbanisme,
donc
à moi,
de
signer
le
permis
de
construire
et
ses
pièces
annexes
préalables
aux
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
ce
bâtiment.
M.
SÉGUIN
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
les
questions,
nous allons
juste
faire
une
explication
de
vote.
Je
rappelle
que
nous
ne
sommes
pas
favorables
à
ce
projet,
puisqu'il
nous
a
été
expliqué
que
le
collège
a
été
installé
à
cet
endroit
en
raison
du
Cucheron.
Une
fois
qu'il
a
été
installé,
nous
nous
apercevons
qu'il
faut
en
vérité
demander
aux
Wissoussiens
et
à
d'autres
de
décaisser
17,5
millions
pour
pouvoir
résoudre
le
problème,
alors
que
les
Wissoussiens
seront
acquières
à tout casser de
ces éléments-là.
Comme
je
l'ai déjà
exposé
précédemment,
ce positionnement
présente
pour
nous
un
certain
nombre
de
défauts.
Nous
voterons
donc
contre
cet
élément
de
permis
de
construire.
M.
le
Maire
Vous
vous
trompez.
Le
Cucheron
2,
l'extension,
n'est
pas
du
tout
pour
le collège.
Je
ne
dis
pas
que
le collège
ne
l'utilisera
pas,
ce
n'est
pas
du
tout
mes
propos.
Je
dis
qu'il
a été
fait
pour
les
associations
de
la
ville,
afin
qu'elles
aient
plus
de
place
et
aussi
pour
rationaliser
les
équipements
publics.
Si
nous
recréons
un
équipement
public
à
un
autre
endroit
que
le
Cucheron,
nous
nous
retrouverions
à
chauffer
deux
équipements
et
à
mettre
un
gardien
sur
chaque
équipement.
C'est
juste
pour
la
rationalisation
et
optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement.
42 M. SÉGUIN Passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
21
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
6 Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
SANTÉ
ET
AFFAIRES
SOCIALES
9.
Approbation
de
la
convention
intercommunale
d'attributions
de
logements
sociaux
(annexe
4)
La
Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
logements
sociaux
(CIA)
adoptée
sur
le
territoire
Paris-Saclay
vise
à
garantir
la
mixité
sociale,
le
parcours
résidentiel
et
la
juste
répartition
des
publics
prioritaires
et
modestes.
Elle
s'inscrit
dans
le
respect
des
lois
nationales
et
implique
tous
les
partenaires
locaux
(communes,
bailleurs,
réservataires).
Les
principaux
engagements
portent
sur
le
respect
des
quotas
réglementaires,
une
application
adaptée
selon
la
situation
des
quartiers,
et
une
vigilance
accrue
sur
les
secteurs
sensibles.
Malgré
son
exemption
des
objectifs
de
la
loi
SRU
du
fait
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
d'Orly,
la
commune
de
Wissous
s'engage
pleinement
dans
la
démarche
collective
de
la
CIA.
La
commune
applique
les
objectifs
fixés
hors
quartier
politique
de
la
ville,
veille
à
orienter
ses
attributions
vers
les
ménages
modestes
et
prioritaires,
et
participe
activement
aux
instances
intercommunales.
Elle
mobilise
ses
contingents,
accompagne
les
publics
fragiles
et
travaille
avec
les
partenaires
sociaux
pour
garantir
l'accès
équitable
au
logement.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
au
logement
à
signer
ladite
convention,
tout
avenant
éventuel,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
M.
le
Maire
Il
s'agit
de
la
convention
intercommunale
d'attribution,
la
CIA,
de
logements
sociaux
qui
s'applique
aux
27
communes
du
territoire
de
Paris-Saclay.
Cela
a
été
voté
lors
d'une
délibération
au
conseil
communautaire
du
8
octobre
2025.
Cette
convention
vise
plusieurs
objectifs,
notamment
la
mixité
sociale,
le
parcours
résidentiel,
le
respect
des
objectifs
légaux
de
répartition
des
publics
prioritaires
et
modestes,
la
mise
en
œuvre
locale
des
lois
Alur,
Égalité
et
Citoyenneté,
ainsi
que
la
définition
d'engagements
pour
chaque
commune
et
chaque
partenaire.
Les
principaux
objectifs
sont
le
respect
des
quotas
réglementaires
d'attribution,
qui
incluent
le
premier
quartile
des
publics
prioritaires,
DALO
par
exemple.
L'application
est
différenciée
selon
la
localisation
en
quartier
politique
de
la
ville
(QPV)
ou
hors
QPV.
Comme
vous
le
savez,
nous
sommes
exemptés
de
la
loi
SRU
qui
demande
d'avoir
25
%
de
logements
sociaux
dans
la
ville.
Nous
n'avons
pas
de
quartier
politique
de
la
ville.
Ce
que
l'on
nous
demande
de
faire
dans
cette
CIA
au
niveau
de
la
ville,
c'est
que
25
%
des
attributions
soient
43 destinées
à
des
ménages
DALO
ou
prioritaires
et
que
25
%
des
attributions
soient
pour
les
ménages
du
premier
quartile.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Oui,
nous
avons
un
certain
nombre
de
questions.
Concernant
Wissous,
sur
combien
de
logements
va
s'appliquer
cette
convention
?
M.
le
Maire
Cela
concerne
tous
les
logements
de
l'État,
des
bailleurs
et
de
la
commune.
Ce
sont
tous
les
réservataires
: État,
agglomération,
commune,
bailleurs,
action
logement.
M.
DE
FRUYT
C'est
une
définition,
ce
n'est
pas
un
chiffre,
ou
alors
un
ordre
de
grandeur,
si vous
ne
l'avez
pas
précisément. M.
le
Maire
J'ai
le chiffre.
C'est
321
logements
sociaux
sur
la ville,
soit
10
%
du
parc
immobilier.
M.
DE
FRUYT
D'accord.
Ça,
c'est
une
réponse.
Merci.
C'est
clair.
Avez-vous
la
répartition
par
taille
de
logements,
grossièrement
?
M.
le
Maire
Nous
devons
pouvoir
la
retrouver.
Si
c'est
une
donnée
que
vous
souhaitez,
je
ne
l'ai
pas
préparée,
mais
nous
pouvons
regarder.
Je
n'ai
pas
la
répartition
tout
de
suite
de
la
taille
des
logements. M.
DE
FRUYT
Je comprends
très
bien
que
vous
ne
l'ayez
pas.
Peut-être
que
votre
adjointe
en
charge
du
sujet
l'a. M.
le
Maire
On
peut
se
renseigner
sur
ce
que
nous
avons.
Nous
noterons,
après
nous
vous
donnerons
ce
que
nous
avons.
M.
DE
FRUYT
Je
crois
comprendre
qu'avec
cette
convention,
25
plus
25,
cela
fait souvent
50
%,
la
moitié
des
321
logements
sociaux
de
la
ville
vont
être
soumis
à
cette
règle.
Ce
n'est
plus
une
problématique
soit
wissoussienne
pour
les
logements
municipaux,
soit
autre
pour
le
pourcentage
patronal
ou
les autres
éléments,
mais
c'est
cette
convention
qui
va
s'appliquer.
La
mairie,
qui
avait
déjà
parfois
difficilement
son
mot
à
dire
sur
certains,
n'aura
plus
du
tout
son
mot
à dire
pour
50
%,
c'est
bien
cela ?
M.
le
Maire
Nous
aurons
toujours
notre
mot
à dire.
Déjà,
ce
n'est
pas
50
%,
c'est
25
%
du
premier
quartile.
Dans
les
premiers
quartiles,
il
peut
y
avoir
des
DALO.
Des
DALO,
ce
sont
des
personnes
qui 44 attendent
un
logement
depuis
plus
de
trois
ans.
Cela
peut
être
le
cas
aussi.
Je
ne
dis
pas
que
cela
va
se
cumuler.
Ensuite,
sur
le
fait
que
nous
n'aurons
pas
notre
mot
à
dire,
en
fait,
quand
nous
avons
un
logement
social
qui
se
libère,
quand
c'est
un
logement
social
communal,
nous
avons
une
liste,
nous
faisons
une
commission
d'attribution
et
nous
votons
en
CCAS.
À
ce
moment-là,
nous
avons
notre
mot
à dire
et
nous
devons
être
vigilants
sur
l'entièreté
de
l'année
ou
sur
plusieurs
années
pour
attribuer
bien
25
%
au
premier
quartile.
Il
faut
savoir
que
le
taux
de
rotation
est
faible
à
Wissous.
Cela
peut
être
deux
par
an.
Quand
j'en
ai
deux
par
an,
faire
25
%,
cela
va
être
compliqué,
donc
nous
allons
essayer
de
le
faire
sur
plusieurs
années.
Après,
quand
ce
sont
des
logements
sociaux,
des
bailleurs
ou
l'État,
ils
nous
consultent,
nous
proposent
trois
dossiers
et
nous
votons
pour
déterminer
quels
dossiers
nous
souhaitons
prioriser. M.
DE
FRUYT
Je
suis
surpris
de
votre
chiffre
de
deux
par
an.
Vous
venez
de
nous
parler
de
321
logements.
Deux
par
an,
cela
représente
un
temps
de
résidence
des
locataires
de
150
ans.
C'est
quand
même
beaucoup.
M.
GALLANT
Là
nous
parlons
de
la
part
ville,
nous
parlons
des
logements
sociaux
par
ville.
Les
villes,
juste
pour
rappel,
ont
une
réservation
sur
un
certain
nombre
d'années
qui
correspond
à
la
garantie
d'emprunt
lorsque
les
bailleurs
réalisent
les
constructions.
M.
DE
FRUYT
Il
n'en
reste
pas
moins
que
je
comprends
que
cela
va
réduire
la
capacité
de
la
ville
à faire
bénéficier
ses
logements
à des
populations
qui,
certes,
en
termes
de
revenus
par
exemple,
ne
sont
pas
les
plus
difficiles,
mais
qui
peuvent
avoir
un
intérêt
particulier
pour
la
ville.
Je
pense
en
particulier,
pour
être
très
clair,
aux
pompiers.
Les
difficultés
de
recrutement
auxquelles
ils
se
heurtent
sont
en
partie
liées
à cette
problématique
de
logement.
À
ce
titre,
nous
ne
sommes
pas
favorables
à
cette
convention
dont
nous
ne
comprenons
pas
bien
ce
qu'elle
va
nous
apporter
par
ailleurs.
Je
vois
les
inconvénients,
maïs
je
ne
vois
pas
les
avantages.
M.
le
Maire
C'est
une
obligation,
la
CPS
nous
demande
d'avoir
de
la
mixité
sociale.
Sur
ce
que
vous
dites,
je
ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord.
Lorsque
nous
effectuons
une
attribution
de
logement,
nous
examinons
le
taux
d'effort.
Le
taux
d'effort
est
lié
au
revenu.
Nous
avons
également
des
Wissoussiens.
C'était
déjà
un
des
critères
principaux
que
nous
avions.
Nous
vérifions
le
taux
d'effort,
comme
pour
la
location
dans
le
privé,
qui
doit
être
proche
de
30
%,
c'est-à-dire
environ
un
tiers
des
revenus.
C'est
souvent
ce
que
nous
constatons.
Cela
signifie
qu'ils
pourront
payer
le
logement,
mais
les
loyers
des
logements
sociaux
sont
assez
bas.
C'est
donc
déjà
un
critère
que
nous
avions.
Ce
n'est
pas
quelque
chose
d'infaisable.
Cela
ne
signifie
pas
que
ceux
que
nous
mettrons
dans
le
logement
ne
seront
pas
déjà
des
Wissoussiens
qui
se
trouvent
dans
le
privé
et
qui
ont
des
difficultés
à
payer.
Évidemment,
nous
serons
attentifs
et
nous
pourrons
toujours
le
faire.
45 M.
DE
FRUYT
Vous
m'inquiétez
un
peu
en
disant
que
la
CPS
nous
demande,
mais
que
nous
sommes
forcés
de
dire
oui.
M.
le
Maire
C'est
une
demande
de
l'État
que
la
CPS
a déclinée
par
sa
CIA
et
que
M.
GALLANT
a voté,
il va
pouvoir
en
parler,
parce
qu'il
était
à
la
CPS
et
il a
voté
pour
la
délibération.
M.
GALLANT
Aujourd'hui,
nous
sommes
attributaires
d'un
peu
plus
de
20
%
des
logements.
Sur
les
300,
nous
avons
à
peu
près
20
%
des
logements.
Il
y
a
quelque
temps,
nous
nous
étions
vus
pour
la
gestion
des
flux
en
disant
que
nous
n'avons
plus
l'appartement
du
deuxième
droite,
mais
nous
avons
20
%,
vous
vous
rappelez
?
Nous
perdions
toutes
ces
attributions-là
si
la
convention
n'était
pas
signée.
Elle
devait
déjà
être
signée
depuis
un
certain
temps.
La
CPS
l'a
fait
au
dernier
conseil
communautaire.
Si
nous
ne
le
signons
pas,
c'est
que
nous
n'avons
plus
du
tout
de
réservation
de
logement
pour
la
ville.
Nous
n'avons
plus
le
bénéfice
de
ces
logements-là.
M.
DE
FRUYT
Je
comprends,
mais
cela
étant
je
ne
suis
pas
favorable
à
ce
principe
qui
retire
de
l'autonomie
aux
villes
et
qui
leur
empêche
de
faire
bénéficier
des
locaux
dans
une
logique
de
service
croisé,
je
pense
en
particulier
aux
pompiers,
mais
pas
seulement.
À
ce
titre,
nous
nous
abstiendrons.
M.
GALLANT
Il
y
a
une
étude
qui
avait
été
faite
parce
que
c'est
un
sujet
qui
traîne
depuis
quelques
mois,
donc
j'étais
maire
à
l'époque.
Nous
avions
regardé
avec
Mme
FERNANDES
et
in
fine,
par
rapport
à
ce
qui
est
fait
même
aux
Wissoussiens
et
aux
logements
de
la
ville,
nous
sommes
à
un
peu
plus
d’un
quart,
nous
devons
être
à
28
ou
29
%
du
premier
quartile.
Ce
qui
était
fait
auparavant
correspond
déjà
à
la
demande
de
cette
convention.
Cela
ne
va
pas
être
un
changement
radical,
c'est
ce
que
je
veux
vous
préciser.
M.
le
Maire
Cela
dépend
des
années,
parce
que
nous
avons
un
taux
de
rotation
entre
deux
et
huit
logements
par
an.
Parfois,
nous
serons
plus
et
d'autres
fois
moins.
M. SÉGUIN Passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
22
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Gilles
GUITTARD),
>
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI).
46 ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
10.
Adoption
du
projet
Éducatif
de
Territoire
2026-2030
(annexe
5)
Le
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
est
un
dispositif
impulsé
par
l'État
visant
à offrir
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Il
permet
à
la
collectivité
de
coordonner
l'ensemble
des
actions
éducatives
sur
son
territoire
en
partenariat
avec
les
services
de
l'État
(Éducation
nationale),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
les
associations
culturelles
et
sportives,
ainsi
que
les
familles.
Le
PEDT
s'inscrit
dans
la
continuité
des
orientations
nationales
en
matière
d'éducation,
d'inclusion,
d'égalité
des
chances
et
de
réussite
pour
tous.
Il constitue
ainsi
un
outil
stratégique
permettant
à la
commune
de
structurer
sa
politique
éducative
autour
de
valeurs
partagées
et
d'un
cadre
concerté.
L'élaboration
du
PEDT
2026-2030
repose
sur
une
démarche
participative,
réunissant
l'ensemble
des
acteurs
concernés
du
territoire
(équipes
éducatives,
parents,
associations,
services
municipaux
et
partenaires
institutionnels).
Des
temps
de
concertation
collaboratifs
permettront
de
définir
collectivement
les
priorités
éducatives,
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Projet
Éducatif
De
Territoire
2026-2030
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
PEDT
et
tous
les
documents
afférents
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
son
suivi,
notamment
la
convention
avec
les
services
de
l'État
et
les
partenaires
institutionnels.
M.
le
Maire
Le
PEDT,
projet
éducatif
de
territoire,
est
quelque
chose
que
la
ville
n'a
jamais
eu,
contrairement
à
d'autres
villes,
donc
c'est
important
de
le
mettre
en
place.
C'est
un
dispositif
impulsé
par
l'État
qui
vise
à offrir
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Il
permet
à
la
collectivité
de
coordonner
l'ensemble
des
actions
éducatives
sur
son
territoire
en
partenariat
avec
les
services
de
l'État,
la
Caisse
d'allocations
familiales,
les
associations
culturelles
et
sportives,
ainsi
que
les
familles.
C'est
un
PEDT
pour
2026-2030,
qui
prendra
effet
au
1
janvier
2026.
Les
objectifs
de
ce
PEDT
sont
de
poursuivre
la
mise
en
cohérence
entre
les
temps
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires,
la
petite
enfance
de
deux
mois
à
17
ans,
de
favoriser
l'épanouissement,
la
réussite
et
l'autonomie
de
chaque
enfant,
de
renforcer
la
coopération
entre
les
acteurs
éducatifs
du
territoire
et
d'intégrer
les
priorités
locales,
notamment
la
transition
écologique,
l'éducation
à
l'environnement,
la
citoyenneté
et
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
promotion
du
sport,
de
la
culture,
de
la
santé
et
l'inclusion
de
tous
les
enfants,
notamment
ceux
en
situation
de
handicap,
sont
également
des
priorités.
C'était
ce
que
nous
avions
voté
en
2024
dans
le
projet
éducatif
local.
Cela
a été
repris,
et
le
PEDT
permet
de
mettre
en
vis-à-vis
de
ce
projet
éducatif
local
des
actions
concrètes
qui
seront
réalisées,
par
exemple
dans
la
petite
enfance
à
la
crèche,
mais
aussi
dans
la
restauration
collective
qui
s'occupera
de
la
crèche,
par
les
ACM,
le
scolaire,
le
temps
du
midi
est
également
géré
par
les
ACM,
ainsi
que
les
activités
culturelles
à
la
médiathèque.
Ce
projet
éducatif
du
territoire
a été
élaboré
avec
plusieurs
personnes
et
cela
a pris
du
temps,
cela
a duré
quasiment
deux
ans.
C'est
un
projet
que
j'ai
lancé
en
tant
qu'adjoint
à
l'époque
et
il a
convergé.
Nous
avons
rencontré
des
comités
de
pilotage
avec
les
parents
d'élèves
en
juillet.
Nous
avons
également
collaboré
avec
la
CAF,
tous
les
services
communaux
et
le
CMEJ.
Chacun
a
pu
apporter
sa
contribution
et
choisir
ce
qu'il
souhaitait
mettre
en
action
concrète.
Concernant
l'action
concrète
pour
2026-
2030,
il
a
été
souhaité
par
l'Éducation
nationale
et
par
nous,
lors
de
nos
discussions,
d'axer
les
priorités
sur
la
partie
scientifique
en
2026.
Je
pense
qu'année
après
année
nous
parviendrons
47 à
répondre
à
tous
les
objectifs
que
nous
avons
fixés
dans
le
PEDT.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Nous
avons
parlé
du
sujet
en
commission.
Vous
aviez
été
plus
précis
en
commission
et vous
aviez
précisé
que
l'un
des
buts
était
de
lutter
contre
ce
que
vous
décriviez
comine
un
écart
important
de
résultats
entre
les
filles
et
les
garçons
sur
la
partie
mathématique.
Vous
nous
disiez
qu'il
y a
un
facteur
trois
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
M.
le
Maire
Je
n'ai
pas
dit
cela.
M.
DE
FRUYT
Cela
tombe
bien.
C'est
un
élément
de
précision,
car
c'est
ce
que
nous
avons
noté.
Nous
souhaitions
comprendre
quelle
était
exactement
la
nature
de
cet
écart
et
comment
il
a
été
mesuré. M.
le
Maire
L'Éducation
nationale
a voulu
axer
sur
la partie
scientifique
en
2026.
Lorsque
les enfants
entrent
en
CP,
en
CE1,
en
CE2,
ils
passent
des
examens
en
septembre.
Lors
de
ces
examens,
ils
se
sont
rendu
compte
que
les
filles
et
les
garçons,
sur
les
matières
scientifiques,
en
entrée
de
CP,
avaient
des
résultats
plutôt
équivalents.
Au
fur
et
à
mesure
que
les
années
passaient,
on
s'apercevait
que
l'écart
en
mathématiques
se
creusait
entre
les filles
et
les
garçons,
comme
au
niveau
national,
et
nous
pouvons
lutter
contre
cela.
L'inspecteur
académique a
fait
part
de
ses
expériences
personnelles
qu'il
a mises
en
place
dans
sa circonscription.
Il s'aperçoit
que,
si nous
arrivons
à donner
envie
aux jeunes
filles
en
mathématiques,
il n'y a pas
de
raison
qu'elles
aient
des
résultats
inférieurs.
C'est
pour
cela
qu'en
CP
les filles et les garçons
ont
les mêmes
résultats.
En
maternelle,
l'apprentissage
des
mathématiques
se
fait
par
écrit,
mais
il se
fait
plutôt
par
de
la manipulation.
Elles
apprennent
plus
facilement
de
cette
manière
a priori,
ce
ne
sont
pas
mes
propos.
Ce
qui
a
également
été
constaté,
c'est
que
les filles
en
élémentaire,
et encore
une
fois
ce
ne
sont
pas
mes
propos,
s'identifiaient
fortement
à
l'enseignant
qu'elles
avaient
en
face.
L'enseignant
qu'elles
avaient
en
face
était
majoritairement
issu
d'un
cursus
littéraire.
Lorsque
nous
mettions
un
enseignant
issu
d'un
cursus
scientifique,
les
filles
avaient
de
meilleurs
résultats.
Ce
sont
des
expériences
qu'il
a réalisées
au
niveau
de
sa circonscription.
Je
ne
dis
pas
la
mienne,
ce
n'est
pas
mon
appréciation,
mais
en
tout
cas
il existe
des
moyens
de
combler
le
gap
entre
les
filles
et
les
garçons
sur
la
partie
scientifique
et
mathématique.
C'est
pour
cela
qu'au
niveau
de
la commune
nous
participons
au
projet
« Ma
calculette,
c'est
ma
tête
» chaque
année.
La
commune
finance
les cadeaux
et les enfants
réalisent
des
petits
défis
mathématiques
qui
permettent
à
tout
le
monde,
filles
et
garçons,
de
progresser
en
mathématiques
et
de
donner
envie
aux
filles.
C'est
pour
cela
aussi
que,
dans
le
Projet
Éducatif
du
Territoire,
nous
nous
sommes
dit
qu'il
serait
intéressant
que
les
filles
puissent
découvrir
des
métiers
scientifiques
en
faisant
venir
des
parents
dans
les
salles
de
classe
pour
montrer
que
les
filles
peuvent
également
accéder
à
des
métiers
scientifiques.
Nous
voulons
créer
des
partenariats
avec
la CPS
pour
montrer
qu'en
école
d'ingénieurs
il y a aussi
des
filles qui
s'épanouissent
dans
la science.
C'est
un
ensemble
d'actions
que
nous
souhaitons
mettre
en
place.
48 M.
DE
FRUYT
C'est
parfait
pour
ces
actions.
Ce
n'est
pas
tout
à
fait
le
souvenir
que
j'ai
des
propos
qui
ont
été
tenus
en
commission,
mais
je
préfère
ceux-là
à
ceux
qui
ont
été
tenus
en
commission.
Je
ne
dis
pas
que
les
éléments
de
comparaison
venaient
de
vous.
En
effet,
cela
venait,
selon
ce
que
j'ai
cru
comprendre,
de
l'inspecteur
d'académie
qui
avait
dit
cela.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
vous
qui
sortiez
ces
ratios.
Mais
à travers
votre
propos
j'entends
quand
même
quelque
chose
d'étonnant,
puisque
vous
nous
dites
qu'il
y a
une
évolution
différente
des
filles
en
fonction
de
la
formation
de
leur
professeur,
mais
le
professeur
est
asexué
dans
cet
élément-là
?
M.
le
Maire
Encore
une
chose,
ce
ne
sont
pas
mes
propos.
Je
reprends
les
propos
de
l'inspecteur
d'éducation
nationale.
Les
filles
auraient
tendance
à plus
s'identifier
à
la
personne
qu'elles
ont
en
face
d'elles,
qui
est
souvent
une
enseignante.
Elles
ont
une
enseignante
en
face
d'elles
issue
de
filières
littéraires.
Elles
ont
donc
tendance
à favoriser
la
partie
littéraire
plutôt
que
la
partie
scientifique.
Je
ne
dis
pas
que
les
enseignants
enseignent
de
manière
différente
les
mathématiques
et
la
littérature.
Je
dis
simplement
qu'elles
ont
une
appétence
différente
entre
les
sciences
et
la
littérature.
M.
TOULY
Ces
grandes
généralités,
ces
grandes
vérités,
ne
doivent
reposer
que
sur
des
faits.
Nous
souhaiterions
connaître
exactement
les
tests
qui
ont
été
passés,
le
résultat
moyen
au
niveau
national
et
au
niveau
de
Wissous,
parce
qu'il
y
a des
tests.
M.
le
Maire
Cela
appartient
à l'Éducation
nationale.
Si
les
parents
d'élèves
élus
au
conseil
d'école
ont
accès
aux
résultats
des
écoles,
cela
appartient
à
l'Éducation
nationale.
Je
ne
peux
pas,
moi,
vous
fournir
ces
tests-là.
L'Éducation
nationale,
si
vous
leur
demandez,
pourra
peut-être
vous
les
fournir. M.
TOULY
C'est
gênant,
parce
qu'à
partir
du
moment
où
vous
dites
ce
que
vous
avez
dit,
même
si
ce
n'est
pas
vous
qui
l'avez
dit,
vous
avez
répété
des
choses
qu'il
ne
fallait
pas
que
vous
disiez.
M.
le
Maire
Non,
je
n'ai
pas
dit
cela.
Là,
vous
me
demandez
de
donner
des
résultats.
M.
TOULY
Attendez,
je
n'ai
pas
encore
terminé.
M.
le
Maire
Ne
vous
énervez
pas.
Là,
vous
vous
énervez
tout
seul.
M.
TOULY
Je
ne
m'énerve
pas.
49 M.
le
Maire
Si,
vous
vous
énervez
tout
seul.
Calmez-vous.
Je
vous
dis
que
les
résultats
sont
ceux
de
l'Éducation
nationale,
ce
ne
sont
pas
les
résultats
de
la
commune.
M.
TOULY
Eh
bien,
je
ne
vous
crois
pas
sur
parole.
Je
souhaite
avoir
des
résultats
concrets.
C'est
une
grande
généralité
de
dire
que
les
filles
sont
mauvaises
en
mathématiques,
qu'en
plus
ce
serait
parce
que
les
professeurs
sont
des
femmes.
Ce
sont
les
propos
que
vous
rapportez
d'après
l'inspecteur
d'académie
que
nous
ne
connaissons
pas.
M.
le
Maire
C'est
national.
Ce
sont
des
données
que
vous
pouvez
obtenir
au
niveau
national.
Par
contre,
je
ne
vous
communiquerai
pas
les
données
de
l'éducation
nationale.
Si
vous
les
voulez,
vous
leur
demandez. M.
TOULY
Mais
vous
nous
dites
quand
même
des
choses...
M.
le
Maire
Je
fais
partie
du
conseil
d'école,
donc
les
résultats
de
l'éducation
nationale,
je
les
ai
en
participant
au
conseil
d'école
des
trois
écoles.
Je
ne
peux
pas
vous
les
fournir.
Je
vous
dis
qu'il
yaun
écart
en
mathématiques,
majoritairement
dans
la
résolution
des
problèmes
des
filles
à
Wissous,
mais
c'est
national.
Je
ne
dis
pas
qu'il
y
a
un
écart
entre
Wissous
et
le
national,
c'est
pareil,
je
dis
juste
qu'il
y a
un
écart
dans
les
résultats
en
mathématiques
entre
filles
et
garçons
au
niveau
national
et
à
Wissous,
particulièrement
dans
la
résolution
de
problèmes.
Si
vous
voulez
les
chiffres,
demandez
à l'Éducation
nationale.
M.
DE
FRUYT
Autre
point,
dans
ce
document,
il
est
fait
état
de
travail
contre
le
gaspillage
alimentaire.
En
termes
de
concept,
tout
le
monde
peut
être
d'accord,
mais
pratiquement
que
comptons-nous
faire
?
M.
le
Maire
Sur
le
gaspillage
alimentaire,
plusieurs
actions
ont
été
menées.
Déjà,
nous
avons
mis
en
place
le
recyclage
alimentaire
début
2024,
il
me
semble.
Maintenant,
tout
ce
qui
est
déchets
alimentaires
est
recyclé.
De
plus,
il y
avait
du
gaspillage
alimentaire
dû
au
fait
que
les
enfants
n'aimaient
pas
tout
dans
le
repas.
Nous
nous
imposions
de
faire
cinq
composantes,
et
dans
les
cinq
composantes
il y
avait
des
choses
qu'ils
n'aimaient
pas,
des
entrées
particulièrement.
Nous
sommes
donc
passés
à
quatre
composantes
sur
des
aliments
qu'ils
préfèrent,
en
respectant
toujours
le
GEMRCN
et
la
loi
EGalim,
tout
en
assurant
une
variété
dans
les
menus.
M.
SÉGUIN
Nous
allons
passer
au
vote.
50 La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
22
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Gilles
GUITTARD),
>
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI).
RESSOURCES
HUMAINES
11.Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il
convient
de
créer
à
temps
complet:
un
poste
d'attaché
principal
;un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
et
un
poste
de
technicien
principal
de
1"
classe.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
ces
postes
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
découle.
M.
VANNSON
ll
s'agit
de
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au
fonctionnement
des
services.
Pour
l'année
2025,
16
agents
remplissaient
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Dix
seront
nommés.
Au
regard
des
tableaux
des
effectifs,
il est
nécessaire
de
créer
trois
postes
à
temps
complet
:
un
poste
d'attaché
principal,
un
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
et
un
poste
de
technicien
principal
de
première
classe.
Les
7
autres
postes
figurent
déjà
dans
le
tableau
des
effectifs
et
ne
nécessitent
pas
de
création
particulière.
Il
s'agit
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe,
d'adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe,
d'adjoint
technique
principal
de
première
classe,
d'agent
de
maîtrise
principal
et
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
En
plus
de
ces
nominations
par
avancement
de
grade,
un
agent
sera
nommé
attaché
par
le
biais
de
la
promotion
interne
et,
à
la
suite
de
la
réussite
d'un
concours,
un
agent
sera
nommé
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
deuxième
classe.
C'est
de
cela
dont
il s'agit
et
qui
vous
est
demandé
d'approuver.
:
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
M.
TOULY
Je voudrais
savoir
le
nombre
de
personnes
affectées
au
cabinet
du
maire.
M.
le
Maire
Mon
directeur
de
cabinet,
que
vous
connaissez,
qui
est
derrière
moi,
une
seule
personne.
M.
DE
FRUYT
Vous
êtes
certain
de
votre
réponse
?
Parce
que
nous
avons
un
organigramme
qui
dit
autre
chose.
51 M.
le
Maire
Je
suis
surpris
que
l'organigramme
dise
autre
chose.
Je
ne
vois
pas
qui
pourrait
être
rattaché
au
cabinet
du
maire
à
part
mon
directeur
de
cabinet
qui
n'a
personne
dans
son
cabinet.
M.
DE
FRUYT
Le
document
que
nous
avons,
qui
a
été
produit
dans
le cadre
d'une
procédure,
explique
qu'il
y a
deux
pôles.
Il y a
un
pôle
qui
dépend
de
la
DGS,
ce
qui
est
assez
logique
et
classique,
et
il
y a
un
deuxième
pôle...
M.
le
Maire
Je
pense
savoir
de
quel
document
vous
parlez,
parce
qu'il
est
passé
en
CST
très
récemment:
tout
est
rattaché
à
la
DGS,
à
part
mon
directeur
de
cabinet.
Même
la
police
municipale
est
rattachée
à ma
DGS.
M.
DE
FRUYT
D'accord.
Cette
réponse
sera
dans
le compte
rendu.
M. SÉGUIN S'il
n'y
a pas
d'autres
questions,
passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
12.Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
de
conseiller
de
prévention
(annexe
6)
Afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
imposées
par
la
législation
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
il est
nécessaire
qu'un
agent
assure
les
missions
de
conseiller
de
prévention.
Celui-ci
joue
un
rôle
central
dans
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
et d'amélioration
des
conditions
de
travail.
À
la demande
de
la collectivité,
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
met
à disposition
des
agents
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 452-40
à
L. 452-48
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Cette
convention
garantit
la
désignation
formelle
d'un
conseiller
de
prévention,
indispensable
au
suivi
et
à
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
prévention
des
risques
professionnels.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1%
octobre
2025.
La
collectivité
participera
aux
frais
d'intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
effectivement
accompli
et
selon
un
tarif forfaitaire
fixé
chaque
année
par
délibération
du
CIG
soit,
pour
2025,
71
€
par
heure
de
travail
pour
les 52 collectivités
de
5 001
à
10
000
habitants.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
la
gestion
des
ressources
humaines
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
afférent.
M.
VANNSON
La
réglementation
impose
la
désignation
par
l'autorité
territoriale
d'un
ou
plusieurs
agents
territoriaux
chargés
d'assurer,
sous
sa
responsabilité,
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
L'agent
chargé
d'assister
l'autorité
territoriale
peut
être
mis
à disposition
pour
tout
ou
partie
de
son
temps
par
le
centre
de
gestion.
La
commune
de
Wissous
dispose
d'un
conseiller
de
prévention
depuis
2011.
À
ce
titre,
il joue
un
rôle
central
dans
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Les
missions
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l'article
4.1
du
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
qui
définit
les
attributions
obligatoires
des
conseillers
de
prévention
au
sein
des
collectivités
territoriales.
ll
a
plusieurs
rôles.
Il
observe
et
analyse
les
situations
de
travail.
Il
rend
compte
des
dysfonctionnements
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
agents
dans
l'application
des
règles.
Il
contribue
à
l'analyse
des
causes
d'accidents,
de
service
où
de
travail.
Il
participe
à
l'élaboration
et
à
la
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Il réalise
les
études
de
poste
dans
le
cadre
du
maintien
dans
l'emploi
de
personnes
en
situation
de
handicap,
d'inaptitude
ou
de
reclassement.
Il suit
et
coordonne
les
actions
de
formation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
qu'en
matière
de
prévention.
Il
effectue
des
visites
régulières
des
locaux
et
des
chantiers
afin
d'identifier
des
situations
à
risque.
Il
assiste
de
plein
droit
aux
réunions
de
l'instance
compétente,
donc
au
CST.
Il
est
associé
à
ses
travaux
et
en
liaison
avec
les
ressources
humaines.
Il
intervient
également
sur
le
suivi
des
situations
individuelles
complexes
:
les
inaptitudes,
les
restrictions
médicales,
les
aménagements
de
postes,
la
sensibilisation,
l'accompagnement
des
encadrants
et
des
agents,
ainsi
que
le
suivi
des
indicateurs
sociaux,
l'absentéisme
et
la
sinistralité,
au
service
de
la
politique
RH.
La
précédente
convention
conclue
avec
le
CIG
pour
la
mise
à
disposition
d'un
conseiller
étant
arrivée
à échéance,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
octobre
2025.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition,
la
collectivité
participera
aux
frais
d'intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
effectivement
accompli
et
selon
un
tarif
forfaitaire
fixé
chaque
année
par
délibération
de
son
conseil
d'administration.
Pour
2025,
ce
sera
71
euros
par
heure
de
travail
pour
les
collectivités
de
5 001
à
10
000
habitants.
Le
conseiller
de
prévention
intervient
à
raison
de
24
jours
par
an
au
sein
de
la
collectivité,
soit
7,5
heures
par
jour
et
une
heure
maximum
par
mois
au
CIG
pour
certaines
tâches
administratives
et
la
finalisation
de
documents.
Il est
donc
proposé
d'adopter
cette
proposition.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
? Passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
53 M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
13. Convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
2024-2029
souscrite
par
le
CIG
grande
couronne
pour
le
risque
santé
auprès
du
groupe
VYV
(annexe
7)
La
commune
doit,
conformément
à
la
réglementation,
proposer
une
protection
sociale
complémentaire
santé
à
ses
agents.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
elle
s'associe
à
la
démarche
coordonnée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
grande
couronne,
qui
garantit
la
sélection
d'un
organisme
mutualiste
adapté
et
des
conditions
négociées
avantageuses.
Le
CIG
a
décidé
d'attribuer
la
convention
mutuelle
appelée
convention
de
participation
Santé
2024-2029
à
Harmonie
Mutuelle
du
Groupe
VYV
pour
la
période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Pour
rappel,
la
commune
de
Wissous
participe
à hauteur
de
50
%
de
la cotisation
totale
de
l'agent.
L'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé)
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de
900
€
par
an.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
2024-2029
souscrite
par
le CIG
de
la grande
couronne
pour
le risque
santé
auprès
du
Groupe
VYV,
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1° janvier
2026
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
à
la
gestion
des
ressources
humaines
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
ou
avenant
en
découlant.
M.
VANNSON
Le
décret
2011-14-74
du
8
novembre
2011
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
participer
financièrement
au
contrat
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Deux
possibilités
sont
à disposition
:
la
labellisation
et
la
convention
de
participation.
Dans
le
cas
de
Wissous,
il y
a
une
convention
de
participation
avec
le
centre
de
gestion
depuis
2013.
Elle
vise
à
permettre
au
personnel
communal
de
continuer
à
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
grâce
à
une
convention
de
participation
avec
le centre
de
gestion
de
Versailles.
Il s'agit
ici de
renouveler
cette
convention
de
participation
mutuelle
santé
avec
le
centre
de
gestion,
qui
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
À
la
suite
de
la
commission
d'appel
d'offres,
le conseil
d'administration
du
CIG
a
décidé
d'attribuer
la
convention
de
participation
de
santé
à
Harmonie
Mutuelle
du
groupe
VYV.
Pour
information,
la
collectivité
de
Wissous
participe
actuellement
à
hauteur
de
50
%
de
la cotisation
totale
de
l'agent.
Quarante-neuf
agents
sont
concernés,
ce qui
représente
une
participation
moyenne
de
la
collectivité
de
68
euros
par
agent.
Pour
rappel,
en
2023,
la
collectivité
participe
à
hauteur
de
35
%,
45
%
en
2024
et
50
%
en
2025.
À
partir
du
premier
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
pour
chaque
agent
ne
peut
pas
être
inférieure
à
15
euros
par
mois
et
par
agent.
Étant
donné
que
la
collectivité
est
adhérente
sur
les
deux
risques
santé
et
prévoyance,
le
coût
annuel
de
l'adhésion
pour
la
commune
est
de
900
euros
pour
les
deux
conventions
prévoyance
et
santé,
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents.
Il
est
donc
demandé
de
valider
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
convention
du
centre
de
gestion,
validée
par
le centre
de
gestion.
54 M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
Non
?
Passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
AFFAIRES
GÉNÉRALES
14.
Présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la
Société
Publique
Locale
Nord
Essonne
pour
l’année
2025
(annexe
8)
Par
délibération
en
date
du
4 juillet
2019,
la
commune
a
participé
à
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
Nord
Essonne.
M.
GALLANT
a
été
nommé
comme
représentant
au
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
celle-ci.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Nord
Essonne
présente
un
rapport
écrit
devant
l'assemblée
délibérante.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
présenté.
M.
GALLANT
C'est
le
rapport
pour
l'année
2024
et
non
2025,
il y
a une
erreur
sur
la
slide.
Le
4 juillet
2019,
la
commune
a participé
à la
création
de
la
Société
publique
locale
Nord-Essonne,
que
l'on
appelle
la
SPL.
Le
rapport
est
annuel
et
concerne
plusieurs
villes
:
Palaiseau,
Orsay,
Saclay,
Wissous,
Champlan,
la
CPS,
Ballainvilliers,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin
et
Saulx-les-Chartreux.
En
2024,
La
Ville-du-Bois
nous
a
rejoints.
C'est
une
association
qui
nous
aide
dans
nos
projets
en
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Sur
l'année
2024,
ils
ont
terminé,
comme
l'évoquait
tout
à
l'heure
M.
le
Maire,
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
cuisine
et
des
trois
salles
de
classe.
Ils
ont
poursuivi
la
mission
d'AMO
pour
le
pilotage
des
travaux
de
construction
de
la
crèche.
Ils
ont
également
travaillé
sur
les
études
et
travaux
de
rénovation
pour
établir
le
marché
global
de
performance
pour
le
Cucheron.
Cela
a représenté
pour
Wissous
une
part
d'honoraires
à
verser.
Nous
avons
versé,
pour
le
temps
passé,
40
015,40
euros.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
sur
le
rapport.
Je
pense
que
vous
l'avez
lu.
Si
vous
avez
des
questions,
j'y
répondrai
avec
grand
plaisir.
M. SÉGUIN Pas
de
questions
?
L'Assemblée
a pris
acte
du
rapport.
55 IN/DÉCISIONS
DU
MAIRE
N°
DATE
OBJET Résiliation
aux
frais
et
risques
du
titulaire
du
marché
public
de
travaux
25-122
|121/10/25
|
pour
la construction
d'une
crèche
de
39
berceaux
à Wissous
—
Lot
10
:
CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX
PLAFONDS
Conclusion
d'un
bail
professionnel
entre
un
médecin
généraliste
et
la
-1
25-128
|22/10/25
Ville
de
Wissous
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
restaurant
Brasil
Tropical
25-124 | 28/10/25
ds
pour
un
déjeuner/spectacle
le
1%
décembre
2025
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
MAGIC
TV
pour
25-125
|03/11/25
|l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
Sarah
Schwab
:
« Du
rêve
à
la
réalité
»
M.
SÉGUIN
Nous
passons
à
la
troisième
partie
de
l'ordre
du
jour:
décisions
du
maire,
informations
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
Il
me
semble
qu'il
y
a
peu
de
décisions.
Il
y
en
a
quatre.
Avez-vous
des
questions?
M.
DE
FRUNT
?
M.
DE
FRUYT
Sur
la
25-122,
nous
comprenons
qu'il
y
a
eu
un
souci
concernant
les
cloisons-doublages
et
faux
plafonds
de
la crèche.
Nous
aimerions
en
savoir
un
peu
plus
et s'il a été
tiré
des
leçons
sur
les
procédures
de
choix
des
sous-traitants.
M.
le
Maire
Nous
avons
eu,
en
effet,
un
petit
souci.
Nous
nous
sommes
fait
balader
par
l'entreprise
qui
avait
le lot:10,
concernant
les cloisons
et
placos.
Elle
devait
débuter
au
milieu
de
l'année
pour
réaliser
les
cloisons.
En
septembre,
elle
avait
du
retard.
Voyant
que
cela
n'avançait
pas,
nous
l'avons
mise
en
demeure
de
faire
les
travaux,
ce
qu'elle
n'a
pas
fait.
Nous
avons
donc
procédé
à
une
résiliation
pour
frais
et
risque.
Elle
avait
15
jours
pour
nous
fournir
un
planning
et
se
remettre
au
travail,
ce
qu'elle
n'a
pas
fait.
Nous
avons
résilié
et
nous
allons
confier
les travaux
à
une
autre
entreprise.
C'est
l'entreprise
qui
avait
eu
l'attribution
du
lot
qui
devra
payer
cette
autre
entreprise,
même
si le montant
est
différent
de
ce
qu'elle
avait
promis
comme
chiffrage.
Nous
avons
reçu
deux
devis
et
un
troisième
devis
par
l'accord-cadre
de
la
CPS,
que
nous
sommes
en
train
d'étudier
pour
recommencer
les
travaux
de
cloison
dès
le
1°
décembre.
Nous
avons
les
devis,
nous
les
étudions
cette
semaine.
Nous
choisirons
l'entreprise
et,
le
1"
décembre,
elle
recommencera
à
poser
les
cloisons.
M.
DE
FRUYT
L'écart
entre
le
devis
que
vous
avez
et
le contrat
qui
avait
été
passé
est-il
significatif?
56 M.
le
Maire
C'est
elle
qui
paie,
mais
il est
significatif.
En
fait,
ce
qui
se
passe,
c'est
qu'elle
avait
un
marché
à
170
000
euros
hors
taxes
et
elle
a
réalisé
grosso
modo
40
%
du
travail.
Il
reste
un
peu
plus
de
100
000
euros
à faire.
Les
devis
que
nous
avons
reçus
sont
entre
deux
et
trois
fois
supérieurs
à
ces
100
000
euros.
Je
vous
explique
pourquoi
nous
sommes
passés
de
100
000
à 200
000,
voire
300
000
euros
sur
les
devis
des
autres
prestataires
:les
autres
prestataires
qui
sont
venus
ont
constaté
qu'il
y avait
des
malfaçons
à reprendre.
Il y
a des
choses
qu'il
faut
défaire
pour
refaire,
car
maintenant
des
tuyaux
ont
été
installés
et
il va
falloir
les
reprendre.
Il y
a des
éléments
à
déposer
pour
refaire
et
des
malfaçons
à corriger.
Par
contre,
j'insiste,
c'est
à l'entreprise
qui
est
attributaire
du
marché
de
payer
ces
nouveaux
devis.
M.
DE
FRUYT
Sur
l'arrêt
du
« dommage
»,
vous
dites
que
légalement
c'est
à
l'entreprise
qui
a
pris
le
marché
et
qui
ne
l'a
pas
réalisé
de
le
payer.
Belle
théorie.
Mais
s'ils
sont
en
train
de
fondre
des
plombs,
pour
parler
vulgairement,
ils
ne
paieront
rien.
Qui
va
payer,
in
fine
?
M.
le
Maire
Je
réponds
en
deux
fois.
Non,
elle
n'est
pas
en
train
de
fondre
des
plombs,
elle
a des
marchés
à côté
de
plusieurs
millions
d'euros.
Elle
les
fait
et
cela
va
bien.
C'est
juste
que
notre
marché
à
170
000
euros
ne
l'intéressait
pas.
Elle
l'avait
peut-être
sous-estimé
à
l'époque.
Elle
n'était
pas
intéressée
par
notre
marché.
Si
jamais
elle
part
en
liquidation,
et
c'est
votre
question,
même
si
je
vous
dis
que
normalement
cela
ne
doit
pas
être
le
cas,
dans
ce
cas-là,
oui,
la
commune
risque
de
payer
si
elle
part
en
liquidation.
Mais
c'est
une
grosse
entreprise
qui
n'est
pas
censée
partir
en
liquidation.
Elle
a de
gros
marchés.
M.
GALLANT
Pour
compléter
la
réponse
de
M.
le
Maire,
nous
avons
déjà
eu
le
cas.
Lorsque
nous
avons
refait
le
solde
du
grand
plateau
au
Cucheron,
l'entreprise
ne
répondait
pas
dans
les
délais.
C'est
un
peu
similaire.
Une
autre
entreprise
a
pu
le
faire,
car
il
fallait
réaliser
les
travaux
pendant
le
créneau
des
vacances.
Il
y
avait
eu
un
surcoût
de
70
000
euros.
Sur
140
000,
c'était
tout
de
même
important.
C'est
l'entreprise
qui
a
payé.
Ils
avaient
contesté,
mais
nous
avons
gagné
au
tribunal
administratif.
Là,
je pense,
comme
le
disait
M.
le
Maire,
que
l'entreprise
n'avait
pas
les
bons
de
commande
ni
les
marchés
à
l'époque.
Ils
ont
de
gros
marchés
en
cours
de
plusieurs
millions
et
je
pense
qu'ils
sont
prêts
à payer
le
prestataire,
pour
honorer
les
marchés
qu'ils
ont
obtenus
depuis.
C'est
malheureux,
mais
nous
le
constatons
de
plus
en
plus
au
niveau
de
ma
délégation
à la
CPS.
Nous
réalisons
une
médiathèque
à Gif
et
nous
avons
le
même
cas
de
figure
avec
une
autre
entreprise
qui
avait
répondu
à
l'époque,
mais
qui
avait
un
bon
de
commande
bas.
Ils
ont
répondu,
même
si
pour
eux
c'était
un
petit
marché.
Entre-temps,
leur
carnet
de
commandes
a augmenté.
Par
conséquent,
parfois,
ils
préfèrent
payer
150
000
à 200
000
euros
pour
ne
pas
passer
à côté
des
autres
marchés.
M.
le
Maire
Avez-vous
d'autres
questions
?
57 IV/INFORMATION
DE
M.
LE
MAIRE
-
Arrêté
autorisation
environnementale
relatif
à
l'exploitation
d'un
centre
de
données
ICADE
et
des
installations
associées
situés
au
70
rue
des
Solets
à RUNGIS
M.
SÉGUIN
C'est
l'information
de
M.
le
Maire,
mais
c'est
moi
qui
vais
rapporter.
Arrêté
d'autorisation
environnementale
relatif
à
l'exploitation
d'un
centre
de
données
ICADE
et
des
installations
associées
situées
au
70
de
la
rue
des
Solets
à
Rungis.
Ce
sujet
a
déjà
été
débattu
dans
cette
assemblée
lors
du
conseil
municipal
du
4 juin
dernier.
Ce
qui
est
important,
c'est
que
nous
avons
eu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Ce
rapport
reprend
les
remarques
formulées
par
la commune
de Wissous
et, par
la même
occasion,
apporte
la réponse
de
l'entrepreneur
qui
porte
le projet.
Je
ne
vais
pas
vous
relire
la totalité
de
l'extrait
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
mais
je
vais
quand
même
vous
en
lire
de
grands
extraits,
notamment
des
réponses
apportées
par
ICADE,
car
elles
nous
donnent
des
informations
qui
intéressent
au
premier
plan
la
commune
et
la
population.
Le
commissaire
enquêteur
écrit
la
chose
suivante:
«
La
commune
de
Wissous,
par
courrier
référencé
2025-42,
daté
du
1°
juillet
2025,
souhaite
attirer
l'attention
sur
les
points
suivants
».
Il y
avait
trois
points
dans
notre
courrier.
Le
premier
point
concerne
les
nuisances
sonores.
Le
commissaire
enquêteur
reprend
notre
correspondance,
purement
et
simplement.
Ce
qui
est
intéressant,
c'est
la
réponse
d'ICADE.
Je
vous
lis
ce
que
nous
avions
écrit
: «
Bien
que
le
projet
soit
implanté
dans
la
zone
d'activité
de
la
SILIC,
plusieurs
habitations
se
trouvent
à
proximité
immédiate
: les
premières
habitations
de
Rungis,
qui
sont
à
120
mètres,
et
celles
de
Wissous,
qui
sont
à 200
mètres
du
site
envisagé.
Concernant
la
problématique
du
bruit,
la
commune
de
Wissous
propose,
si cela
est techniquement
envisageable,
de
déplacer
le bâtiment
des
groupes
électrogènes
vers
celui
des
sous-stations
électriques.
Cette
disposition
permettrait
d'éloigner
les
équipements
générateurs
de
nuisances
des
habitations
de
Wissous
et
de
Rungis,
tout
en
profitant
de
la hauteur
du
bâtiment
principal
du
data
center,
qui
est de
plus
de
30
mètres,
pour
faire
écran
au
bruit.
Lors
de
la
réunion
du
18
juin,
le
porteur
de
projet
a
indiqué
que
des
analyses
complémentaires
sur
le
bruit
seraient
réalisées.
Nous
souhaiterions
recevoir
les
résultats
dès
qu'ils
seront
disponibles.
Nous
regrettons
par
ailleurs
que,
sauf
erreur
de
notre
part,
les
mesures
acoustiques
aient
été
effectuées
uniquement
sur
la
commune
de
Rungis
et
non
sur
Wissous,
notamment
dans
le
quartier
pavillonnaire
de
La
Fraternelle,
qui
est
situé
à
200
mètres
du
projet
». ICADE
rappelle
que
l'ARS
avait
considéré
qu'il
n'y avait
pas
de
nuisance
significative,
mais
surtout
elle
précise
que,
sur
recommandation
de
la MRAe
et afin
de
s'assurer
d'avoir
une
période
plus
représentative
de
l'ambiance
sonore
dans
l'environnement
du
projet,
ICADE
a réalisé
une
seconde
campagne
de
mesures
de
bruit
du
27
mai
au
4 juin
2025
au
niveau
des
zones
à émergence
réglementées,
à
savoir
le futur
programme
de
logements
ESTEREL
au
nord-ouest
et
les
habitations
du
sud-ouest.
Je continue
à vous
lire
ce
qui
a été
écrit
: «
L'étude
d'impact
sonore
a été
reprise
avec
les
nouveaux
bruits
de
fond
issus
de
la
nouvelle
campagne
de
mesure
et
les
nouvelles
améliorations
acoustiques
envisagées
sur
les
groupes
froids
et
groupes
électrogènes
pour
atténuer
et
réduire
au
maximum
les
niveaux
sonores
». Je
ne
vous
lis
pas
la
totalité,
sans
quoi
c'est
très
long.
Ce
qui
est
important,
c'est
la
conclusion
: « Cette
étude
démontre
que
les
niveaux
réglementaires
sont
respectés
en
limite
de
propriété
et
au
niveau
des
ZER,
excepté
pour
l'habitation
située
au
nord
au
sud-ouest,
au
plus
proche
du
projet,
pour
laquelle,
uniquement
pour
la
période
de
nuit
du
week-end,
l'émergence
est 58 légèrement
plus
importante
que
le
seuil
réglementaire.
Il
est
important
de
préciser
que
les
résultats
de
cette
étude
ont
intégré
des
hypothèses
conservatrices,
notamment
en
termes
de
niveau
résiduel
retenu.
En
effet,
ces
derniers
ont
été
mesurés
en
intégrant
le
week-end
de
l'ascension,
plus
calme
qu'un
week-end
classique.
Dans
les
prochaines
phases
de
conception,
les
études
seront
encore
approfondies
afin
d'optimiser
les
dispositifs
acoustiques
pour
réduire
au
maximum
les
émergences
sonores
du
projet.
Enfin,
les
émissions
sonores
du
data
center
seront
contrôlées
lors
de
son
exploitation
dans
le
cadre
des
prescriptions
imposées
par
l'autorisation
environnementale.
Les
services
compétents
de
l'État
veillent
au
respect
de
ces
prescriptions
».
C'était
la
réponse
d'ICADE.
le
vous
la
livre
telle
qu'elle
figure.
Le
deuxième
sujet
soulevé
par
la
commune
concernait
l'alimentation
électrique
via
RTE
et
l'inquiétude
que
cela
traverse
éventuellement
le
territoire
de
la
commune.
La
réponse
d'ICADE
est
la
suivante
:
« RTE
confirme
que
la
totalité
du
tracé
s'effectuera
en
souterrain.
De
plus,
la
commune
de
Wissous
ne
fait
pas
partie
de
la
zone
d'étude
du
tracé
puisqu'elle
ne
se
situe
pas
entre
le
data
center
et
le
poste
de
Chevilly
auquel
il sera
raccordé
».
Donc,
de
ce
point
de
vue-
là,
la
réponse
est
claire.
Le
troisième
sujet
évoqué
par
la
commune
concernait
le
réseau
de
chaleur.
«
Nous
exprimons
notre
intérêt
pour
un
éventuel
raccordement
du
quartier
de
la
Fraternelle,
limitrophe
de
Rungis,
au
réseau
de
chaleur,
si
la
demande
des
riverains
le
justifie
».
La
réponse
d'ICADE
est
la
suivante.
« La
chaleur
fatale
générée
par
les
serveurs
sera
fournie
au
réseau
de
chaleur
urbain
de
la
ville
de
Rungis,
10
MW
à
court
et
moyen
terme
et
5
MW
supplémentaires
à
plus
long
terme.
Le
projet
intègre
déjà
un
local
dédié
aux
échangeurs
de
récupération
de
chaleur
pour
une
puissance
cumulée
de
15
MW.
En
outre,
comme
annoncé
en
réunion
publique,
ICADE
s'engage
également
à
mettre
en
œuvre
un
échangeur
supplémentaire
afin
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
à des
demandes
non
identifiées
à ce
jour,
permettant
de
récupérer
de
la
chaleur
fatale
supplémentaire
au-delà
des
15
MW
prévus
aujourd'hui.
À
nouveau,
ICADE
rappelle
son
engagement
à valoriser
au
maximum
la
chaleur
fatale
produite
par
le
data
center
et
qu'il
a déjà
pu
échanger
à ce
titre
avec
le
concessionnaire
du
réseau,
Dalkia,
avec
lequel
un
accord
écrit
a été
formalisé.
Bien
entendu,
d'autres
concertations
auront
lieu
par
la
suite
avec
Dalkia
et
les
différentes
parties
prenantes.
Les
opportunités
d'extension
du
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
de
Wissous
ne
peuvent
être
étudiées
et
exécutées
que
par
l'opérateur
du
réseau
de
chaleur.
»
Voilà
les
réponses
qui
ont
été
faites.
Nous
nous
sommes
exprimés
dans
l'intérêt
des
Wissoussiens
et
nos
remarques
ont
été
prises
en
compte
dans
la
limite
des
réponses
que
je
viens
de
vous
lire,
mais
auxquelles
je
ne
peux
rien
ajouter
de
plus.
M.
DE
FRUYT
Nous
dirons
que
notre
deuxième
remarque
a
été
prise
en
compte.
Pour
le
reste,
la
prise
en
compte
est
très
partielle.
V/QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
Nous
passons
aux
questions
diverses,
s’il
y en
a.
Il n'y
avait
pas
de
questions
écrites.
Ÿ
a-t-il
des
questions
orales
?
Si
je
peux
y
répondre,
j'y
répondrai.
Sinon,
nous
les
prendrons
et
nous
y
reprendrons
plus
tard.
M.
TOULY
?
59 M.
TOULY
Suite
à
ce
qui
s'est
passé
le
11
novembre,
le
lendemain,
le
député
Jérôme
GUED)J
de
cette
circonscription
vous
a
envoyé
un
courrier.
Comptez-vous
y
répondre
et
surtout
agir
pour
la
prochaine
fois,
si
c'est
vous
qui
êtes
élu,
bien
évidemment
? Si
c'est
nous,
nous
respecterons
tous
les conseillers
municipaux,
régionaux,
départementaux
qui souhaitent
apporter
une
gerbe.
Comptez-vous
y
répondre
où
pas
?
M.
le
Maire
J'ai
eu
connaissance
de
son
courrier
aujourd'hui
même.
Pour
tout
vous
dire,
le
protocole
est
clair.
Un
député
ne
peut
pas
être
représenté
par
quelqu'un
d'autre
que
par
lui-même.
Nous
respectons
le
protocole.
Pour
le
petit
aparté,
lorsqu'il
m'a
présenté
en
disant
« J'aimerais
que
quelqu'un
me
représente
pour
déposer
la
gerbe
»,
il
m'a
appelé
«
Madame
le
Maire
de
Morangis
».
Sur
l'estime
qu'il
porte
aux
maires
de
ces
communes,
nous
sommes
quand
même
sur
la
limite,
mais
nous
respectons
le
protocole
comme
il doit
être
respecté.
M.
TOULY
Je
vous
rappelle
que,
évidemment,
vous
êtes
une
exception
puisque,
par
respect
pour
les
anciens
combattants
et
les
morts
pour
la
France,
quasiment
partout,
les
communes
acceptent,
quelle
que
soit
l'origine
du
parti
politique
de
l'élu,
le
dépôt
des
gerbes.
Mais
il
est
vrai
qu'à
Wissous,
il y a
toujours
des
choses
bizarres.
M.
le
Maire
S'il n'y a pas
d'autres
questions,
nous
pouvons
clôturer
le conseil
municipal.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
17
décembre
2025.
Le
conseil
est
clôturé
à 23h18.
Merci
beaucoup.
Fait
à Wissous,
le
5
décembre
2025
Pierre
SÉGUIN
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Cyrille
TELMAN
60